Accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Textes Attachés : Annexe du 3 juillet 2007 à l'accord du 16 mars 2005 relatif aux classifications

Extension

Etendu par arrêté du 10 octobre 2008 JORF 18 octobre 2008

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 3 juillet 2007.
  • Organisations d'employeurs : Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Chambre syndicale des eaux minérales ; Syndicat des boissons rafraîchissantes ; Syndicat des eaux de source ; Association des brasseurs de France.
  • Organisations syndicales des salariés : FGA-CFDT ; FGTA-FO ; FNASPS-CFTC ; FNAA CFE-CGC.

Numéro du BO

2007-50

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  • Article

    En vigueur

    La commission paritaire a validé le positionnement des 5 CQP suivants en sa séance du 3 juillet 2007 :

    ANNEXE
    CQP « Conducteur de machine »

    « Conformément à l'article 5 de l'accord classifications du 16 mars 2005, le titulaire du CQP « Conducteur de machine » accédera aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce certificat le destinent, à la condition que l'emploi correspondant aux fonctions soit disponible et que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper au terme de la période d'adaptation. Ces fonctions doivent totalement correspondre à la spécificité du certificat et être de niveau III (OE), dans le cas contraire, elle ne saurait être inférieure au niveau II (OE). »

    ANNEXE
    CQP « Responsable d'équipe »

    « Conformément à l'article 5 de l'accord classifications du 16 mars 2005, le titulaire du CQP « Responsable d'équipe » accédera aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce certificat le destinent, à la condition que l'emploi correspondant aux fonctions soit disponible et que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper au terme de la période d'adaptation. Ces fonctions doivent totalement correspondre à la spécificité du certificat et être de niveau V (TAM), dans le cas contraire, elle ne saurait être inférieure au niveau IV (TAM). »

    ANNEXE
    CQP « Agent de maintenance »

    « Conformément à l'article 5 de l'accord classifications du 16 mars 2005, le titulaire du CQP « Agent de maintenance » accédera aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce certificat le destinent, à la condition que l'emploi correspondant aux fonctions soit disponible et que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper au terme de la période d'adaptation. Ces fonctions doivent totalement correspondre à la spécificité du certificat et être de niveau III (OE), dans le cas contraire, elle ne saurait être inférieure au niveau II (OE). »

    ANNEXE
    CQP « Technicien de maintenance »

    « Conformément à l'article 5 de l'accord classifications du 16 mars 2005, le titulaire du CQP « Technicien de maintenance » accédera aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce certificat le destinent, à la condition que l'emploi correspondant aux fonctions soit disponible et que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper au terme de la période d'adaptation. Ces fonctions doivent totalement correspondre à la spécificité du certificat et être de niveau V (TAM), dans le cas contraire, elle ne saurait être inférieure au niveau IV (TAM). »

    ANNEXE
    CQP « Conducteur de ligne »

    « Conformément à l'article 5 de l'accord classifications du 16 mars 2005, le titulaire du CQP « Conducteur de ligne » accédera aux fonctions auxquelles les connaissances sanctionnées par ce certificat le destinent, à la condition que l'emploi correspondant aux fonctions soit disponible et que l'intéressé confirme ses capacités à l'occuper au terme de la période d'adaptation. Ces fonctions doivent totalement correspondre à la spécificité du certificat et être de niveau IV (OE), dans le cas contraire, elle ne saurait être inférieure au niveau III (OE). »