Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003

Textes Attachés : Annexe III relative à la prime mensuelle de rendement

IDCC

  • 2480

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  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Prime mensuelle de rendement

    Une prime de rendement brute sera octroyée par paliers à compter de la réalisation de 17 conteneurs par heure (en moyenne portique mensuelle) selon les modalités définies ci-après :

    (En euros.)


    CADENCE MENSUELLE ATTEINTEEVOLUTION DE LA PRIME DE RENDEMENT BRUT
    17 c/h à 17,49 c/h50,31
    17,5 c/h à 17,99 c/h50,31
    18 c/h à 18,49 c/h50,31
    18,5 c/h à 18,99 c/h50,31
    19 c/h à 19,49 c/h25,15
    19,5 c/h à 19,99 c/h25,15
    20 c/h à 20,49 c/h25,15
    20,5 c/h à 20,99 c/h25,15
    21 c/h à 21,49 c/h25,15
    21,5 c/h à 21,99 c/h25,15
    22 c/h à 22,49 c/h25,15
    22,5 c/h à 22,99 c/h25,15
    23 c/h à 24 c/h25,15
    Ces primes se cumulent.
    Pour les ouvriers dockers mensualisés bénéficiant de la garantie définie à l'article 8.1, le seuil de déclenchement de la prime de rendement est fixé à 19 containers par heure (en moyenne portique mensuelle) ; à ce niveau de rendement, la prime est de 25,15 €.
    Pour les niveaux de rendements supérieurs, elle se calcule conformément au tableau ci-dessus.
    La base de calcul est définie ainsi :
    Pour chacun des opérateurs : nombre de conteneurs chargés et déchargés des navires, divisé par le nombre d'heures de portiques facturé par la CCIM découlant des attachements contradictoires établis entre la CCIM et les opérateurs.
    Afin de conserver un traitement équitable entre les deux opérateurs, il est instauré une période d'observation de 6 mois durant laquelle les parties signataires examineront mensuellement en commission paritaire commune les éventuels différentiels de productivité et par conséquent de prime de rendement entre les deux employeurs.
    En cas de différentiels au terme de la période d'observation de 6 mois, les parties s'engagent à négocier de nouvelles modalités d'ajustement dans le cadre de la commission paritaire commune.

    Prime de changement de chantier

    La prime individuelle de changement de chantier telle que définie à l'article 8.10 est de 48,50 € brut.

    Prime de polyvalence

    Une prime de polyvalence de 15 € brut par shift est allouée à l'ouvrier docker lorsqu'il est amené à effectuer des travaux non prévus à sa catégorie.

    Indemnités de salissure et de panier

    L'indemnité de panier s'élève à 8,90 € par shift lorsque la plage horaire comprend la période 12 h - 13 h ou 20 h - 21 h.
    L'indemnité de salissure s'élève à 2,76 € par shift.
    Ces indemnités ayant un caractère d'avantage en nature, elles ne sont pas soumises à cotisations.

  • Article

    En vigueur

    3.1. Prime mensuelle de rendement


    Une prime mensuelle de rendement brute sera octroyée par paliers à compter de la réalisation de 17 conteneurs par heure (en moyenne portique mensuelle) selon les modalités définies ci-après :


    (En euros.)

    Cadence mensuelle atteinte Évolution prime
    rendement brute
    Prime de rendement brute


    Ex-occas. & nouveaux Ex-professionnels
    17 c/ h à 17,49 c/ h 50,31


    17,5 c/ h à 17,99 c/ h 50,31 100,62

    18 c/ h à 18,49 c/ h 50,31 150,93

    18,5 c/ h à 18,99 c/ h 50,31 201,24

    19 c/ h à 19,49 c/ h 25,15 226,39 25,15
    19,5 c/ h à 19,99 c/ h 25,15 251,54 50,30
    20 c/ h à 20,49 c/ h 25,15 276,69 75,45
    20,5 c/ h à 20,99 c/ h 25,15 301,84 100,60
    21 c/ h à 21,49 c/ h 25,15 326,99 125,75
    21,5 c/ h à 21,99 c/ h 25,15 352,14 150,90
    22 c/ h à 22,49 c/ h 25,15 377,29 176,05
    22,5 c/ h à 22,99 c/ h 25,15 402,44 201,20
    Supérieure ou égale à 23 c/ h 25,15 427,59 226,35


    Ces primes se cumulent comme indiqué dans le deuxième volet du tableau.


    Pour les ouvriers dockers mensualisés « ex-professionnels » bénéficiant de la garantie définie à l'article 8.1, le seuil de déclenchement de la prime de rendement est fixé à 19 containers par heure (en moyenne portique mensuelle).A ce niveau de rendement, la prime est de 25,15 € par mois.


    Pour les niveaux de rendements supérieurs, elle se calcule conformément au deuxième volet du tableau ci-dessus.


    La base de calcul est définie ainsi :


    - nombre de conteneurs chargés et déchargés des navires, divisé par le nombre d'heures de portiques facturé par la CCIM découlant des attachements contradictoires établis entre la CCIM et les manutentionnaires.


    Les dockers mensualisés à temps partiel touchent la prime de rendement dans les mêmes conditions que les « nouveaux » dockers professionnels, au prorata de leur temps partiel.


    3.2. Prime de changement de chantier


    La prime individuelle de changement de chantier telle que définie à l'article 8.10 est de 48,50 € brut.


    3.3. Prime de polyvalence


    Une prime de polyvalence forfaitaire de 45 € bruts par mois est allouée, quel que soit le nombre de polyvalences réalisées au cours du mois, à tout ouvrier docker en contrepartie de la polyvalence obligatoire au sein de sa catégorie ainsi qu'entre les hommes bord spécialisés et les hommes bord.


    Une prime de polyvalence de 45 € bruts par shift est allouée à l'ouvrier docker lorsqu'il est amené à effectuer des travaux non prévus à sa catégorie.


    3.4. Indemnites de salissure et de panier


    L'indemnité de panier s'élève à 8,90 € par shift lorsque la plage horaire comprend la période 12 heures-13 heures ou 20 heures-21 heures.


    L'indemnité de salissure s'élève à 2,76 € par shift.


    Ces indemnités, ayant un caractère indemnitaire, ne sont pas soumises à cotisations dans les limites réglementaires.