L'article 7. 6 de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat est modifié comme suit :
« a) Le taux de base horaire est déterminé en divisant la rémunération annuelle de l'enseignant par le nombre d'heures découlant de la durée légale du travail, soit 1 820 heures pour un temps plein.
La rémunération d'une heure d'activité de cours et des activités induites correspondantes est égale au taux de base défini au 1er alinéa multiplié par le coefficient correspondant à la catégorie de l'enseignant concerné mentionné dans l'annexe II B, colonne 1, de la convention collective nationale.
Il sera procédé de la même manière pour calculer les retenues à opérer sur la rémunération d'un enseignant au titre d'heures d'activité de cours non effectués (en dehors des cas de maintien de la rémunération prévus par la convention collective ou par le code du travail).
Les heures passées dans le cadre du contrat de travail, qui ne sont pas des activités de cours et qui ne supposent ni préparation ni correction, seront rémunérées au taux horaire défini au 1er alinéa.
Les heures supplémentaires seront majorées du taux légal en vigueur.
b) Pour le décompte et la rémunération des heures supplémentaires, un tableau précisant les modalités propres à chaque niveau d'enseignement figure à l'annexe II. Il prévoit notamment le déclenchement des taux conventionnels et légaux de majoration en tenant compte des heures induites. »