Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Textes Attachés : Lettre d'adhésion du syndicat national des pilotes de ligne à la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien Lettre d'adhésion du 19 octobre 2005

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Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

  • Article

    En vigueur

    Roissy, le 19 octobre 2005.

    Le syndicat national des pilotes de ligne, Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 19955, Tremblay-en-France, 95733 Roissy - Charles-de-Gaulle Cedex, à la direction départementale du travail et de l'emploi, Monsieur le directeur du travail, 109, rue Montmartre, 75082 Paris Cedex 02.

    Monsieur le directeur du travail,

    Le syndicat national des pilotes de ligne, syndicat professionnel, est également employeur de salariés.

    Le bureau national du SNPL a pris la décision d'appliquer à son personnel les dispositions d'une convention collective, et ce depuis le 1er juin 2005.

    Ne relevant spécifiquement d'aucune convention, le choix s'est porté sur la convention collective nationale du personnel au sol du transport aérien.

    Par courriers recommandés en date du 19 octobre 2005, nous avons notifié à l'ensemble des signataires de cette convention collective notre intention d'y adhérer volontairement.

    Nous effectuons auprès de vos services le dépôt de cette décision, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes.

    Nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur du travail, l'expression de nos sincères salutations.

    Le président.