L'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires réellement engagés par les membres du personnel artistique, technique et administratif à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession.
Cette indemnité est destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture, logement et petit déjeuner engagées par le salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, lorsque :
― la distance qui sépare son lieu de travail de sa résidence est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) ;
― et les transports en commun ne lui permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1 h 30.
L'indemnisation des frais professionnels peut s'effectuer comme suit :
― soit, prise en charge des frais réels directement par l'employeur ;
― soit, versement au salarié de l'indemnité conventionnelle forfaitaire, étant entendu que le mode d'indemnisation des frais professionnels s'effectuera selon le choix de l'employeur qui pourra utiliser alternativement les deux modes d'indemnisation susvisés après information du salarié.
Tous les salariés bénéficieront du même mode d'indemnisation.
Toutes dispositions seront prises par l'employeur pour que le délai de versement ne pénalise pas le salarié, le délai de versement ne pouvant aller au-delà de la date de versement conventionnel des salaires.

L'indemnité est fixée dans l'annexe salaire de la présente convention.
La revalorisation du montant de l'indemnité conventionnelle sera négociée dans le cadre de la négociation annuelle prévue à l'article 40 de la présente convention.
Dans certains cas, l'indemnité de déplacement peut être fragmentée, en fonction de l'heure du départ et de l'heure du retour effectué en cours de journée. C'est ainsi que l'indemnité est due :
― pour les 2 repas, lorsque le départ a lieu avant 13 h 30 et le retour après 20 heures ;
― pour un repas lorsque :
― le départ a lieu après 13 h 30 et le retour après 20 heures ;
― le départ a lieu avant 13 h 30 et le retour avant 20 heures ;
― pour un repas et une chambre lorsque le départ a lieu après 13 h 30 et le retour après 1 heure du matin.
Chaque repas servi doit être un repas chaud et complet.

La tournée doit être entendue comme des déplacements de caractère collectif effectués dans un but de représentations publiques successives données dans des localités différentes par un ou plusieurs entrepreneurs de spectacles, diffusant un ou plusieurs spectacles, en France, dans les Dom-Tom ou à l'étranger et qui contraignent les salariés de séjourner en dehors des agglomérations où ils résident habituellement.
Sont assimilés à une tournée, les dates isolées de représentations publiques diffusées par un ou plusieurs entrepreneurs de spectacles entraînant un déplacement de caractère collectif et contraignant les salariés à séjourner en dehors des agglomérations où ils résident habituellement.

Le calendrier de la tournée sera communiqué par l'employeur au salarié, soit dans le contrat lors de sa signature, soit par écrit, un mois avant les représentations.

Article 4.1

Les déplacements ont lieu, au choix et au gré de l'employeur, en chemin de fer, en car, en automobile, en bateau ou en avion, toujours aux frais de l'employeur. Aucun de ces moyens de transport ne pourra être refusé par le salarié, sauf si celui-ci l'a prévu lors de la signature de son contrat.

Article 4.2

Sauf convention spéciale entre les parties, les salariés ne peuvent utiliser d'autre moyen de transport en cours et en fin de tournée que ceux choisis par l'employeur.

Article 4.3

Les déplacements par voie ferrée s'effectueront :
― de jour en 1re classe ou en 2e classe, pour les trajets d'une durée de déplacement inférieure à 3 heures, selon la modernité et le confort des trains utilisés ;
― de nuit en couchette 1re classe ou en wagon-lit de 2e classe, sauf impossibilité matérielle.

Article 4.4

Les déplacements en mer se feront en 1re ou en 2e classe, ou en classe touriste à défaut de 2e classe.

Article 4.5

Les déplacements en avion s'effectueront en classe économique.

Article 4.6

Les déplacements par car et par automobile se feront dans des véhicules modernes et confortables et devront comporter un arrêt de 15 minutes toutes les 4 heures et un arrêt minimum de 1 h 15 pour le déjeuner.

Article 4.7

Les frais de délivrance et renouvellement de passeport sont à la charge du salarié. Tous les frais de visa sont à la charge de l'employeur.

Article 4.8

Les bagages personnels du salarié, limités au poids avion, sont véhiculés par l'employeur, étant entendu qu'ils sont sous la responsabilité du salarié.

Article 4.9

En cas de trajet de longue durée, l'amplitude horaire sur une journée (temps de trajet et durée du spectacle) ne pourra dépasser 12 heures. Au-delà, une relâche sera obligatoire sous réserve de 3 dérogations non consécutives au cours du mois dès lors que les conditions de voyage permettront au salarié de se reposer.
En cas de décalage horaire, la durée de ce décalage sera ajoutée au temps de voyage afin de calculer l'amplitude.
Pour les déplacements internationaux, l'employeur devra remettre au moment du départ le billet alle-retour au salarié.

Article 4.10

Le salarié devra se trouver au lieu désigné pour le départ à l'heure fixée par l'employeur.

Article 4.11

Le salarié s'engage à rejoindre la tournée à ses frais dans le cas où il manquerait, par sa faute, le départ indiqué par l'employeur. Le cas échéant, l'employeur se réserve le droit de saisir les tribunaux compétents afin d'obtenir réparation du préjudice subi si la représentation est supprimée par suite de son retard ou de son absence.

Article 4.12

Après la dernière représentation de la tournée, l'employeur assurera le retour du salarié au siège social de l'entreprise ou au lieu fixé contractuellement.
Le salarié qui n'utilise pas les moyens de transport mis à sa disposition par l'employeur, sauf accord avec celui-ci, déplacement à ses frais et à ses risques et périls.

L'indemnité de déplacement en tournée représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires réellement engagés par les salariés affectés à la tournée à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession.
Cette indemnité est destinée à compenser les dépenses supplémentaires de nourriture, logement et petit déjeuner engagées par le salarié empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, lorsque :
― la distance qui sépare son lieu de travail de sa résidence est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller) ;
― et les transports en commun ne lui permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1 h 30.
L'indemnisation des frais professionnels peut s'effectuer comme suit :
― soit prise en charge des frais réels directement par l'employeur ;
― soit versement au salarié de l'indemnité conventionnelle forfaitaire, étant entendu que le mode d'indemnisation des frais professionnels s'effectuera selon le choix de l'employeur qui pourra utiliser alternativement les deux modes d'indemnisation susvisés après information du salarié.
Tous les salariés bénéficieront du même mode d'indemnisation.
Toutes dispositions seront prises par l'employeur pour que le délai de versement ne pénalise pas le salarié, le délai de versement ne pouvant aller au-delà de la date de versement conventionnel des salaires.

Article 5.1. Tournées effectuées en France

5.1.1. Le paiement de l'indemnité fixée au contrat commence le jour du départ du lieu d'origine de la tournée.
5.1.2. Le montant de l'indemnité de déplacement est celui fixé en annexe à cette convention.
Dans certains cas, l'indemnité de déplacement peut être fragmentée, en fonction de l'heure du départ et de l'heure du retour effectué en cours de journée. C'est ainsi que l'indemnité est due :
― pour les 2 repas, lorsque le départ a lieu avant 13 h 30 et le retour après 20 heures ;
― pour un repas lorsque :
― le départ a lieu après 13 h 30 et le retour après 20 heures ;
― le départ a lieu avant 13 h 30 et le retour avant 20 heures ;
― pour un repas et une chambre lorsque le départ a lieu après 13 h 30 et le retour après 1 heure du matin.
Chaque repas servi doit être un repas chaud et complet.

Article 5.2. Tournées effectuées au sein de l'Union européenne
et dans les autres pays

5.2.1. Dans les pays de l'Union européenne ne faisant pas partie de la zone euro, l'indemnité sera payée dans la monnaie du pays visité.
Elle ne pourra en aucun cas être inférieure au montant fixé en annexe à la présente convention pour les déplacements en France (au taux de change réel du jour) ni à l'indemnité de déplacement en vigueur dans les pays visités.
L'indemnité pourra être remplacée par la prise en charge des frais réels d'hébergement et de restauration par l'employeur. Dans ce cas, l'hébergement devra être effectué dans un hôtel équivalent à deux étoiles nouvelle norme ; les salariés se verront assurer deux repas complets et le petit déjeuner.
5.2.2. L'indemnité de déplacement ne sera pas versée lorsque les repas et le logement seront inclus dans le prix du transport : bateau, avion, wagon-lit, car international...
De la même manière, elle ne sera pas payée lorsqu'un accord exprès sera pris dans le cas de remboursement des frais réels.