Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Auvergne Accord du 13 décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

Extension

Etendu par arrêté du 1 avril 2011 JORF 9 avril 2011

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Clermont-Ferrand, le 13 décembre 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CAPEB Auvergne ; La FFB Auvergne ; La FLB SCOP BTP Auvergne,
  • Organisations syndicales des salariés : La CGT-FO BTP ; La CFDT Auvergne,

Numéro du BO

2011-4

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 13 décembre 2010. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale).

    (En euros.)

    Zone Indemnité de repas indemnité de frais de transport indemnité de trajet
    1 A (0 à 10 km) 8,87 0,70 0,59
    1 B (0 à 10 km) 8,87 1,60 1,28
    2 (10 A 20 KM) 8,87 4,71 2,52
    3 (20 à 30 km 8,87 7,43 3,65
    4 (30 à 40 km) 8,87 10,28 4,62
    5 (40 à 50 km) 8,87 12,98 6,04

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2011.

  • Article 3

    En vigueur

    Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.