Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)

Textes Attachés : Classification du personnel de sucreries, sucreries-distilleries et raffineries (campagne et intercampagne) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 octobre 1986

IDCC

  • 1436

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Convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986. CETTE CONVENTION A ETE REMPLACEE PAR UN NOUVEAU TEXTE EN DATE DU 31 JANVIER 2008 (IDCC 2728)

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      DISPOSITIONS GENERALES
      (concernant les catégories "ouvriers", "employés et agents techniques" et "agents de maîtrise et techniciens").


      Les emplois relevant de la convention collective de sucrerie et de raffinerie sont répartis en niveaux.

      La définition générale des tâches et fonctions imparties aux salariés de chacun de ces niveaux doit permettre de procéder au classement des emplois. Les exemples qui suivent chaque définition générale ont pour objet de faciliter, en cas de besoin, ce classement par comparaison des travaux cités comme exemples et de ceux qui constituent les emplois à classer.

      A. - Degré de connaissances ou de formation

      Certains de ces niveaux supposent, de la part des salariés qui y sont classés, un degré de connaissances assimilable à celui qui pourrait être certifié par un examen officiel.

      Il est cependant précisé que la possession d'un certificat ou diplôme professionnel ne saurait, automatiquement, entraîner le classement d'un travailleur dans le niveau correspondant s'il n'exerce pas une spécialité cadrant avec son diplôme. En cas de vacance et de création d'emplois, la promotion est faite en fonction de la compétence qui est le résultat :

      - des aptitudes personnelles ;

      - de la valeur professionnelle acquise par l'expérience ;

      - des connaissances acquises par la formation à l'extérieur (diplômes officiels) ou à l'intérieur de l'entreprise.

      B. - Niveau de base (100)

      Le coefficient 100 constitue seulement la base de l'échelle hiérarchique des salariés des professions sucrières.

      C. - Choix des niveaux de classification des emplois

      L'organisation du travail, la diversité des matériels, des appellations et des définitions des postes de travail dans les sucreries et raffineries ne permettent pas d'établir nationalement un plan de classification rigoureusement complet, constamment à jour et commun à toutes les usines.

      Les définitions ci-après, précisées par des exemples, ne constituent que des cadres dans lesquels doivent s'inscrire les emplois propres à chaque établissement suivant ses propres méthodes de travail et en faisant entrer en ligne de compte (en sucrerie :
      tant pour l'intercampagne que pour la fabrication) la nature des travaux à effectuer, les outillages ou machines utilisés, l'autonomie ou le degré d'initiative des travailleurs en cause et les connaissances requises.

      S'il existe dans une usine déterminée un emploi ne répondant pas précisément à une définition, il fait l'objet, au plan de ladite usine, d'un classement particulier décidé après examen paritaire avec les représentants du personnel. Ce classement particulier tiendra compte des conditions spéciales dans lesquelles le travail en cause est exécuté en se référant à des travaux analogues.

      Il en serait de même, le cas échéant, pour les emplois répondant aux définitions ci-dessous mais dont les conditions particulières de travail seraient nettement différentes de celles existant dans la plupart des sucreries ou raffineries et telles que définies dans la convention.

      OBSERVATIONS SUR LES DÉFINITIONS D'EMPLOIS


      Chacun des niveaux d'emplois, ci-après, fait l'objet :

      1. D'une définition générale ;

      2. D'une définition analytique énumérant les caractéristiques des emplois visés et distinguant, comme précisé plus haut :

      - la formation dont les ouvriers doivent être pourvus ;

      - la nature du travail imparti aux ouvriers du niveau en cause et le matériel qu'ils utilisent ;

      - la part d'initiative qui revient à ces travailleurs ;

      3. D'une série d'exemples destinés à faciliter le classement du personnel dans chacun des niveaux, par analogie.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        (Le coefficient minimum des ouvriers permanents ayant au moins trois mois d'ancienneté et des saisonniers ayant travaillé deux campagnes complètes et successives dans l'entreprise est 120.)


        Ouvrier qui exécute des travaux simples ne nécessitant aucune connaissance préalable et qui n'intervient pas directement dans le cycle de fabrication proprement dit.

        Cet ouvrier :

        - n'est appelé à mettre en oeuvre aucune instruction de base, ni formation, ni adaptation préalable ;

        - ne fait qu'exécuter des instructions précises ;

        - utilise des outils manuels ou des appareils simples ;

        - est affecté à des tâches manuelles élémentaires et routinières.


        Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :

        - ouvrier chargé des travaux de nettoyage ou de rangement ;

        - laveur de vaisselle de laboratoire ;

        - brosseur de réchauffeurs ;

        - aide divers répondant à la définition ci-dessus ;

        - ramasseur de betteraves à la fourche ;

        - monteur de toiles de filtres.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Entretien. - Ouvrier exécutant des travaux nécessitant une certaine adaptation et mise au courant. La fonction peut comporter l'usage d'un outillage ou d'un matériel mécanique simple.


        Fabrication. - Ouvrier affecté à des travaux entrant dans le cycle de fabrication proprement dit ou dans le cycle de conditionnement, mais dont les interventions n'ont pas de conséquences directes sur la continuité de marche de la fabrication ou du conditionnement.

        Cet ouvrier :

        - n'est appelé à mettre en oeuvre aucune instruction de base, ni formation préalable, mais une simple adaptation et mise au courant de très courte durée ;

        - reçoit des consignes simples données par voie démonstrative ou orale ; ses interventions ont le caractère d'évidence ;

        - utilise des appareils simples qui peuvent le conduire à travailler à proximité de machines obligeant à une certaine attention ;

        - exécute des opérations manuelles simples et répétitives.


        Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :

        - ensacheur-peseur de bascule automatique ;

        - couseur de sacs à la machine ;

        - dépresseur de filtres-presses ;

        - garde-malaxeur ;

        - alimenteur de presses à pulpes ;

        - couleur de cuites ;

        - rouleur de noir animal ;

        - clairceur de pains ;

        - pompiste ;

        - préparateur de moûts de distillerie ;

        - aide divers d'entretien répondant à la définition ci-dessus.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Entretien. - Ouvrier qui, sans avoir fait un véritable apprentissage, ou avoir reçu un enseignement professionnel particulier, exécute des travaux nécessitant une certaine formation préalable ou une pratique suffisante du métier.


        Fabrication. - Ouvrier affecté à un travail intervenant dans le cycle de fabrication ou de conditionnement proprement dits ou de contrôle. Ses interventions peuvent avoir des conséquences sur la continuité de la marche de la fabrication. Cet ouvrier doit savoir respecter ou mesurer des consignes simples de fabrication.

        Cet ouvrier :

        - a une formation professionnelle acquise par une adaptation suffisante à son métier ;

        - prend des initiatives dans le cadre des modes opératoires qui lui sont fixés ;

        - en fabrication, il utilise et alimente des machines automatiques simples ;

        - en fabrication comme en intercampagne, il effectue des opérations et réglages courants ne présentant aucune difficulté particulière et tient en état de propreté le matériel dont il est chargé.


        Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :

        - alimenteur de caniveaux ;

        - fondeur de chaux, régleurs ;

        - conducteur d'échangeurs d'ions discontinus ;

        - ouvrier travaillant à la décalcification ;

        - alcaliniste ;

        - cuviste de distillerie ;

        - distillateur ;

        - conducteur de machines à envelopper ;

        - dépresseur de filtres automatiques ;

        - conducteur de rupro.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Entretien. - Ouvrier ayant la connaissance d'un métier lui permettant d'exécuter les différents travaux qualifiés de ce métier.


        Fabrication. - Ouvrier coordonnant un ensemble d'opérations de caractères différents mettant en oeuvre des connaissances de la fabrication et des appareillages.


        Cet ouvrier :

        - a reçu une formation complète d'un métier d'atelier, sanctionnée par un C.A.P., ou possède soit des connaissances équivalentes, soit une pratique suffisante des différents travaux qualifiés du métier auquel il est affecté, ou de la conduite d'appareils dont l'utilisation exige une telle compétence ;

        - est responsable, dans le respect des consignes générales, ou des modes opératoires définis, des diverses opérations dont il est chargé ;

        - en entretien, il exécute des travaux entrant dans les modes opératoires de son métier, en procédant à des montages, réparations, dépannages simples d'installations ou de matériels courants ;

        - en fabrication, il procède à la mise en route, au réglage d'installations automatiques ou semi-automatiques, en vue d'assurer la continuité de marche et la qualité de la production, en respectant les consignes générales des diverses opérations dont il est chargé.


        Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :

        - mécanicien ajusteur, premier échelon ;

        - ouvrier de contrôle et de régulation premier échelon ;

        - tourneur premier échelon ;

        - chaudronnier premier échelon ;

        - charpentier en fer premier échelon ;

        - électricien premier échelon ;

        - conducteur d'ateliers continus automatiques ou semi-automatiques simples (exemples : filtration, décantation, lavage) ;

        - conducteur de four à chaux ;

        - affûteur de couteaux ;

        - conducteur de turbines automatiques ;

        - carbonnateur ;

        - conducteur de chouleurs ou de locotracteurs ;

        - grutier dans l'enceinte de l'usine ;

        - conducteur de ponts roulants en usine ;

        - ouvrier d'encadrement d'ouvriers des niveaux I et II.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Entretien. - Ouvrier professionnel répondant aux définitions de l'échelon précédent, mais ayant acquis une parfaite connaissance de son métier et l'exerçant avec une grande habileté et une plus grande responsabilité.


        Fabrication. - Ouvrier de fabrication dont la responsabilité s'étend sur un ensemble d'opérations nécessitant, en plus des exigences de l'échelon précédent, une plus grande habileté ou une plus grande responsabilité.


        Cet ouvrier :

        - a acquis une longue expérience dans la pratique du métier, ou a suivi des cours de recyclage dans sa spécialité ;

        - en entretien, est chargé de travaux nécessitant de grandes qualités professionnelles, ou une valeur technique lui permettant de mener à bien des opérations sortant du cadre des travaux répétitifs ou courants ;

        - en fabrication, il conduit un atelier automatique ou semi-automatique et procède à des interventions qui ont une influence décisive sur la qualité du produit travaillé ou transformé, ou sur la rapidité de l'usure des matériels. Il doit, de sa propre initiative, faire le nécessaire pour maintenir la marche normale des machines ou installations dont il est chargé et la rétablir en cas d'anomalies constatées par lui ;

        - est responsable, dans le respect des consignes générales ou de modes opératoires définis, des diverses opérations dont il est chargé.


        Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :

        - mécanicien ajusteur deuxième échelon ;

        - tourneur deuxième échelon ;

        - ouvrier de contrôle et de régulation deuxième échelon ;

        - chaudronnier deuxième échelon ;

        - charpentier en fer deuxième échelon ;

        - électricien deuxième échelon ;

        - cuiseur premier échelon ;

        - conducteur de diffusion continue ;

        - chef d'équipe ;

        - conducteur d'atelier d'épuration ;

        - conducteur de fours sécheurs ;

        - ouvrier d'encadrement de groupes comportant plusieurs O. 3.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Entretien. - Ouvrier exécutant des travaux exigeant de hautes qualitésprofessionnelles acquises après l'obtention d'un C.A.P. ou d'un diplôme équivalent, grâce à une longue expérience, ou titulaire d'un brevet professionnel.


        Fabrication. - Ouvrier affecté à un poste exigeant une très haute qualité professionnelle, une grande expérience et un réel esprit d'initiative.


        Cet ouvrier :

        - a reçu des connaissances professionnelles étendues, sanctionnées par les examens professionnels visés ci-dessus, ou par une pratique complémentaire approfondie lui donnant ce niveau de connaissances ;

        - doit être capable d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des modes opératoires, l'appréciation des résultats qu'il obtient et, le cas échéant, la détection des anomalies de fabrication ou des pannes de matériel et le choix des remèdes à y apporter ;

        - est affecté, en fabrication, à un poste de haute responsabilité pour l'usine qui l'emploie ou est capable de tenir plusieurs postes dont un au moins du niveau V ;

        - possède, pour les travaux d'entretien, une maîtrise parfaite de son métier et est capable de participer à des travaux connexes.


        Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :

        - mécanicien ajusteur troisième échelon ;

        - tourneur troisième échelon ;

        - ouvrier de contrôle et de régulation troisième échelon ;

        - chaudronnier troisième échelon ;

        - charpentier en fer troisième échelon ;

        - électricien troisième échelon ;

        - mécanicien motoriste ;

        - cuiseur deuxième échelon ;

        - conducteur de chaufferie automatique de haute pression ;

        - ouvrier chargé de coordonner le travail de plusieurs ouvriers du niveau IV.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Entretien. - Ouvrier répondant aux critères de l'O.H.Q., connaissant suffisamment l'ensemble des installations de l'usine pour intervenir dans sa spécialité de base.


        Fabrication. - Ouvrier répondant aux critères de l'O.H.Q., connaissant d'une manière approfondie l'ensemble des installations et du fonctionnement du secteur de l'usine dans lequel il travaille.


        Cet ouvrier :

        - a des connaissances technologiques approfondies dans sa spécialité et dans des métiers connexes. Il connaît suffisamment le processus de fabrication pour apprécier les répercussions que pourrait avoir, directement ou indirectement, son action sur les autres secteurs de l'usine ;

        - en entretien, est capable, dans sa spécialité, d'interpréter tout schéma pour réaliser correctement les montages et réglages ;

        - en fabrication, est capable de tenir, en principe, l'un quelconque des postes de fabrication des niveaux précédents qui sont situés dans son secteur de travail ;

        - a l'initiative nécessaire pour intervenir dans sa spécialité afin de dépanner rapidement, par ses propres moyens, le secteur de l'usine dans lequel il travaille lorsqu'il se produit une difficulté (il a cependant la possibilité d'apprécier dans quelle mesure il est opportun qu'il demande, dans ce cas, l'intervention d'un supérieur).


        Peuvent entrer dans ce niveau, notamment :

        - électricien quatrième échelon ;

        - mécanicien quatrième échelon ;

        - ouvrier de contrôle et de régulation quatrième échelon ;

        - ouvrier du niveau VI ayant fait preuve, au cours des années d'ancienneté, de connaissances professionnelles et de qualités humaines le rendant apte à entrer, à terme, dans le personnel d'encadrement.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Ouvrier répondant aux critères du niveau VII affecté à des travaux requérant, dans les usines et disciplines où ils existent du fait de l'évolution technologique :

        - un ensemble de connaissances technologiques étendues dans le métier d'origine et les métiers connexes ainsi que dans la technologie de fabrication des secteurs où il a à intervenir ;

        - une expérience approfondie dans le niveau VII.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Le coefficient minimal des employés et agents techniques ayant au moins trois mois d'ancienneté, et des saisonniers ayant travaillé deux campagnes complètes et successives dans l'entreprise, est 120.

        Employé qui exécute des travaux élémentaires ne nécessitant aucune connaissance préalable ni aucune formation. Cet employé ne fait qu'exécuter des instructions précises. Il est affecté à des tâches élémentaires et routinières.


        Entrent, notamment, dans ce niveau :

        - personnel de nettoyage affecté à des travaux courants de propreté, tels que lessivage, lavage, cirage ;

        - veilleur de nuit (sans ronde) ;

        - garçon de bureau, garçon de magasin, garçon de course : employé distribuant le courrier, faisant attendre les visiteurs, effectuant des courses à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux ;

        - surveillant aux portes, chargé de la surveillance des entrées et sorties ;

        - liftier : agent affecté à la conduite d'ascenseur.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Employé effectuant des travaux simples ne demandant qu'une adaptation de courte durée. Cet employé reçoit des consignes simples données par voie démonstrative ou orale. Ses interventions ont le caractère d'évidence.

        Utilise des machines ou appareils simples obligeant toutefois à une certaine attention.


        Entrent, notamment, dans ce niveau :

        - concierge appelé à assurer la simple réception des visiteurs et des livraisons ;

        - veilleur avec ronde qui, tout en assumant la garde des locaux, doit effectuer des rondes méthodiques à intervalles fixes suivant un itinéraire prévu et devant faire éventuellement preuve d'une certaine initiative dans le domaine de la sécurité ;

        - huissier : agent en uniforme ou en habit chargé de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter avec tact et discrétion ;

        - polycopieur : employé utilisant un duplicateur simple ou machine à adresse, ou tout autre appareil simple de ce genre ;

        - téléphoniste : employé occupé à répondre et à donner des communications sur postes simples sans standard ;

        - extracteur 1er échelon : employé effectuant l'extraction manuelle et le classement de cartes perforées.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Employé mettant en oeuvre des connaissances de base - pouvant être acquises par l'expérience - lui permettant d'effectuer des travaux demandant un entraînement aux modes opératoires. Cet employé, au moins du niveau du C.E.P. :

        - prend des initiatives dans le cadre des modes opératoires qui lui sont fixés ;

        - peut éventuellement se servir d'une machine à calculer ou d'une machine à écrire ;

        - peut procéder, entre autres, à des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches et de classement.


        Entrent, notamment, dans ce niveau :

        - concierge susceptible d'assurer la réception des visiteurs et des marchandises, et de répondre au téléphone après la fermeture des bureaux. Les veilleurs assumant des fonctions analogues sont classés à ce poste ;

        - employé aux écritures : employé sans connaissances comptables effectuant des travaux de transcription, de chiffrages simples, de tenue de fiches ;

        - dactylographe 1er degré : employé ayant plus de six mois de pratique professionnelle, capable de 30 à 40 mots/minute avec présentation et orthographe satisfaisantes (au cours des six premiers mois : 5 points de moins si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies).

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Employé ayant la connaissance d'un métier lui permettant d'exécuter les différents travaux qualifiés de ce métier. Cet employé :

        - a reçu une formation complète d'un métier sanctionnée par un C.A.P. ou possède soit des connaissances équivalentes, soit une pratique suffisante des différents travaux qualifiés de ce métier ;

        - est responsable, dans le respect des consignes générales, des divers travaux dont il est chargé ;

        - sait, dans le cadre de ces consignes, prendre les initiatives que nécessite son emploi ;

        - sait rédiger des lettres simples avec une orthographe satisfaisante.


        Entrent, notamment, dans ce niveau :

        - multigraphiste 1er échelon : employé chargé du tirage des clichés destinés à l'utilisation des différents imprimés de l'entreprise, tels que circulaires, factures... ;

        - extracteur 2e échelon : employé effectuant le classement de cartes perforées dans un fichier et l'extraction des cartes à une moyenne de plus de 300 cartes à l'heure ;

        - téléphoniste standardiste : employé occupé à donner des communications téléphoniques par la manoeuvre de commutateurs dont le trafic nécessite un travail ininterrompu et ayant moins de cinq lignes extérieures ;

        - magasinier 1er échelon : employé chargé, sous la direction d'un chef hiérarchique, de recevoir, stocker et délivrer les marchandises, et tenant les livres et fiches de stock ;

        - perforateur 1er degré : employé chargé de la perforation des cartes avec moins de 7.000 perforations à l'heure, moins de 2 p. 100 d'erreur et moins de 5 p. 100 de gâche ;

        - codifieur : employé chargé de la codification des documents de base destinés à la préparation des cartes statistiques ;

        - aide-opérateur : agent apte à conduire une machine à cartes perforées, sous la responsabilité d'un opérateur, sans avoir à établir de tableau de connexion ;

        - mécanographe simple : employé sur comptomètre ou similaire. Employé travaillant sur machine spéciale exigeant un apprentissage et un long entraînement, et ayant satisfait à l'essai d'usage ;

        - pointeau 1er échelon : employé chargé de la vérification des heures de présence d'après les cartons, jetons ou feuilles de pendule et vérification du temps passé sur le lieu de travail en fonction des heures de présence. Autres travaux analogues ;

        - employé de service : commercial, contentieux, technique, administratif (1) : employé d'exécution chargé, dans le cadre de directives précises :

        - soit d'effectuer, y compris la correspondance usuelle, les divers travaux servant à la réalisation d'une opération commerciale ;

        - soit d'effectuer certains travaux de correspondance (y compris la dactylographie ou la sténodactylographie), de dépouillement, de constitution et de tenue de dossiers simples commerciaux, contentieux, techniques ou administratifs.

        La correspondance doit se borner à des lettres rédigées suivant des règles bien établies ;

        - dactylographe 2e degré : employé sur machine à écrire capable de plus de 40 mots/minute et présentant d'une manière satisfaisante son travail du fait d'une large expérience de son métier ;

        - sténodactylographe 1er degré : employé capable de 100 mots sténo et de 30 à 40 mots/minute à la machine avec une présentation satisfaisante (5 points de moins au cours des six premiers mois si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies) ;

        - télexiste permanent ;

        - sténotypiste : employé capable de 140 mots/minute et traduisant correctement ses notes ;

        - employé de comptabilité : agent exécutant dans un bureau de comptabilité, et suivant les directives d'un agent d'une classification supérieure, tous travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas la connaissance générale du mécanisme comptable ;

        - calqueur : calque proprement à l'encre ou au crayon, traits, lettres, chiffres bien dessinés, sait recopier un dessin. Ne fait pas d'erreur de copie.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Employé chargé d'un ensemble de travaux mettant en jeu des connaissances et des aptitudes sanctionnées par un diplôme professionnel du niveau du C.A.P. ou résultant d'une expérience équivalente. Cet employé :

        - a une connaissance suffisante de son milieu de travail lui permettant de situer sa fonction dans un ensemble d'opérations connexes ;

        - a acquis une grande dextérité et un degré d'initiative suffisant pour n'être soumis qu'à un contrôle général de ses supérieurs.


        Entrent, notamment, dans ce niveau :

        - dactylographe 3e degré : capable de 40 mots/minute et travaillant d'après enregistrement sur bandes magnétiques ;

        - téléphoniste standardiste (au moins cinq lignes extérieures) ;

        - perforateur 2e degré : employé chargé de la perforation des cartes, capable de 9.000 perforations à l'heure, avec moins de 2 p. 100 d'erreur et moins de 5 p. 100 de gâche ; 10 points de plus si travail continu à raison de 12.000 perforations à l'heure ;

        - vérificateur : employé effectuant au moyen de machines électriques ou mécaniques la vérification de cartes perforées, capable de vérifier sans erreur 9.000 perforations à l'heure ; 10 points de plus si travail continu à raison d'une vérification de 12.000 perforations à l'heure ;

        - encodeur : employé enregistrant les informations sur supports magnétiques et les contrôlant à raison de 9.000 caractères par heure ; 10 points de plus si travail continu à raison d'un enregistrement de 12.000 caractères à l'heure ;

        - mécanographe travaillant sur machines Elliot, Fischer, Burroughs ou similaires ;

        - opérateur sur terminal ;

        - opérateur 1er échelon : agent pouvant conduire et capable d'effectuer des travaux de connexion standard sur une machine à cartes perforées déterminée ;

        - dactylographe facturière : employée occupée à dactylographier des documents chiffrés sur machine à écrire. Fait et contrôle elle-même les opérations arithmétiques nécessitées par les factures, les bordereaux ou avoirs ;

        - aide-comptable teneur de livre 1er échelon : ayant la formation comptable professionnelle lui permettant de tenir les livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial, voire de l'employeur, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables ;

        - sténodactylographe 2e degré : employée capable de 120 mots/minute sténo, 40 mots/minute à la machine à écrire électrique (35 mots/minute sur autres machines), sans faute, avec une présentation satisfaisante ;

        - magasinier 2e échelon : effectue les travaux du magasinier 1er échelon, mais est responsable des saisies transmises à un ordinateur pour assurer une gestion mécanisée des stocks.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Employé ayant au moins la formation et les connaissances de l'employé qualifié 2, capable d'initiative et de responsabilité dans l'organisation de son travail. Cet employé :

        - exécute des travaux exigeant de hautes qualités professionnelles acquises après l'obtention d'un C.A.P. ou d'un diplôme équivalent ou titulaire d'un brevet professionnel, ou possède une expérience telle que ses connaissances peuvent l'y assimiler ;

        - doit être capable d'initiative dans l'adaptation ou la combinaison des modes opératoires, l'appréciation des résultats qu'il obtient ;

        - en cas d'anomalie constatée par lui dans l'exercice de ses fonctions, est capable de choisir les remèdes à y apporter, peut faire appel à un supérieur ;

        - est capable de participer aux travaux connexes à ceux qui lui sont confiés.


        Entrent, notamment, dans ce niveau :

        - opérateur 2e échelon : agent ayant une connaissance approfondie de différentes machines à cartes perforées de la marque dans laquelle il est spécialisé, capable d'effectuer des travaux de connexions complexes ou de réglages compliqués, de déceler les pannes simples et d'y remédier ;

        - répartiteur des travaux de saisie de données : employé connaissant le matériel de saisie et de vérification de données, chargé de répartir le travail et d'en assurer la bonne exécution (moins de quatre postes de saisie ou de vérification). En cas de difficultés avec les membres de l'équipe, en réfère à ses supérieurs ;

        - sténodactylographe ou sténotypiste correspondancière : employée répondant à la définition de sténodactylo ou sténotypiste et chargée couramment de répondre seule à des lettres simples ;

        - aide-comptable teneur de livre 2e échelon : ayant la formation professionnelle lui permettant de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser ou d'ajuster les balances de vérification et faire tous les travaux analogues de tenir, arrêter ou surveiller les comptes tels que clients, fournisseurs, banques, C.C.P., stocks... Si le niveau de responsabilité du poste le justifie, cet employé peut bénéficier de 10 points de qualification supplémentaires ;

        - mécanographe comptable : employé travaillant sur machines mécanographiques ayant les connaissances de l'aide-comptable teneur des livres ;

        - aide-caissier : agent chargé, en permanence, des opérations de caisse sous la responsabilité d'un caissier ou d'un chef de service ou éventuellement de l'employeur ;

        - aide-chimiste 1er échelon : agent technique possédant, soit un diplôme d'aide chimiste délivré par une école professionnelle, soit des connaissances équivalentes acquises notamment par l'exercice pratique de la fonction d'aide de laboratoire. Est chargé, en principe, d'exécuter des essais ou d'effectuer des contrôles courants suivant des directives ou des instructions précises. Est capable d'en rendre compte ;

        - réceptionnaire : agent chargé du déchargement et de la reconnaissance des marchandises à l'arrivée. Il fait des réserves, le cas échéant. Il tient les documents d'entrée. Il peut réceptionner en gare ;

        - pointeau 2e échelon : outre les tâches du pointeau 1er échelon, il calcule les bons de travaux ainsi que les éléments nécessaires à la feuille de paie.

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Employé répondant à la définition de l'E.Q.3, ayant des connaissances particulièrement étendues et une maîtrise complète du métier acquise par une solide expérience et appelé à faire preuve d'un haut degré d'initiative.

        Cet employé :

        - est capable de préparer les éléments de travail et de réunir tous renseignements et données pour établir un travail complet sur un dossier déterminé ;

        - connaît suffisamment les métiers connexes au sien ainsi que les circuits de l'entreprise pour apprécier les répercussions directes ou indirectes que pourrait avoir son action sur les autres secteurs ;

        - est capable de s'adapter rapidement à de nouvelles fonctions de son niveau ;

        - en plus des connaissances professionnelles, possède le niveau de connaissances générales nécessaire pour exercer correctement sa fonction.


        Entrent, notamment, dans ce niveau :

        - secrétaire sténodactylographe ou sténotypiste : collaborant avec le directeur d'un service ou le chef d'un service (commercial, administratif ou technique) important. Peut rédiger la majeure partie de la correspondance d'après les directives générales. Prend, à l'occasion, des initiatives dans les limites déterminées par la personne à laquelle elle est attachée. Peut être chargée du classement de certains dossiers :

        - secrétaire de direction : collaborateur immédiat du chef d'entreprise ou du directeur ; prépare et réunit les éléments de son travail.

        N.B. - Vu le caractère particulier de cet emploi, tel que ci-dessus défini, et les qualités très diverses qu'il peut exiger, il est entendu que, suivant l'importance de celles-ci, des assimilations pourront être faites dans les degrés des techniciens administratifs ;

        - comptable commercial ou de comptabilité générale : traduit en comptabilité générale toutes les opérations industrielles, commerciales, financières permettant d'établir : prix de revient, balance, bilan, statistiques, prévisions de trésorerie ;

        - comptable industriel ou de comptabilité analytique : traduit en comptabilité analytique les opérations industrielles, commerciales, financières, en déduit les prix de revient et donne tous renseignements sur les prix de revient aux différents stades des activités ;

        - opérateur sur ordinateur ;

        - pupitreur : agent apte à la conduite d'un ordinateur à l'aide d'indications précises données par organigrammes ou feuilles d'instructions ;

        - aide chimiste 2e échelon : agent technique ayant les connaissances de l'aide chimiste 1er échelon, à qui il est laissé une certaine initiative pour le montage des appareillages, fait des analyses plus complexes, consigne les résultats trouvés et ses observations ;

        - dessinateur détaillant : partant d'un dessin d'ensemble, exécute les dessins des différentes pièces formant cet ensemble avec leurs cotes telles qu'elles existent sur cet ensemble. Sait recopier un croquis ;

        - dessinateur d'exécution : peut sortir le détail de toutes les pièces d'un ensemble. Connaît les possibilités de fabrication. Doit pouvoir vérifier la possibilité de montage d'un ensemble pour reconstruction (1).


      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Employé ou agent technique répondant aux critères du niveau VII, affecté à des travaux requérant, dans les établissements et disciplines où ils existent, du fait de l'évolution technologique :

        - un ensemble de connaissances technologiques étendues tant dans la spécialité d'origine que dans les spécialités connexes où il a à intervenir ;

        - une expérience approfondie dans le niveau VII.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    (Les ouvriers devenant provisoirement agents de maîtrise en fabrication ne relèvent pas de la présente convention, sauf usage de l'entreprise.)


    L'agent de maîtrise exerce de façon permanente un commandement par délégation d'autorité.

    Animateur du groupe dont il est responsable, il assure l'accueil, la formation, l'information, le conseil et la coordination, d'une manière adaptée à la fonction et au niveau qu'il occupe.

    Selon les directives soit de l'employeur, soit d'un cadre ou d'un agent de maîtrise d'un niveau supérieur :

    - il assure la distribution et le contrôle du travail du personnel placé sous son commandement :

    - il fait respecter les règles d'hygiène et de sécurité, participe à leur amélioration et dans cet objectif forme le personnel aux actions de prévention.

    Il a des connaissances générales et professionnelles en fonction de la nature, de l'importance et de la technicité des travaux dont il assume la responsabilité.

    Il dispose, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que des précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et ses propres possibilités d'intervention et d'action. Il exprime son point de vue, de manière à organiser au mieux les moyens mis à sa disposition en les adaptant aux travaux à exécuter. Il informe de ses activités le responsable hiérarchique dont il dépend.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les emplois d'agents de maîtrise de sucrerie et de raffinerie se répartissent dans les quatre niveaux suivants :


    Niveau I, coefficients 200 et 210.


    Agent de maîtrise chargé d'une mission de conduite et de contrôle sur plusieurs ouvriers ou employés suivant les directives émanant d'un échelon supérieur, notamment en ce qui concerne le rendement de son équipe. Il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux de cette dernière.

    Le coefficient de l'agent de maîtrise répondant à la définition ci-dessus est porté à 210 à l'expiration d'un délai maximum de six mois ou d'une campagne sucrière dans l'exercice de ses fonctions.

    Entrent notamment dans ce niveau :

    A. - Agents de maîtrise de fabrication et d'entretien


    - chef de dépôt de betteraves : agent de maîtrise ayant sous ses ordres des ouvriers de manutention et éventuellement le conducteur de Rupro, chargé des rapports avec la culture lors des livraisons de betteraves conformément aux directives de son chef direct, coefficient 200 ;

    - surveillant de cour : agent de maîtrise chargé en permanence de commander les équipes employées à l'ensemble des manutentions de jour et de nuit (betteraves, pulpes, matières de fabrication, etc.) dans la cour d'une usine ou ses abords et n'ayant pas à prendre habituellement des responsabilités sur le mouvement général des arrivages de betteraves. Il est précisé que dans cette catégorie, n'entre pas le préposé chargé de la circulation des véhicules dans la cour, coefficient 200 ;

    - chef d'équipe de professionnels en intercampagne : agent de maîtrise des professions autres que celles énumérées dans la définition du chef d'équipe de professionnels en intercampagne figurant dans le niveau II et exerçant d'une façon permanente un commandement sur au moins quatre ouvriers professionnels ou spécialisés dans sa spécialité. Il assure le rendement de son équipe, en général sous la direction d'un agent de maîtrise d'un échelon supérieur. Peut être appelé à travailler lui-même avec son équipe suivant l'importance de celle-ci et la nature des travaux, coefficient 200 ;

    - chef magasinier 1er échelon : magasinier tel qu'il a été défini dans la classification " ouvriers " mais ayant normalement au moins trois personnes travaillant sous ses ordres au magasin, coefficient 200 ;

    - magasinier de magasin à sucre : agent chargé, sous la direction du directeur de la sucrerie ou d'un chef hiérarchique, de recevoir et stocker le sucre dans un magasin de stockage de la sucrerie situé dans l'enceinte de l'usine ou à l'extérieur. Fait exécuter les ordres d'expédition. A sous ses ordres des manutentionnaires et ouvriers affectés au magasin. Est responsable de ses stocks (entrées et sorties). Assure le respect des consignes d'empilage et de sécurité, coefficient 200.


    B. - Agents de maîtrise des services administratifs


    - chef de dactylographie : coefficient 200.

    - chef de classement : coefficient 200.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    a) Coefficients 225 et 230 :

    Agent de maîtrise possédant une connaissance professionnelle ou une connaissance d'un secteur de fabrication qui lui permet d'exercer en permanence un commandement sur des ouvriers professionnels ou spécialisés ou employés. Il assure le rendement de son équipe. Il peut être appelé à prendre part lui-même aux travaux de son équipe.


    b) Coefficients 235 et 250 :

    Agent de maîtrise possédant une connaissance professionnelle exerçant un commandement sur des ouvriers ou employés professionnels ou ayant, dans la fonction de fabrication, des compétences techniques qui ne peuvent être acquises que par une formation théorique ou pratique appropriée. Il assure le rendement du personnel sous ses ordres.


    Entrent notamment dans ces niveaux II a et II b :

    A. - Agents de maîtrise, de fabrication et d'entretien


    - chef de centre de réception saccharimétrique 1er échelon : agent de maîtrise chargé de la surveillance du personnel et du contrôle des opérations de saccharimétrie conformément aux instructions de son chef direct. Assure l'entretien courant de son matériel, coefficient 225 ;

    - chef de cour 1er échelon : agent de maîtrise chargé du mouvement général des arrivages et expéditions conformément aux instructions de son chef direct, coefficient 225 ;

    - chef de réceptions géométriques : agent de maîtrise ayant sous ses ordres plusieurs équipes chargées des opérations de pesée géométrique et du contrôle de ces opérations, coefficient 225 ;

    - agent de laboratoire : agent de maîtrise ayant sous ses ordres les aides chimistes, chargé des opérations de contrôle chimique de la fabrication et ayant les capacités techniques lui permettant de contrôler à tout moment l'une quelconque de ces opérations, coefficient 225 ;

    - surveillant de fabrication 1er échelon (sucrerie ou distillerie) : agent de maîtrise chargé, dans les usines centrales ou dans les râperies, de la surveillance technique d'une partie de la fabrication conformément aux instructions précises reçues de son chef direct et ayant sous ses ordres des ouvriers spécialisés ou qualifiés, coefficient 225 ;

    - chef d'équipe d'entretien en fabrication 1er échelon : chargé pendant toute la période de la fabrication des travaux d'entretien et de dépannage et de diriger d'une façon permanente une équipe de plusieurs ouvriers qualifiés ou spécialisés de sa profession dont au moins deux ouvriers qualifiés, coefficient 225 ;

    - chef d'équipe de professionnels en intercampagne : même définition que le chef d'équipe de professionnels du niveau I mais employé dans les professions relevant de la mécanique et dans les entreprises où il est fait appel à une technique élevée équivalant à celle de la mécanique (électricité, chaudronnerie, contrôle et régulation), coefficient 235 ;

    - chef d'équipe d'entretien en fabrication 2e échelon : chargé pendant toute la période de fabrication des travaux de plusieurs ouvriers qualifiés ou spécialisés de sa profession dont au moins quatre ouvriers qualifiés, coefficient 235 ;

    - chef magasinier 2e échelon : magasinier tel que défini à l'échelon I et responsable de l'application des règles de réapprovisionnement du magasin, du contrôle des marchandises courantes reçues et des stocks, coefficient 235 ;

    - inspecteur de culture 1er échelon : agent chargé d'assurer un approvisionnement journalier, n'ayant pas d'agent betteravier sous ses ordres, coefficient 235 ;

    - chef de cour 2e échelon : répondant à la définition du 1er échelon, mais est, en outre, chargé de l'alimentation des lavoirs et de l'entretien courant de son matériel, coefficient 235 ;

    - surveillant de fabrication 2e échelon (sucrerie ou distillerie) ; même définition que le surveillant de fabrication 1er échelon mais assure, en l'absence du contremaître, la permanence de la surveillance de plusieurs secteurs de fabrication, coefficient 250.

    B. - Agents de maîtrise des services administratifs


    - chef de sténodactylographie, coefficient 225 ; si plus de dix employés sous ses ordres, coefficient 235 ;

    - chef de mécanographie ou opérateur qualifié sur gros ordinateur (3e génération) : titulaire du brevet de technicien ou possédant des connaissances équivalentes. Possède une connaissance approfondie du matériel de la marque dans laquelle il est spécialisé ; effectue des tableaux de connexions complexes (machines électriques) et des réglages compliqués (machines mécaniques). Conduit toutes ces machines, décèle les erreurs ou pannes simples de connexion et y pare. Possède des connaissances suffisantes pour comprendre les travaux statistiques ou comptables qu'il réalise et peut effectuer des recherches d'erreur, coefficient 235 ;

    - chef de groupe de comptabilité auxiliaire 1er échelon :
    comptable qualifié exerçant son commandement de façon permanente sur l'ensemble des aides-comptables, mécanographes ou dactylo-facturières d'un groupe de comptabilité auxiliaire dont il a la responsabilité tel que comptabilité " fournisseurs ", comptabilité " client ", comptabilité " succursales ", etc. Il n'a pas de comptable qualifié sous ses ordres, coefficient 250.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    a) Coefficients 255 et 265 :

    Agent possédant une connaissance professionnelle approfondie lui permettant d'assurer un commandement sur des ouvriers ou employés qualifiés ou agents de maîtrise de catégorie inférieure. Les instructions de son chef lui laissent une part d'initiative dans ses travaux.


    b) Coefficients 280 et 295 :

    Agent occupant une fonction de conduite de personnel impliquant la coordination des travaux confiés à un personnel nombreux et dispersé ou de professions différentes requérant l'assistance d'au moins un agent d'une classification inférieure. Est assimilé l'agent appelé à commander des agents de maîtrise ou techniciens de classification inférieure.


    Entrent, notamment, dans ces niveaux III a et III b :

    A. - Agents de maîtrise de fabrication et d'entretien


    - chef de râperie détachée : agent de maîtrise chargé de la bonne marche d'une râperie isolée et de l'entretien courant de cette râperie et de ses annexes ; peut également être chargé des rapports avec les planteurs, coefficient 255 ;

    - premier chimiste : technicien seul en intercampagne. Pendant la campagne il a sous ses ordres des aides-chimistes et des chimistes saisonniers. Il conduit le personnel de laboratoire, coefficient 255 ;

    - chef de centre de réception saccharimétrique 2e échelon : en plus des responsables du 1er échelon, possède la connaissance approfondie du matériel dont il assure l'entretien, le réglage et les dépannages mécaniques simples, coefficient 265 ;

    - inspecteur de culture 2e échelon : agent chargé d'assurer un approvisionnement journalier, ayant un ou plusieurs agents betteraviers sous ses ordres, coefficient 265 ;

    - contremaître de distillerie : agent de maîtrise chargé de la bonne marche de la fabrication de l'usine, sous les ordres de son chef, et ayant à commander des surveillants de fabrication. Selon l'importance de l'usine, son chef direct pourra être un agent principal de fabrication, un ingénieur, un cadre ou le chef d'entreprise lui-même, à défaut de cadre intermédiaire, coefficient 290 ;

    - contremaître d'entretien : agent de maîtrise professionnel chargé d'une façon permanente des travaux d'entretien commandant des équipes d'ouvriers spécialisés et qualifiés et diverses professions, ayant des connaissances professionnelles suffisantes à ce niveau. Il a une part d'initiative qui lui permet d'interpréter les instructions de son chef direct, coefficient 295 ;

    - contremaître de fabrication, coefficient 295 ;

    - dessinateur chef de groupe : dessinateur projeteur ou dessinateur principal qui est, en outre, chargé de coordonner les travaux de plusieurs autres dessinateurs de différentes positions, dont il assure l'encadrement. Cette fonction peut être remplie par un dessinateur d'étude (1er ou 2e échelon) lorsque le bureau ne comporte pas de dessinateur projeteur ou dessinateur principal. (Coefficient minimum obtenu par une majoration de 12 p. 100 sur le coefficient minimum de l'emploi de dessinateur auquel il appartient normalement.)

    B. - Agents de maîtrise de services administratifs


    - chef de groupe de comptabilité auxiliaire 2e échelon : même définition que le chef de comptabilité auxiliaire 1er échelon mais doit avoir un comptable qualifié sous ses ordres, coefficient 255 ;

    - chef de bureau de paie 1er échelon : agent chargé de façon permanente de préparer la paie de l'ensemble du personnel. Il a sous ses ordres les employés du bureau de paie et des travaux annexes. Il a la responsabilité de tous les calculs afférents à la paie, coefficient 255 ;

    - chef de groupe de comptabilité auxiliaire 3e échelon : même définition que le chef de groupe de comptabilité auxiliaire 2e échelon mais doit avoir au moins deux comptables qualifiés sous ses ordres, coefficient 280.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    a) Coefficients 305 et 315 :

    Agent supérieur dirigeant normalement des agents de maîtrise de professions différentes ou assumant des responsabilités équivalentes. Sa fonction exige des connaissances professionnelles étendues et la possibilité d'interpréter les instructions reçues de la hiérarchie. Il prend des initiatives pour l'amélioration du rendement, la sécurité du travail, la formation du personnel de son secteur ou de son atelier.


    b) Coefficients 325 et 345 :

    Agent supérieur tel que défini en niveau IV a et coordonnant plusieurs secteurs. Cet agent est amené à prendre des initiatives importantes techniques, économiques ou sociales dans le cadre d'objectifs fixés par l'employeur ou son représentant.


    Entrent, notamment, dans ces niveaux IV a et IV b :

    A. - Agents de maîtrise, d'entretien et de fabrication


    - agent principal de fabrication : agent placé sous les ordres d'un cadre ou d'un chef d'entreprise, ayant sous ses ordres au moins un contremaître de fabrication possédant une connaissance approfondie des divers ateliers, chargé d'assurer, suivant les directives reçues, la mise en route et la bonne marche de la fabrication. Il doit être capable d'initiatives personnelles, coefficient 305 ;

    - agent principal d'entretien 1er échelon : agent placé sous les ordres d'un cadre ou du chef d'entreprise, ayant sous ses ordres au moins un contremaître d'entretien, possédant une connaissance approfondie des divers ateliers, chargé d'assurer, suivant les directives reçues, l'entretien du matériel, il doit être capable d'initiatives personnelles, coefficient 305 ;

    - inspecteur principal de culture : assure l'approvisionnement en betteraves d'une usine importante et a sous ses ordres des inspecteurs de culture, coefficient 305 ;

    - agent principal de fabrication 2e échelon : même emploi que celui du 1er échelon mais ayant sous ses ordres plusieurs contremaîtres de fabrication, coefficient 325 ;

    - agent principal d'entretien 2e échelon : même emploi que celui du 1er échelon, mais ayant sous ses ordres plusieurs contremaîtres d'entretien, coefficient 325 ;

    - agent principal d'exploitation : agent chargé d'assurer l'exploitation générale de son secteur suivant les directives d'un ingénieur, d'un cadre ou du chef d'établissement, coefficient 345.

    B. - Agent de maîtrise des services administratifs


    - chef de section de comptabilité auxiliaire : agent ayant sous ses ordres plusieurs groupes, tels que définis ci-dessus, qui ne constituent cependant pas la totalité de la comptabilité industrielle ou de la comptabilité commerciale, coefficient 305 ;

    - chef comptable de petite entreprise ou d'établissement : agent pouvant être secondé par des aides-comptables auxquels il répartit et dont il contrôle le travail. Il établit les bilans sans en avoir la responsabilité. Il reçoit des directives du chef d'entreprise ou d'un expert-comptable, coefficient 315 ;

    - sous-chef de comptabilité industrielle ou commerciale : agent ayant sous ses ordres tous les groupes constituant la comptabilité auxiliaire industrielle ou la comptabilité auxiliaire commerciale, coefficient 325 ;

    - chef de bureau de paie 2e échelon : agent chargé de façon permanente, dans des entreprises ayant plusieurs établissements, de la centralisation et de la vérification de toutes les opérations de paie effectuées dans divers dépôts par les chefs de bureau de paie de ces dépôts. Il n'est pas le chef du personnel mais il doit posséder, pour l'accomplissement de son travail, certaines connaissances juridiques indispensables, coefficient 325.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Le technicien effectue des travaux nécessitant des connaissances approfondies dans au moins une technique, la connaissance des matériels et installations ou des méthodes dans son domaine de compétence et une connaissance de la technologie sucrière adaptée à la fonction et au niveau qu'il occupe.

    Dans sa spécialité, il possède au minimum un diplôme ou le niveau de connaissances du niveau IV du tableau annexe de la circulaire n° 1167-300 du 11 juillet 1967 du ministère de l'éducation nationale, acquis soit par voie scolaire soit par formation et expérience professionnelles.

    A partir d'instructions ou de programmes définissant l'objectif, dans un cadre d'action laissant place à une initiative d'autant plus grande que le niveau de la fonction qu'il occupe est plus élevé, il organise son travail, définit les moyens à mettre en oeuvre, en assure l'exécution seul ou avec un ou plusieurs aides.

    Cela le conduit, notamment dans les domaines techniques :

    - à installer, essayer, entretenir et dépanner les matériels dans son domaine de compétence.

    Dans les domaines techniques ou administratifs et suivant son niveau :

    - à proposer les aménagements nécessaires pour en améliorer le fonctionnement ;

    - à concevoir le schéma d'une installation ou d'une procédure, en préciser les conditions d'exécution et de mise en service.

    Le classement dans les niveaux est effectué en tenant compte du degré de l'évolution du technicien dans les critères ci-dessus, et des techniques, matériels et organisations dont il a la charge.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les emplois de techniciens de sucrerie et de raffinerie se répartissent dans les quatre niveaux suivants :


    Niveau I, coefficients 200 et 210.


    Le coefficient du technicien est porté à 210 à l'expiration d'un délai maximum de six mois ou d'une campagne sucrière dans l'exercice de ses fonctions.


    Entrent, notamment, dans ce niveau :

    A. - Techniciens de fabrication et d'entretien


    - agent de planning : agent connaissant suffisamment les appareils, les ateliers de l'usine et les moyens généraux dont elle dispose. A la responsabilité de suivre et de surveiller l'avancement des programmes de travaux afin qu'en soit assurée la réalisation dans les délais prévus, coefficient 200 ;

    - technicien de régulation et automatismes 1er échelon : effectue l'installation et assure le suivi d'exploitation et d'entretien des différents types de boucles de régulation et d'automatisme. Assimile les techniques nouvelles après un temps d'adaptation, coefficient 210 ;

    - technicien électricien 1er échelon : technicien d'exécution possédant les connaissances nécessaires lui permettant d'interpréter tout schéma pour réaliser correctement les montages et réglages des installations électriques, y compris celles faisant appel à l'électronique, de détecter les pannes et d'y remédier. Il possède en outre des connaissances théoriques et pratiques lui permettant d'effectuer seul une étude de détail suivant les directives d'un chef hiérarchique, d'en effectuer le schéma et les calculs simples correspondants, coefficient 210 ;

    B. - Techniciens, services administratifs


    - infirmière diplômée d'Etat, coefficient 200 ;

    - programmeur stagiaire : agent ayant les bases suffisantes pour réaliser l'écriture de programmes simples, coefficient 200 ;

    - programmeur diplômé débutant : programmeur diplômé appelé à écrire et à mettre au point des unités de traitements simples, coefficient 200 ;

    - caissier comptable ayant la responsabilité des espèces en caisse. Encaissant et effectuant tous paiements sur présentation de documents reconnus bons à payer, effectuant toutes les opérations courantes de caisse et les écritures comptables correspondantes, coefficient 200.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Entrent, notamment, dans ce niveau :


    a) Coefficients 225 et 230 :

    A. - Techniciens de fabrication et d'entretien

    - agent betteravier : agent placé sous les ordres d'un inspecteur de culture et aidant celui-ci dans ses rapports avec les cultivateurs pour assurer à la sucrerie son approvisionnement journalier. Cet agent n'est pas chargé de négocier avec les cultivateurs sur les dispositions des contrats de betteraves, coefficient 225 ;

    - dessinateur de petites études : peut amener à bonne fin une étude simple proposée par écrit et illustrée par des dessins ou des croquis rapidement faits représentant graphiquement l'organe tel qu'il a été défini. Capable de dessiner une modification pour l'amélioration d'un organe déjà réalisé, cette modification lui ayant été clairement définie, coefficient 230.

    B. - Techniciens, services administratifs

    - comptable 2e échelon : fait preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale, industrielle ou analytique et est capable de participer à l'élaboration du bilan avec le chef comptable ou un expert-comptable, coefficient 230.

    b) Coefficients 235 et 250 :

    A. - Technicien de fabrication et d'entretien

    - chimiste : technicien placé sous les ordres du chef d'entreprise ou de son représentant, de l'ingénieur chimiste ou du chef de laboratoire, capable de faire des analyses complètes de produits et de matières premières (charbon, pierre à chaux, etc.) et d'interpréter les résultats pour la conduite de la fabrication, coefficient 235 ;

    - technicien électricien 2e échelon : technicien d'exécution possédant une connaissance approfondie des installations électriques en service dans l'usine, y compris celles faisant appel à l'électronique, est capable d'interpréter tout schéma pour réaliser correctement les montages et réglages correspondants, détecter rapidement les pannes et y remédier ; possède en outre des connaissances théoriques et pratiques lui permettant d'effectuer seul une étude de détail suivant les directives d'un chef hiérarchique, d'en effectuer le schéma et les calculs simples correspondants, coefficient 235 ;

    - technicien de régulation et automatismes 2e échelon : chargé de l'installation et du suivi d'exploitation et d'entretien d'un ensemble de régulation et d'automatisme. Participe à l'étude d'un tel ensemble. A acquis une bonne connaissance du process sucrier. Aide à la mise en place des techniques nouvelles, coefficient 235 ;

    - dessinateur d'études 1er échelon : exécute une étude d'organe faisant partie d'un projet d'ensemble. Connaissances suffisantes de fonderie, forge, usinage et montage. Applique les formules simples de résistance des matériaux se rapportant à son étude :

    - dans le cas d'installation, doit pouvoir se charger de l'étude d'installations complètes ;

    - dans le cas de l'industrie électrique, est capable, en se basant sur un schéma unifilaire, de faire les plans des schémas de la totalité de l'installation électrique des ensembles, coefficient 250.

    B. - Techniciens, services administratifs

    - programmeur 1er échelon : programmeur suffisamment expérimenté pour réaliser et mettre au point des unités de traitement définies par une analyse organique, coefficient 235 ;

    - acheteur : agent possédant des connaissances technologiques, consulte les fournisseurs pour l'achat de pièces ou matières courantes, discute les propositions de prix et de délais et transmet ces éléments à son chef ou à l'employeur pour décision, coefficient 235 ;

    - chef de mécanographie ou opérateur qualifié sur gros ordinateur (3e génération) : titulaire du brevet de technicien ou possédant des connaissances équivalentes. Possède une connaissance approfondie du matériel de la marque dans laquelle il est spécialisé ; effectue des tableaux de connexions complexes (machines électriques) et des réglages compliqués (machines mécaniques). Conduit toutes ces machines, décèle les erreurs ou pannes simples de connexion et y pare. Possède des connaissances suffisantes pour comprendre les travaux statistiques ou comptables qu'il réalise, et peut effectuer des recherches d'erreur, coefficient 235 ;

    - comptable qualifié : même définition que celle du comptable 2e échelon, mais est titulaire d'un diplôme de comptable (niveau brevet professionnel), coefficient 235.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Entrent, notamment, dans ce niveau :


    a) Coefficients 255 et 265 :

    A. - Techniciens de fabrication et d'entretien

    - agent de sécurité : agent chargé dans les grands établissements, en liaison avec les agents de maîtrise des divers ateliers, de l'application des consignes de sécurité. Possède une connaissance approfondie des lois régissant la sécurité relative à l'industrie qui l'emploie. Reçoit les directives du président du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (l'employeur ou son représentant), lui-même en liaison avec les inspecteurs de sécurité ou du travail et le médecin du travail, coefficient 265 ;

    - dessinateur d'études 2e échelon : exécute une étude d'organe ou d'appareil faisant partie d'un projet d'ensemble. Connaissances de fonderie, forge, usinage et montage. Fait les calculs de résistance des matériaux se rapportant à son étude (programme des écoles nationales des arts et métiers), coefficient 265 ;

    - technicien de régulation et automatismes 3e échelon :
    responsable de l'installation, du suivi d'exploitation et d'entretien des systèmes de régulation et d'automatisme d'un ensemble d'ateliers. Sur les directives d'un ingénieur, réalise l'étude de tels systèmes. A acquis une connaissance approfondie du process sucrier. Maîtrise les techniques existantes. Participe activement à la mise en place de techniques nouvelles, coefficient 265.

    B. - Techniciens, services administratifs

    - assistante sociale, coefficient 255 ;

    - programmeur 2e échelon : technicien ayant une bonne pratique de la programmation et de bonnes notions d'un système d'exploitation. Réalise et met au point des unités de traitement plus complexes définies par une analyse organique, coefficient 255 ;

    - caissier principal : agent centralisant plusieurs caisses qui nécessitent des opérations comptables multiples ou qui, chargé d'une caisse unique, effectue des travaux de comptabilité autres que des opérations spécifiquement de caisse ou ayant sous ses ordres de façon permanente au moins une personne effectuant elle-même des opérations de caisse, coefficient 255.

    b) Coefficients 280 et 295 :

    A. - Techniciens de fabrication et d'entretien

    - dessinateur projeteur ou dessinateur principal 1er échelon : a les connaissances d'un dessinateur d'études du 1er échelon. Est, en outre, capable d'étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné. Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement, coefficient 280 ;

    - dessinateur projeteur ou dessinateur principal 2e échelon : a les connaissances d'un dessinateur d'études du 2e échelon mais est, en outre, capable d'étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un objectif donné. Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement, coefficient 295 ;

    - programmeur 3e échelon : programmeur très confirmé, ayant une bonne connaissance d'un système d'exploitation, de bonnes notions d'analyse et des techniques de programmation (logiciels de développement), coefficient 280.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Coefficients 305 et 325 :
    Techniciens, services administratifs


    Niveau IV a, analyste programmeur 1er échelon : programmeur qualifié capable d'effectuer l'analyse organique partielle d'une application, sous la conduite d'un chef de projet ou d'un analyste programmeur 2e échelon, coefficient 305.


    Niveau IV b, analyste programmeur 2e échelon : programmeur de haut niveau technique. Réalise l'analyse organique complète d'une application et les dossiers de programmes selon les techniques de traitement informatique les plus récentes, sous la conduite d'un chef de projet, coefficient 325.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les ingénieurs, cadres et assimilés sont classés dans les positions définies ci-après, qui sont indépendantes les unes des autres et peuvent exister ou non simultanément dans le même établissement.

    Le classement est effectué dans chaque établissement en utilisant ces positions, compte tenu de l'importance dudit établissement, de la réalité des fonctions exercées, du degré de responsabilité et de la valeur personnelle de l'intéressé.

    Pour les mêmes fonctions, selon les sociétés ou établissements, les emplois des cadres ou ingénieurs peuvent avoir des appellations différentes : c'est donc par référence aux caractéristiques du poste occupé et non au titre donné que le classement de chaque intéressé doit être effectué.

    Les ingénieurs, cadres et assimilés doivent disposer, sur le plan de l'entreprise, d'une information spécifique ainsi que de précisions suffisantes sur les rapports hiérarchiques et leurs propres possibilités d'intervention et d'action, sur lesquelles ils doivent être mis en mesure d'exprimer leur point de vue.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Les emplois d'ingénieurs et de cadres de sucrerie et de raffinerie se répartissent dans les positions suivantes :


    Position I, débutants.


    a) Ingénieurs diplômés dans les termes de la loi du 10 juillet 1934 ou du décret du 10 octobre 1937 et engagés pour tenir un poste d'ingénieur ;


    b) Collaborateurs débutants, engagés pour occuper des fonctions de cadres techniques, administratifs ou commerciaux, et titulaires d'un des diplômes suivants : Ecole des hautes études commerciales, Ecole nationale d'administration, Institut d'études politiques, Ecole supérieure de commerce reconnue par l'Etat, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales de l'Institut catholique de Paris, Institut des sciences sociales du travail, Ecole technique des surintendantes d'usines et des services sociaux, agrégation, doctorat, licences universitaires délivrées par les facultés françaises.


    Le coefficient hiérarchique du collaborateur diplômé qui débute dans la carrière avant d'avoir atteint 25 ans est de 300 :

    - il devient, lorsque ce collaborateur atteint 25 ans, 310 ;

    - il devient, lorsque ce collaborateur atteint 26 ans, 325 ;

    - il devient, lorsque ce collaborateur atteint 27 ans, 340.

    Lorsqu'il atteint 28 ans, il passe automatiquement en position II.

    Lorsque le diplômé débute dans la carrière entre 25 et 28 ans, son coefficient sera déterminé par la moyenne entre le coefficient de son âge et celui de 25 ans.

    Un ingénieur ou cadre débutant à la position I peut être placé dans une position supérieure par promotion individuelle sans être nécessairement passé par les différentes étapes prévues ci-dessus.

      • (non en vigueur)

        Abrogé


        Figurent dans cette position :

        - les ingénieurs et collaborateurs ayant relevé de la position I et qui ne se trouvent plus dans la position de débutant ;

        - les collaborateurs et techniciens ayant acquis par des études scientifiques et professionnelles ou par une longue expérience personnelle, une formation technique appuyée sur des connaissances générales, souvent reconnues par un diplôme, qui leur permettent de se mettre rapidement au courant des questions de fabrication ou d'études, d'essais, d'achat, de vente, etc., et qu'ils mettent en oeuvre dans l'accomplissement de leurs fonctions, sans assumer une responsabilité complète et permanente qui revient en fait à leur chef.


        A défaut de promotion au choix leur accordant des avantages au moins équivalents, les collaborateurs, après 28 ans, de la position II bénéficient des primes d'ancienneté suivantes :

        - après 2 ans dans la fonction : 4 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé ;

        - après 4 ans dans la fonction : 8 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé ;

        - après 6 ans dans la fonction : 11 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé ;

        - après 8 ans dans la fonction : 15 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé ;

        - après 10 ans dans la fonction : 18,5 p. 100 du salaire minimum de la position occupée par l'intéressé.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    L'existence dans une entreprise d'ingénieurs ou cadres classés dans l'une des positions III A, III B, III C, définies ci-dessous, n'entraîne pas automatiquement celle d'ingénieurs ou cadres classés dans les deux autres et inversement. La nature, l'importance, la structure de l'entreprise et la nature des responsabilités assumées dans les postes conditionnent seules l'existence des différentes positions qui suivent.

    Position III A, coefficient 400


    Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre une expérience alliée à des connaissances fondamentales sur un ensemble de techniques.

    Ses activités sont généralement définies par son chef qui, dans certaines entreprises, peut être le chef d'entreprise lui-même.

    Sa place dans la hiérarchie le situe au-dessus des agents de maîtrise et des ingénieurs et cadres placés éventuellement sous son autorité ou bien comporte, dans les domaines scientifique, technique, administratif, commercial ou de gestion, des responsabilités impliquant une certaine autonomie de jugement et d'initiative dans le cadre de ses attributions.

    Position III B, coefficient 500


    Ingénieur ou cadre exerçant avec une expérience étendue les fonctions définies à la position III A. Sa place dans la hiérarchie peut lui donner le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes dont il oriente et contrôle les activités, ou bien comporte dans les domaines scientifique, technique, commercial, administratif ou de gestion, des responsabilités exigeant une large autonomie de jugement et d'initiative.

    Position III C, coefficient 600


    Ingénieur ou cadre exerçant des fonctions dans lesquelles il met en oeuvre des connaissances et une expérience très étendues lui permettant notamment d'orienter et de coordonner plusieurs services ou activités.

    Sa place dans la hiérarchie le situe au-dessus des ingénieurs et cadres des précédentes catégories. Ses responsabilités exigent une très large autonomie de jugement et d'initiative.

  • (non en vigueur)

    Abrogé


    Ces positions comprennent des cadres et assimilés occupant des fonctions hiérarchiquement supérieures à celles rangées dans les positions-types précédentes soit que leur situation hiérarchique leur donne commandement sur un ou plusieurs cadres de la position III C ci-dessus définie, soit que leur situation exige une valeur technique élevée ou soit justifiée par la nécessité de la coordination de plusieurs grands services dans un établissement important. Des accords individuels assurent à chacun des collaborateurs intéressés des appointements en rapport avec les fonctions qu'ils exercent. Ces appointements doivent être au moins supérieurs de 10 p. 100 à ceux de l'échelon où se situe le collaborateur le mieux payé qui travaille sous les ordres de l'intéressé à conditions égales d'ancienneté.