Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993. (1)

Textes Salaires : Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point

Extension

Etendu par arrêté du 6 août 2010 JORF 17 août 2010

IDCC

  • 1671

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 février 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNME,
  • Organisations syndicales des salariés : FERC CGT ; FEP CFDT ; SNEPL CFTC ; SNEPAT FO.

Numéro du BO

2010-24

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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

  • Article

    En vigueur

    Conformément à l'article 9. 1 de la convention collective, au 1er octobre 2009, la valeur du point d'indice est devenue 55, 2871 €.

    Récapitulatif de l'évolution de la valeur du point de la fonction publique depuis le 1er février 2007

    (En euros.)

    Date Valeur du point
    1er octobre 2009 55,2871
    1er juillet 2009 55,1217
    1er octobre 2008 54,8475
    1er mars 2008 54,6834
    1er février 2007 54,4113

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 6 août 2010, art. 1er)