Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 39 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008

Extension

Etendu par arrêté du 15 décembre 2008 JORF 20 décembre 2008

IDCC

  • 211

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 septembre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNICEM.
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération céramique, carrières et matériaux CGT-FO ; La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT.

Numéro du BO

2008-47

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Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    La valeur du point mensuel est portée à 6,40 € pour un horaire de 35 heures par semaine.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Il est rappelé que la valeur du point fixée au présent accord sert exclusivement à déterminer les salaires minimaux conventionnels, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord entre en vigueur le 1er novembre 2008.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

  • Article 6 (non en vigueur)

    Abrogé


    Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)