Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993. Etendue par arrêté du 9 décembre 1993 JORF 24 décembre 1993.

Textes Salaires : Avenant n° 16 du 3 octobre 2007 relatif aux indemnités de repas au 1er novembre 2007

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Extension

Etendu par arrêté du 13 mars 2008 JORF 20 mars 2008

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 3 octobre 2007.
Organisations d'employeurs : Fédération française du bâtiment région Paris - Ile-de-France ; Fédération parisienne des SCOP du bâtiment et des travaux publics.
Organisations syndicales des salariés : Union régionale des syndicats construction et bois Ile-de-France CFDT.

Numéro du BO

2008-2

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1
En vigueur

Le montant de l'indemnité de repas figurant au paragraphe a de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à 8, 20 € à compter du 1er novembre 2007.
Articles cités
Convention collective régionale du 28 juin 1993 - art. 8
Article 2
En vigueur

Cet avenant sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.