Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

Textes Attachés : Accord du 15 novembre 2010 relatif à la prévoyance

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Extension

Etendu par arrêté du 8 juillet 2011 JORF 5 octobre 2011

IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : L'UNIC ; Le GMI,
Organisations syndicales des salariés : La F3C CFDT ; La FC CFTC ; La fédération du livre CGT-FO ; La CFE-CGC industries polygraphiques,

Numéro du BO

2011-4

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1er
En vigueur
Cotisations. – Taux d'appel

Compte tenu des résultats techniques du régime prévoyance, le taux d'appel des cotisations non cadres est fixé à 90 % du taux conventionnel.
Article 2
En vigueur
Clause d'examen annuel

La commission paritaire se réunit annuellement afin d'analyser la situation de l'ensemble du régime prévoyance conventionnel non cadres.
Les parties signataires s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'équilibre de ce régime, sans baisse des prestations, et ce tant que le taux d'appel n'a pas été rétabli à hauteur de 100 % du taux conventionnel.
Article 3
En vigueur
Date d'application de l'accord

Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2011.
Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.