Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961
Textes Salaires
ABROGÉSalaires Avenant n° 27 du 11 décembre 1984
ABROGÉSalaires Avenant n° 28 du 13 janvier 1992
ABROGÉSALAIRES Avenant n° 29 du 6 juillet 1993
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 30 du 29 décembre 1993
ABROGÉSALAIRES Ingénieurs et cadres Avenant n° 31 du 5 juillet 1995
ABROGÉSALAIRES (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 32 du 3 octobre 1997
ABROGÉSALAIRES (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 33 du 29 novembre 1999
ABROGÉSALAIRES (béton, silice, isolants en laines minérales manufacturées) Avenant n° 34 du 13 mai 2002
ABROGÉSalaires. Avenant n° 35 du 20 octobre 2004
ABROGÉSalaires Avenant n° 36 du 30 mars 2006
ABROGÉAvenant n° 37 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 38 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008 (1) relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 39 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008
ABROGÉAccord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentis
ABROGÉAccord n° 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011
ABROGÉAvenant n° 41 du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
ABROGÉAvenant n° 42 du 3 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013
ABROGÉAvenant n° 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
ABROGÉAvenant n° 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
ABROGÉAvenant n° 45 du 22 février 2018 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutorat
ABROGÉAvenant n° 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019
ABROGÉAvenant n° 48 du 24 mars 2021 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres
Avenant n° 49 du 19 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er janvier 2022
Avenant n° 50 du 14 février 2023 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels
Avenant n° 51 du 27 février 2024 relatif aux salaires minimaux
Article 1 (non en vigueur)
Abrogé
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).
La valeur du point mensuel est portée à 6,20 € pour un horaire de 35 heures par semaine.
Article 2 (non en vigueur)
Abrogé
Il est rappelé que la valeur du point fixée au présent accord sert exclusivement à déterminer les salaires minimaux conventionnels, la seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs à ceux-ci.Article 3 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Les parties signataires conviennent de se réunir en septembre 2008 pour réexaminer la valeur du point mensuel défini au présent accord.Article 4 (non en vigueur)
Abrogé
Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 6 décembre 1956.Articles cités
Article 5 (non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.Articles cités
Article 6 (non en vigueur)
Abrogé
Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.