Vu l'article L. 132-12 du code du travail ;

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 44 du 19 avril 2005 étendu par arrêté ministériel du 26 août 2005,
il a été convenu ce qui suit :
Article 1er

L'annexe " Salaires minima " de la convention collective est ainsi modifiée :

1. Barème général

Les barèmes des salaires minima garantis pour 35 heures hebdomadaires ci-dessous s'appliquent aux salariés à temps plein.

Les heures supplémentaires éventuellement accomplies au-delà de 35 heures conformément à l'article 1.09 bis ainsi que les majorations qui s'y attachent s'ajoutent au salaire minimum, de même que les majorations forfaitaires de 10 % ou 20 % prévues en cas de forfait selon l'une ou l'autre des formules visées à l'article 1.09.

Le salaire minimum est calculé au prorata en cas d'horaire hebdomadaire inférieur à 35 heures.

Lorsqu'un salarié relevant du chapitre VI est rémunéré par un fixe et des primes, la partie fixe doit être au moins égale, pour un mois complet, à 50 % du barème ci-dessous conformément à l'article 6.04 a.

Minima garantis pour 35 heures

Ouvriers, employés

ECHELON	MG 35 heures
	(en euros)
12	1 588
11	1 545
10	1 502
9	1 460
8	1 419
7	1 376
6	1 333
5	1 312
4	1 291
3	1 269
2	Selon modalités
	ci-dessous

Rémunérations minimales garanties des " non-professionnels " :
-salariés classés sur l'échelon 1 : garantie légale du SMIC avec arrondi à l'euro supérieur ;
*-salariés classés sur l'échelon 2 : garantie applicable à l'échelon 1 majorée de 12 euros. * (1)
Maîtrise

ECHELON	MG 35 heures
	(en euros)
25	2 011
24	1 905
23	1 799
22	1 693
21	1 640
20	1 588
19	1 545
18	1 502
17	1 460

Cadres

NIVEAU-DEGRE	MG 35 heures
	(en euros)
V	4 232
IV C	3 809
IV B	3 597
IV A	3 386
III C	3 174
III B	2 963
III A	2 751
II C	2 539
II B	2 328
II A	2 116
I C	2 011
I B	1 905
I A	1 799

2. Contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Pourcentages applicables à la base mensuelle de rémunération en application de l'article 1.18, selon la situation du jeune

Contrat d'apprentissage

AGE	16 ET 17 ANS	18 A 20 ANS	21 ANS ET PLUS
	(en %)	(en %)	(en %)
1re année	25	41	53
2e année	37	49	61

Contrat de professionnalisation

	MOINS DE 21 ANS	21 ANS	26 ANS ET PLUS
AGE	à-de 26 ans	(en %)	(en %)
	(en %)
En dessous du
niveau IV
de l'EN	55	70	100
A partir du
niveau IV
de l'EN	65	80	100

3. Primes de formation-qualification
La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05 est égale à 2,70 euros.
4. Travail de nuit
Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8 est égal à 4,77 euros. Article 2

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension. Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant celui au cours duquel aura été publié au Journal officiel l'arrêté d'extension le concernant.
Article 3

Les organisations soussignées conviennent d'inscrire les salaires minima à l'ordre du jour de la commission paritaire nationale du 19 septembre 2006, en vue de négocier de nouveaux barèmes.

Fait à Suresnes, le 16 mai 2006.
(1) Tiret exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article L. 141-9 du code du travail (arrêté du 21 novembre 2006, art. 1er).