Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
Textes Attachés
ABROGÉAnnexe I relative au régime de prévoyance
ABROGÉAnnexe II relative aux artistes interprètes et musiciens
ABROGÉAnnexe IV relative aux déplacements et tournées
ABROGÉAnnexe V relative à la classification
ABROGÉAnnexe VI relative à la classification et aux minima des artistes interprètes
ABROGÉANNEXE VII relative aux minima techniciens
ABROGÉANNEXE VIII relative à la classification personnel technique
ABROGÉAdhésion par lettre du 24 octobre 2005 du SMA à la convention collective « chanson, variétés, jazz, musiques actuelles »
ABROGÉAvenant du 9 juillet 2010 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant du 21 décembre 2011 relatif aux frais de soins de santé
(non en vigueur)
Abrogé
Paris, le 24 octobre 2005.
Le syndicat national des petites et moyennes structures non lucratives de musiques actuelles, 9, rue des Olivettes, 44000 Nantes, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.
Madame, monsieur,
Nous vous informons que nous avons adhéré à la convention collective nationale « Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles » conclue le 30 avril 2003, déposée auprès de vos services sous le n° 227 / 03 et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris sous le n° 03 / 01083.
Cette adhésion a été signifiée aux syndicats signataires, conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.Articles cités