Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

Textes Salaires : Centre Accord du 12 mai 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2010

Extension

Etendu par arrêté du 23 décembre 2010 JORF 29 décembre 2010

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à Orléans, le 12 mai 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CAPEB Centre ; La FFB Centre,
  • Organisations syndicales des salariés : L'URCB CFDT ; La CGT-FO BTP,

Numéro du BO

2010-29

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux pour les ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er juin 2010.
    Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

    – la partie fixe (PF) à 624 € ;
    – la partie variable (PV) à 4,51 €.

    Grille des salaires au 1er juin 2010

    (En euros.)

    Catégorie
    professionnelle     		Coefficient Salaire
    mensuel minimal     		Salaire
    horaire minimal
    Niveau I



    Ouvriers d'exécution :



    – position 1 150 1 301 8,58
    – position 2 170 1 391 9,17
    Niveau II



    Ouvriers professionnels 185 1 458 9,61
    Niveau III



    Compagnons professionnels :



    – position 1 210 1 571 10,36
    – position 2 230 1 661 10,95
    Niveau IV



    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :



    – position 1 250 1 752 11,55
    – position 2 270 1 842 12,14

  • Article 2

    En vigueur


    Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).