Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. (1)

Textes Salaires : Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires minima

Extension

Etendu par arrêté du 28 juin 2011 JORF 5 juillet 2011

IDCC

  • 1383
  • 731

Signataires

  • Fait à : Fait à Lyon, le 10 février 2011.
  • Organisations d'employeurs : CFQ.
  • Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; FNECS CFE-CGC ; CSFV CFTC.

Numéro du BO

2011-15

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Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986.

  • Article

    En vigueur


    Les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes :

  • Article 1er

    En vigueur

    Les valeurs des garanties conventionnelles mensuelles de rémunération, quelle que soit l'ancienneté, prévues par l'avenant du 26 novembre 2009 sont modifiées selon les modalités ci-dessous, étant précisé qu'aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

    Employés

    (En euros.)

    Niveau Échelon Salaire
    I 1 1 373

    		2 1 375

    		3 1 377
    II 1 1 380

    		2 1 403

    		3 1 414
    III 1 1 420

    		2 1 444

    		3 1 457
    IV 1 1 460

    		2 1 487

    		3 1 501

    Personnel de maîtrise

    (En euros.)

    Niveau Échelon Salaire
    V 1 1 513

    		2 1 587

    		3 1 643
    VI 1 1 654

    		2 1 735

    		3 1 815

    Cadres

    (En euros.)

    Niveau Échelon Salaire
    VII 1 2 315

    		2 2 495

    		3 2 705
    VIII 1 2 848

    		2 2 987

    		3 3 128
    IX

    		3 857
    Articles cités

  • Article 3

    En vigueur


    A l'issue du délai d'opposition en vigueur et conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d'une part, auprès de la direction des relations du travail en deux exemplaires : un exemplaire original signé des parties et un exemplaire sur support électronique et, d'autre part, auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

  • Article 5

    En vigueur


    Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.


 
(Arrêté du 28 juin 2011, art. 1er)