Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.

Textes Salaires : Avenant n° 38 du 18 avril 2007 portant sur la valeur annuelle du point

Extension

Etendu par arrêté du 22 août 2007 JORF 30 août 2007

IDCC

  • 1671

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le18 avril 2007. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNME,
  • Organisations syndicales des salariés : La FERC CGT ; Le SNEPL CFTC,

Numéro du BO

2007-24

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Convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992. Etendue par arrêté du 20 août 1993 JORF 29 septembre 1993.