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Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
Textes Salaires
Convention collective nationale du 9 février 2004 relative aux salaires
ABROGÉSalaires Avenant n° 7 du 30 mars 2006
Avenant n° 10 du 5 juillet 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 11 du 20 juin 2007 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008
Désaccord du 1er octobre 2009 portant sur la négociation annuelle 2009
Avenant n° 20 du 24 juin 2011 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011
Avenant n° 28 du 28 juin 2013 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
Procès-verbal de désaccord du 12 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
Procès-verbal de désaccord du 10 juin 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
Avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er avril 2022
Accord du 7 septembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023
En vigueur
A compter du 1er juillet 2007, les rémunérations minimales définies dans l'annexe II de la convention collective nationale de la branche de la distribution directe et dans l'avenant n° 7 du 15 mars 2006 sont fixées de la façon suivante :
(En euros)
Les rémunérations minimales des niveaux 1.1 et 1.2 arrêtées au 1er juillet 2007 sont basées sur une augmentation du SMIC de 2,5 %. Si cette dernière s'avérait d'un montant supérieur, les signataires s'engagent à réajuster la rémunération minimale du niveau 1.1 de la même valeur et de maintenir un écart de 77 Euros bruts avec la rémunération minimale 1.2.NIVEAU VALEUR
au 1er juillet 2006VALEUR
au 1er juillet 20071.1 1 254,28 1 286 1.2 1 331,28 1 363 1.3 1 372 1 403 2.1 1 400 1 425 2.2 1 460 1 480 2.3 1 505 1 520 3.1 1 670 1 680 3.2 1 880 1 890 3.3 2 220 2 230 4 2 905 2 915 Articles cités
- avenant n° 7 du 15 mars 2006
En vigueur
Le présent avenant est déposé par l'organisation professionnelle des employeurs de la distribution directe conformément à l'article L. 132. 10 du code du travail et fait l'objet d'une demande d'extentsion.Articles cités