Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

Textes Attachés : Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance

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Extension

Etendu par arrêté du 1 décembre 2010 JORF 8 décembre 2010

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Francin, le 20 octobre 2009.
Organisations d'employeurs : SNTF.
Organisations syndicales des salariés : FGTE CFDT ; FNST CGT ; FNT CGT-FO.

Numéro du BO

2010-2

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Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

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Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

Textes Attachés

Article 1 (non en vigueur)
Abrogé

Le troisième paragraphe de l'article 21 bis de la convention collective nationale susmentionnée est désormais rédigé comme suit :
« La notion de salarié présent à l'effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie, maternité, accident ou congés parentaux ainsi que tout salarié dont la suspension de son contrat de travail prévue par le code du travail, donne lieu à un maintien de salaire total ou partiel ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur. »
Articles cités
Convention collective nationale du 15 mai 1968 - art. 21 bis
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2009.
Article 3 (non en vigueur)
Abrogé

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Article 4 (non en vigueur)
Abrogé

Les dispositions susvisées seront également soumises à la procédure d'extension prévue par le code du travail.

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Convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 mise à jour par l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021. Etendue par arrêté du 11 mai 2023 JORF 7 juin 2023

Textes Attachés : Avenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance

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ABROGÉAnnexe I "ouvriers " du 11 décembre 1968

ABROGÉAnnexe II "Employés " du 12 février 1969

ABROGÉAnnexe III "Techniciens et agents de maîtrise" du 19 mars 1969

ABROGÉAnnexe IV " Ingénieurs et cadres" du 10 juillet 1969

ABROGÉAnnexe "Sécurité de l'emploi" octobre 1969

ABROGÉAccord national du 25 mai 1982 relatif à la durée du travail

ABROGÉAvenant n° 23 du 5 janvier 1999 relatif aux conditions de travail et à la sécurité du personnel

ABROGÉAvenant n° 25 du 15 juin 2000 portant sur l'indemnisation saisonnière professionnelle en cas de report d'embauche

ABROGÉAvenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

ABROGÉAnnexe 3 relative au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 62 du 26 mai 2004

ABROGÉAvenant à l'annexe I, relatif au départ et à la mise à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004

ABROGÉAvenant à l'annexe IV, relatif au départ et mise à la retraite Avenant n° 58 du 26 mai 2004

ABROGÉAvenant à l'annexe II, relatif à la retraite Avenant n° 64 du 26 mai 2004

ABROGÉAvenant n° 29 du 15 novembre 2004 relatif à la journée de solidarité

ABROGÉAvenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel

ABROGÉAvenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la classification des emplois

ABROGÉModification à l'avenant n° 32 du 5 juillet 2006 Avenant n° 33 du 15 novembre 2006

ABROGÉAvenant n° 34 du 30 mars 2007 relatif à la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 35 du 25 juin 2007 portant modification de l'annexe IV, article 3

ABROGÉAvenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons

ABROGÉAvenant n° 37 du 20 octobre 2009 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 38 du 20 octobre 2009 relatif au changement d'intitulé de la convention

ABROGÉAvenant n° 39 du 20 octobre 2009 relatif au contrat de travail

ABROGÉAvenant n° 40 du 25 novembre 2009 relatif au maintien des garanties prévoyance

ABROGÉAvenant n° 41 du 25 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

ABROGÉAvenant n° 42 du 16 juin 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation des accords

ABROGÉAvenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle

ABROGÉAvenant n° 44 du 16 juin 2010 relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 45 du 14 janvier 2011 relatif à la rémunération

ABROGÉAvenant n° 46 du 14 janvier 2011 relatif aux intempéries

ABROGÉAvenant n° 47 du 14 janvier 2011 relatif à la prime d'ancienneté

ABROGÉAvenant n° 48 du 14 janvier 2011 relatif au travail de nuit

ABROGÉAvenant n° 49 du 14 janvier 2011 relatif aux dispositions particulières aux ouvriers et employés

ABROGÉAvenant n° 50 du 14 janvier 2011 relatif à la durée du travail

ABROGÉAccord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes

ABROGÉAccord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité

ABROGÉAvenant n° 52 du 30 juin 2011 relatif à l'exercice de l'action syndicale

ABROGÉAvenant n° 54 du 12 juin 2012 relatif au contrat individuel de travail

ABROGÉAvenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

ABROGÉAvenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ABROGÉAvenant n° 58 du 20 novembre 2012 modifiant l'article 15 de l'annexe III

ABROGÉAvenant n° 60 du 27 novembre 2013 portant modification de l'article 21 bis relatif à la prévoyance

ABROGÉAvenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération

ABROGÉAvenant n° 62 du 13 octobre 2014 relatif au régime de prévoyance et à la portabilité

ABROGÉAvenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération

ABROGÉAvenant n° 65 du 24 novembre 2016 relatif à la nouvelle classification des emplois

ABROGÉAvenant n° 66 du 24 novembre 2016 relatif à l'exercice de l'action syndicale

ABROGÉAvenant n° 67 du 24 septembre 2016 relatif à la modification de l'article 4.6 de l'avenant n° 64

ABROGÉAvenant n° 68 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle

ABROGÉAvenant n° 69 du 29 novembre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

ABROGÉAccord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur les conditions de travail, la GPEC et la prise en compte des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels

ABROGÉAccord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

ABROGÉAccord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'emploi durable et la modération du recours aux contrats de travail courts

ABROGÉAccord du 11 avril 2018 relatif à la négociation portant sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

ABROGÉAccord du 11 avril 2018 relatif à l'organisation et à l'actualisation de la convention collective

ABROGÉAccord du 27 novembre 2018 relatif aux contrats courts, à la sécurisation et au développement de l'emploi durable

ABROGÉAccord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Articles cités