Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Textes Salaires : Avenant n° 21 du 10 avril 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

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Extension

Etendu par arrêté du 4 novembre 2009 JORF 11 novembre 2009

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 10 avril 2009.
Organisations d'employeurs : Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ; Fédération française du bâtiment région Ile-de-France (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) ; Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics.
Organisations syndicales des salariés : Union régionale des syndicats construction et bois CFDT Ile-de-France ; Union des syndicats BTP, bois, papier-carton, céramiques et annexes Paris - Ile-de-France FO.

Numéro du BO

2009-29

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1
En vigueur

Le montant de l'indemnité de frais de transport figurant au paragraphe B de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à :
(En euros.)
ZONE MONTANT
1 A 1, 00
1 B 1, 75
2 2, 50
3 3, 75
4 4, 50
5 5, 50
6 6, 20
Articles cités
Convention collective régionale du 28 juin 1993
Article 2
En vigueur

Le montant de l'indemnité de trajet figurant au paragraphe C de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à :
(En euros.)
ZONE MONTANT
1 A 1, 00
1 B 1, 75
2 2, 50
3 3, 75
4 4, 50
5 5, 50
6 6, 20
Articles cités
Convention collective régionale du 28 juin 1993
Article 3
En vigueur

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2009.
Article 4
En vigueur

Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.