Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

Textes Attachés : Dénonciation par lettre du 13 mars 2007 de l'AEGPIRC à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de ses avenants

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Convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Paris, le 13 mars 2007.


    L'association des employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire,16-18, rue Jules-César,75592 Paris Cedex 12, à la direction générale du travail,39-43, quai André-Citroën,75902 Paris Cedex 15.
    Monsieur,
    En ma qualité de président de l'association d'employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire, je vous informe par la présente lettre de la décision du conseil d'administration de l'association, lors de la réunion du 12 mars 2007, de dénoncer et ainsi de ne pas reconduire la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire signée le 9 décembre 1993, ses avenants, ses annexes, et tous les accords et délibérations pris pour l'application de ladite convention.
    Conformément aux dispositions légales, un courrier est adressé aux organisations syndicales nationales signataires de ladite convention les informant de cette dénonciation.
    Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de ma considération distinguée.