Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. (1)

Textes Salaires : Poitou-Charentes Avenant du 2 juillet 2008 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 7 mai 2009 JORF 14 mai 2009

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à : Fait à La Rochelle, le 2 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La CAPEB Poitou-Charentes ; Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ; La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ; Les fédérations départementales du bâtiment Poitou-Charentes ; La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes.
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CFTC ; La CFE-CGC.

Numéro du BO

2008-30

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

  • Article 1

    En vigueur

    En application des articles 1. 4 et 12. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151, 67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
    ― la partie fixe (PF) à 125 € ;
    ― la valeur du point (VP) à 6, 81 €,
    à compter du 1er juillet 2008, conformément au tableau joint en annexe.

  • Article 2

    En vigueur

    Conformément aux articles R. 132-1 et R. 132-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction des relations du travail (DRT), dépôts des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de La Rochelle.

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

    • Article

      En vigueur

      ANNEXE
      Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment
      de la région Poitou-Charentes

      (applicable à compter du 1er juillet 2008)

      Partie fixe : 125 €.
      Valeur du point : 6,81 €.

      (En euros.)

      CATÉGORIE
      professionnelle      		COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL
      pour 35 h/semaine
      ou 151,67 h/mois      		TAUX HORAIRE
      indicatif
      Niveau I
      Ouvriers d'exécution :
      ― position 1 1501 321,058,71
      ― position 2 1701 360,488,97
      Niveau II
      Ouvriers professionnels1851 384,759,13
      Niveau III
      ― position 1 2101 554,6110,25
      ― position 2 2301 691,1211,15
      Niveau IV
      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
      ― position 1 2501 827,6212,05
      ― position 2 2701 964,1312,95

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010
(arrêté du 7 mai 2009, art. 1er).