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Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Textes Attachés
Annexe I Lexique 20 mars 2008
Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008
Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008
Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008
Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008
Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants
Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification
Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective
Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social
Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire
Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport
Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention
Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps
Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉAccord du 20 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012
Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport
Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants
Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
ABROGÉAccord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances
Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
ABROGÉAccord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels
Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement
Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018
Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance
Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant
Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ABROGÉProtocole d'accord du 22 juin 2017 relatif au contrat de génération
Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
ABROGÉAccord du 8 mars 2019 relatif à la transformation du régime social
En vigueur
A la date d'entrée en vigueur de la présente convention, la gratification de médaille d'honneur du travail visée à l'article 42 de la présente convention collective est fixée :
– pour la médaille d'argent (20 ans) à 250 € ;
– pour la médaille de vermeil (30 ans) à 300 € ;
– pour la médaille d'or (35 ans) à 400 € ;
– pour la grande médaille d'or (40 ans) à 600 €.