Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

Textes Salaires : Avenant n° 42 du 2 septembre 2008 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 23 janvier 2009 JORF 4 février 2009

IDCC

  • 7013

Signataires

  • Fait à : Fait à Cachan, le 2 septembre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Le syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
  • Organisations syndicales des salariés : La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; Le syndicat hippique national (SHN) CGC,

Numéro du BO

2008-44

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Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Etendue par arrêté du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les dispositions de l'avenant « Salaires » n° 41 sont abrogées et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé et applicable à compter du 1er juillet 2008 :


    1. Salaires


    Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants :


    (En euros.)

    COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL
    100 8, 98 1   362, 00
    105 9, 04 1   371, 10
    110 9, 10 1   380, 20
    115 9, 18 1   392, 33
    120 9, 31 1   412, 05
    135 9, 69 1   469, 58
    150 10, 41 1   578, 88


    2. Nourriture


    Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19 de la conventioncollective est fixé comme suit (base : 2 h 30, coefficient 120) : 1er juillet 2008 : 23, 27 €.


    3. Logement


    L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée comme suit :


    (En euros.)

    DÉFINITION TARIF
    au 1er juillet 2008
    Logement individuel  
    Chambre meublée, sans eau courante, éclairée, chauffée au moyen d'un appareil individuel (8 heures sur la base du coef. 120) 74, 48
    Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
    Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la base du coef. 120) 51, 20
    Logement familial  
    Logement nu avec électricité et eau potable à proximité (par pièce d'au moins 9 m ² (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
    Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation des eaux usées (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
    Majoration pour w.-c. à l'intérieur avec chasse d'eau (par logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) 32, 58
    Majoration pour salle d'eau (par logement) (4 heures sur la base du coef. 120) 37, 24
    Majoration pour chauffage central (par logement) (5 heures sur la base du coef. 120) 46, 55
    Majoration pour dépendance couverte en dur ou demi dur de 12 m ² minimum (3 heures sur la base du coef. 120) 27, 93
    Majoration pour jardin d'une surface minimum de 250 m ² attenant ou à proximité immédiate du logement (3 heures sur la base du coef. 120) 27, 93

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.