Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

Extension

Etendu par arrêté du 6 août 2010 JORF 1 sept. 2010

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Toulouse, le 12 mars 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFBMP ; La fédération régionale des SCOP du BTP du Sud-Ouest ; L'union régionale CAPEB Midi-Pyrénées,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT,

Numéro du BO

2010-22

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur

    En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés),
    En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 12 mars 2010 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit à compter du 1er mars 2010 :

    (En euros.)

    Catégorie professionnelle Coef. Salaire
    mensuel
    (151, 67 heures)     		Taux
    horaire
    Niveau I



    Ouvriers d'exécution



    – position 1 150 1 376, 73 9, 08
    – position 2 170 1 406, 07 9, 27
    Niveau II



    Ouvriers professionnels 185 1 489, 09 9, 82
    Niveau III



    Compagnons professionnels :



    – position 1 210 1 627, 46 10, 73
    – position 2 230 1 738, 16 11, 46
    Niveau IV



    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :



    – position 1 250 1 848, 86 12, 19
    – position 2 270 1 959, 71 12, 92

  • Article 2

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.