Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991. (1)

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2008

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Toulouse, le 13 mai 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ; L'union régionale CAPEB Midi-Pyrénées ; La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT,

Numéro du BO

2008-26

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1

    En vigueur

    En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 13 mai 2008 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit.

    Au 1er mai 2008

    (En euros.)

    CATÉGORIE
    professionnelle     		COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
    minimal     		TAUX HORAIRE
    minimal
    Niveau I
    Ouvriers d'exécution :
    -position 1 150 1 339, 00 8, 83
    -position 2 170 1 367, 53 9, 02
    Niveau II
    Ouvriers professionnels 185 1 447, 74 9, 55
    Niveau III
    Compagnons professionnels :
    -position 1 210 1 581, 42 10, 43
    -position 2 230 1 688, 37 11, 13
    Niveau IV
    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
    -position 1 250 1 795, 31 11, 84
    -position 2 270 1 902, 26 12, 54

  • Article 2

    En vigueur


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

    Articles cités

  • Article 3

    En vigueur


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  
(Arrêté du 14 août 2008, art. 1er)