Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993.
Textes Attachés
ABROGÉAvenant n°1 du 15 décembre 1993 relatif à la classification des emplois
ABROGÉApplication de la classification des emplois Convention collective nationale du 15 décembre 1993
ABROGÉAccord de branche cadre du 5 juillet 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et à l'adhésion à Intergros des entreprises relevant du champ d'application
ABROGÉAccord du 18 octobre 1995 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 18 septembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
ABROGÉAvenant n° 1 du 18 septembre 2000 portant création d'un compte épargne-temps
ABROGÉ Accord complémentaire du 12 juillet 2001 relatif à l'ARTT et à la création d'un compte épargne-temps
ABROGÉAvenant du 19 mai 2003 relatif à la mise à jour de la convention
ABROGÉAvenant n° 4 du 17 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAdhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
ABROGÉAvenant n° 5 du 4 avril 2006 relatif à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 22 novembre 2006 relatif aux articles 39.1.4 et 39.2.3 de la convention (forfaits horaires)
ABROGÉAccord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ABROGÉAccord du 20 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAvenant n° 6 du 12 janvier 2010 portant actualisation de la convention
ABROGÉAvenant du 12 janvier 2010 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle
ABROGÉAccord du 12 janvier 2011 relatif à l'emploi des seniors
ABROGÉAccord du 5 avril 2012 relatif au régime de prévoyance
ABROGÉAvenant du 5 avril 2012 relatif à l'indemnité de licenciement
ABROGÉAccord du 11 juillet 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er juillet 2012
ABROGÉAvenant n° 6 du 25 mars 2013 modifiant certains articles de la convention
ABROGÉAdhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords, avenants et annexes
ABROGÉAvenant du 15 décembre 2017 relatif aux frais de participation aux réunions de négociation
Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison
Avenant du 18 mars 2019 à l'accord de fusion du 11 décembre 2018 entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison relatif à la prévoyance
Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
L'article 6 « Sensibilisation, communication et orientation professionnelle » de l'accord du 15 janvier 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est complété comme suit :
« Au vu du rapport annuel de branche, les partenaires sociaux constatent que si les femmes représentent 47 % des salariés de la branche, elles ne représentent qu'environ 38 % des cadres.
Les partenaires sociaux souhaitent donc faire de la promotion des femmes à des postes cadres, et notamment aux postes de direction, un axe de progrès prioritaire.
Pour cela, des questions seront introduites dans le rapport sur la situation comparée des emplois hommes-femmes dans le commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison de branche prévu au présent accord afin de savoir quels sont les postes cadres sur lesquelles les femmes sont minoritaires et, le cas échéant, préconiser les correctifs adéquats.
En revanche, les partenaires sociaux relèvent que le taux d'accès à la formation est sensiblement le même chez les hommes que chez les femmes.
Les partenaires sociaux s'aperçoivent également au vu du rapport de branche que les femmes ne constituent que 45 % des salariés âgés de plus de 55 ans.
Considérant que l'ancienneté est un facteur d'évolution et de progression salariale, il sera examiné, dans le cadre du rapport remis par l'OCI, l'ancienneté comparée des hommes et des femmes à leurs postes.
Si des différences notables sont constatées, une réflexion sera engagée pour préconiser les solutions adéquates.
Les partenaires sociaux entendent faire de ces deux points leurs axes de progrès pour les années à venir et réaliseront un suivi spécifique dans le cadre du rapport sur la situation comparée des hommes et des femmes réalisé par l'OCI et dans le cadre du rapport de branche.
Ces axes de progrès pourront éventuellement être complétés à la lecture de ce rapport.
A cet effet, il est constitué une commission de suivi qui se tiendra dans le cadre de la CPNEFP. Elle se réunira autant que de besoin pour examiner, en lien avec l'observatoire des métiers du commerce interentreprises (OCI), l'application des principes du présent accord et suivre l'évolution des axes de progrès identifiés. »Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord sera déposé et soumis à la procédure d'extension conformément aux dispositions du code du travail.