Vu l'article 3 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage dans le BTP, selon lequel l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit :

– soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné ;
– soit l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise,
les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 2 novembre 2010 et ont convenu des mesures suivantes pour les maîtres d'apprentissage salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé et ayant effectivement en charge un apprenti en formation.

Les salariés du bâtiment concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée de l'apprentissage.

Le montant de cette indemnité est fixé de la façon suivante :

– 150 € par an et par apprenti ;
– plus 50 € au passage de l'examen ;
– plus 50 € en cas de réussite à cet examen.

Cet accord est applicable pour les contrats d'apprentissage signés à compter du 1er janvier 2011.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.