Annexe I

Référentiel de fonctions

Famille de la fonction « Fonctions pédagogiques et connexes »

Fonction n° 1
Fonction pédagogique (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en responsabilité, seul, un groupe d'élèves, dans le cadre de la mise en œuvre autonome d'un contenu et/ou d'un dispositif pédagogique défini au préalable, contenu dans lequel sa compétence est reconnue.
Le contenu ou le dispositif pédagogique mis en œuvre peut constituer un tout autonome (intervenant sur une matière spécifique...), ou s'inscrire dans une collaboration pédagogique avec des enseignants (travail de documentaliste par exemple).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou, par délégation, sous celle d'un cadre pédagogique.

Fonction n° 2
Fonction d'auxiliaire pédagogique spécialisé (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– met en œuvre, devant un groupe d'élèves placés sous la responsabilité d'un enseignant présent lors de son intervention, un contenu et/ou un dispositif pédagogique défini au préalable, contenu dans lequel sa compétence est reconnue. L'enseignant responsable peut ne pas disposer de compétence dans ce contenu pédagogique.
Le contenu ou le dispositif pédagogique mis en œuvre peut constituer un tout autonome (intervenant sur une matière spécifique...), ou s'inscrire dans une collaboration pédagogique avec des enseignants (travail de documentaliste par exemple).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou, par délégation, sous celle d'un cadre pédagogique.
Pendant l'intervention, il est placé sous la responsabilité de l'enseignant en charge du groupe d'élèves.

Fonction n° 3
Fonction d'auxiliaire pédagogique (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prépare et met en œuvre, devant un groupe ou un sous-groupe d'élèves placés sous la responsabilité d'un enseignant présent lors de son intervention, un contenu et/ou un dispositif pédagogique défini au préalable par cet enseignant auprès d'un groupe ou un sous groupe de la classe.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire est placé sous l'autorité hiérarchique d'un cadre, pédagogique ou non.
Pendant son intervention auprès des élèves, il est placé sous l'autorité de l'enseignant en charge du groupe d'élèves.

Fonction n° 4
Fonction de service auprès des enseignants (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assiste l'enseignant dans les soins corporels à donner aux élèves, dans la préparation ou le rangement du matériel éducatif, dans la mise en état de propreté des locaux pédagogiques.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire est placé sous l'autorité hiérarchique d'un cadre, pédagogique ou non.
Pendant son intervention auprès des élèves, il est placé sous l'autorité de l'enseignant en charge du groupe d'élèves.

Fonction n° 5
Fonction d'auxiliaire de vie scolaire (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– s'occupe de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou d'un trouble de santé invalidant.
L'auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer 4 types d'activités :
1. Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l'élève a besoin) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas...). Il peut également s'agir d'une aide aux tâches scolaires.
2. Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul l'AVS permet à l'élève d'être partie prenante dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence vise également à éviter l'exclusion de l'élève des activités physiques et sportives.
3. L'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière est un des éléments de l'aide à l'élève.
4. Une collaboration au suivi des projets de scolarisation (réunions d'élaboration ou de régulation du projet personnalisé de scolarisation de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l'équipe de suivi de scolarisation...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire est placé sous l'autorité hiérarchique d'un cadre, pédagogique ou non.
Pendant son intervention en classe, il est placé sous l'autorité de l'enseignant en charge du groupe d'élèves.

Fonction n° 6
Fonction de gestion documentaire (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure, en autonomie, un travail de gestion documentaire et/ou de veille documentaire (voir ci-dessous) ainsi que d'enrichissement du fond. Identifie, met en forme et diffuse et/ou informe et/ou met à disposition de la communauté éducative (équipes pédagogiques, élèves, parents...) les informations susceptibles de les concerner ou de les intéresser ;
– veille documentaire : recherche de nouvelles informations, de nouvelles sources d'information auprès de l'environnement de l'établissement et/ou au moyen des ressources disponibles (internet...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou, par délégation, sous celle d'un cadre, pédagogique ou non.

Fonction n° 7
Fonction d'auxiliaire documentaire (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– gère les ressources documentaires de l'établissement ou d'un secteur de l'établissement ;
– à la demande d'un utilisateur, assure la recherche d'informations spécifiques dans le fonds propre de l'établissement, ou auprès des ressources externes accessibles. Assure, à la demande de l'utilisateur, la mise en forme de ces informations (dossiers...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité d'un cadre de l'établissement (pédagogique ou non).

Fonction n° 8
Fonction d'assistant technique à l'enseignement (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure à la demande des enseignants, sur la base de ses compétences techniques propres, la préparation technique et/ou technologique des cours ;
– peut, le cas échéant, assister d'un point de vue technique, l'enseignant dans le déroulement du cours.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou, par délégation, sous celle d'un personnel de strate IV.
Il peut se voir confier par sa hiérarchie la coordination de la gestion d'équipements techniques (planning d'utilisation de laboratoire et/ou de matériel par exemple) et de stock de consommables.

Fonction n° 9
Fonction d'auxiliaire technique à l'enseignement (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure les tâches courantes liées à l'utilisation et à l'entretien du matériel et des espaces techniques pédagogiques (sans lien hiérarchique) avec les équipes pédagogiques (sauf dans le cas d'une intervention au sein du cours lui-même).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité d'un cadre de l'établissement (pédagogique ou non).

Fonction n° 10
Fonction d'animation d'équipe(s) pédagogique(s) (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– anime et assure la coordination des équipes pédagogiques ou pastorales et éventuellement d'activités périphériques (emplois du temps...) ;
– assure le suivi des élèves, la gestion des problèmes disciplinaires ou scolaires...
Selon délégation, la fonction pourra s'élargir aux relations avec les parents, inscriptions, suivi, orientation...
Positionnement hiérarchique :
Exerce sa fonction sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement, ou par délégation, sous celle d'un cadre pédagogique.

Fonction n° 11
Fonction d'encadrement pédagogique (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure l'encadrement d'une unité pédagogique de l'établissement sous la responsabilité d'un cadre de strate IV ou du chef d'établissement :
Cette fonction comprend l'encadrement des équipes pédagogiques ou pastorale, le suivi des élèves ; gestion des problèmes disciplinaires ou scolaires... les relations avec les parents, l'orientation...

– propose les dispositifs pédagogiques (et éducatifs) mis en place dans l'établissement.
Positionnement hiérarchique :
Exerce sa fonction sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.
Voir fonction de même intitulé, en strate IV (fiche fonction n° 12).

Fonction n° 12
Fonction d'encadrement pédagogique (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– assure, par délégation du chef d'établissement, la direction d'une unité pédagogique de l'établissement. Cette fonction comprend, selon les délégations, l'encadrement des équipes pédagogiques ou pastorale, le suivi des élèves : gestion des problèmes disciplinaires ou scolaires... les relations avec les parents, les inscriptions, l'orientation...
Ingénierie pédagogique :

– conçoit ou fait évoluer l'offre pédagogique (et éducative) et/ou les dispositifs pédagogiques (et éducatifs) mis en place dans l'établissement ;
– assure une veille concurrentielle, réglementaire et environnementale (recherche d'opportunités) sur ces sujets.
Positionnement hiérarchique :
Exerce sa fonction sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.
Voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 11).

Famille de la fonction « Vie scolaire »

Fonction n° 13
Fonction de sécurisation simple (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assure par sa présence la sécurité des flux d'élèves en veillant, sous la responsabilité directe d'un cadre présent sur les lieux, à l'application des règles de sécurité et des règles propres à l'établissement. Peut dans le cadre de ses fonctions exercer un contrôle d'accès à l'établissement ou à une partie de l'établissement. En cas de nécessité, alerte le cadre responsable.
Cette fonction correspond par exemple à la surveillance des cours, des portails et autres accès, des salles de restauration...
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de cette fonction relève hiérarchiquement de l'autorité de l'encadrant dont relève son poste (s'il exerce plusieurs fonctions).
Pendant l'exercice de la fonction, il est placé sous la responsabilité et l'autorité du cadre en charge de la sécurisation à ce moment-là (cadre éducatif, enseignant ou cadre pédagogique, chef d'établissement).

Fonction n° 14
Fonction de prise en charge d'un groupe d'élèves (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge dans un cadre prédéfini (salle de travail, cours, déplacement extérieur...) un groupe d'élèves. Dans ce cadre, assure leur sécurité et la conformité de leur comportement avec les règles de vie collectives et instructions particulières qui lui ont été données (règles de travail par exemple).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction relève hiérarchiquement d'un cadre éducatif ou, à défaut, du chef d'établissement, ou par délégation d'un cadre pédagogique.
En cas de déplacement extérieur, il peut être placé sous la responsabilité d'un enseignant responsable du déplacement.

Fonction n° 15
Fonction d'animation (strate II)

Contour succinct de la fonction :
L'animation de la vie scolaire consiste en l'organisation et l'animation d'activités complémentaires, à vocation éducative (citoyenneté...), culturelle, pastorale ou tout simplement des activités de loisirs.
Ces animations peuvent être positionnées sur des temps propres ou pour valoriser des temps de prise en charge déjà existants (études par exemple).
Positionnement hiérarchique :
Sous la responsabilité d'un cadre éducatif, d'un cadre pédagogique ou du chef d'établissement.
Cette classification correspond aux situations d'animation dans lesquels s'il s'agit de la simple reproduction d'animation récurrente (y compris pastorale).
Voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 16).

Fonction n° 16
Fonction d'animation (strate III)

Contour succinct de la fonction :
L'animation de la vie scolaire consiste en l'organisation et l'animation d'activités complémentaires, à vocation éducative (citoyenneté...), culturelle, pastorale ou tout simplement des activités de loisirs.
Ces animations peuvent être positionnées sur des temps propres ou pour valoriser des temps de prise en charge déjà existants (études par exemple).
Positionnement hiérarchique :
Sous la responsabilité d'un cadre éducatif, d'un cadre pédagogique ou du chef d'établissement.
Cette classification correspond aux situations d'animation dans lesquelles il s'agit de mettre en œuvre un programme d'animation incluant l'ingénierie des animations précitées, leur préparation et leur animation ainsi que l'organisation et l'animation d'activités à vocation pédagogique (soutien scolaire, aide aux devoirs...) ou pastorale.
Note : cette dernière classification correspond à des personnels ayant pour mission la création régulière de nouvelles animations. Elle ne s'applique pas à la création d'une animation isolée.
Voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 15).

Fonction n° 17
Fonction veille, prise en charge généraliste des élèves en difficulté (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prend en compte la personne de l'élève au sein de l'établissement hors des temps de face-à-face pédagogique ;
– est capable de prendre en charge les maux « anodins », mais sait signaler aux personnes compétentes (hiérarchie, personnes spécialisées, responsable pédagogique ou direction) les problèmes plus délicats.
Particularité :
La définition exacte du contenu de la fonction dépendra, d'une part, du projet d'établissement et, d'autre part, de l'organisation effective de l'établissement.
Positionnement hiérarchique :
Sous la responsabilité d'un cadre éducatif, d'un cadre pédagogique ou du chef d'établissement.

Fonction n° 18
Fonction prise en charge spécialisée des élèves (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– veille sur le comportement des élèves sous l'angle physique et psychologique et détecte les élèves en difficulté ou en souffrance ;
– établit une prise en charge de la situation des élèves en difficulté ou en souffrance sous l'angle physique ou/et psychologique.
Positionnement hiérarchique :
Sous la responsabilité directe du chef d'établissement, ou par délégation expresse, d'un cadre pédagogique ou éducatif.

Fonction n° 19
Fonction encadrement de la vie scolaire (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge l'organisation et le fonctionnement de la vie scolaire, encadre, accompagne et assure la coordination des différents intervenants de la vie scolaire ;
– est l'interface entre la vie scolaire et l'ensemble de la communauté éducative ;
– prend en charge les difficultés de vie des élèves et l'instruction des actions disciplinaires au sein de l'établissement.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité, selon le cas, d'un cadre éducatif de plus haut niveau, d'un responsable pédagogique ou du chef d'établissement lui-même.
Selon l'établissement et le périmètre de responsabilité, voir fonction de même intitulé, en strate IV (fiche fonction n° 20).

Fonction n° 20
Fonction encadrement de la vie scolaire (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– par délégation écrite du chef d'établissement, est responsable de la vie scolaire ;
– encadre, accompagne et assure la coordination des différents intervenants de la vie scolaire ;
– est l'interface entre la vie scolaire et l'ensemble de la communauté éducative ;
– prend en charge les difficultés de vie des élèves et l'instruction des actions disciplinaires au sein de l'établissement.
Positionnement hiérarchique :
Le chef d'établissement lui-même.
Selon l'établissement et le périmètre de responsabilité, voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 19).

Fonction n° 21
Fonction de régulation de la vie en internat (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure le rôle d'adulte et de référent auprès d'un groupe d'internes ;
– assure la qualité de vie individuelle et collective des internes et leur sécurité individuelle et collective, dans le respect du règlement de l'internat, du projet de l'établissement et le cas échéant du projet de l'internat.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire est placé sous l'autorité du chef d'établissement si celui-ci ne loge pas sur place (strate III) ou placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'internat ou du chef d'établissement (strate II).
Classification en strate III si la personne est le seul adulte présent sur le site et en charge des internes. Dans le cas contraire : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 22).

Fonction n° 22
Fonction de régulation de la vie en internat (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure le rôle d'adulte et de référent auprès d'un groupe d'internes ;
– assure la qualité de vie individuelle et collective des internes et leur sécurité individuelle et collective, dans le respect du règlement de l'internat, du projet de l'établissement et le cas échéant du projet de l'internat.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire est placé sous l'autorité du chef d'établissement si celui-ci ne loge pas sur place (strate III) ou placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'internat ou du chef d'établissement (strate II).
Classification en strate II si la personne n'est pas le seul adulte présent sur le site et en charge des internes. Dans le cas contraire : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 21).

Fonction n° 23
Fonction de responsable d'internat (strate III)

Contour succinct de la fonction :
Le titulaire de cette fonction est garant pour l'établissement de la responsabilité du fonctionnement de l'internat en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.
A ce titre, il prend en charge l'organisation et le fonctionnement de l'internat, assure l'interface entre la période « internat » et les plages d'ouverture de l'établissement, il coordonne l'action des différents intervenants de l'internat et prend en charge les difficultés de vie des élèves dans l'internat.
Il est le garant de la qualité de vie individuelle et collective des internes et leur sécurité individuelle et collective, dans le respect du règlement de l'internat, du projet de l'établissement et le cas échéant du projet de l'internat.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou d'un cadre de la vie scolaire.

Famille de la fonction « Fonctions de gestion administratives et financières »

Fonction n° 24
Fonction secrétariat d'exécution simple (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– effectue tous travaux liés aux supports opérationnels de l'établissement, y compris s'ils appartiennent à une catégorie ci-dessous. Il s'agit d'un travail de pure exécution, aux contours parfaitement délimités, effectués sur les instructions et sous le contrôle d'une personne habilitée : courriers standards, lettres types, appels téléphoniques routiniers et/ou sans enjeu, saisie de données qui lui sont fournies relatives à la comptabilité ou à la gestion du personnel ainsi qu'à tout autre aspect administratif de la gestion de l'établissement ;
– la fonction peut inclure des tâches de reprographie, de tri, de classement... ;
– la fonction s'exerce sans autonomie, sous le contrôle direct d'un encadrant ou dans le cadre de procédures précises.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 25
Fonction accueil et/ou standard simple (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– accueille et prend en charge les visiteurs et/ou les appels téléphoniques, sans traitement du contenu de la demande ;
– assure le suivi administratif éventuel des visites (journal des appels, journal des visites...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 26
Fonction accueil et/ou standard (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– accueille et prend en charge les visiteurs et/ou les appels téléphoniques. Traite en autonomie des problèmes simples, reformule les demandes et oriente vers l'interlocuteur qualifié pour apporter la réponse ;
– assure le suivi administratif éventuel des visites (journal des appels, journal des visites...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 27
Fonction secrétariat familles/élèves (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge toutes les tâches et activités administratives liées aux familles (dossiers d'inscriptions, relations...) ou aux élèves (dossiers scolaires...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 28
Fonction secrétariat pédagogique et gestion des enseignants (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge toutes les tâches et les activités en lien avec la gestion des dossiers des enseignants et les relations administratives avec les rectorats.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Dans un établissement important, la nature et l'importance des tâches confiées pourront justifier le classement de la fonction en strate III voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 29).

Fonction n° 29
Fonction secrétariat pédagogique et gestion des enseignants (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge toutes les tâches et les activités en lien avec la gestion des dossiers des enseignants et les relations administratives avec les rectorats.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 28).

Fonction n° 30
Fonction secrétariat général et intendance (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assiste le responsable du service ou le chef d'établissement dans les aspects administratifs courants de la gestion de l'établissement ;
– effectue des tâches de secrétariat et/ou d'intendance non couvertes par une autre fonction dans l'établissement.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Famille de la fonction « Vie scolaire et fonctions de gestion administratives et financières »

Fonction n° 31
Fonction secrétariat de vie scolaire (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la collecte et la tenue de tous les états de présence ou d'absence. Effectue la saisie informatisée de ces informations, la saisie et impression de relevés de notes. Se charge des relations courantes avec les familles (courriers courants, appels téléphoniques, SMS...), liés aux absences ou retards des élèves...
Positionnement hiérarchique :
Fonction exercée en lien fonctionnel ou hiérarchique avec un cadre de la vie scolaire ou un cadre pédagogique.

Famille de la fonction « Fonctions de gestion administratives et financières »

Fonction n° 32
Fonction connexe : logistique des activités pédagogiques et voyages (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure avec/en soutien des enseignants la logistique des activités scolaires et/ou périscolaires (voyages, sorties, projets de classe, stages à l'étranger...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 33
Fonction de secrétariat de direction (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge le suivi administratif de tous les dossiers de direction générale ;
– gère l'agenda et le planning du/des chefs d'établissement ou de son supérieur hiérarchique (lui rappeler les échéances, les dossiers importants, avoir la capacité et l'autonomie pour lui prendre des rendez-vous...) ;
– apporte des réponses de premier niveau aux interlocuteurs de la direction ;
– filtre l'accès à la direction, réoriente éventuellement les interlocuteurs.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 34
Fonction comptabilité famille et restauration (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la facturation aux familles, encaissements (scolarité, restauration, internat...) ;
– effectue le suivi des règlements et relances ;
– effectue l'enregistrement comptable des factures.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 35
Fonction comptabilité fournisseurs et achats (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– vérifie les factures, enregistre les factures, prépare les règlements...
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 36
Fonction comptabilité générale (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– enregistrement de comptabilité générale, pointe les comptes.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 37
Fonction suivi budgétaire et situations financières (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– établit les situations financières, assure le suivi du budget, révise la comptabilité, prépare les états financiers.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 38
Fonction financière (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– assure à l'établissement une vision financière prospective ;
– anticipe les besoins en financements futurs ;
– construit les budgets et plans de financement ;
– alerte et conseille le chef d'établissement et l'organisme gestionnaire en matière financière.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 39
Fonction paie (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– établit les paies et les déclarations sociales afférentes ;
– gère tous les dossiers connexes à la paie : suivi des plannings de modulation, maladie, congés, prévoyance, retraite, mutuelle...
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Cette classification s'applique si la fonction s'exerce sous le contrôle d'une personne qualifiée, en interne ou en externe.
Si la fonction s'exerce en autonomie : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 40).

Fonction n° 40
Fonction paie (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– établit les paies et les déclarations sociales afférentes ;
– gère tous les dossiers connexes à la paie : suivi des plannings de modulation, maladie, congés, prévoyance, retraite, mutuelle...
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Cette classification s'applique si la fonction s'exerce en autonomie.
Si la fonction s'exerce sous le contrôle d'une personne qualifiée, en interne ou en externe : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 39).

Fonction n° 41
Fonction gestion administrative et juridique du personnel (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– gère les dossiers administratifs du personnel ;
– produit les états nécessaires au pilotage de la masse salariale.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Cette classification s'applique si la fonction s'exerce sous le contrôle d'une personne qualifiée, en interne ou en externe.
Si la fonction s'exerce en autonomie : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 42).

Fonction n° 42
Fonction gestion administrative et juridique du personnel (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– gère les dossiers administratifs du personnel ;
– produit les états nécessaires au pilotage de la masse salariale.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Cette classification s'applique si la fonction s'exerce en autonomie.
Si la fonction s'exerce sous le contrôle d'une personne qualifiée, en interne ou en externe : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 40).

Fonction n° 43
Fonction ressources humaines (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– assure à l'établissement une vision prospective en matière de gestion des ressources humaines : recrutement, gestion des compétences, gestion des âges, masse salariale, gestion de carrières, certification des compétences (VAE)... ;
– anticipe les besoins futurs en compétences ;
– propose et gère le plan de formation ;
– fournit aux cadres et encadrants les outils nécessaires à la gestion « terrain » des collaborateurs et à l'évolution de leurs compétences ;
– alerte et conseille le chef d'établissement et l'organisme gestionnaire en matière de GRH.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 44
Fonction de gestion de l'unité de restauration (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– calcule les coûts, détermine les prix de revient... ;
– assure le suivi du budget de fonctionnement de la cuisine.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 45
Fonction petite intendance, petites fournitures (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la distribution, la gestion, la commande de toutes les petites fournitures ;
– assure le lien avec des fournisseurs liés à l'établissement par un contrat de maintenance (copieur...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 46
Fonction négociation et gestion des contrats (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la négociation, la gestion de l'exécution, l'évolution, la renégociation de tous les gros contrats de l'établissement : assurances, restauration, entretien...
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Cette classification s'applique s'il s'agit d'assister le chef d'établissement ou un cadre de strate IV dans cette fonction.
Si le titulaire de la fonction dispose d'une grande autonomie dans la gestion de ces contrats : voir fonction de même intitulé, en strate IV (fiche fonction n° 47).

Fonction n° 47
Fonction négociation et gestion des contrats (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– assure la négociation, la gestion de l'exécution, l'évolution, la renégociation de tous les gros contrats de l'établissement : assurances, restauration, entretien...
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Cette classification s'applique si le titulaire de la fonction dispose d'une grande autonomie dans la gestion de ces contrats.
S'il s'agit d'assister le chef d'établissement ou un cadre de strate IV dans cette fonction : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 46).

Fonction n° 48
Fonction gestion immobilière (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la gestion immobilière de l'établissement : travaux de construction ou d'entretien, sécurité... ;
– gère le budget afférent.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Cette classification s'applique s'il s'agit d'assister le chef d'établissement ou un cadre de strate IV dans cette fonction.
Si le titulaire de la fonction dispose d'une grande autonomie dans la gestion de ces contrats : voir fonction de même intitulé, en strate IV (fiche fonction n° 49).

Fonction n° 49
Fonction gestion immobilière (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la gestion immobilière de l'établissement : travaux de construction ou d'entretien, sécurité... ;
– gère le budget afférent.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Cette classification s'applique si le titulaire de la fonction dispose d'une grande autonomie dans la gestion de ces contrats.
S'il s'agit d'assister le chef d'établissement ou un cadre de strate IV dans cette fonction : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 48).

Fonction n° 50
Fonction chargé de communication (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– met en place les actions de communication internes et externes.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 51
Fonction responsable de la communication (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– élabore et assure le suivi du plan de communication de l'établissement en interne et en externe.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 52
Fonction relations entreprises (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prospecte les entreprises dans le cadre de la collecte de la taxe d'apprentissage ;
– crée, développe et entretient des liens avec les entreprises et les sensibilise au projet d'établissement et aux projets des élèves des étudiants (stages, recherche d'emploi...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Famille de la fonction « Fonctions d'entretien et de maintenance des biens et des équipements »

Fonction n° 53
Fonction ménage et nettoyage (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assure le ménage/nettoyage des locaux et des extérieurs (cours).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Famille de la fonction « Restauration »

Fonction n° 54
Fonction plonge et nettoyage (strate I)

Contour succinct de la fonction :
Sous l'autorité d'un responsable hiérarchique ou sous le contrôle d'une personne chargée de la coordination de l'activité :

– débarrasse, nettoie et range la salle, l'office et la cuisine ;
– assure la plonge.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 55
Fonction assemblage de mets simples (strate I)

Contour succinct de la fonction :
Sous l'autorité d'un responsable hiérarchique ou sous le contrôle d'une personne chargée de la coordination de l'activité :

– prépare et dresse des mets simples froids ou chauds par assemblage des différents éléments nécessaires, en se conformant à des normes de réalisation précises.
Le travail s'effectue hors de la présence du public.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 56
Fonction de service en restauration (strate I)

Contour succinct de la fonction :
Sous l'autorité d'un responsable hiérarchique ou sous le contrôle d'une personne chargée de la coordination de l'activité :

– assure le service de mets sur table, ou sur une chaîne de distribution ou encore dans un point de service... ;
– procède au ravitaillement des points de distribution ;
– assure le service des boissons ou de mets simples dans une cafétéria, un foyer, un point café...
– éventuellement prépare et dresse des mets simples froids ou chauds par assemblage des différents éléments nécessaires, en se conformant à des normes de réalisation précises.
Le travail s'effectue en présence du public.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 57
Fonction d'aide à l'élaboration des repas (strate I)

Contour succinct de la fonction :
Sous l'autorité d'un responsable hiérarchique ou sous le contrôle d'une personne chargée de la coordination de l'activité :

– aide à préparer, cuisiner des plats, des mets ou des repas comportant un menu unique simple ;
– aide à réaliser des plats froids ou chauds relevant de sa partie.
La fonction implique la mise en œuvre de techniques et de règles de fabrication culinaire acquises préalablement.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 58
Fonction d'élaboration des repas (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prépare, cuisine des plats, des mets ou des repas ;
– maîtrise et met en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire lui permettant d'assurer la réalisation de l'ensemble des préparations relevant de sa partie ou la totalité des repas ;
– peut assurer partiellement la formation de son personnel ou d'une partie de celui-ci.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 59
Fonction d'encadrement, de supervision d'un service de restauration (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– organise et gère l'ensemble du processus de production des plats, des mets ou des repas dont il est responsable : approvisionnement, fabrication, présentation et distribution dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène ;
– assure l'encadrement du personnel de cuisine et l'encadrement ou la coordination des personnels de service en salle et de nettoyage ;
– est le garant du respect des règles d'hygiène et de sécurité pour l'ensemble des personnels mis sous son autorité (hiérarchique ou coordination).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 60
Fonction d'approvisionnement de la restauration (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– est en charge de l'approvisionnement (commande, gestion des stocks...) ;
– peut participer à l'élaboration des menus, en relation avec la personne chargée de la préparation, et celle chargée de la gestion budgétaire de l'unité de restauration.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Selon le niveau de responsabilité du poste : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 61).

Fonction n° 61
Fonction d'approvisionnement de la restauration (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– est en charge de l'approvisionnement (commande, gestion des stocks...) ;
– peut participer à l'élaboration des menus, en relation avec la personne chargée de la préparation, et celle chargée de la gestion budgétaire de l'unité de restauration.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Selon le niveau de responsabilité du poste : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 60).

Famille de la fonction « Autres fonctions de service »

Fonction n° 62
Fonction de sécurisation simple des locaux (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assure la permanence d'une présence physique et assure la sécurité des locaux et des équipements durant les périodes d'ouverture.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...) : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 63).

Fonction n° 63
Fonction de sécurisation simple des locaux (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la permanence d'une présence physique et assure la sécurité des locaux et des équipements durant les périodes d'ouverture.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...) : voir fonction de même intitulé, en strate I (fiche fonction n° 62).

Fonction n° 64
Fonction de gardiennage (strate I)

Contour succinct de la fonction :
Assure la permanence d'une présence physique et assure la sécurité des locaux et des équipements hors des périodes d'ouverture.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...) : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 65).

Fonction n° 65
Fonction de gardiennage (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la permanence d'une présence physique et assure la sécurité des locaux et des équipements hors des périodes d'ouverture.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...) : voir fonction de même intitulé, en strate I (fiche fonction n° 64).

Fonction n° 66
Fonction de chauffeur (strate II)

Contour succinct de la fonction :
Assure le transport des élèves au moyen d'un minibus ou d'un car.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Famille de la fonction « Fonctions d'entretien et de maintenance des biens et des équipements »

Fonction n° 67
Fonction logistique, manutention, transport, petit entretien (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– réalise de petits travaux d'entretien des locaux ;
– effectue des travaux de manutention ou de transport (hors transport d'élèves) en interne ou inter-sites.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 68
Fonction travaux d'entretien et de réfection bâtiments, espaces verts (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– réalise des travaux d'entretien ou de rénovation impliquant la mise en œuvre de savoir-faire techniques.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 69
Fonction suivi de travaux et de chantier (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge (en général sous la responsabilité d'un cadre de direction, si ce n'est pas un cadre de direction qui assure cette fonction) de la gestion de l'ensemble des travaux bâtiments de l'établissement : devis, assistance à la sélection des entreprises extérieures, suivi des chantiers, vérification des factures... ;
– met en œuvre et suit le plan pluriannuel de travaux.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 70
Fonction maintenance des équipements (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la maintenance des équipements technologiques équipant les bâtiments selon les procédures définies dans l'établissement ;
– fait l'interface avec les entreprises prestataires (accueille et accompagne les entreprises prestataires) ;
– assiste la direction dans l'évolution des matériels.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 71).

Fonction n° 71
Fonction maintenance des équipements (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la maintenance des équipements technologiques équipant les bâtiments ;
– assure l'interface avec les entreprises prestataires et le suivi de leurs interventions ;
– accompagne la direction et lui fait des propositions dans l'évolution des matériels.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 70).

Fonction n° 72
Fonction informatique et réseau (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la maintenance des équipements et des réseaux informatiques ;
– assure l'assistance auprès des utilisateurs ;
– fait l'interface avec les entreprises prestataires ;
– pour l'assistance des enseignants, voir fonction d'auxiliaire technique et d'assistant technique (cf. supra dans cette étude des classifications).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 73
Fonction ingénierie informatique (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– conçoit ou fait évoluer les systèmes informatiques de l'établissement ;
– assure la mise en place et la maintenance des matériels et logiciels liés aux systèmes d'exploitation et aux réseaux de l'établissement ;
– assure une veille technologique ;
– assiste la direction dans l'évolution des matériels.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 74
Fonction encadrement d'équipe technique (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– encadre et anime une équipe technique et/ou de nettoyage et entretien ;
– planifie les travaux de l'équipe ;
– assure le suivi des travaux ;
– rend compte des travaux effectués par son service.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Selon la qualification et la technicité requise : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 75).

Fonction n° 75
Fonction encadrement d'équipe technique (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– encadre et anime une équipe technique et/ou de nettoyage et entretien ;
– planifie les travaux de l'équipe ;
– assure le suivi des travaux ;
– rend compte des travaux effectués par son service.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.
Selon la qualification et la technicité requise : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 74).

Famille de la fonction « Autres fonctions techniques »

Fonction n° 76
Fonction sécurité (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– s'assure de la mise en conformité de l'établissement vis-à-vis de la réglementation (document unique, agrément...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.
Selon la complexité de l'environnement et la technicité requise dans l'établissement : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 77), en strate IV (fiche fonction n° 78).

Fonction n° 77
Fonction sécurité (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– s'assure de la mise en conformité de l'établissement vis-à-vis de la réglementation (document unique, agrément...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.
Selon la complexité de l'environnement et la technicité requise dans l'établissement : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 76), en strate IV (fiche fonction n° 78).

Fonction n° 78
Fonction sécurité (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– s'assure de la mise en conformité de l'établissement vis-à-vis de la réglementation (document unique, agrément...).
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.

Famille de la fonction « Autres fonctions de service »

Fonction n° 79
Fonction entretien du linge (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assure la réception, le tri, le lavage du linge sale ;
– assure la vérification de l'état et remise en état éventuelle, le repassage, le rangement, le comptage-inventaire et la distribution du linge propre aux services demandeurs.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 80
Fonction gestion et entretien du linge (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la gestion du stock de linge et le lien avec les fournisseurs ;
– assure la réception, le tri, le lavage du linge sale ;
– assure la vérification de l'état et remise en état éventuelle, le repassage, le rangement, le comptage-inventaire et la distribution du linge propre aux services demandeurs.
Positionnement hiérarchique :
Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Annexe I.1

Référentiel de fonctions

Famille de la fonction ''Fonctions pédagogiques et connexes''

Fonction n° 1 Fonction pédagogique (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en responsabilité, seul, un groupe d'élèves, dans le cadre de la mise en œuvre autonome d'un contenu et/ou d'un dispositif pédagogique défini au préalable, contenu dans lequel sa compétence est reconnue.

Le contenu ou le dispositif pédagogique mis en œuvre peut constituer un tout autonome (intervenant sur une matière spécifique...), ou s'inscrire dans une collaboration pédagogique avec des enseignants (travail de documentaliste, par exemple).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou, par délégation, sous celle d'un cadre pédagogique.

Fonction n° 2 Fonction d'auxiliaire pédagogique spécialisé (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– met en œuvre, devant un groupe d'élèves placés sous la responsabilité d'un enseignant présent lors de son intervention, un contenu et/ou un dispositif pédagogique défini au préalable, contenu dans lequel sa compétence est reconnue. L'enseignant responsable peut ne pas disposer de compétence dans ce contenu pédagogique.

Le contenu ou le dispositif pédagogique mis en œuvre peut constituer un tout autonome (intervenant sur une matière spécifique...), ou s'inscrire dans une collaboration pédagogique avec des enseignants (travail de documentaliste, par exemple).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou, par délégation, sous celle d'un cadre pédagogique.

Pendant l'intervention, il est placé sous la responsabilité de l'enseignant en charge du groupe d'élèves.

Fonction n° 3 Fonction d'auxiliaire pédagogique (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prépare et met en œuvre, devant un groupe ou un sous-groupe d'élèves placés sous la responsabilité d'un enseignant présent lors de son intervention, un contenu et/ou un dispositif pédagogique défini au préalable par cet enseignant auprès d'un groupe ou un sous-groupe de la classe.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire est placé sous l'autorité hiérarchique d'un cadre, pédagogique ou non.

Pendant son intervention auprès des élèves, il est placé sous l'autorité de l'enseignant en charge du groupe d'élèves.

Fonction n° 4 Fonction de service auprès des enseignants (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assiste l'enseignant dans les soins corporels à donner aux élèves, dans la préparation ou le rangement du matériel éducatif, dans la mise en état de propreté des locaux pédagogiques.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire est placé sous l'autorité hiérarchique d'un cadre, pédagogique ou non.

Pendant son intervention auprès des élèves, il est placé sous l'autorité de l'enseignant en charge du groupe d'élèves.

Fonction n° 5 Fonction d'auxiliaire de vie scolaire (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– s'occupe de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou d'un trouble de santé invalidant.

L'auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer 4 types d'activités :

1. Des interventions dans la classe définies en concertation avec l'enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l'élève a besoin) ou en dehors des temps d'enseignement (interclasses, repas...). Il peut également s'agir d'une aide aux tâches scolaires.

2. Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l'aide nécessaire dans tous les actes qu'il ne peut réaliser seul l'AVS permet à l'élève d'être partie prenante dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence vise également à éviter l'exclusion de l'élève des activités physiques et sportives.

3. L'accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, est un des éléments de l'aide à l'élève.

4. Une collaboration au suivi des projets de scolarisation (réunions d'élaboration ou de régulation du projet personnalisé de scolarisation de l'élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l'équipe de suivi de scolarisation...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire est placé sous l'autorité hiérarchique d'un cadre, pédagogique ou non.

Pendant son intervention en classe, il est placé sous l'autorité de l'enseignant en charge du groupe d'élèves.

Fonction n° 6 Fonction de gestion documentaire (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure, en autonomie, un travail de gestion documentaire et/ou de veille documentaire (voir ci-dessous) ainsi que d'enrichissement du fond. Identifie, met en forme et diffuse et/ou informe et/ou met à disposition de la communauté éducative (équipes pédagogiques, élèves, parents...) les informations susceptibles de les concerner ou de les intéresser ;

– veille documentaire : recherche de nouvelles informations, de nouvelles sources d'information auprès de l'environnement de l'établissement et/ou au moyen des ressources disponibles (internet...).

Positionnement hiérarchique : le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou, par délégation, sous celle d'un cadre, pédagogique ou non.

Fonction n° 7 Fonction d'auxiliaire documentaire (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– gère les ressources documentaires de l'établissement ou d'un secteur de l'établissement ;

– à la demande d'un utilisateur, assure la recherche d'informations spécifiques dans le fond propre de l'établissement, ou auprès des ressources externes accessibles. Assure, à la demande de l'utilisateur, la mise en forme de ces informations (dossiers...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité d'un cadre de l'établissement (pédagogique ou non).

Fonction n° 8 Fonction d'assistant technique à l'enseignement (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure à la demande des enseignants, sur la base de ses compétences techniques propres, la préparation technique et/ou technologique des cours ;

– peut, le cas échéant, assister d'un point de vue technique, l'enseignant dans le déroulement du cours.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou, par délégation, sous celle d'un personnel de strate IV.

Il peut se voir confier par sa hiérarchie la coordination de la gestion d'équipements techniques (planning d'utilisation de laboratoire et/ou de matériel, par exemple) et de stock de consommables.

Fonction n° 9 Fonction d'auxiliaire technique à l'enseignement (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure les tâches courantes liées à l'utilisation et à l'entretien du matériel et des espaces techniques pédagogiques (sans lien hiérarchique) avec les équipes pédagogiques (sauf dans le cas d'une intervention au sein du cours lui-même).

Positionnement hiérarchique :

– le titulaire de la fonction est placé sous l'autorité d'un cadre de l'établissement (pédagogique ou non).

Fonction n° 10 Fonction d'animation d'équipe(s) pédagogique(s) (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– anime et assure la coordination des équipes pédagogiques ou pastorales et éventuellement d'activités périphériques (emplois du temps...) ;

– assure le suivi des élèves, la gestion des problèmes disciplinaires ou scolaires...

Selon délégation, la fonction pourra s'élargir aux relations avec les parents, inscriptions, suivi, orientation...

Positionnement hiérarchique :

Exerce sa fonction sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement, ou par délégation, sous celle d'un cadre pédagogique.

Fonction n° 11 Fonction d'encadrement pédagogique (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure l'encadrement d'une unité pédagogique de l'établissement sous la responsabilité d'un cadre de strate IV ou du chef d'établissement. Cette fonction comprend l'encadrement des équipes pédagogiques ou pastorale, le suivi des élèves ; gestion des problèmes disciplinaires ou scolaires... les relations avec les parents, l'orientation...

– propose les dispositifs pédagogiques (et éducatifs) mis en place dans l'établissement.

Positionnement hiérarchique :

Exerce sa fonction sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.

Voir fonction de même intitulé, en strate IV (fiche fonction n° 12).

Fonction n° 12 Fonction d'encadrement pédagogique (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– assure, par délégation du chef d'établissement, la direction d'une unité pédagogique de l'établissement. Cette fonction comprend, selon les délégations : l'encadrement des équipes pédagogiques ou pastorale, le suivi des élèves : gestion des problèmes disciplinaires ou scolaires... les relations avec les parents, les inscriptions, l'orientation...

Ingénierie pédagogique :

– conçoit ou fait évoluer l'offre pédagogique (et éducative) et/ou les dispositifs pédagogiques (et éducatifs) mis en place dans l'établissement ;

– assure une veille concurrentielle, réglementaire et environnementale (recherche d'opportunités) sur ces sujets.

Positionnement hiérarchique :

Exerce sa fonction sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.

Voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 11).

Famille de la fonction ''Vie scolaire''

Fonction n° 13 Fonction de sécurisation simple (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assure par sa présence la sécurité des flux d'élèves en veillant, sous la responsabilité directe d'un cadre présent sur les lieux, à l'application des règles de sécurité et des règles propres à l'établissement. Peut dans le cadre de ses fonctions exercer un contrôle d'accès à l'établissement ou à une partie de l'établissement. En cas de nécessité, alerte le cadre responsable.

Cette fonction correspond par exemple à la surveillance des cours, des portails et autres accès, des salles de restauration...

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de cette fonction relève hiérarchiquement de l'autorité de l'encadrant dont relève son poste (s'il exerce plusieurs fonctions).

Pendant l'exercice de la fonction, il est placé sous la responsabilité et l'autorité du cadre en charge de la sécurisation à ce moment-là (cadre éducatif, enseignant ou cadre pédagogique, chef d'établissement).

Fonction n° 14 Fonction de prise en charge d'un groupe d'élèves (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge dans un cadre prédéfini (salle de travail, cours, déplacement extérieur...) un groupe d'élèves. Dans ce cadre, assure leur sécurité et la conformité de leur comportement avec les règles de vie collectives et instructions particulières qui lui ont été données (règles de travail, par exemple).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction relève hiérarchiquement d'un cadre éducatif ou, à défaut, du chef d'établissement, ou par délégation d'un cadre pédagogique.

En cas de déplacement extérieur, il peut être placé sous la responsabilité d'un enseignant responsable du déplacement.

Fonction n° 15 Fonction d'animation (strate II)

Contour succinct de la fonction :

L'animation de la vie scolaire consiste en l'organisation et l'animation d'activités complémentaires, à vocation éducative (citoyenneté...), culturelle, pastorale ou tout simplement des activités de loisirs.

Ces animations peuvent être positionnées sur des temps propres ou pour valoriser des temps de prise en charge déjà existants (études, par exemple).

Positionnement hiérarchique :

Sous la responsabilité d'un cadre éducatif, d'un cadre pédagogique ou du chef d'établissement.

Cette classification correspond aux situations d'animation dans lesquels s'il s'agit de la simple reproduction d'animation récurrente (y compris pastorale).

Voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 16).

Fonction n° 16 Fonction d'animation (strate III)

Contour succinct de la fonction :

L'animation de la vie scolaire consiste en l'organisation et l'animation d'activités complémentaires, à vocation éducative (citoyenneté...), culturelle, pastorale ou tout simplement des activités de loisirs.

Ces animations peuvent être positionnées sur des temps propres ou pour valoriser des temps de prise en charge déjà existants (études, par exemple).

Positionnement hiérarchique :

Sous la responsabilité d'un cadre éducatif, d'un cadre pédagogique ou du chef d'établissement.

Cette classification correspond aux situations d'animation dans lesquelles il s'agit de mettre en œuvre un programme d'animation incluant l'ingénierie des animations précitées, leur préparation et leur animation ainsi que l'organisation et l'animation d'activités à vocation pédagogique (soutien scolaire, aide aux devoirs...) ou pastorale.

Note. – Cette dernière classification correspond à des personnels ayant pour mission la création régulière de nouvelles animations. Elle ne s'applique pas à la création d'une animation isolée.

Voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 15).

Fonction n° 17 Fonction veille, prise en charge généraliste des élèves en difficulté (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prend en compte la personne de l'élève au sein de l'établissement hors des temps de face à face pédagogique ;

– est capable de prendre en charge les maux « anodins », mais sait signaler aux personnes compétentes (hiérarchie, personnes spécialisées, responsable pédagogique ou direction) les problèmes plus délicats.

Particularité :

La définition exacte du contenu de la fonction dépendra, d'une part, du projet d'établissement, et d'autre part, de l'organisation effective de l'établissement.

Positionnement hiérarchique :

Sous la responsabilité d'un cadre éducatif, d'un cadre pédagogique ou du chef d'établissement.

Fonction n° 18 Fonction prise en charge spécialisée des élèves (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– veille sur le comportement des élèves sous l'angle physique et psychologique et détecte les élèves en difficulté ou en souffrance ;

– établit une prise en charge de la situation des élèves en difficulté ou en souffrance sous l'angle physique ou/et psychologique.

Positionnement hiérarchique :

Sous la responsabilité directe du chef d'établissement ou, par délégation expresse, d'un cadre pédagogique ou éducatif.

Fonction n° 19 Fonction encadrement de la vie scolaire (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge l'organisation et le fonctionnement de la vie scolaire, encadre, accompagne et assure la coordination des différents intervenants de la vie scolaire ;

– est l'interface entre la vie scolaire et l'ensemble de la communauté éducative ;

– prend en charge les difficultés de vie des élèves et l'instruction des actions disciplinaires au sein de l'établissement.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité, selon le cas, d'un cadre éducatif de plus haut niveau, d'un responsable pédagogique ou du chef d'établissement lui-même.

Selon l'établissement et le périmètre de responsabilité, voir fonction de même intitulé, en strate IV (fiche fonction n° 20).

Fonction n° 20 Fonction encadrement de la vie scolaire (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– par délégation écrite du chef d'établissement, est responsable de la vie scolaire ;

– encadre, accompagne et assure la coordination des différents intervenants de la vie scolaire ;

– est l'interface entre la vie scolaire et l'ensemble de la communauté éducative ;

– prend en charge les difficultés de vie des élèves et l'instruction des actions disciplinaires au sein de l'établissement.

Positionnement hiérarchique :

Le chef d'établissement lui-même.

Selon l'établissement, et le périmètre de responsabilité, voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 19).

Fonction n° 21 Fonction de régulation de la vie en internat (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure le rôle d'adulte et de référent auprès d'un groupe d'internes ;

– assure la qualité de vie individuelle et collective des internes et leur sécurité individuelle et collective, dans le respect du règlement de l'internat, du projet de l'établissement et le cas échéant du projet de l'internat.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire est placé sous l'autorité du chef d'établissement si celui-ci ne loge pas sur place (strate III) ou placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'internat ou du chef d'établissement (strate II).

Classification en strate III si la personne est le seul adulte présent sur le site et en charge des internes. Dans le cas contraire : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 22).

Fonction n° 22 Fonction de régulation de la vie en internat (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure le rôle d'adulte et de référent auprès d'un groupe d'internes ;

– assure la qualité de vie individuelle et collective des internes et leur sécurité individuelle et collective, dans le respect du règlement de l'internat, du projet de l'établissement et le cas échéant du projet de l'internat.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire est placé sous l'autorité du chef d'établissement si celui-ci ne loge pas sur place (strate III) ou placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de l'internat ou du chef d'établissement (strate II).

Classification en strate II si la personne n'est pas le seul adulte présent sur le site et en charge des internes. Dans le cas contraire : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 21).

Fonction n° 23 Fonction de responsable d'internat (strate III)

Contour succinct de la fonction :

Le titulaire de cette fonction est garant pour l'établissement de la responsabilité du fonctionnement de l'internat en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.

A ce titre, il prend en charge l'organisation et le fonctionnement de l'internat, assure l'interface entre la période ''internat'' et les plages d'ouverture de l'établissement, il coordonne l'action des différents intervenants de l'internat et prend en charge les difficultés de vie des élèves dans l'internat.

Il est le garant de la qualité de vie individuelle et collective des internes et leur sécurité individuelle et collective, dans le respect du règlement de l'internat, du projet de l'établissement et le cas échéant du projet de l'internat.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire est placé sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement ou d'un cadre de la vie scolaire.

Famille de la fonction ''Fonctions de gestion administratives et financières''

Fonction n° 24 Fonction secrétariat d'exécution simple (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– effectue tous travaux liés aux supports opérationnels de l'établissement, y compris s'ils appartiennent à une catégorie ci-dessous. Il s'agit d'un travail de pure exécution, aux contours parfaitement délimités, effectués sur les instructions et sous le contrôle d'une personne habilitée : courriers standards lettres types, appels téléphoniques routiniers et/ou sans enjeu, saisie de données qui lui sont fournies relatives à la comptabilité ou à la gestion du personnel ainsi qu'à tout autre aspect administratif de la gestion de l'établissement.

La fonction peut inclure des tâches de reprographie, de tri, de classement...

La fonction s'exerce sans autonomie, sous le contrôle direct d'un encadrant ou dans le cadre de procédures précises.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 25 Fonction accueil et/ou standard simple (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– accueille et prend en charge les visiteurs et/ou les appels téléphoniques, sans traitement du contenu de la demande ;

– assure le suivi administratif éventuel des visites (journal des appels, journal des visites...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 26 Fonction accueil et/ou standard (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– accueille et prend en charge les visiteurs et/ou les appels téléphoniques. Traite en autonomie des problèmes simples, reformule les demandes et oriente vers l'interlocuteur qualifié pour apporter la réponse ;

– assure le suivi administratif éventuel des visites (journal des appels, journal des visites...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 27 Fonction secrétariat familles/élèves (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge toutes les tâches et activités administratives liées aux familles (dossiers d'inscriptions, relations...) ou aux élèves (dossiers scolaires...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 28 Fonction secrétariat pédagogique et gestion des enseignants (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge toutes les tâches et les activités en lien avec la gestion des dossiers des enseignants et les relations administratives avec les rectorats.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Dans un établissement important, la nature et l'importance des tâches confiées pourront justifier le classement de la fonction en strate III, voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 29).

Fonction n° 29 Fonction secrétariat pédagogique et gestion des enseignants (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge toutes les tâches et les activités en lien avec la gestion des dossiers des enseignants et les relations administratives avec les rectorats.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 28).

Fonction n° 30 Fonction généraliste secrétariat et/ou intendance (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assiste le responsable du service ou le chef d'établissement dans les aspects administratifs courants de la gestion de l'établissement ;

– effectue des tâches de secrétariat et/ou d'intendance non couvertes par une autre fonction dans l'établissement.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Famille de la fonction

''Vie scolaire et fonctions de gestion administratives et financières''

Fonction n° 31 Fonction secrétariat de vie scolaire (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la collecte et la tenue de tous les états de présence ou d'absence. Effectue la saisie informatisée de ces informations, la saisie et impression de relevés de notes. Se charge des relations courantes avec les familles (courriers courants, appels téléphoniques, SMS...), liés aux absences ou retards des élèves...

Positionnement hiérarchique :

Fonction exercée en lien fonctionnel ou hiérarchique avec un cadre de la vie scolaire ou un cadre pédagogique.

Famille de la fonction

''Fonctions de gestion administratives et financières''

Fonction n° 32 Fonction connexe : logistique des activités pédagogiques et voyages (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure avec/en soutien des enseignants la logistique des activités scolaires et/ou périscolaires (voyages, sorties, projets de classe, stages à l'étranger...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 33 Fonction de secrétariat de direction (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge le suivi administratif de tous les dossiers de direction générale ;

– gère l'agenda et le planning du/des chefs d'établissement ou de son supérieur hiérarchique (lui rappeler les échéances, les dossiers importants, avoir la capacité et l'autonomie pour lui prendre des rendez-vous...) ;

– apporte des réponses de premier niveau aux interlocuteurs de la direction ;

– filtre l'accès à la direction, réoriente éventuellement les interlocuteurs.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 34 Fonction comptabilité famille et restauration (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la facturation aux familles, encaissements (scolarité, restauration, internat...) ;

– effectue le suivi des règlements et relance ;

– effectue l'enregistrement comptable des factures.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 35 Fonction comptabilité fournisseurs et achats (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– vérifie les factures, enregistre les factures, prépare les règlements...

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 36 Fonction comptabilité générale (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– enregistre de comptabilité générale, pointe les comptes.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 37 Fonction suivi budgétaire et situations financières (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– établit les situations financières, assure le suivi du budget, révise la comptabilité, prépare les états financiers.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 38 Fonction financière (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– assure à l'établissement une vision financière prospective ;

– anticipe les besoins en financements futurs ;

– construit les budgets et plans de financement ;

– alerte et conseille le chef d'établissement et l'organisme gestionnaire en matière financière.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 39 Fonction paie (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– établit les paies et les déclarations sociales afférentes ;

– gère tous les dossiers connexes à la paie : suivi des plannings de modulation, maladie, congés, prévoyance, retraite, mutuelle...

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Cette classification s'applique si la fonction s'exerce sous le contrôle d'une personne qualifiée, en interne ou en externe.

Si la fonction s'exerce en autonomie : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 40).

Fonction n° 40 Fonction paie (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– établit les paies et les déclarations sociales afférentes ;

– gère tous les dossiers connexes à la paie : suivi des plannings de modulation, maladie, congés, prévoyance, retraite, mutuelle...

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Cette classification s'applique si la fonction s'exerce en autonomie.

Si la fonction s'exerce sous le contrôle d'une personne qualifiée, en interne ou en externe : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 39).

Fonction n° 41 Fonction gestion administrative et juridique du personnel (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– gère les dossiers administratifs du personnel ;

– produit les états nécessaires au pilotage de la masse salariale.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Cette classification s'applique si la fonction s'exerce sous le contrôle d'une personne qualifiée, en interne ou en externe.

Si la fonction s'exerce en autonomie : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 42).

Fonction n° 42 Fonction gestion administrative et juridique du personnel (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– gère les dossiers administratifs du personnel ;

– produit les états nécessaires au pilotage de la masse salariale.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Cette classification s'applique si la fonction s'exerce en autonomie.

Si la fonction s'exerce sous le contrôle d'une personne qualifiée, en interne ou en externe : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 41).

Fonction n° 43 Fonction ressources humaines (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– assure à l'établissement une vision prospective en matière de gestion des ressources humaines : recrutement, gestion des compétences, gestion des âges, masse salariale, gestion de carrières, certification des compétences (VAE)... ;

– anticipe les besoins futurs en compétences ;

– propose et gère le plan de formation ;

– fournit aux cadres et encadrants les outils nécessaires à la gestion « terrain » des collaborateurs et à l'évolution de leurs compétences ;

– alerte et conseille le chef d'établissement et l'organisme gestionnaire en matière de GRH.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 44 Fonction de gestion de l'unité de restauration (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– calcule les coûts, détermine les prix de revient... ;

– assure le suivi du budget de fonctionnement de la cuisine.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 45 Fonction petite intendance, petites fournitures (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la distribution, la gestion, la commande de toutes les petites fournitures ;

– assure le lien avec des fournisseurs liés à l'établissement par un contrat de maintenance (copieur...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 46 Fonction négociation et gestion des contrats (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la négociation, la gestion de l'exécution, l'évolution, la renégociation de tous les gros contrats de l'établissement : assurances, restauration, entretien...

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Cette classification s'applique s'il s'agit d'assister le chef d'établissement ou un cadre de strate IV dans cette fonction.

Si le titulaire de la fonction dispose d'une grande autonomie dans la gestion de ces contrats : voir fonction de même intitulé, en strate IV (fiche fonction n° 47).

Fonction n° 47 Fonction négociation et gestion des contrats (strate IV)

Contour succinct de la fonction : assure la négociation, la gestion de l'exécution, l'évolution, la renégociation de tous les gros contrats de l'établissement : assurances, restauration, entretien...

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Cette classification s'applique si le titulaire de la fonction dispose d'une grande autonomie dans la gestion de ces contrats.

S'il s'agit d'assister le chef d'établissement ou un cadre de strate IV dans cette fonction : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 46).

Fonction n° 48 Fonction gestion immobilière (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la gestion immobilière de l'établissement : travaux de construction ou d'entretien, sécurité... ;

– gère le budget afférent.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Cette classification s'applique s'il s'agit d'assister le chef d'établissement ou un cadre de strate IV dans cette fonction.

Si le titulaire de la fonction dispose d'une grande autonomie dans la gestion de ces contrats : voir fonction de même intitulé, en strate IV (fiche fonction n° 49).

Fonction n° 49 Fonction gestion immobilière (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– assure la gestion immobilière de l'établissement : travaux de construction ou d'entretien, sécurité... ;

– gère le budget afférent.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Cette classification s'applique si le titulaire de la fonction dispose d'une grande autonomie dans la gestion de ces contrats.

S'il s'agit d'assister le chef d'établissement ou un cadre de strate IV dans cette fonction : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 48).

Fonction n° 50 Fonction chargé de communication (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– met en place les actions de communication internes et externes.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 51 Fonction responsable de la communication (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– élabore et assure le suivi du plan de communication de l'établissement en interne et en externe.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 52 Fonction relations entreprises (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prospecte les entreprises dans le cadre de la collecte de la taxe d'apprentissage ;

– crée, développe et entretient des liens avec les entreprises et les sensibilise au projet d'établissement et aux projets des élèves des étudiants (stages, recherche d'emploi...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Famille de la fonction ''Ménage et nettoyage''.

Famille de la fonction

''Fonctions d'entretien et de maintenance des biens et des équipements''

Fonction n° 53 Fonction ménage et nettoyage (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assure le ménage, nettoyage des locaux et des extérieurs (cours).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Famille de la fonction ''Restauration''

Fonction n° 54 Fonction plonge et nettoyage (strate I)

Contour succinct de la fonction :

Sous l'autorité d'un responsable hiérarchique ou sous le contrôle d'une personne chargée de la coordination de l'activité :

– débarrasse, nettoie et range la salle, l'office et la cuisine ;

– assure la plonge.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 55 Fonction assemblage de mets simples (strate I)

Contour succinct de la fonction :

Sous l'autorité d'un responsable hiérarchique ou sous le contrôle d'une personne chargée de la coordination de l'activité :

– prépare et dresse des mets simples froids ou chauds par assemblage des différents éléments nécessaires, en se conformant à des normes de réalisation précises.

Le travail s'effectue hors de la présence du public.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 56 Fonction de service en restauration (strate I)

Contour succinct de la fonction :

Sous l'autorité d'un responsable hiérarchique ou sous le contrôle d'une personne chargée de la coordination de l'activité :

– assure le service de mets sur table, ou sur une chaîne de distribution ou encore dans un point de service... ;

– procède au ravitaillement des points de distribution ;

– assure le service des boissons ou de mets simples dans une cafétéria, un foyer, un point café...

– éventuellement prépare et dresse des mets simples froids ou chauds par assemblage des différents éléments nécessaires, en se conformant à des normes de réalisation précises.

Le travail s'effectue en présence du public.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 57 Fonction d'aide à l'élaboration des repas (strate I)

Contour succinct de la fonction :

Sous l'autorité d'un responsable hiérarchique ou sous le contrôle d'une personne chargée de la coordination de l'activité :

– aide à préparer, cuisiner des plats, des mets ou des repas comportant un menu unique simple ;

– aide à réaliser des plats froids ou chauds relevant de sa partie.

La fonction implique la mise en œuvre de techniques et de règles de fabrication culinaire acquises préalablement.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 58 Fonction d'élaboration des repas (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– prépare, cuisine des plats, des mets ou des repas ;

– maîtrise et met en œuvre des techniques et des règles de fabrication culinaire lui permettant d'assurer la réalisation de l'ensemble des préparations relevant de sa partie ou la totalité des repas ;

– peut assurer partiellement la formation de son personnel ou d'une partie de celui-ci.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 59 Fonction d'encadrement, de supervision d'un service de restauration (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– organise et gère l'ensemble du processus de production des plats, des mets ou des repas dont il est responsable : approvisionnement, fabrication, présentation et distribution dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène ;

– assure l'encadrement du personnel de cuisine et l'encadrement ou la coordination des personnels de service en salle et de nettoyage ;

– est le garant du respect des règles d'hygiène et de sécurité pour l'ensemble des personnels mis sous son autorité (hiérarchique ou coordination).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 60 Fonction d'approvisionnement de la restauration (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– est en charge de l'approvisionnement (commande, gestion des stocks...) ;

– peut participer à l'élaboration des menus, en relation avec la personne chargée de la préparation, et celle chargée de la gestion budgétaire de l'unité de restauration.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Selon le niveau de responsabilité du poste : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 61).

Fonction n° 61 Fonction d'approvisionnement de la restauration (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– est en charge de l'approvisionnement (commande, gestion des stocks...) ;

– peut participer à l'élaboration des menus, en relation avec la personne chargée de la préparation, et celle chargée de la gestion budgétaire de l'unité de restauration.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Selon le niveau de responsabilité du poste : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 60).

Famille de la fonction ''Autres fonctions de service''

Fonction n° 62 Fonction de sécurisation simple des locaux (strate I)

Contour succinct de la fonction

– assure la permanence d'une présence physique et assure la sécurité des locaux et des équipements durant les périodes d'ouverture.

Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...) : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 63).

Fonction n° 63 Fonction de sécurisation simple des locaux (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la permanence d'une présence physique et assure la sécurité des locaux et des équipements durant les périodes d'ouverture.

Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...) : voir fonction de même intitulé, en strate I (fiche fonction n° 62).

Fonction n° 64 Fonction de gardiennage (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assure la permanence d'une présence physique et assure la sécurité des locaux et des équipements hors des périodes d'ouverture.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...) : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 65).

Fonction n° 65 Fonction de gardiennage (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la permanence d'une présence physique et assure la sécurité des locaux et des équipements hors des périodes d'ouverture.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Selon niveau de qualification (notamment en matière de sécurité...) : voir fonction de même intitulé, en strate I (fiche fonction n° 64).

Fonction n° 66 Fonction de chauffeur (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure le transport des élèves au moyen d'un minibus ou d'un car.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Famille de la fonction ''Fonctions d'entretien et de maintenance des biens et des équipements''

Fonction n° 67 Fonction logistique, manutention, transport, petit entretien (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– réalise de petits travaux d'entretien des locaux ;

– effectue des travaux de manutention ou de transport (hors transport d'élèves) en interne ou intersites.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 68 Fonction travaux d'entretien et de réfection bâtiments, espaces verts (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– réalise des travaux d'entretien ou de rénovation impliquant la mise en œuvre de savoir-faire techniques.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 69 Fonction suivi de travaux et de chantier (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– prend en charge (en général sous la responsabilité d'un cadre de direction, si ce n'est pas un cadre de direction qui assure cette fonction) de la gestion de l'ensemble des travaux bâtiments de l'établissement : devis, assistance à la sélection des entreprises extérieures, suivi des chantiers, vérification des factures... ;

– met en œuvre et suit le plan pluriannuel de travaux.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 70 Fonction maintenance des équipements (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la maintenance des équipements technologiques équipant les bâtiments selon les procédures définies dans l'établissement ;

– fait l'interface avec les entreprises prestataires (accueille et accompagne les entreprises prestataires) ;

– assiste la direction dans l'évolution des matériels.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 71).

Fonction n° 71 Fonction maintenance des équipements (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la maintenance des équipements technologiques équipant les bâtiments ;

– assure l'interface avec les entreprises prestataires et le suivi de leurs interventions ;

– accompagne la direction et lui fait des propositions dans l'évolution des matériels.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 70).

Fonction n° 72 Fonction informatique et réseau (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– assure la maintenance des équipements et des réseaux informatiques ;

– assure l'assistance auprès des utilisateurs ;

– fait l'interface avec les entreprises prestataires.

Pour l'assistance des enseignants, voir fonction d'auxiliaire technique et d'assistant technique (cf. supra dans cette étude des classifications).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 73 Fonction ingénierie informatique (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– conçoit ou fait évoluer les systèmes informatiques de l'établissement ;

– assure la mise en place et la maintenance des matériels et logiciels liés aux systèmes d'exploitation et aux réseaux de l'établissement ;

– assure une veille technologique ;

– assiste la direction dans l'évolution des matériels.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 74 Fonction encadrement d'équipe technique (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– encadre et anime une équipe technique et/ou de nettoyage et entretien ;

– planifie les travaux de l'équipe ;

– assure le suivi des travaux ;

– rend compte des travaux effectués par son service.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Selon la qualification et la technicité requise : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 75).

Fonction n° 75 Fonction encadrement d'équipe technique (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– encadre et anime une équipe technique et/ou de nettoyage et entretien ;

– planifie les travaux de l'équipe ;

– assure le suivi des travaux ;

– rend compte des travaux effectués par son service.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Selon la qualification et la technicité requise : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 74).

Famille de la fonction ''Autres fonctions techniques''

Fonction n° 76 Fonction sécurité (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– s'assure de la mise en conformité de l'établissement vis-à-vis de la réglementation (document unique, agrément...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.

Selon la complexité de l'environnement et la technicité requise dans l'établissement : voir fonction de même intitulé, en strate III (fiche fonction n° 77) en strate IV (fiche fonction n° 78).

Fonction n° 77 Fonction sécurité (strate III)

Contour succinct de la fonction :

– s'assure de la mise en conformité de l'établissement vis-à-vis de la réglementation (document unique, agrément...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.

Selon la complexité de l'environnement et la technicité requise dans l'établissement : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 76) en strate IV (fiche fonction n° 78).

Fonction n° 78 Fonction sécurité (strate IV)

Contour succinct de la fonction :

– s'assure de la mise en conformité de l'établissement vis-à-vis de la réglementation (document unique, agrément...).

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité hiérarchique du chef d'établissement.

Selon la complexité de l'environnement et la technicité requise dans l'établissement : voir fonction de même intitulé, en strate II (fiche fonction n° 76), en strate III (fiche fonction n° 77).

Famille de la fonction ''Autres fonctions de service''

Fonction n° 79 Fonction entretien du linge (strate I)

Contour succinct de la fonction :

– assure la réception, le tri, le lavage du linge sale ;

– assure la vérification de l'état et remise en état éventuelle, le repassage, le rangement, le comptage-inventaire et la distribution du linge propre aux services demandeurs.

Positionnement hiérarchique :

Le titulaire de la fonction l'exerce sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique.

Fonction n° 80 Fonction gestion et entretien du linge (strate II)

Contour succinct de la fonction :

– assure la gestion du stock de linge et le lien avec les fournisseurs ;

– assure la réception, le tri, le lavage du linge sale ;

– assure la vérification de l'état et remise en état éventuelle, le repassage, le rangement, le comptage-inventaire et la distribution du linge propre aux services demandeurs.

Description des critères classants

Référentiel de fonction

Tableau des critères classants par strate

Strate I

Exécution de tâches ou d'opérations simples répondant à un mode opératoire fourni au salarié. Fait ce qu'on lui demande, comme on le lui demande.

La fonction n'exige pas de niveau préalable (titres de niveau VI ou V).

Strate II

Exécution d'activités complètes et déterminées nécessitant de mettre en œuvre des savoir-faire ou des savoir-agir préalablement acquis. Sait comment faire ce qu'on lui demande de faire.

La fonction exige une qualification minimale (titres de niveau V ou IV) et/ou une expérience validée dans une fonction similaire.

Strate III

Réalisation d'activités complexes impliquant de combiner ou de transposer des savoirs, des savoir-faire, des savoir-agir pour répondre avec pertinence à une situation. Sait définir ce qu'il faut faire en fonction d'un objectif général ou d'une situation et sait le mettre en œuvre.

La fonction exige un niveau de formation (niveau III, niveau II) et/ou une expérience professionnelle.

Strate IV

Fonction stratégique et de mise en œuvre stratégique, impliquant, dans le cadre des délégations reçues, la capacité à se saisir d'enjeux et à construire, sur la base de ces enjeux, des contraintes et des moyens disponibles, les lignes générales d'actions opérationnelles.

La fonction exige un niveau de formation (niveau II/niveau I) et/ou une expérience professionnelle.

Accord de méthode sur les classifications et la révision de la convention collective

1. Signature avant le 10 juin 2010 de l'accord sur les classifications et les éléments de rémunération sans exigence de pesée globale. Cet accord s'appuiera sur le relevé de conclusion élaboré en CPN et qui sera retravaillé en CPN du 12 mai 2010.
2. Mise en place des classifications et des rémunérations afférentes dans les établissements entre le 1er septembre et le 31 décembre 2010 avec effet au 1er septembre 2010.
3. Mise en œuvre d'un échéancier salarial sur l'année scolaire 2010-2011 avec mise en place d'une régularisation progressive des salaires qui augmenteraient au-delà d'un certain pourcentage (limitation en pourcentage non encore fixée) : dans cette hypothèse, étalement sur 2 exercices de l'augmentation. Le niveau du pourcentage sera négocié en CPN PSAEE du 12 mai 2010. Ce dispositif de régularisation progressive prendra fin le 31 décembre 2011 pour ceux concernés par celui-ci.
4. Engagement de négocier le temps de travail et les avantages conventionnels dès la signature de l'accord évoqué au point 1 avec mise en place préalable d'un accord de méthode et d'un calendrier de négociation. Cette négociation sera conduite dans le cadre de la révision de la convention collective déjà engagée.
5. Engagement de discussion sur la NAO 2010 dans le calendrier fixé par la CPN (28 mai et 9 juin).

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Dans ce tableau il n'est pas tenu compte de la plurifonctionnalité (cf. article 1.4 de la présente annexe).