Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Textes Attachés
Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application
Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel
Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention
Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective
Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention
ABROGÉAccord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application
ABROGÉAvenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance
Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social
Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords
Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention
Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel
Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance)
Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé
Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
En vigueur
Modification de l'article 5 « Reprise d'activité »
Suite à une erreur de transcription entre congé de paternité et congé d'adoption, l'article 5 est supprimé et remplacé par le présent article :
« Afin de faciliter le retour au travail, les entreprises s'engagent, préala-
blement à la reprise ou après la reprise effective d'activité à organiser un entretien avec les salariés de retour d'un congé de maternité, d'adoption ou d'un congé parental d'éducation. Cet entretien aura pour objet de fixer la date prévisible de retour, le cas échéant, les conditions de reprise d'activité et si nécessaire les besoins en formation, en particulier en cas de modifications techniques des équipements et matériels de travail ou de changement d'organisation de travail. »Articles cités
En vigueur
Conditions d'application de l'avenant
Le présent avenant est applicable directement dans l'ensemble des entreprises de la branche.En vigueur
Entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur pour l'ensemble de la profession le lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.En vigueur
Dépôt de l'accord
Les parties signataires conviennent de procéder aux formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles R. 2231-2 et suivants du code du travail.En vigueur
Extension de l'accord
Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent accord.