Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Lorraine Accord du 4 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Extension

Etendu par arrêté du 26 avril 2011 JORF 4 mai 2011

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Nancy, le 4 janvier 2011.
  • Organisations d'employeurs : FFB Lorraine ; CAPEB 54 ; Fédération Est SCOP BTP.
  • Organisations syndicales des salariés : UR BTP Lorraine.

Numéro du BO

2011-7

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article

    En vigueur

    Suite à la réunion paritaire qui s'est tenue à Metz le 4 janvier 2011 en présence des représentants de la FFB Lorraine, la CAPEB Lorraine, la fédération régionale Est des SCOP BTP et des représentants CFDT, CFTC, CGT-FO, CGT et CFE CGC ;
    En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 ;
    En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minima des ouvriers,

  • Article 1er

    En vigueur


    Les valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de 151,67 heures.

  • Article 2

    En vigueur


    A compter du 1er janvier 2011, la grille des salaires des ouvriers du bâtiment est la suivante (base 151,67 heures) :


    (En euros.)

    Coefficient Salaire mensuel Salaire horaire
    150 1 375,08 9,06
    170 1 401,49 9,24
    185 1 432,99 9,45
    210 1 603,16 10,57
    230 1 728,30 11,39
    250 1 858,48 12,25
    270 2 005,33 13,22

  • Article 3

    En vigueur


    Cet accord est valable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Toutefois, les parties signataires conviennent de se rencontrer courant septembre 2011, afin d'examiner ensemble l'évolution de la situation économique.

  • Article 4

    En vigueur


    Conformément à la législation en vigueur, l'accord sera déposé auprès de la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

  • Article 5

    En vigueur


    L'extension de cet accord sera demandée à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex.