Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

Textes Attachés : Annexe II : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à la reconnaissance du BEP sanitaire et social mention complémentaire aide à domicile. Accord du 31 octobre 1997

IDCC

  • 562

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP-CSF) ; Fédération nationale des associations pour l'aide aux mères et aux familles à domicile (FNAAMFD) ; Fédération nationale des aides à domicile en activités regroupées (FNADAR) ; Fédération nationale aide familiale à domicile (FNAFAD) ; Union nationale des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNAADMR) ; Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (UNACSS) ; Union nationale des associations générales pour l'aide familiale (UNAGAF) ; Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ; Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et des services sociaux CFTC ; Syndicat national autonome du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (FGSOA).

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Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970

  • Article unique (non en vigueur)

    Abrogé


    Le BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile est reconnu par les partenaires sociaux comme équivalent au CAFAD.

    En conséquence, les aides à domicile, titulaires du BEP sanitaire et social avec mention complémentaire aide à domicile, seront classées dans le même groupe que les aides à domicile titulaires du CAFAD.

    Les dispositions du présent article prennent effet au premier jour du mois qui suit la publication, au Journal officiel, de l'arrêté d'agrément ministériel.

    Fait à Paris, le 31 octobre 1997.
    Organisations patronales :

    FNAAFP-CSF ;

    FNADAR ;

    FNAAMF ;

    FNAFAD ;

    UNAGAF ;

    UNASSAD ;

    UNAADMR ;

    UNACSS.
    Syndicats de salariés :

    CFDT ;

    CFTC ;

    CGT ;

    CGT-FO ;

    SNAP-ADMR ;