Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Extension

Etendu par arrêté du 16 juin 2011 JORF 24 juin 2011

IDCC

  • 1671

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 décembre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNME,
  • Organisations syndicales des salariés : La FEP CFDT ; Le SNEPL CFTC ; La FERC CGT ; Le SNEPAT FO,

Numéro du BO

2011-17

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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

  • Article

    En vigueur


    Conformément à l'article 9.1 de la convention collective, au 1er juillet 2010, la valeur du point d'indice est devenue : 55,5635 €.
    Récapitulatif de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er juillet 2005 :


    (En euros.)

    Date Valeur annuelle du point
    1er juillet 2010 55,5635
    1er octobre 2009 55,2871
    1er juillet 2009 55,1217
    1er octobre 2008 54,8475
    1er mars 2008 54,6834
    1er février 2007 54,4113
    1er juillet 2006 53,9795
    1er novembre 2005 53,711
    1er juillet 2005 53,2847

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 16 juin 2011, art. 1er)