Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

Textes Attachés : Avenant du 6 mai 2008 relatif à la prime de transport

Extension

Etendu par arrêté du 1er décembre 2008 JORF 9 décembre 2008

IDCC

  • 614

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 mai 2008.
  • Organisations d'employeurs : GPSF.
  • Organisations syndicales des salariés : FILPAC-CGT ; Fédération de la communication CFDT ; Fédération FO du livre ; Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique et audiovisuelle CFTC ; Fédération CFE-CGC.

Numéro du BO

2008-31

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Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971.

  • Article

    En vigueur


    Les dispositions du présent accord précisent les conditions d'application de l'article 121 de la convention collective relatif à la prime de transport.
    En réponse à une demande d'interprétation de l'article 121 de la convention collective relatif à la prime de transport, les parties signataires conviennent ce qui suit :
    Quels sont les salariés concernés ?
    La prime de transport prévue à l'article 121 de la convention collective concerne tous les salariés lorsque la distance domicile-travail est supérieure à 2 kilomètres et dans les régions où n'a pas été créé un système d'indemnisation des trajets.
    Quelle est la périodicité de versement ?
    Le règlement de la prime de transport au montant prévu à l'article 121 de la convention collective s'effectue mensuellement.