Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2011

Extension

Etendu par arrêté du 21 juin 2011 JORF 29 juin 2011

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Toulouse, le 22 février 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFB Midi-Pyrénées ; La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ; L'union régionale CAPEB Midi-Pyrénées,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC BATIMAT-TP,

Numéro du BO

2011-18

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) ;
    En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment,
    les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 22 février 2011 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit :

    (En euros.)

    Catégorie
    professionnelle     		Coefficient Salaire mensuel
    minimal     		Taux horaire
    minimal
    Niveau I
    Ouvriers d'exécution :
    – position 1
    – position 2
    150
    170
    1 397,38
    1 429,97
    9,21
    9,43
    Niveau II
    Ouvriers professionnels
    185
    1 515,48
    9,99
    Niveau III
    Compagnons professionnels :
    – position 1
    – position 2
    210
    230
    1 657,98
    1 771,99
    10,93
    11,68
    Niveau IV
    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
    – position 1
    – position 2
    250
    270
    1 886,00
    2 000,00
    12,43
    13,19

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

    Articles cités

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.