Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
ABROGÉANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
Annexe : Compte épargne-temps
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
ABROGÉAvenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications
ABROGÉAccord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II
Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
ABROGÉAccord du 20 octobre 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
ABROGÉAvenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
ABROGÉAccord national paritaire du 28 mai 1996 relatif à la réduction et à l'annualisation de la durée du travail
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
ABROGÉAvenant n° 31 du 20 octobre 1998 relatif à l'adaptation de la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail
Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
ABROGÉAccord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
ABROGÉAccord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
ABROGÉAccord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
ABROGÉAccord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
ABROGÉAvenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉProtocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉDélibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
ABROGÉProtocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes)
Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
ABROGÉAvenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
ABROGÉTravail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
ABROGÉAvenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
ABROGÉAvenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
ABROGÉAccord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes)
ABROGÉAvenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
ABROGÉAccord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes)
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
ABROGÉAccord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
ABROGÉAccord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
ABROGÉAvenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
ABROGÉAccord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAccord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
ABROGÉAccord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes)
ABROGÉAccord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
ABROGÉAvenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
ABROGÉAccord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
ABROGÉAccord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
ABROGÉAccord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
ABROGÉAccord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
ABROGÉAccord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
ABROGÉAccord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
ABROGÉAvenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024
Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)
Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025
ABROGÉAccord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025
Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026
Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
(non en vigueur)
Abrogé
Vu les articles 1-23 et 1-23 bis de la convention collective,
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7,8 et 17 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA),
Vu la délibération paritaire n° 1-10 du 27 janvier 2010,
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 23 juin 2010,
il a été convenu ce qui suit :Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Les 32 fiches de qualification du RNQSA ci-annexées se substitueront, au 1er janvier 2011, aux fiches correspondantes du RNQSA 2010. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2011.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.(non en vigueur)
Abrogé
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 3.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CAP maintenance des véhicules automobiles :
– option véhicules particuliers ;
– option véhicules industriels ;
– option motocycles.
CAP réparation des carrosseries.
CAP peinture en carrosserie.
CAP vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles.
CAP employé de vente spécialisé, option C : service à la clientèle.
BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « véhicules particuliers » ou « véhicules industriels » ou « motocycles ».
BEP carrosserie.
BEP vente action marchande.
BEP métiers du secrétariat.
BEP métiers de la comptabilité.
BEPECASER (brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière).
Titre professionnel du ministère de l'emploi : peintre en carrosserie.
Titre professionnel du ministère de l'emploi : carrossier réparateur.
CQP opérateur service rapide.
CQP mécanicien de maintenance automobile.
CQP mécanicien de maintenance motocycles.
CQP mécanicien cycles.
CQP opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP mécanicien collision.
CQP tôlier ferreur.
CQP peintre préparateur.
CQP magasinier.
CQP opérateur préparation véhicules.
CQP opérateur station-service.
CQP dépanneur-remorqueur VL.
CQP démonteur automobile.
CQP agent d'opérations location.
CQP agent d'exploitation de stationnement.
CQP mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.
(non en vigueur)
Abrogé
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 6.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques.
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements.
Mention complémentaire au CAP ou au BEP : maintenance des systèmes embarqués de l'automobile.
Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé sous statut scolaire :
– option : voitures particulières ;
– option : véhicules industriels ;
– option : motocycles.
Bac professionnel réparation des carrosseries préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel vente préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel secrétariat préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel comptabilité préparé sous statut scolaire.
Bac professionnel commerce préparé sous statut scolaire.
BEPECASER avec mention « groupe lourd » ou « 2 roues ».
Titre professionnel du ministère de l'emploi : contrôleur technique automobile.
CQP démonteur automobile spécialiste.
CQP opérateur spécialiste service rapide.
CQP mécanicien spécialiste automobile.
CQP mécanicien spécialiste motocycles.
CQP tôlier spécialiste.
CQP peintre spécialiste.
CQP magasinier vendeur pièces de rechange et accessoires.
CQP opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels.
CQP dépanneur-remorqueur PL.
CQP mécanicien spécialiste cycles.
CQP rénovateur VO.
CQP agent d'opérations location spécialiste.
CQP contrôleur technique VL.
CQP contrôleur technique PL.
CQP vendeur motocycles.
CQP opérateur de stationnement.
CQP mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
CQP électricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
(non en vigueur)
Abrogé
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 9.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
Bac professionnel maintenance des véhicules automobiles préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue :
– option : voitures particulières ;
– option : véhicules industriels ;
– option : motocycles.
Bac professionnel réparation des carrosseries préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel vente préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel secrétariat préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel comptabilité préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Bac professionnel commerce préparé en alternance sous contrat de travail ou en formation continue.
Titre de l'EPCRA : commercial en automobile.
CQP technicien électronicien électricien automobile.
CQP technicien confirmé motocycles.
CQP conseiller technique cycles.
CQP tôlier confirmé.
CQP peintre confirmé.
CQP magasinier vendeur confirmé pièces de rechange et accessoires.
CQP vendeur itinérant pièces de rechange et accessoires.
CQP vendeur.
CQP démonteur automobile confirmé.
CQP technicien confirmé mécanique automobile.
CQP contrôleur technique confirmé VL.
CQP contrôleur technique confirmé PL.
CQP technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels.
CQP technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels.
(non en vigueur)
Abrogé
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 12.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CQP carrossier-peintre.
CQP technicien expert après-vente automobile.
CQP technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels.
CQP technicien expert après-vente motocycles.
(non en vigueur)
Abrogé
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 17.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CQP coordinateur préparation de véhicules de location.
CQP adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.
(non en vigueur)
Abrogé
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 20.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
BTS après-vente automobile :
– option : véhicules particuliers ;
– option : véhicules industriels ;
– option : motocycle.
BTS assistant de manager.
BTS assistant gestion de PME/PMI.
BTS comptabilité et gestion des organisations.
Titre de l'ESCRA : gestionnaire d'unité commerciale spécialisée en automobile.
BTS négociation et relation client.
BTS management des unités commerciales.
BTS ventes et productions touristiques.
DUT gestion des entreprises et des administrations :
– option finances/comptabilité ;
– option gestion appliquée aux petites et moyennes organisations (GAPMO).
DUT techniques de commercialisation.
DUT gestion logistique et transport.
BAFM (brevet d'aptitude à la formation des moniteurs).
Titre de l'ANFA : vendeur automobile.
CQP vendeur confirmé véhicules industriels.
CQP réceptionnaire après-vente.
CQP chef d'équipe atelier.
CQP chef d'équipe ventes pièces de rechange et accessoires.
CQP chef de secteur vente itinérante pièces de rechange et accessoires.
CQP chef d'équipe préparation livraison.
CQP chef de station.
CQP agent de sécurité qualité en démontage automobile.
CQP chef de centre de contrôle technique VL.
CQP chef de centre de contrôle technique PL.
CQP chef de groupe opérationnel.
CQP agent de maîtrise atelier.
CQP responsable d'exploitation de stationnement.
(non en vigueur)
Abrogé
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur l'échelon de référence 23.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur cet échelon dès lors :
– qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation ;
– et qu'il occupe un emploi correspondant aux activités mentionnées au paragraphe 3 de la fiche de cette qualification telle que définie au RNQSA.
Il doit être classé sur un échelon supérieur, si l'emploi confié comporte une extension d'activité telle que citée au paragraphe 4 de la fiche ou une activité complémentaire autre.
CQP attaché commercial automobile.
CQP attaché commercial sociétés.
CQP attaché commercial véhicules industriels.
CQP gestionnaire ou contremaître d'atelier.
CQP gestionnaire pièces de rechange et accessoires.
CQP chef d'agence(s) de location.
(non en vigueur)
Abrogé
Les certifications visées ci-dessous permettent d'accéder à des qualifications du RNQSA positionnées sur le niveau I A.
Le titulaire d'une telle certification est donc classé sur ce niveau dès lors :- qu'il est employé dans la spécialisation professionnelle acquise lors de sa formation;
Le classement du salarié sur le niveau et le degré de classement appropriés sera effectué conformément aux prescriptions des articles 5.02 et 5.03 de la convention collective.
Titre de l'ISCAM : responsable commercial de la distribution automobile.
Licence, ou diplôme de niveau équivalent, ou titre homologué au niveau II (de la nomenclature de l'éducation nationale), dans les domaines des sciences et techniques correspondant aux qualifications de branche (niveaux I à IV du RNQSA).
Licence professionnelle : maintenance des systèmes pluritechniques, option « organisation et management des services de l'automobile ».
BADGE ESSCA-GNFA « management de la distribution et des services automobiles ».
Master de l'ESSCA : spécialisation management des réseaux automobiles.
DCG diplôme de comptabilité et de gestion.
Titre de l'ISCAM : responsable commercial de la distribution automobile.
Diplôme d'ingénieur du CNAM
maintenance desde véhicules, option maintenance automobile.CQP conseiller des ventes automobile.
CQP conseiller des ventes sociétés.
CQP conseiller des ventes véhicules industriels.
CQP cadre technique d'atelier.
CQP cadre technique pièces de rechange et accessoires.
CQP adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier.
CQP chef après-vente.
CQP adjoint au chef des ventes.
CQP chef des ventes.
CQP adjoint au chef des ventes pièces de rechange et accessoires ou responsable de magasin.
CQP chef des ventes pièces de rechange et accessoires.
(non en vigueur)
Abrogé
BTS : assistant de direction.BTS maintenance, après-vente automobile.DECF (diplôme d'études comptables et financières).CQP contrôleur technique.Brevet de maîtrise mécanicien réparateur automobile.
Brevet de maîtrise électricien-électronicien spécialiste en automobile.
Brevet de maîtrise mécanicien réparateur de cycles et motocycles.
Brevet de maîtrise tôlier en carrosserie de véhicules automobiles.
Brevet de maîtrise peintre en carrosserie.
Article A.3.1 (non en vigueur)
Abrogé
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Mécanicien de maintenance automobile.
Mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels.
Mécanicien de maintenance motocycles.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités :
Cas des VP et motocycles :
- de maintenance des véhicules.
Cas des véhicules utilitaires et industriels :
- de maintenance des véhicules et équipements.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive
et corrective relevant de l'entretien courant et/ou périodique des véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées
dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées etnécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
- pose d'accessoires sur véhicules prééquipés.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile.
C. - Particularités véhicules industriels et motocycles :Véhicules utilitaires et industriels :
- préparation des véhicules aux contrôles périodiques (par utilisation de
check list) ;
- entretien d'équipements spécifiques (hayons, malaxeurs, grues de
manutention,...).
Secteur motocycles :
- assemblage, réglage, contrôle et essai de motocycles neufs, visant la
préparation à la route ;
- contrôle et essai des VO ;
- pose d'accessoires sur véhicules prééquipés ou non.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant
sur :
- le groupe motopropulseur et organes périphériques ;
- les éléments de liaison au sol ;
- les éléments de sécurité et de confort ;
- conseils d'utilisation à la clientèle ;
- vente additionnelle de produits et services.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine
de la maintenance automobile (VP, VUI ou motocycles selon le cas) :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option VP ou VI ou
motocycles ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « véhicules
particuliers » ou « véhicules utilitaires et industriels » ou
« motocycles » ;
- CQP mécanicien de maintenance automobile ;
- CQP mécanicien de maintenance motocycles ;
- CQP mécanicien de maintenance véhicules utilitaires et industriels,en cours de création (2010).- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 4).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- mécanicien spécialiste automobile, mécanicien spécialiste motocycle,
mécanicien spécialiste VUI (fiche A.6.1) ;
- opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.3.3 (non en vigueur)
Abrogé
1. Dénomination de la qualification :
Opérateur service rapide.
2. Objet de la qualification :
Réalisation d'activités de maintenance des véhicules relevant du service
rapide.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive
et corrective relevant de l'entretien courant et périodique des véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées
dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles peuvent être réglementées et
nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
- pose d'accessoires sur véhicules prééquipés.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils d'utilisation à la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation d'interventions d'un premier niveau de complexité portant
sur :
- les éléments de liaison au sol ;
- les éléments de sécurité et de confort ;
- pose d'accessoires sur véhicules ;
- proposition de forfaits ;
- vente additionnelle de produits et services.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante
« VP » ;
- CQP opérateur service rapide ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3) ;
- mécanicien spécialiste automobile (fiche A.6.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.3.4 (non en vigueur)
Abrogé
1. Dénomination de la qualification :Opérateur maintenance pneumatiques véhicules industriels.
2. Objet de la qualification :Réalisation de prestations techniques liées aux pneumatiques. L'exercice
de l'activité est réalisé en centre de service et/ou sur site client.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- réalisation de l'ensemble des interventions liées à la maintenance des
pneumatiques : montage, démontage, équilibrage, recreusage, permutations...
;
- contrôle des pressions et mise aux normes ;
- orientation des pneus démontés.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées dans
le cadre de procédures prédéfinies. Elles nécessitent l'utilisation d'équipements
adaptés.
B. - Activités de service :B.1. Activités en relation avec l'organisation des interventions :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage, des équipements
;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Activités en relation avec la gestion des interventions :
- accueil clientèle, détection des besoins, conseils d'utilisation ;
- réception, contrôle, stockage des produits et marchandises ;
- établissement de tous documents utiles (fiche d'intervention, bon de
travail...).
4. Extensions possibles dans la qualification :- réalisations d'opérations relevant de l'entretien courant de véhicules
(VL/VUL/motocycles) ;
- dépannages extérieurs ;
- interventions pneumatiques sur matériel agricole ou de génie civil ;
- participation à tous travaux spécifiques (sur demande du responsable
hiérarchique).
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VI » ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante
« VI » ;
- CQP opérateur maintenance pneumatiques VI ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers la qualification de :
- opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels
(fiche A.6.4) ;
- opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3) ;
- mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels (fiche A.6.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.6.1 (non en vigueur)
Abrogé
MÉCANICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE
MÉCANICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES
UTILITAIRES ET INDUSTRIELS
MÉCANICIEN SPÉCIALISTE MOTOCYCLES
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Mécanicien spécialiste automobile.
Mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
Mécanicien spécialiste motocycles.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance préventive et corrective :
Cas des VP et motocycles :
- des véhicules.
Cas des véhicules utilitaires et industriels :
- des véhicules et équipements ;
- dans les deux cas, les activités de maintenance citées incluent un diagnostic
de premier niveau de complexité ;
- le mécanicien spécialiste peut exercer son activité dans des unités
mécaniques, ou spécifiques de maintenance VO, ou de carrosseriepeinture.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités techniques :
- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive
et corrective des véhicules intégrant éventuellement des interventionsréglementées :
- entretien courant et périodique des véhicules ;
- diagnostic, dépose-pose, contrôle et réglage d'ensembles mécaniques
;
- réalisation d'interventions incluant un diagnostic de premier niveau
de complexité portant sur :
- le contrôle, réglage des moteurs thermiques ;
- les éléments de liaison au sol ;
- pose d'accessoires sur véhicules.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle.
C. - Particularités véhicules industriels et motocycles :Véhicules utilitaires et industriels :
- maintenance et réfection d'organes, d'équipements ;
- pose d'équipements spécifiques (hayons, groupes hydrauliques...) ;- réalisation ponctuelle d'aménagements spécifiques (incluant lestechniques de soudage et d'assemblage).Secteur motocycles :
- assemblage, réglage, contrôle et essai de motocycles neufs visant la
préparation à la route ;
- réfection des véhicules d'occasion, réalisation d'essais ;
- contrôle de la partie cycles ;
- soudage et assemblage d'éléments.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- interventions d'un premier niveau de complexité portant sur les systèmes
électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques et optiques
assurant la conduite, le confort et la sécurité des véhicules ;
- réalisation d'essais ;
- dépannage et remorquage, ponctuellement, de véhicules (selon le cas :
VL ou VUI).
Cas du VUI :
- pose d'équipements spécifiques (hayons, groupes hydrauliques...) ;
- réalisation ponctuelle d'aménagements spécifiques (incluant les
techniques de soudage et d'assemblage).
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine
de la maintenance automobile (VP, VI ou motocycles selon le cas) :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ou
« VI » ou « motocycles », complété par une pratique professionnelle
permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « véhicules
particuliers » ou « véhicules industriels » ou « motocycles »
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les
activités figurant au paragraphe 3 ;
- mention complémentaire :
- réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques ;
- ou maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements ;
- ou mise au point électricité et électronique automobile ;
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles option
« VP » ou « VUI » ou « motocycles » (selon le cas), préparé sous
statut scolaire ;
- CQP mécanicien spécialiste automobile ;
- CQP mécanicien spécialiste motocycles ;
- CQP mécanicien spécialiste véhicules utilitaires et industriels,en cours de création (2010).- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- technicien confirmé mécanique automobile / technicien confirmé
mécanique véhicules utilitaires et industriels (fiche A.9.1) ;
- technicien électricien électronicien automobile, technicien confirmé
véhicules utilitaires et industriels, technicien confirmé motocycles
(fiche A.9.2) ;
- technicien garantie après-vente (fiche A.9.6).
Transversale :
Voir Panorama
Article A.6.2 (non en vigueur)
Abrogé
ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE AUTOMOBILE
ÉLECTRICIEN SPÉCIALISTE VÉHICULES
UTILITAIRES ET INDUSTRIELS
1. Dénomination de la qualification (selon le cas) :
Electricien spécialiste automobile.
Electricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'interventions portant sur les systèmes électriques et électroniques
des véhicules, incluant un diagnostic de premier niveau de complexité.
Cas des véhicules utilitaires et industriels : les interventions portent sur
les systèmes électriques et électroniques des véhicules et équipements.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités techniques :
- interventions portant sur les systèmes électriques et électroniques
assurant la conduite, le confort et la sécurité des véhicules et équipements
;
- interventions sur circuit de charge et démarrage :
- diagnostic, dépose-pose, contrôle et réglage des machines tournantes
(alternateurs et démarreurs) ;
- réparation de faisceaux électriques ;
- entretien courant et périodique des véhicules intégrant éventuellementdes interventions réglementées ;
- pose d'accessoires sur véhicules.
Les interventions mentionnées ci-dessus sont réalisées dans le cadre de
démarches et de procédures prédéfinies. Elles nécessitent la capacité d'interprétation
des grandeurs physiques ainsi que la maîtrise de l'utilisation
des équipements de contrôle (multimètre, pince ampère métrique...).
B. - Organisation et gestion de la maintenance :B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle.
C. - Particularités véhicules utilitaires et industriels :
-pose etmaintenance d'équipements spécifiques (hayons élévateurs,chauffage autonome...) ;
- interventions sur véhicules de transport de marchandises dangereuses(ADR).
4. Extensions possibles dans la qualification :
- dépannage et, ponctuellement, remorquage de véhicules (selon le cas
VL ou VUI) ;
- interventions sur véhicules électriques et spécifiques ou sur systèmes
GPL ou GNV.
Cas du VUI :
- pose d'équipements spécifiques (hayons élévateurs, chauffage autonome...).
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile (VP ou VUI selon le cas) :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ou
« VI », complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer
les activités figurant au paragraphe 3 ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « VP »
ou « VI » complété par une pratique professionnelle permettant
d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- mention complémentaire mise au point électricité et électronique
automobile ;
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles (options
« VP » ou « VI »), préparé sous statut scolaire ;
- CQP électricien spécialiste automobile, en cours de création(2011) ;
- CQP électricien spécialiste véhicules utilitaires et industriels, enen cours de création (2010).;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- technicien électricien électronicien automobile, technicien confirmé
véhicules utilitaires et industriels (fiche A.9.2) ;
- technicien confirmé mécanique automobile (fiche A.9.1) ;
- technicien garantie après-vente (fiche A.9.6).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.6.3 (non en vigueur)
Abrogé
OPÉRATEUR SPÉCIALISTE SERVICE RAPIDE
1. Dénomination de la qualification :Opérateur spécialiste service rapide.
2. Objet de la qualification :Réalisation de l'ensemble des interventions relevant du service rapide.
L'exercice de la qualification inclut le conseil et la vente additionnelle de
produits et services auprès de la clientèle.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive et
corrective relevant de l'entretien courant et périodique des véhicules.
Les interventions de maintenance mentionnées ci-dessus sont réalisées
dans le cadre de démarches et procédures prédéfinies. Elles peuvent êtreréglementées et nécessiter l'utilisation d'équipements adaptés ;
- pose d'accessoires sur véhicules ;
- détection d'anomalies de fonctionnement et d'usure, proposition de
remise en état.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :B.1. Organisation de la maintenance :
- utilisation de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- accueil de la clientèle ;
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle ;
- établissement de devis, d'OR, factures ;
- proposition de forfaits ;
- réalisations de ventes additionnelles de produits, de services.
4. Extensions possibles dans la qualification :- réalisation d'interventions incluant un diagnostic d'un premier niveau
de complexité portant sur :
- le groupe motopropulseur et organes périphériques ;
- les éléments de liaison au sol ;
- les éléments de sécurité et de confort ;
- gestion de stocks ;
- réalisation d'interventions hors sites.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules, option « VP », complété par une
pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant
au paragraphe 3 ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « VP »,
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les
activités figurant au paragraphe 3 ;
- mention complémentaire :
- maintenance des moteurs Diesels et de leurs équipements ;
- ou mise au point électricité et électronique automobile ;
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, option
« VP », préparé sous statut scolaire ;
- CQP opérateur spécialiste service rapide.
Le titulaire du CQP technicien service rapide, acquis avant l'entrée
en vigueur de l'avenant n° 35, doit être classé en fiche A.9.2, si l'activité
confiée va au-delà de celle décrite aux paragraphes 3 et 4 de la présente
fiche A.6.3.
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- technicien électricien électronicien automobile (fiche A.9.2) ;
- technicien confirmé mécanique automobile (fiche A.9.1) ;
- technicien garantie après-vente (fiche A.9.6).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.6.4 (non en vigueur)
Abrogé
OPÉRATEUR SPÉCIALISTE MAINTENANCE PNEUMATIQUES
VÉHICULES INDUSTRIELS
1. Dénomination de la qualification :Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques véhicules industriels.
2. Objet de la qualification :Réalisation de prestations techniques liées aux pneumatiques, sur matériel
PL ou agricole ou génie civil. L'exercice de l'activité est réalisé en centre
de service, ainsi que sur site client ou en situation de dépannage extérieur.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- réalisation de l'ensemble des interventions liées à la maintenance des
pneumatiques : montage, démontage, équilibrage, recreusage, permutations...
;
- contrôle des pressions et mise aux normes ;
- orientation des pneus démontés.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus ainsi que les activités
effectuées sur sites clients ou en situation de dépannage extérieur
sont réalisées en autonomie, dans le cadre de procédures prédéfinies. Elles
nécessitent l'utilisation d'équipements adaptés.
B. - Activités de service :B.1. Activités en relation avec l'organisation des interventions :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage, des équipements
;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Activités en relation avec la gestion des interventions :
- accueil clientèle, détection des besoins, conseils d'utilisation ;
- réception, contrôle, stockage des produits et marchandises ;
- établissement de tous documents utiles (fiche d'intervention, bon de
travail...).
B.3. Activités en relation avec la gestion et l'organisation des interventions
sur sites clients et en dépannages extérieurs :
- préparation des interventions : préparation et changements des pneumatiques,
préparation de tous documents utiles... ;
- réalisation des interventions dans le respect du cahier des charges ou
des préconisations clients ;
- établissement de relevés d'états du parc, rédaction de comptes rendus
d'interventions ;
- communication auprès du client : de la nature des interventions à réaliser,
du compte rendu des interventions...
4. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisations d'opérations relevant de l'entretien courant de véhicules
(VL, VUL, motocycles) ;
- contrôle et réglage des trains roulants ;
- participation à tous travaux spécifiques (sur demande du responsable
hiérarchique).
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VI », complété
par une pratique professionnelle, permettant d'assurer les activités
figurant au paragraphe 3 ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « VI »,
complété par une pratique professionnelle, permettant d'assurer les
activités figurant au paragraphe 3 ;
- CQP opérateur spécialiste maintenance pneumatiques VI ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers la qualification de :
- technicien confirmé mécanique automobile / technicien confirmé
mécanique véhicules utilitaires et industriels (fiche A.9.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.9.1 (non en vigueur)
Abrogé
TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE AUTOMOBILE
TECHNICIEN CONFIRMÉ MÉCANIQUE VÉHICULES
UTILITAIRES ET INDUSTRIELS
1. Dénomination de la qualification :
Technicien confirmé mécanique automobile.
Technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires et industriels.
2. Objet de la qualification :
Réalisation de toutes activités de maintenance préventive et corrective :
Cas du VP :
- portant sur ensembles mécaniques du véhicule.
Cas du VUI :
- portant sur ensembles mécaniques et équipements.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- diagnostic, dépose-pose, contrôle d'ensembles mécaniques ;
- réparation et réfection des moteurs thermiques, des organes de transmission
(boîtes de vitesse, différentiels...) ;
- contrôle et réglage des trains roulants ;
- maintenance des circuits de climatisation sous réserve d'attestationd'aptitude ;
- pose d'accessoires sur véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise
des procédures ou l'identification de démarches se rapportant à :
- l'établissement de diagnostics ;
- la mise en oeuvre de contrôles, de réglages et d'essais.
Elles supposent également la capacité d'interprétation des grandeurs
physiques ainsi que la maîtrise de l'utilisation des équipements et des
modes de diagnostic et de contrôle, y compris à distance.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle ;
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- établissement de devis, d'OR...
C. - Particularités VUI :
- interventions sur systèmes pneumatiques et hydrauliques assurantla conduite, le confort et la sécurité des véhicules (freinage, suspension,
direction, assistance...) ;
- diagnostic, maintenance et réfection d'équipements spécifiques ;
identification des modes opératoires relatifs à la pose d'équipementsspécifiques (hayons, groupes hydrauliques...), et à l'aménagementdu véhicule ;- réalisation des interventions.4. Extensions possibles dans la qualification :
- diagnostic et interventions sur systèmes électriques et électroniques
du véhicule ;
- participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations
d'accueil clientèle et de restitution des véhicules ;
- dépannage ou remorquage, ponctuellement, de véhicules (selon le cas,
VP ou VUI) ;
- interventions sur véhicules électriques, hybrides et spécifiques ou sur
systèmes GPL, GNV ou sur équipement nécessitant une habilitation
(exemple : limiteur de vitesse dans le cas des véhicules industriels) ;
- appui technique aux salariés de l'atelier, tutorat de jeunes en formation
alternée ;
- remise en état complet mécanique et électrique.
Cas du VUI :
- identification des modes opératoires relatifs à la pose d'équipementsspécifiques (hayons, groupes hydrauliques...), et à l'aménagement
du véhicule :
- réalisation des interventions.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
- échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, option
« VP » ou « VI » (selon le cas) préparé en alternance sous contrat de
travail ou formation continue ;
- CQP technicien confirmé mécanique automobile ;
- CQP technicien confirmé mécanique véhicules utilitaires etindustriels,
en cours de création (2010);- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- technicien expert après-vente automobile, technicien expert aprèsvente
véhicules utilitaires et industriels (fiche A.12.2) ;
- réceptionnaire après-vente, chef d'équipe atelier (fiche A.20.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.9.2 (non en vigueur)
Abrogé
TECHNICIEN ÉLECTRICIEN ÉLECTRONICIEN AUTOMOBILE
TECHNICIEN CONFIRMÉ VÉHICULES
UTILITAIRES ET INDUSTRIELS
TECHNICIEN CONFIRMÉ MOTOCYCLES
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :
Technicien électricien-électronicien automobile.
Technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels.
Technicien confirmé motocycles.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance portant sur :
Cas des véhicules utilitaires et industriels :
- les véhicules industriels et leurs équipements.
Cas du VP et du motocycle :
- moteurs thermiques et équipements périphériques ;
- l'ensemble des systèmes de conduite, confort et sécurité des véhicules.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités techniques :
- toutes activités de maintenance préventive et corrective des véhicules
intégrant éventuellement des interventions réglementées, portant
sur :
- moteurs thermiques et équipements périphériques ;
- ensembles mécaniques ;
- systèmes électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques et
optiques assurant la conduite, le confort et la sécurité du véhicule ;
- pose d'accessoires sur véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise
des procédures ou l'identification de démarches se rapportant à :
- l'établissement de diagnostics ;
- la mise en oeuvre de contrôles, de réglages et d'essais.
Elles supposent également la capacité d'interprétation des grandeurs
physiques ainsi que la maîtrise de l'utilisation des équipements et des
modes de diagnostic et de contrôle, y compris à distance.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :B.1. Organisation de la maintenance :
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle ;
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- établissement de devis, d'OR...
C. - Particularités véhicules utilitaires et industriels :
- identification des processus de maintenance préventive ;
- maintenance et réfection d'organes, d'équipements ;*
-identification des modes opératoires relatifs à la pose d'équipementsspécifiques (hayons, groupes hydrauliques..., et à l'aménagementdu véhicule :- réalisation des interventions.D. - Particularités motocycles :
- assemblage, réglage, contrôle et essai de motocycles neufs visant la
préparation à la route ;
- réfection des VO, réalisation d'essais ;
- réfection d'ensembles ou d'organes mécaniques ;
- contrôle et intervention sur partie cycle.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations
d'accueil clientèle et de restitution des véhicules ;
- dépannage et remorquage, ponctuellement, de véhicules (selon le cas :
VP ou VUI) ;
- interventions sur véhicules électriques et spécifiques ou sur systèmes
GPL, GNV ou sur équipement nécessitant une habilitation (exemple
: limiteur de vitesse dans le cas des véhicules industriels) ;
- appui technique aux salariés de l'atelier, tutorat de jeunes en formation
alternée.
Cas des VUI :
- interventions portant sur systèmes de confort et d'agrément (autobus,
autocar) ;
- identification des modes opératoires relatifs à la pose d'équipementsspécifiques (hayons, groupes hydrauliques...), et à l'aménagement
du véhicule ;
- réalisation des interventions.
Secteur motocycles :
- accueil clientèle et restitution des véhicules.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
- échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile (VP ou VI ou motocycle,
selon le cas) :
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles option
« VP » ou « VUI » ou « motocycles » (selon le cas), préparé en alternance
sous contrat de travail ou en formation continue ;
- CQP technicien électricien-électronicien automobile ou technicien
confirmé motocycles (selon le cas) ;
- CQP technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels,en cours de création (2010).;- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- technicien expert après-vente automobile, technicien expert aprèsvente
véhicules utilitaires et industriels, technicien expert aprèsvente
motocycles (fiche A.12.2) ;
- réceptionnaire après-vente, chef d'équipe atelier, chef d'équipe motocycles
(fiche A.20.1) ;
- agent de maîtrise atelier (fiche A.20.2).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.9.6 (non en vigueur)
Abrogé
TECHNICIEN GARANTIE APRÈS-VENTE
1. Dénomination de la qualification :Technicien garantie après-vente.
2. Objet de la qualification :Le technicien garantie après-vente assure deux types d'activités qui apparaissent
différemment suivant la taille et l'organisation de l'entreprise.
Les activités de gestion et d'organisation des prises en charge dans le
cadre d'une garantie après-vente, selon les procédures définies dans le respect
des délais et en collaboration avec le responsable hiérarchique.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités liées à la gestion des dossiers de garantie :- contrôle des droits de garanties ;
- établissement de demandes d'accords préalables ;
- établissement des dossiers de garantie ;
- établissement des factures ;
- suivi du traitement des dossiers de garantie ;
- gestion des anomalies liées au traitement des dossiers de garantie ;
- suivi des remboursements.
B. - Activités d'organisation :- mise à jour, transmission et classement de la documentation liée au
suivi des dossiers de garantie ;
- traitement des informations internes et externes ;
- traitement des pièces endommagées ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :- suivi des états mensuels chiffrés ;
- les activités de contrôle et de suivi du processus de prise en charge dans
le cadre d'une garantie après-vente des réparateurs agréés du secteur.
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
- échelons majorés accessibles : 10 et 11 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de l'automobile :
- mention complémentaire au CAP ou au BEP :
- réalisation de circuits oléohydrauliques et pneumatiques, complété
par une pratique permettant d'assurer les activités au paragraphe
3 ;
- maintenance des moteurs Diesel et de leurs équipements, professionnelle
complété par une pratique permettant d'assurer les activités
au paragraphe 3 ;
- maintenance des systèmes embarqués de l'automobile figurant,
complété par une pratique permettant d'assurer les activités au
paragraphe 3 ;
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, option voitures
particulières, complété par une pratique permettant d'assurer les
activités au paragraphe 3 ;
- bac professionnel réparation des carrosseries, complété par une pratique
permettant d'assurer les activités au paragraphe 3 ;
- bac professionnel vente ;
- bac professionnel commerce ;
- CQP technicien garantie après-vente, en cours de création(2011) ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- spécialiste garantie après-vente.
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.12.2 (non en vigueur)
Abrogé
TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE AUTOMOBILE
TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE VÉHICULES
UTILITAIRES ET INDUSTRIELS
TECHNICIEN EXPERT APRÈS-VENTE MOTOCYCLES
1. Dénomination de la qualification :
Technicien expert après-vente automobile.
Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels.
Technicien expert après-vente motocycles.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de maintenance portant sur :
Cas des véhicules utilitaires et industriels :
- les véhicules industriels et leurs équipements.
Cas du VP et du motocycle :
- les moteurs thermiques et équipements périphériques ;
- l'ensemble des systèmes de conduite, confort et sécurité des véhicules.
Le titulaire de la qualification assure la fonction de référent technique
du service après-vente, à ce titre, il effectue une mission d'appui et de
formation technique.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités techniques :
- toutes activités de maintenance préventive et corrective des véhicules,
portant sur :
- moteurs thermiques et équipements périphériques ;
- ensembles mécaniques ;
- systèmes électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques et
optiques assurant la conduite, le confort et la sécurité du véhicule.
- pose d'accessoires sur véhicules.
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise
des procédures et l'identification de démarches se rapportant à :
- l'établissement de diagnostics ;
- la mise en oeuvre de contrôles, de réglages et d'essais.
Elles supposent également la capacité d'interprétation de grandeurs physiques
ainsi que la maîtrise de l'utilisation des équipements et des modes de
diagnostic et de contrôle, y compris à distance.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :
B.1. Organisation de la maintenance :
- en relation avec les services du constructeur et/ou de l'équipementier :
réception / transmission d'informations à caractère technique ;
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle ;
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- établissement de devis, d'OR... ;
- participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations
d'accueil clientèle et de restitution des véhicules.
B.3. Fonction formation technique :
- réalisation d'actions de formation technique à l'attention des collaborateurs
du SAV ;
- participation à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise /
tutorat de jeunes en formation alternée ;
- appui technique aux collaborateurs du SAV.
C. - Particularités :
C.1. Particularités automobiles :
- interventions sur véhicules électriques et spécifiques ou sur systèmesGPL ou GNV ou sur équipement nécessitant une habilitation.
C.2. Particularités véhicules utilitaires et industriels :
- identification des processus de maintenance préventive ;
- maintenance et réfection d'organes, d'équipements ;
- interventions sur véhicules électriques et spécifiques ou sur systèmeGPL ou GNV ou sur équipement nécessitant une habilitation
- interventions sur véhicules et spécifiques ou sur systèmes GPL(ex. : limiteur de vitesse) ;ou GNV ou sur équipement, nécessitant une habilitation ou une
attestation d'aptitude (ex. : limiteur de vitesse) ;
- identification des modes opératoires relatifs à la pose d'équipementsspécifiques (hayons, groupes dydrauliques...), à l'aménagementdu véhicule :- réalisation des interventions ;- interventions portant sur systèmes de confort et d'agrément (autobus,
autocar).
C.3. Particularités motocycles :
- accueil clientèle et restitution des véhicules ;
- contrôle et interventions sur partie cycle ;
- affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Un seul échelon étant attribué à cette qualification, toute progression se
traduit par une nouvelle qualification de classement supérieur.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu de la qualification : 12.
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile (VP ou VUI selon le cas) :
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles :
- option « VP » ou « VI » ou « motocycles » (selon le cas) complété
par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités
figurant au paragraphe 3 ;
- brevet de maîtrise (selon le cas) complété par une pratique professionnelle
permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe
3 :
- mécanicien réparateur automobile ;
- ou électricien-électronicien spécialiste en automobile ;
- ou mécanicien réparateur de cycles et motocycles ;
- CQP technicien expert après-vente automobile ;
- CQP technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels,
- CQP technicien expert après-vente motocycles,en cours de création (2010).;en cours de création (2010). ;- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- réceptionnaire après-vente, chef d'équipe atelier, chef d'équipe motocycles
(fiche A.20.1) ;
- agent de maîtrise atelier (fiche A.20.2) ;
- gestionnaire d'atelier, contremaître d'atelier (fiche A.23.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.20.1 (non en vigueur)
Abrogé
RÉCEPTIONNAIRE APRÈS-VENTE
CHEF D'ÉQUIPE ATELIER
CHEF D'ÉQUIPE MOTOCYCLES
1. Dénominations de la qualification (selon le cas) :Réceptionnaire après-vente.
Chef d'équipe atelier.
Chef d'équipe motocycles.
2. Objet de la qualification :Le réceptionnaire accueille et conseille les clients du service après-vente.
Il réalise les activités visant le déclenchement des processus de maintenance,
la restitution des véhicules aux clients, ainsi que la commercialisation
de produits et services.
Le chef d'équipe atelier ou le chef d'équipe motocycles assure une fonction
d'encadrement et éventuellement de réception.
Cette qualification peut constituer, pour un ouvrier professionnel
confirmé, une promotion au-delà de l'échelon 12, dans une activité partagée
entre l'exécution de travaux complexes sur véhicules, l'encadrement
d'une petite équipe et le tutorat de jeunes en formation.
3. Contenu de la qualification :A.1. Activités en relation avec l'organisation de la maintenance :
- organisation et planification des interventions ;
- en relation avec les services de constructeur : transmission d'informations
à caractère technique ou commercial ;
- mise à jour et classement de la documentation technique et commerciale
;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
A.2. Activités liées à la gestion de la maintenance :
- établissement de tous documents internes et comptables ;
- restitution du véhicule au client ;
- gestion des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
- promotion des offres de service de l'entreprise.
Particularités : le réceptionnaire après-vente.
Le réceptionnaire après-vente réalise les activités suivantes :
- accueil de la clientèle :
- rédaction d'ordres de réparation, de commandes de travaux ;
- proposition de forfaits, vente additionnelle de produits et services ;
- facturation, encaissement ;
- prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
- tutorat de jeunes en formation alternée.
Particularités : le chef d'équipe atelier.
En relais d'un responsable hiérarchique, le chef d'équipe réalise les activités
suivantes :
- affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
- réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
- appui technique aux collaborateurs du service, tutorat de jeunes en
formation alternée ;
- participation au recrutement / à l'élaboration et au suivi du plan de
formation des collaborateurs.
Particularités : le chef d'équipe motocycles.
En relais d'un responsable hiérarchique, le chef d'équipe motocycles réalise
les activités suivantes :
- affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
- réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
- appui technique aux collaborateurs du service, tutorat de jeunes en
formation alternée ;
- participation au recrutement, à l'élaboration et au suivi du plan de
formation des collaborateurs ;
- accueil de la clientèle et restitution des véhicules ;
- rédaction d'ordres de réparation.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Réceptionnaire après-vente :
- gestion des véhicules de remplacement ;
- affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs ;
- réalisation d'interventions de maintenance sur véhicules ;
- participation au recrutement, à l'élaboration et au suivi du plan de
formation des collaborateurs.
Chef d'équipe :
- accueil de la clientèle :
- rédaction d'ordres de réparation, de commandes de travaux ;
- proposition de forfaits, vente additionnelle de produits et services ;
- facturation, encaissement ;
- prospection, développement et fidélisation de la clientèle.
5. Classement :
- maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification
: 20 ;
- échelons majorés accessibles : 21 et 22 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de
la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- BTS après-vente automobile, option « VP », « VI » ou « motocycle
» ;
- CQP chef d'équipe atelier ;
- CQP chef d'équipe motocycles, en cours de création (2011) ;
- CQP réceptionnaire après-vente ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers la qualification de :
- gestionnaire d'atelier/contremaître d'atelier (fiche A.23.1) ;
- cadre technique d'atelier (fiche ACI1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.20.2 (non en vigueur)
Abrogé
AGENT DE MAÎTRISE ATELIER
1. Dénomination de la qualification :Agent de maîtrise atelier.
2. Objet de la qualification :L'agent de maîtrise atelier réalise l'ensemble des activités constitutives de
la qualification « technicien expert après-vente automobile ». Il intervient
également en appui d'un responsable hiérarchique ou peut assurer le remplacement
ponctuel d'un chef d'équipe ou d'un réceptionnaire. Il participe aux
actions de formation visant l'actualisation constante de ses compétences.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- toutes activités de maintenance préventive et corrective des véhicules,
portant sur :
- moteurs thermiques et équipements périphériques ;
- ensembles mécaniques ;
- systèmes électriques, électroniques, pneumatiques, hydrauliques et
optiques assurant la conduite, le confort et la sécurité du véhicule.
- pose d'accessoires sur véhicules ;
- interventions sur véhicules électriques et spécifiques ou sur systèmes
GPL ou GNV ou sur équipement nécessitant une habilitation ouune attestation d'aptitude (exemple : limiteur de vitesse dans le
cas des véhicules industriels).
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise
des procédures et l'identification de démarches se rapportant à :
- l'établissement de diagnostics ;
- la mise en oeuvre de contrôles, de réglages et d'essais.
Elles supposent également la capacité d'interprétation de grandeurs physiques
ainsi que la maîtrise de l'utilisation des équipements et des modes de
diagnostic et de contrôle, y compris à distance.
B. - Organisation et gestion de la maintenance :B.1. Organisation de la maintenance :
- en relation avec les services du constructeur et/ou de l'équipementier :
réception / transmission d'informations à caractère technique ;
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de la maintenance :
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle ;
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- établissement de devis, d'OR... ;
- participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations
d'accueil clientèle et de restitution des véhicules.
B.3. Fonction formation technique :
- réalisation d'actions de formation technique à l'attention des collaborateurs
du SAV ;
- participation à l'élaboration du plan de formation de l'entreprise /
tutorat de jeunes en formation alternée ;
- appui technique aux collaborateurs du SAV.
B.4. Fonction encadrement d'équipe(s) :
En relais d'un responsable hiérarchique, d'un chef d'équipe ou d'un
réceptionnaire :
- affectation, suivi et contrôle des activités confiées aux collaborateurs.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- proposition de forfaits, vente additionnelle de produits et services ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'actions promotionnelles.
5. Classement :
- maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification
: 20 ;
- échelons majorés accessibles : 21 et 22 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, option
VI, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer
les activités figurant au paragraphe 3 ;
- brevet de maîtrise, complété par une pratique professionnelle permettant
d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 :
- mécanicien réparateur automobile ;
- ou électricien-électronicien spécialiste en automobile ;
- CQP technicien expert après-vente automobile, complété par une
pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant
au paragraphe 3 ;
- CQP agent de maîtrise atelier ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- gestionnaire d'atelier, contremaître d'atelier (fiche A.23.1) ;
- cadre technique d'atelier (fiche ACI1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.C.I.1 (non en vigueur)
Abrogé
CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
1. Dénomination de la qualification :
Cadre technique d'atelier.
2. Objet de la qualification :Le cadre technique d'atelier assure des activités de gestion et d'organisation de l'après-vente.
Il peut exercer son activité dans deux types de contextes :
- dans les entreprises dont le secteur après-vente est structuré en plusieurs pôles d'activité distincts : il assure la responsabilité d'un ou de plusieurs des pôles après-vente (atelier, service rapide, carrosserie-peinture...);
- lorsque l'activité après-vente de l'entreprise ne nécessite pas une organisation en pôles distincts, il assure, en appui d'un responsable hiérarchique qui peut être le chef d'entreprise lui-même, la responsabilité de ce secteur.
Le cadre technique contribue au développement commercial de l'après vente.
Il a sous sa responsabilité un ou plusieurs agents de maîtrise.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités relatives à la gestion et à l'organisation après-vente :
- suivi de l'activité : collecte de données, élaboration et actualisation de tableaux de bord d'activité, participation à la mise en oeuvre d'actions correctives ;
- suivi des plans de maintenance des équipements, inventaire de l'outillage :
- proposition de renouvellement des équipements ;
- mise à jour, transmission et classement de la documentation technique et commerciale ;
- établissement, transmission et classement de tous documents internes, comptables ;
- contribution à l'élaboration et au suivi du budget ;
- établissement et suivi des relations avec les prescripteurs, les prestataires, les clients ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'actions promotionnelles ;
- traitement des réclamations / contribution à la gestion des litiges ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
Le cadre technique d'atelier s'assure de l'application des démarches qualité, des méthodes de réparation, des règles d'hygiène et de sécurité à l'atelier, du respect de l'environnement.
B. - Activités relatives au management du secteur ou d'un ou des pôle(s) de l'activité après-vente :- suivi des objectifs ;
- appui aux collaborateurs de l'activité après-vente ;
- encadrement de collaborateurs : attribution de missions, tutorat de jeunes en formation alternée, participation au recrutement, aux
modalités de rémunération, etc.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
- cadre : niveau I, sur degrés A, B ou C ;
- échelons majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience, de l'autorité qui sont reconnues au cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants :
- licence professionnelle maintenance des systèmes pluritechniques, option « organisation et management des services de l'automobile », complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- diplôme d'ingénieur du CNAM : maintenance
desde véhicules,option
Maintenanceautomobile ;- CQP cadre technique d'atelier ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers qualifications de :
- adjoint au chef après-vente / responsable d'atelier (fiche A.C.II.1) ;
- chef après-vente (fiche A.C.III.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.C.II.1 (non en vigueur)
Abrogé
ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTE
RESPONSABLE D'ATELIER
1. Dénomination de la qualification (au choix) :
Adjoint au chef après-vente.
Responsable d'atelier.
2. Objet de la qualification :L'adjoint au chef après-vente intervient en appui d'un responsable hiérarchique,
qui est le chef après-vente.
Le responsable d'atelier réalise, en appui d'un responsable hiérarchique
qui peut être le chef d'entreprise lui-même, les activités d'encadrement,
d'organisation et de gestion du secteur après-vente.
Il assure le développement commercial de l'après-vente.
Il peut également avoir la responsabilité du SAV sur un site décentralisé.
Il a sous sa responsabilité un ou plusieurs cadres de niveau I et/ou agents
de maîtrise, ainsi que les autres salariés concourant à la réalisation de l'activité.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités relatives au management du secteur après-vente :
- détermination et suivi des objectifs ;
- appui à l'encadrement du SAV ;
- encadrement de collaborateurs : attribution de missions, participation
au recrutement, aux modalités de rémunération, à la définition et au
suivi du plan de formation, au suivi de l'évolution des carrières, au
tutorat de jeunes en formation alternée, etc.
L'adjoint au chef après-vente, le responsable d'atelier s'assure de l'application
des règles, normes et procédures en matière d'après-vente, de
qualité de service, de droit du travail, d'hygiène et sécurité, ainsi que du
respect de l'environnement.
B. - Activités relatives à l'organisation et à la gestion de l'après-vente :- suivi de l'activité : collecte de données, élaboration et actualisation de
tableaux de bord d'activité, détermination d'actions correctives ;
- élaboration et suivi du budget annuel de l'activité ;
- participation à la gestion financière de l'activité après-vente (investissement
en équipements, détermination des prix de vente...) ;
- organisation fonctionnelle de(s) atelier(s) après-vente :
- participation au choix des équipements, suivi des plans de maintenance
des équipements... ;
- suivi des garanties ;
- traitement des réclamations, gestion des litiges ;
- encadrement de l'ensemble des activités administratives relatives au
secteur après-vente ;
- mise à jour, transmission et classement de la documentation technique
et commerciale ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
C. - Activités relatives au développement commercial de l'après-vente :
- développement de l'activité commerciale après-vente :
- analyse de la concurrence ;
- élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing ;
- prospection, développement de la clientèle grands comptes ;
- négociation des conditions d'achat et de vente auprès de prescripteurs,
prestataires et clients grands comptes ;
- appui à la force de vente VN/VO, collaboration avec les autres secteurs
d'activité de l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise
et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
- cadres : niveau II, sur degrés A, B ou C ;
- degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de
l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au
cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants :
- licence professionnelle maintenance des systèmes pluritechniques,
option « organisation et management des services de l'automobile »,
complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les
activités figurant au paragraphe 3 ;
- diplôme d'ingénieur du CNAM : maintenance d
esde véhicules,option
Maintenanceautomobile ;- CQP adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers qualification de :
- chef après-vente (fiche A.C.III.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article A.C.III.1 (non en vigueur)
Abrogé
CHEF APRÈS-VENTE
1. Dénomination de la qualification :
Chef après-vente.
2. Objet de la qualification :Le chef après-vente assure les activités d'encadrement, d'organisation et
de gestion de l'ensemble du secteur après-vente.
Il intervient dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises
dans laquelle l'activité après-vente, du fait de son importance, peut être
structurée en plusieurs pôles distincts (atelier, service rapide, carrosseriepeinture...).
Il assure également le développement commercial de l'après-vente.
Il a sous sa responsabilité l'ensemble des cadres et du personnel du secteur.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités relatives au management du secteur après-vente :
- détermination et suivi des objectifs ;
- appui à l'encadrement du SAV ;
- encadrement de collaborateurs : attribution de missions, participation
au recrutement, aux modalités de rémunération, à la définition et au
suivi du plan de formation, au suivi de l'évolution des carrières, au
tutorat de jeunes en formation alternée, etc.
Le chef après-vente s'assure de l'application des règles, normes et procédures
en matière d'après-vente, de qualité de service, de droit du travail,
d'hygiène et sécurité, ainsi que du respect de l'environnement.
B. - Activités relatives à l'organisation et à la gestion du secteur après vente :- suivi de l'activité : collecte de données, élaboration et actualisation de
tableaux de bord d'activité, détermination d'actions correctives ;
- élaboration et suivi du budget annuel de l'activité ;
- participation à la gestion financière de l'activité après-vente (investissement
en équipements, détermination des prix de vente...),
- organisation fonctionnelle de(s) atelier(s) après-vente :
- participation au choix des équipements, suivi des plans de maintenance
des équipements... ;
- suivi des garanties ;
- traitement des réclamations, gestion des litiges ;
- encadrement de l'ensemble des activités administratives relatives au
secteur après-vente ;
- mise à jour, transmission et classement de la documentation technique
et commerciale ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches
qualité.
C. - Activités relatives au développement commercial de l'après-vente :
- développement de l'activité commerciale après-vente :
- analyse de la concurrence ;
- élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing ;
- prospection, développement de la clientèle grands comptes ;
- négociation des conditions d'achat et de vente auprès de : prescripteurs,
prestataires et clients grands comptes ;
- appui à la force de vente VN/VO, collaboration avec les autres secteurs
d'activité de l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise
et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
- cadres : niveau III, sur degrés A, B ou C.
- degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de
l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au
cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants :
- licence professionnelle maintenance des systèmes pluritechniques,
option « organisation et management services de l'automobile »,
complétée par une pratique professionnelle permettant d'assurer les
activités figurant au paragraphe 4 ;
- diplôme d'ingénieur du CNAM : maintenance d
esde véhicules,option
Maintenanceautomobile ;- CQP chef après-vente ;
- soit par obtention du BADGE ESSCA-GNFA management de la distribution
et des services automobiles ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers qualification de :
- cadre dirigeant (fiche Z.C.IV.1), sous appellation spécifique d'entreprise.
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.3.1 (non en vigueur)
Abrogé
TÔLIER-FERREUR
1. Dénomination de la qualification :Tôlier-ferreur.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'interventions portant sur éléments amovibles des véhicules.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- dépose et repose d'éléments amovibles (portes, ailes, pare-chocs,
etc.) ;
- réglage et ajustage des éléments ;
- réalisation d'interventions simples de sellerie (sièges et garnitures...).
B. - Organisation et gestion de l'intervention :B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tous documents d'atelier utiles.
4. Extensions possibles dans la qualification :- remplacement ou réparation de tous vitrages ;
- interventions sur éléments de verrouillage mécaniques ;
- redressage de déformations peu importantes (chocs de parking,
impacts...).
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la carrosserie :
- CAP réparation des carrosseries ;
- BEP carrosserie ;
- titre professionnel du ministère de l'emploi : carrossier réparateur
;
- CQP tôlier ferreur ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- tôlier spécialiste (fiche B.6.1) ;
- tôlier confirmé (fiche B.9.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.3.2 (non en vigueur)
Abrogé
PEINTRE PRÉPARATEUR
1. Dénomination de la qualification :
Peintre préparateur.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de préparation des véhicules avant peinture
(ponçage, masticage...).
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- protection et traitements de surfaces ;
- masticage, ponçage, apprêtage, marouflage.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile.
4. Extensions possibles dans la qualification :- application peinture des intérieurs.
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la peinture :
- CAP peinture en carrosserie ;
- titre professionnel du ministère de l'emploi : peintre en carrosserie;
- CQP peintre préparateur,
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers la qualification de :
- peintre spécialiste (fiche B.6.2) ;
- peintre confirmé (fiche B.9.2).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.3.3 (non en vigueur)
Abrogé
MÉCANICIEN COLLISION
1. Dénomination de la qualification :Mécanicien collision.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'activités de dépose-pose d'éléments mécaniques, électriques
et électroniques, nécessitées par une intervention de carrosserie, peinture.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- dépose-repose d'organes, remplacement d'organes mécaniques, électriques,
électroniques soumis éventuellement à réglementation ;
- contrôle et réglages des trains roulants (intervention de niveau CAP).
La pratique d'interventions plus complexes que celles décrites au
paragraphe 3.A doit conduire à effectuer un classement en référence à
la qualification de mécanicien spécialiste automobile (fiche A.6.1).
B. - Organisation et gestion de l'intervention :B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tous documents d'atelier utiles.
4. Extensions possibles dans la qualification :- dépannage-remorquage de véhicules.
(1) La pratique d'interventions plus complexes que celles décrites
au paragraphe 5.A doit conduire à effectuer un classement en
référence à la qualification de mécanicien spécialiste automobile
(fiche A.6.1).
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante
« VP » ;
- CQP mécanicien collision ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- mécanicien spécialiste automobile (fiche A.6.1) ;
- opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.6.1 (non en vigueur)
Abrogé
TÔLIER SPÉCIALISTE
1. Dénomination de la qualification :Tôlier spécialiste.
2. Objet de la qualification :Réalisation d'interventions portant sur éléments amovibles et inamovibles
des véhicules.
Remise en forme des éléments de carrosserie.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- remplacement, ajustage et réglage de tous types d'éléments (amovibles,
soudés, collés, sertis) ;
- remise en forme d'éléments de la carrosserie ;
- réfection d'éléments composites ;
- remplacement ou réparation de tout vitrage ;
- réalisation des travaux de sellerie nécessaires à l'intervention carrosserie
(sièges / garnitures diverses...).
La réalisation des interventions de carrosserie mentionnées ci-dessus
requiert la maîtrise des techniques de redressage et de soudage.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseil d'utilisation à la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :- contrôles de déformation de la structure du véhicule ;
- dépose-pose, ou remplacement, d'organes mécaniques, d'éléments
d'habillage (planche de bord...), d'organes électriques et électroniques
(airbags, prétentionneurs, capteurs...), nécessaires à la réalisation
de l'intervention ;
- application peinture (sous réserve que le titulaire de la qualification
soit détenteur du CAP peinture en carrosserie).
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la carrosserie :
- CAP réparation des carrosseries, complété par une pratique professionnelle
permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe
3 ;
- BEP carrosserie, complété par une pratique professionnelle permettant
d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- titre professionnel du ministère de l'emploi : carrossier réparateur
;
- bac professionnel carrosserie, option « réparation », préparé sous
statut scolaire ;
- CQP tôlier spécialiste ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers les qualifications de :
- tôlier confirmé (fiche B.9.1) ;
- carrossier-peintre (fiche B.12.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.6.2 (non en vigueur)
Abrogé
PEINTRE SPÉCIALISTE
1. Dénomination de la qualification :Peintre spécialiste.
2. Objet de la qualification :Le peintre spécialiste réalise l'ensemble des activités de préparation et
l'application de peinture sur véhicules.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- protection et traitements de surfaces ;
- masticage, ponçage, apprêtage, marouflage ;
- mise en peinture ;
- réalisation de raccords ;
- application de peinture nacrées, quadricouches... ;
- réfection de surface des éléments composites (granulométrie).
B. - Organisation et gestion de l'intervention :B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils d'utilisation à la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :- réalisation des teintes ;
- gestion du stock de produits peinture.
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la peinture :
- CAP peinture en carrosserie, complété par une pratique professionnelle
permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- titre professionnel du ministère de l'emploi : peintre en carrosserie
;
- bac professionnel réparation des carrosseries, préparé sous statut
scolaire ;
- CQP peintre spécialiste ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers la qualification de :
- peintre confirmé (fiche B.9.2) ;
- carrossier-peintre (fiche B.12.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.9.1 (non en vigueur)
Abrogé
TÔLIER CONFIRMÉ
1. Dénomination de la qualification :Tôlier confirmé.
2. Objet de la qualification :Réalisation de l'ensemble des interventions en carrosserie.
L'exercice de l'activité inclut le diagnostic des déformations d'un véhicule
accidenté ainsi que les interventions sur éléments de structure.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- contrôle des déformations d'un véhicule / interventions sur éléments
de structure,
- remplacement, ajustage et réglage de tous types d'éléments (amovibles,
soudés, collés, sertis) ;
- remise en forme d'éléments de carrosserie ;
- dépose-pose d'organes mécaniques, d'éléments d'habillage (planche de
bord...), d'organes électriques, électroniques nécessaires à la réalisation
de l'intervention soumise éventuellement à réglementation ;
- réfection d'éléments composites ;
- réalisation des travaux de sellerie nécessaires à l'intervention carrosserie
(sièges, garnitures diverses...) ;
- remplacement ou réparation de tout vitrage.
La réalisation des interventions de carrosserie mentionnées ci-dessus
requiert la maîtrise des techniques de mesure, d'intervention sur éléments
de structure, de soudage.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :B.1. Organisation de l'intervention :
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- conseils techniques et d'utilisation à la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- activités liées à la gestion de l'intervention :
- participation à l'expertise ;
- documentation des pièces de rechange ;
- établissement de devis, d'OR ;
- application peinture (si le titulaire de la qualification est détenteur du
CAP peinture en carrosserie) ;
- appui technique aux salariés de l'atelier, tutorat de jeunes en formation
alternée ;
- interventions sur structure VI.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
- échelons majorés accessibles : 10 et11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la carrosserie :
- bac professionnel réparation des carrosseries, préparé en alternance
sous contrat de travail ou formation continue ;
- CQP tôlier confirmé ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers la qualification de :
- carrossier-peintre (fiche B.12.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.12.1 (non en vigueur)
Abrogé
CARROSSIER-PEINTRE
1. Dénomination de la qualification :Carrossier-peintre.
2. Objet de la qualification :Réalisation de l'ensemble des interventions en carrosserie et en peinture.
L'exercice de l'activité inclut le diagnostic des déformations d'un véhicule
accidenté ainsi que les interventions sur éléments de structure.
Elle comporte également la réalisation de l'ensemble d'une intervention
en peinture : de la préparation des surfaces à l'application des couches de
finition.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :A.1. En carrosserie :
- contrôle des déformations d'un véhicule, interventions sur éléments
de structure ;
- remplacement, ajustage et réglage de tous types d'éléments (amovibles,
soudés, collés, sertis...) ;
- remise en forme d'éléments de carrosserie ;
- dépose-pose d'organes mécaniques, d'éléments d'habillage (planches
de bord...), d'organes électriques électroniques nécessaires à la réalisation
de l'intervention soumise éventuellement à réglementation ;
- réfection d'éléments composites ;
- réalisation des travaux de sellerie nécessaires à l'intervention carrosserie
(sièges, garnitures...) ;
- remplacement ou réparation de tout vitrage.
La réalisation des interventions de carrosserie mentionnées ci-dessus
requiert la maîtrise des techniques de mesure / d'intervention sur éléments
de structure / de soudage.
A.2. En peinture :
- protection et traitements de surfaces ;
- masticage, ponçage, apprêtage et marouflage ;
- réalisation de l'ensemble des activités peinture : détermination de la
teinte à appliquer, réalisation de la teinte, application des sous-couches
et des couches de finition.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :
B.1. Organisation de l'intervention :
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail, de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- établissement de tout document d'atelier utile, établissement de devis,
d'OR ;
- participation à l'expertise ;
- gestion du stock de produits peinture ;
- appui technique aux salariés de l'atelier, tutorat de jeunes en contrat
de qualification ;
- conseils techniques et d'utilisation à la clientèle.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Un seul échelon étant attribué à cette qualification, toute progression se
traduit par une nouvelle qualification de classement supérieur.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 12.
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes, titres ou CQP suivants, dans le
domaine de la carrosserie-peinture :
- bac professionnel réparation des carrosseries, complété par une pratique
professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au
paragraphe 3 ;
- brevet de maîtrise tôlier en carrosserie de véhicules automobiles,
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les
activités figurant au paragraphe 3 ;
- brevet de maîtrise peintre en carrosserie, complété par une pratique
professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe
3 ;
- brevet professionnel carrosserie, construction et maquetage, complété
par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités
figurant au paragraphe 3 ;
- CQP carrossier-peintre ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers la qualification de :
- réceptionnaire après-vente, chef d'équipe atelier (fiche A.20.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.C.I.1 (non en vigueur)
Abrogé
CADRE TECHNIQUE D'ATELIER
1. Dénomination de la qualification :
Cadre technique d'atelier.
2. Objet de la qualification :Le cadre technique d'atelier assure des activités de gestion et d'organisation
de l'après-vente.
Il peut exercer son activité dans deux types de contextes :
- dans les entreprises dont le secteur après-vente est structuré en plusieurs
pôles d'activité distincts : il assure la responsabilité d'un ou de
plusieurs des pôles après-vente (atelier, service rapide, carrosserie peinture...)
;
- lorsque l'activité après-vente de l'entreprise ne nécessite pas une organisation
en pôles distincts, il assure, en appui d'un responsable hiérarchique
qui peut être le chef d'entreprise lui-même, la responsabilité de ce secteur.
Le cadre technique contribue au développement commercial de l'après vente.
Il a sous sa responsabilité un ou plusieurs agents de maîtrise.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités relatives à la gestion et à l'organisation après-vente :
- suivi de l'activité : collecte de données, élaboration et actualisation de
tableaux de bord d'activité, participation à la mise en oeuvre d'actions
correctives ;
- suivi des plans de maintenance des équipements, inventaire de
l'outillage :
- proposition de renouvellement des équipements ;
- mise à jour, transmission et classement de la documentation technique
et commerciale ;
- établissement, transmission et classement de tous documents internes,
comptables ;
- contribution à l'élaboration et au suivi du budget ;
- établissement et suivi des relations avec les prescripteurs, les prestataires,
les clients ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'actions promotionnelles
;
- traitement des réclamations, contribution à la gestion des litiges ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
Le cadre technique d'atelier s'assure de l'application des démarches qualité,
des méthodes de réparation, des règles d'hygiène et de sécurité à l'atelier,
du respect de l'environnement.
B. - Activités relatives au management du secteur ou d'un ou des pôle(s) del'activité après-vente :
- suivi des objectifs ;
- appui aux collaborateurs de l'activité après-vente ;
- encadrement de collaborateurs : attribution de missions, tutorat
de jeunes en formation alternée, participation au recrutement, aux
modalités de rémunération, etc.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise
et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
- cadre : niveau I, sur degrés A, B ou C ;
- échelons majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité,
de l'autonomie, de l'expérience, de l'autorité qui sont reconnues au
cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants :
- diplôme d'ingénieur du CNAM : maintenance d
esde véhicules,option
Maintenanceautomobile ;- CQP cadre technique d'atelier ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers qualifications de :
- adjoint au chef après-vente, responsable d'atelier (fiche B.C.II.1) ;
- chef après-vente (fiche BCIII1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.C.II.1 (non en vigueur)
Abrogé
ADJOINT AU CHEF APRÈS-VENTE
RESPONSABLE D'ATELIER
1. Dénomination de la qualification (au choix) :
Adjoint au chef après-vente.
Responsable d'atelier.
2. Objet de la qualification :L'adjoint au chef après-vente intervient en appui d'un responsable hiérarchique,
qui est le chef après-vente.
Le responsable d'atelier réalise, en appui d'un responsable hiérarchique
qui peut être le chef d'entreprise lui-même, les activités d'encadrement,
d'organisation et de gestion du secteur après-vente.
Il assure le développement commercial de l'après-vente.
Il peut également avoir la responsabilité du SAV sur un site décentralisé.
Il a sous sa responsabilité un ou plusieurs cadres de niveau I et/ou agents
de maîtrise, ainsi que les autres salariés concourant à la réalisation de
l'activité.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités relatives au management du secteur après-vente :
- détermination et suivi des objectifs ;
- appui à l'encadrement du SAV ;
- encadrement de collaborateurs : attribution de missions, participation
au recrutement / aux modalités de rémunération, à la définition et au
suivi du plan de formation, au suivi de l'évolution des carrières, au
tutorat de jeunes en formation alternée, etc.
L'adjoint au chef après-vente, le responsable d'atelier s'assure de l'application
des règles, normes et procédures en matière d'après-vente, de
qualité de service, de droit du travail, d'hygiène et sécurité, ainsi que du
respect de l'environnement.
B. - Activités relatives à l'organisation et à la gestion de l'après-vente :- suivi de l'activité : collecte de données, élaboration et actualisation de
tableaux de bord d'activité, détermination d'actions correctives ;
- élaboration et suivi du budget annuel de l'activité ;
- participation à la gestion financière de l'activité après-vente (investissement
en équipements, détermination des prix de vente...),
- organisation fonctionnelle de(s) atelier(s) après-vente :
- participation au choix des équipements, suivi des plans de maintenance
des équipements... ;
- suivi des garanties ;
- traitement des réclamations, gestion des litiges ;
- encadrement de l'ensemble des activités administratives relatives au
secteur après-vente ;
- mise à jour, transmission et classement de la documentation technique
et commerciale ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
C. - Activités relatives au développement commercial de l'après-vente :
- développement de l'activité commerciale après-vente :
- analyse de la concurrence ;
- élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing ;
- prospection, développement de la clientèle grands comptes :
- négociation des conditions d'achat et de vente auprès de prescripteurs,
prestataires et clients grands comptes ;
- appui à la force de vente VN/VO, collaboration avec les autres secteurs
d'activité de l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise
et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
- cadres : niveau II, sur degrés A, B ou C ;
- degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de
l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au
cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants :
- diplôme d'ingénieur du CNAM : maintenance
desde véhicules,option
maintenanceautomobile ;- CQP adjoint au chef après-vente ou responsable d'atelier ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers qualification de :
- chef après-vente (fiche B.C.III.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article B.C.III.1 (non en vigueur)
Abrogé
CHEF APRÈS-VENTE
1. Dénomination de la qualification :
Chef après-vente.
2. Objet de la qualification :Le chef après-vente assure les activités d'encadrement, d'organisation et
de gestion de l'ensemble du secteur après-vente.
Il intervient dans le cadre d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises
dans laquelle l'activité après-vente, du fait de son importance, peut être
structurée en plusieurs pôles distincts (atelier, service rapide, carrosseriepeinture...).
Il assure également le développement commercial de l'après-vente.
Il a sous sa responsabilité l'ensemble des cadres et du personnel du secteur.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités relatives au management du secteur après-vente :
- détermination et suivi des objectifs ;
- appui à l'encadrement du SAV ;
- encadrement de collaborateurs : attribution de missions, participation
au recrutement, aux modalités de rémunération, à la définition et au
suivi du plan de formation, au suivi de l'évolution des carrières / au
tutorat de jeunes en formation alternée, etc.
Le chef après-vente s'assure de l'application des règles, normes et procédures
en matière d'après-vente, de qualité de service, de droit du travail,
d'hygiène et sécurité, ainsi que du respect de l'environnement.
B. - Activités relatives à l'organisation et à la gestion du secteur aprèsvente :- suivi de l'activité : collecte de données, élaboration et actualisation de
tableaux de bord d'activité, détermination d'actions correctives ;
- élaboration et suivi du budget annuel de l'activité ;
- participation à la gestion financière de l'activité après-vente (investissement
en équipements, détermination des prix de vente...) ;
- organisation fonctionnelle de(s) atelier(s) après-vente :
- participation au choix des équipements, suivi des plans de maintenance
des équipements... ;
- suivi des garanties ;
- traitement des réclamations, gestion des litiges ;
- encadrement de l'ensemble des activités administratives relatives au
secteur après-vente ;
- mise à jour, transmission et classement de la documentation technique
et commerciale ;
- contribution à l'élaboration et à la mise en oeuvre de démarches qualité.
C. - Activités relatives au développement commercial de l'après-vente :
- développement de l'activité commerciale après-vente :
- analyse de la concurrence ;
- élaboration et mise en oeuvre d'actions marketing ;
- prospection, développement de la clientèle grands comptes ;
- négociation des conditions d'achat et de vente auprès de : prescripteurs,
prestataires et clients grands comptes ;
- appui à la force de vente VN/VO, collaboration avec les autres secteurs
d'activité de l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise
et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
5. Classement :
- cadres : niveau III, sur degrés A, B ou C ;
- degrés majorés accessibles : selon l'importance de la responsabilité, de
l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnues au
cadre dans l'exercice de sa qualification.
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants :
- diplôme d'ingénieur du CNAM : maintenance
desde véhicules,option
maintenanceautomobile ;- CQP chef après-vente ;
- soit par obtention du BADGE ESSCA-GNFA management de la distribution
et des services automobiles ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers qualification de :
- cadre dirigeant (fiche Z.C.IV.1), sous appellation spécifique d'entreprise.
Transversale :
Voir Panorama.
Article F.6.1 (non en vigueur)
Abrogé
DÉPANNEUR-REMORQUEUR PL
1. Dénomination de la qualification :Dépanneur-remorqueur PL.
2. Objet de la qualification :Réalisation des activités de dépannage, de remorquage et d'évacuation
de véhicules d'un PTAC supérieur, égal ou inférieur à 3,5 tonnes.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- dépannage de véhicules, comportant les interventions sur place, visant
la remise en circulation ;
- remorquage de véhicule, comportant toutes opérations de relevage,
levage, évacuation éventuellement sur plateau VHC, impliquant la
maîtrise des équipements nécessaires, ainsi que la connaissance des
règles de sécurité à mettre en oeuvre.
B. - Activités de service :B.1. Activités en relation avec l'organisation des interventions :
- utilisation de la documentation technique ;
- organisation de l'intervention ;
- entretien des équipements ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Activités en relation avec la gestion des interventions :
- réception d'appels téléphoniques, accueil de la clientèle ;
- assistance client ;
- établissement de tous documents utiles ;
- facturation et encaissement.
4. Extensions possibles dans la qualification :- démarche de diagnostic, avec mise en oeuvre d'équipements et de
contrôles, avant décision de remorquage ou de dépannage ;
- utilisation de grues mobiles sur camion.
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance de véhicules :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VI », complété
par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités
figurant au paragraphe 3 ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « VI »,
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les
activités figurant au paragraphe 3 ;
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, option
« VI », préparé sous statut scolaire ;
- CQP dépanneur-remorqueur PL ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
- technicien confirmé mécanique automobile (fiche A.9.1) ;
- technicien confirmé véhicules utilitaires et industriels (fiche A.9.2).
Transversale :
Voir Panorama.
Article H.3.1 (non en vigueur)
Abrogé
DÉMONTEUR AUTOMOBILE
1. Dénomination de la qualification :Démonteur automobile.
2. Objet de la qualification :Le démonteur automobile réalise le démontage du véhicule dans le
respect des directives reçues.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- dépollution, stockage des produits polluants intégrant éventuellementles fluides frigorigènes (soumis à réglementation) ;
- démontage et marquage des pièces ;
- contrôle visuel, nettoyage et étiquetage des pièces.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation des fiches de démontage fournies par l'entreprise ;
- agencement et entretien du poste de travail ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- mise en ordre des parcs d'attente (selon directives reçues).
4. Extensions possibles dans la qualification :- diagnostic des organes du véhicule ;
- tri des pièces.
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ou
« VI » ou « motocycles » ;
- CQP démonteur automobile ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
- démonteur automobile spécialiste (fiche H.6.1) ;
- démonteur automobile confirmé (fiche H.9.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article H.6.1 (non en vigueur)
Abrogé
DÉMONTEUR AUTOMOBILE SPÉCIALISTE
1. Dénomination de la qualification :
Démonteur automobile spécialiste.
2. Objet de la qualification :
Le démonteur automobile spécialiste organise et réalise le démontage du
véhicule dans le respect de la réglementation relative à l'environnement,
à l'hygiène et à la sécurité.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :
- dépollution, stockage et gestion des produits polluants intégrantéventuellement les fluides frigorigènes (soumis à réglementation) ;
- diagnostic des organes du véhicule ;
- identification, démontage et marquage des pièces ;
- contrôle visuel, tri, nettoyage et étiquetage des pièces.
B. - Activités réalisées en appui d'un responsable hiérarchique :
B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- agencement et entretien du poste de travail ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- organisation des parcs d'attente.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- participation à la vente de PR, au comptoir à distance ;
- liaison entre le magasin et l'atelier.
5. Classement :
- maîtrise, échelon correspondant au contenu principal de la qualification
: 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7 et 8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes CQP suivants, dans le domaine
de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, « VP » ou « VI » ou
« motocycles », complété par une pratique professionnelle permettant
d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, « VP » ou « VI » ou
« motocycles », complété par une pratique professionnelle permettant
d'assurer les activités figurant au paragraphe 3 ;
- bac professionnel maintenance des véhicules, préparé sous statut
scolaire ;
- CQP démonteur automobile spécialiste ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
- démonteur automobile confirmé (fiche H.9.1) ;
- agent de sécurité qualité en démontage automobile (fiche H.20.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article H.9.1 (non en vigueur)
Abrogé
DÉMONTEUR AUTOMOBILE CONFIRMÉ
1. Dénomination de la qualification :
Démonteur automobile confirmé.
2. Objet de la qualification :Le démonteur automobile confirmé organise et réalise le démontage des
véhicules dans le respect de la réglementation relative à l'environnement,
à l'hygiène et à la sécurité.
Il effectue également toutes opérations de préparation visant la vente de
pièces de rechange.
3. Contenu de la qualification :A. - Activités techniques :
- mise en sécurité du véhicule avant intervention ;
- dépollution, stockage et gestion des produits polluants intégrantéventuellement les fluides frigorigènes (soumis à réglementation) ;
- diagnostic des organes du véhicule ;
- identification, démontage et marquage des pièces ;
- contrôle visuel, tri, nettoyage et étiquetage des pièces ;
- conditionnement du véhicule visant la mise en route ;
- rédaction de fiches de démontage, gestion du stock.
B. - Organisation et gestion de l'intervention :B.1. Organisation de l'intervention :
- utilisation de la documentation technique ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2. Gestion de l'intervention :
- contrôle des informations administratives portant sur les véhicules ;
-encadrement d'une équipedistribution des activités au sein del'équipe selon les directives reçues.
4. Extensions possibles dans la qualification :- participation à la vente de PR, au comptoir et à distance ;
- mise en route du véhicule ;
- détermination de la destination finale du véhicule.
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
- échelons majorés accessibles : 10 et 11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- bac professionnel maintenance automobile, option « VP » ou « VI »
ou « motocycles », préparé en alternance sous contrat de travail ou
formation continue ;
- CQP démonteur automobile confirmé ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
- agent de sécurité qualité en démontage automobile (fiche H.20.1).
Transversale :
Voir Panorama.
Article I.3.1 (non en vigueur)
Abrogé
OPÉRATEUR(TRICE) STATION-SERVICE
1. Dénomination de la qualification :Opérateur(trice) station-service.
2. Objet de la qualification :L'opérateur station-service assure les interventions d'entretien périodique
des véhicules ainsi que les dépannages simples. Il participe à la commercialisation
des carburants, accessoires et produits distribués en station
service.
3. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques :- réalisation de l'ensemble des interventions de maintenance préventive
relevant de l'entretien courant et périodique des véhicules intégrantéventuellement des interventions réglementées ;
- pose d'accessoires sur véhicules prééquipés ;
- entretien de la station (pistes, postes d'encaissement...) ;
- jaugeage des cuves, réception et contrôle des livraisons de carburants
;
- réception et contrôle des produits, réassortiment des rayons « boutique
» et lieux de vente ;
- participation aux inventaires ;
- utilisation de la documentation technique ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B. - Activités de service :- accueil et conseil à la clientèle ;
- vente de produits et accessoires ;
- propositions de forfaits ;
- établissement de factures, encaissement ;
- réalisation de ventes additionnelles.
4. Extensions possibles dans la qualification :- gestion de stocks ;
- suivi de la maintenance des équipements de la station ;
- surveillance des installations de sécurité.
5. Classement :- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3 ;
- échelons majorés accessibles : 4 et 5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la
convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le
domaine de la maintenance automobile :
- CAP maintenance des véhicules automobiles, option « VP » ou
« VI » ou « motocycles » ;
- BEP maintenance des véhicules et des matériels, dominante « VP »
ou « VI » ou « motocycles » ;
- CQP opérateur(trice) station-service ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
- chef de station (fiche I.20.1) ;
- mécanicien spécialiste automobile (fiche A.6.1) ;
- opérateur spécialiste service rapide (fiche A.6.3).
Transversale :
Voir Panorama.
Article L.17.1 (non en vigueur)
Abrogé
ASSISTANT(E) D'EXPLOITATION DE STATIONNEMENT
ADJOINT AU RESPONSABLE D'EXPLOITATION
DE STATIONNEMENT
1. Dénomination de la qualification (au choix) :Assistant(e) d'exploitation de stationnement.
Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.
2. Objet de la qualification :Le titulaire de la qualification contribue à l'exploitation des activités de
stationnement et assiste le responsable de l'exploitation sur tout ou partie
de son activité.
3. Contenu de la qualification :L'assistant(e) contribue à l'exploitation d'un site de stationnement en
remplissant des tâches d'agent et en effectuant par délégation les tâches
que le responsable du site lui confie sous son contrôle direct. A ce dernier
titre, il exerce une autorité hiérarchique sur un ou plusieurs employés positionnés
sur les échelons 1 ou 2.
A. - Activités commerciales :- accueil, information et assistance à la clientèle ;
- contribution à la mise en oeuvre d'actions commerciales ;
- réalisation des encaissements ;
- réalisation des abonnements et forfaits ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
B. - Activités relatives à l'exploitation du stationnement :- organisation, contrôle et participation à l'ensemble des activités nécessaires
à l'exploitation ;
- appui technique aux collaborateurs, tutorat de jeunes en formation ;
- responsabilité de l'organisation de la collecte ;
- suivi de maintenance des équipements, établissement des plannings
des travaux d'entretien et de nettoyage ;
- établissement des tableaux de bord relatifs à l'activité ;
- réalisation et/ou coordination de l'ensemble des activités administratives
et comptables ;
- établissement, transmission et classement de tous documents à caractère
administratif et commercial ;
- application des règles, des procédures de sécurité et de qualité en vigueur de l'entreprise.
4. Extensions possibles dans la qualification :
- par délégation, réalisation de missions complémentaires confiées par le
responsable d'exploitation ;
- coordination et contrôle de salariés 3, 4 et 5.
5. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 17 ;
- échelons majorés accessibles : 18 et 19 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe
4 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3B.02 c de
la convention collective).
6. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention du CQP suivant :
- CQP adjoint au responsable d'exploitation de stationnement ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences
du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification
(paragraphe 3).
7. Possibilités d'évolution professionnelle :Verticale :
Vers la qualification de :
- responsable d'exploitation de stationnement (fiche L.20.1).
Transversale :
Voir Panorama.