Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

Textes Attachés : Avenant du 22 octobre 2008 à la convention collective

Extension

Etendu par arrêté du 23 avril 2009 JORF 30 avril 2009

IDCC

  • 468

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 22 octobre 2008.
  • Organisations d'employeurs : Syndicat national du commerce succursaliste de la chaussure.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération des services CFDT ; Fédération du commerce, services et force de vente CFTC ; Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.

Condition de vigueur

Le présent avenant sera applicable à partir du jour qui suit son extension.

Numéro du BO

2009-2

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Convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1)

  • Article 1

    En vigueur


    La rédaction de l'intitulé de la convention collective des employés à succursales du commerce de détail de la chaussure (CCN n° 3120) est ainsi modifiée : « Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure ».

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant sera applicable à partir du jour qui suit son extension.

  • Article 2

    En vigueur


    Le présent avenant sera applicable à partir du jour qui suit son extension.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant sera applicable à partir du jour qui suit son extension.

  • Article 3

    En vigueur

    Publicité, extension


    Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.
    En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant sera adressé, dans les 15 jours qui suivent la signature de l'accord, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris (1 version papier et 1 version électronique) et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (1 exemplaire).
    Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent avenant auprès des services du ministre chargé du travail.

    Conditions d'entrée en vigueur

    Le présent avenant sera applicable à partir du jour qui suit son extension.

    Articles cités