Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (1)

Textes Salaires : Lorraine Avenant du 23 janvier 2008 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2008

Extension

Etendu par arrêté du 3 juillet 2008 JORF 12 juillet 2008

IDCC

  • 2614

Signataires

  • Fait à : Fait à Metz, le 23 janvier 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La fédération régionale des travaux publics de Lorraine BTP ; La fédération Est des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés : La confédération régionale construction et bois CFDT ; L'union régionale Lorraine BTP CGT-FO ; L'union régionale Lorraine CFE-CGC,

Numéro du BO

2008-14

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

  • Article 1

    En vigueur

    A compter du 1er janvier 2008, les valeurs des minima annuels, base 35 heures, des ETAM des travaux publics s'établissent comme suit :

    (En euros.)

    NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUEL
    A16 700
    B17 300
    C19 000
    D21 100
    E23 200
    F25 750
    G28 850
    H29 900

  • Article 3

    En vigueur


    Cet accord sera applicable du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.

  • Article 4

    En vigueur


    Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
    Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Metz.

  • Article 5

    En vigueur


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

(1) Texte étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 
(Arrêté du 3 juillet 2008, art. 1er)