Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
Textes Attachés
Annexe I relative à la grille de salaires des ouvriers dockers
Annexe II relative aux plages horaires de travail
Annexe III relative à la prime mensuelle de rendement
Annexe IV relative au périmètre intérieur
Annexe V relative à la composition d'équipes
Accord de place sur le collectif social unique (CSU) du port de Fort-de-France
Accord du 30 janvier 2007 portant sur diverses dispositions (salaires, mutuelle, primes)
Avenant du 8 juin 2010 modifiant la convention
Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective
Avenant du 13 avril 2016 relatif au pacte de fiabilité
Avenant du 20 novembre 2017 relatif aux missions de l'homme terre
(non en vigueur)
Abrogé
Prime mensuelle de rendementUne prime de rendement brute sera octroyée par paliers à compter de la réalisation de 17 conteneurs par heure (en moyenne portique mensuelle) selon les modalités définies ci-après :
(En euros.)
Ces primes se cumulent.CADENCE MENSUELLE ATTEINTE EVOLUTION DE LA PRIME DE RENDEMENT BRUT 17 c/h à 17,49 c/h 50,31 17,5 c/h à 17,99 c/h 50,31 18 c/h à 18,49 c/h 50,31 18,5 c/h à 18,99 c/h 50,31 19 c/h à 19,49 c/h 25,15 19,5 c/h à 19,99 c/h 25,15 20 c/h à 20,49 c/h 25,15 20,5 c/h à 20,99 c/h 25,15 21 c/h à 21,49 c/h 25,15 21,5 c/h à 21,99 c/h 25,15 22 c/h à 22,49 c/h 25,15 22,5 c/h à 22,99 c/h 25,15 23 c/h à 24 c/h 25,15
Pour les ouvriers dockers mensualisés bénéficiant de la garantie définie à l'article 8.1, le seuil de déclenchement de la prime de rendement est fixé à 19 containers par heure (en moyenne portique mensuelle) ; à ce niveau de rendement, la prime est de 25,15 €.
Pour les niveaux de rendements supérieurs, elle se calcule conformément au tableau ci-dessus.
La base de calcul est définie ainsi :
Pour chacun des opérateurs : nombre de conteneurs chargés et déchargés des navires, divisé par le nombre d'heures de portiques facturé par la CCIM découlant des attachements contradictoires établis entre la CCIM et les opérateurs.
Afin de conserver un traitement équitable entre les deux opérateurs, il est instauré une période d'observation de 6 mois durant laquelle les parties signataires examineront mensuellement en commission paritaire commune les éventuels différentiels de productivité et par conséquent de prime de rendement entre les deux employeurs.
En cas de différentiels au terme de la période d'observation de 6 mois, les parties s'engagent à négocier de nouvelles modalités d'ajustement dans le cadre de la commission paritaire commune.Prime de changement de chantier
La prime individuelle de changement de chantier telle que définie à l'article 8.10 est de 48,50 € brut.
Prime de polyvalence
Une prime de polyvalence de 15 € brut par shift est allouée à l'ouvrier docker lorsqu'il est amené à effectuer des travaux non prévus à sa catégorie.
Indemnités de salissure et de panier
L'indemnité de panier s'élève à 8,90 € par shift lorsque la plage horaire comprend la période 12 h - 13 h ou 20 h - 21 h.
L'indemnité de salissure s'élève à 2,76 € par shift.
Ces indemnités ayant un caractère d'avantage en nature, elles ne sont pas soumises à cotisations.En vigueur
3.1. Prime mensuelle de rendement
Une prime mensuelle de rendement brute sera octroyée par paliers à compter de la réalisation de 17 conteneurs par heure (en moyenne portique mensuelle) selon les modalités définies ci-après :
(En euros.)Cadence mensuelle atteinte Évolution prime
rendement brutePrime de rendement brute Ex-occas. & nouveaux Ex-professionnels 17 c/ h à 17,49 c/ h 50,31 17,5 c/ h à 17,99 c/ h 50,31 100,62 18 c/ h à 18,49 c/ h 50,31 150,93 18,5 c/ h à 18,99 c/ h 50,31 201,24 19 c/ h à 19,49 c/ h 25,15 226,39 25,15 19,5 c/ h à 19,99 c/ h 25,15 251,54 50,30 20 c/ h à 20,49 c/ h 25,15 276,69 75,45 20,5 c/ h à 20,99 c/ h 25,15 301,84 100,60 21 c/ h à 21,49 c/ h 25,15 326,99 125,75 21,5 c/ h à 21,99 c/ h 25,15 352,14 150,90 22 c/ h à 22,49 c/ h 25,15 377,29 176,05 22,5 c/ h à 22,99 c/ h 25,15 402,44 201,20 Supérieure ou égale à 23 c/ h 25,15 427,59 226,35
Ces primes se cumulent comme indiqué dans le deuxième volet du tableau.
Pour les ouvriers dockers mensualisés « ex-professionnels » bénéficiant de la garantie définie à l'article 8.1, le seuil de déclenchement de la prime de rendement est fixé à 19 containers par heure (en moyenne portique mensuelle).A ce niveau de rendement, la prime est de 25,15 € par mois.
Pour les niveaux de rendements supérieurs, elle se calcule conformément au deuxième volet du tableau ci-dessus.
La base de calcul est définie ainsi :
- nombre de conteneurs chargés et déchargés des navires, divisé par le nombre d'heures de portiques facturé par la CCIM découlant des attachements contradictoires établis entre la CCIM et les manutentionnaires.
Les dockers mensualisés à temps partiel touchent la prime de rendement dans les mêmes conditions que les « nouveaux » dockers professionnels, au prorata de leur temps partiel.
3.2. Prime de changement de chantier
La prime individuelle de changement de chantier telle que définie à l'article 8.10 est de 48,50 € brut.
3.3. Prime de polyvalence
Une prime de polyvalence forfaitaire de 45 € bruts par mois est allouée, quel que soit le nombre de polyvalences réalisées au cours du mois, à tout ouvrier docker en contrepartie de la polyvalence obligatoire au sein de sa catégorie ainsi qu'entre les hommes bord spécialisés et les hommes bord.
Une prime de polyvalence de 45 € bruts par shift est allouée à l'ouvrier docker lorsqu'il est amené à effectuer des travaux non prévus à sa catégorie.
3.4. Indemnites de salissure et de panier
L'indemnité de panier s'élève à 8,90 € par shift lorsque la plage horaire comprend la période 12 heures-13 heures ou 20 heures-21 heures.
L'indemnité de salissure s'élève à 2,76 € par shift.
Ces indemnités, ayant un caractère indemnitaire, ne sont pas soumises à cotisations dans les limites réglementaires.