Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. (1)

Textes Salaires : Auvergne Accord du 23 juin 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2008

Extension

Etendu par arrêté du 16 octobre 2008 JORF 23 octobre 2008

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Clermont-Ferrand, le 23 juin 2008.
  • Organisations d'employeurs : FFB région Auvergne ; FLBA SCOP BTP ; CAPEB Auvergne.
  • Organisations syndicales des salariés : FO BTP ; CFDT.

Numéro du BO

2008-28

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

(1) Accord étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 16 octobre 2008, art. 1er)