Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Textes Attachés
ABROGÉAvenant n° 1 du 21 septembre 2004 relatif aux forfaits horaires dans le cadre de la professionnalisation
Avenant n° 2 du 11 janvier 2005 relatif aux forfaits horaires dans le cadre des contrats de professionnalisation
Avenant n° 3 du 11 janvier 2005 portant modification du champ d'application
ABROGÉAvenant n° 4 du 7 juillet 2005 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation
Avenant n° 5 du 20 décembre 2005 à l'accord du 13 juillet 2004, relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation
Avenant n° 6 du 28 juin 2006 relatif aux forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA Bâtiment
Avenant n° 7 du 13 décembre 2006 relatif aux forfaits horaires
Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur
Vu l'avenant n° 7 du 13 décembre 2006 à l'accord du 13 juillet 2004, il a été convenu ce qui suit.
Articles cités
En vigueur
Les parties signataires conviennent de simplifier les forfaits horaires de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation.
Les forfaits horaires de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation mentionnés à l'article 1er de l'avenant n° 7 du 13 décembre 2006sont annulés et remplacés par les forfaits horaires suivants :(En euros.)
Formation à la maintenance et à la conduite d'engins (1) 23 Formation aux autres spécialités TP et maçonnerie gros œuvre (2) 18 Formation aux spécialités du bâtiment 17 Formation tertiaire et formation non spécifique au BTP 7 (1) Certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds peuvent être prises en charge à hauteur des forfaits fixés pour des formations à la conduite d'engins.
(2) Certaines formations techniques connexes aux spécialités des TP peuvent être prises en charge à hauteur des forfaits fixés pour les formations aux autres spécialités TP.Articles cités
En vigueur
Les dispositions du présent avenant sont applicables à toutes les entreprises adhérentes à l'OPCA Travaux publics.
En vigueur
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.Articles cités