Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956. (1)

Textes Salaires : Accord du 23 novembre 2009 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 15 avril 2010 JORF 23 avril 2010

IDCC

  • 184

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
  • Organisations d'employeurs : Chambre syndicale nationale de la reliure-brochure-dorure.
  • Organisations syndicales des salariés : CGT-FO ; CFE-CGC industries polygraphiques ; CFTC communication ; FTILAC CFDT.

Nota

Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er).

Numéro du BO

2010-7

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Convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques. En vigueur le 1er juin 1956. Etendue par arrêté du 22 novembre 1956 JONC 15 décembre 1956.

  • Article

    En vigueur


    Après examen de l'évolution économique générale de la branche et examen des diverses demandes et propositions, il est convenu entre les organisations signataires :
    1. Révision de la grille des rémunérations mensuelles conventionnelles minimales applicable au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010 selon tableau joint en annexe.
    2. Les partenaires conviennent de se rencontrer au plus tard courant septembre 2010 sur la révision des rémunérations conventionnelles 2011.
    3. Les partenaires signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

  • Article

    En vigueur


    ANNEXE
    Rémunérations mensuelles conventionnelles minimales
    applicables au 1er janvier 2010 et au 1er juillet 2010


    (En euros.)

    ÉCHELONRM
    pour 152,25 heures
    au 1er janvier 2010    		RM
    pour 152,25 heures
    au 1er juillet 2010
    Groupe I. ― Agents de production
    A. ― Agents d'exécution
    Echelon A11 350
    Echelon A21 350 
    Echelon A31 365 
    B. ― Opérateurs de production
    Echelon B11 3801 390
    Echelon B21 3951 405
    Echelon B31 4151 420
    C. ― Conducteurs
    Echelon C11 4351 445
    Echelon C21 5101 520
    Echelon C31 6901 700
    Echelon C41 8701 880
    Groupe II. ― Agents administratifs ou technico-commerciaux
    Niveau A1 350 
    Niveau B1 3951 405
    Niveau C1 5101 520
    Groupe III. ― Encadrement
    Maîtrise. ― Technique
    Niveau AMT A1 6701 680
    Niveau AMT B2 0402 055
    Niveau AMT C2 4152 425
    Cadres
    Niveau A1 8601 870
    Niveau B2 5102 520
    Niveau C3 2503 270

Nota

  • Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 (Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er).