Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 22 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
ABROGÉAccord du 7 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
ABROGÉAccord du 19 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
ABROGÉAccord du 26 janvier 2011 relatif aux salaires minima et à la valeur du point pour l'année 2011
ABROGÉAccord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2012
ABROGÉAccord du 23 janvier 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2013
ABROGÉAccord du 29 janvier 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2014
ABROGÉAccord du 20 janvier 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2016
ABROGÉAccord du 10 janvier 2017 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2017
ABROGÉAccord du 12 juin 2018 relatif aux salaires pour 2018
ABROGÉAccord du 9 janvier 2019 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2019
ABROGÉAccord du 1er octobre 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020
ABROGÉAccord du 1er avril 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
ABROGÉAccord national du 17 février 2022 relatif au salaire minimum conventionnel de base au 1er janvier 2022
(non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord s'applique à tout le personnel salarié des commissaires-priseurs judiciaires exerçant à titre individuel ou sous forme de société civile professionnelle, des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et de leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.
La valeur du point est portée au 1er janvier 2010 à 8,25 €.
Le salaire minimum conventionnel de base, pour la durée légale de travail, correspond au produit du coefficient par la valeur du point, augmenté d'une partie fixe de 68 €, soit une augmentation de 0,6 %.
(En euros.)Coefficient Salaire de base Au 1er juillet 2009 Au 1er janvier 2010 160 1 412,35 1 420,82 165 1 422,25 1 429,25 180 1 545,40 1 553,00 190 1 627,50 1 635,50 195 1 668,55 1 676,75 200 1 709,60 1 718,00 210 1 791,70 1 800,50 220 1 873,80 1 883,00 230 1 955,90 1 965,50 245 2 079,05 2 089,25 275 2 325,35 2 336,75 290 2 448,50 2 460,50 300 2 530,60 2 543,00 330 2 776,90 2 790,50 350 2 941,10 2 955,50 365 3 064,25 3 079,25 370 3 105,30 3 120,50 380 3 187,40 3 203,00 450 3 762,10 3 780,50 Article 1er (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au conseil des prud'hommes de Paris.Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.