Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE I - Clauses applicables exclusivement dans les établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe II - Application de la convention collective nationale du 15 janvier 1981 au personnel des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
ABROGÉANNEXE III - Gestion des régimes complémentaires de prévoyance applicables aux salariés des établissements de formation des conducteurs et d'éducation à la sécurité routière Avenant n° 20 bis du 23 novembre 1993
Annexe 2-2 - application des 35 heures par attribution de jours de repos
Annexe 2-3 - annualisation des horaires de travail
Annexe relative à l'accès au bénéfice des allégements de cotisations liés à la réduction du temps de travail
Annexe : Compte épargne-temps
Annexe : Dispositions sur le dialogue social (Accord du 18 novembre 2014)
Avenant n° 2 du 21 décembre 1981 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Protocole d'accord du 27 novembre 1984 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord national du 15 février 1985 relatif aux actions et aux moyens de la formation professionnelle
Accord annexé à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif à l'association paritaire d'action sociale et culturelle de l'automobile, du cycle et du motocycle (APASCA)
Accord annexe à l'avenant n° 11 du 26 juillet 1985 relatif aux statuts de l'APASCA
ABROGÉAvenant n° 13 du 29 mai 1986 relatif aux dispositions transitoires - classifications
ABROGÉAccord national professionnel paritaire du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle - Résolution
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe I
ABROGÉAccord national du 3 février 1987 relatif à la formation professionnelle des jeunes salariés de moins de 26 ans - Annexe II
Avenant n° 14 du 2 mai 1988 relatif à la valorisation de la carrière et de la qualification des salariés
Avenant n° 15 du 6 juin 1988 relatif à la création et à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle
Accord du 30 juin 1988 relatif à la formation-qualification
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales de la branche du commerce et de la réparation automobile
Accord du 24 janvier 1989 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises artisanales. Annexe. - Règlement intérieur de la section paritaire particulière n° 2
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (pour l'exercice 1989)
Accord du 19 février 1992 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Accord du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
Accord du 10 septembre 1992 relatif à la participation à la formation professionnelle dans l'artisanat (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord du 20 octobre 1992 relatif à la promotion des premières formations technologiques et professionnelles
ABROGÉAccord du 20 octobre 1992 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Accord national paritaire du 27 avril 1994 aux missions confiées au GNFA
Accord du 7 février 1995 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail
ABROGÉAvenant n° 25 du 7 février 1995 relatif à l'organisation du temps de travail
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement général - Annexe I
Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) Annexe II à l'accord du 9 octobre 1995
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe III
Accord du 9 octobre 1995 relatif à la prévoyance - Règlement du fonds social - Annexe IV
Accord du 9 octobre 1995 relatif aux régimes professionnels obligatoires et supplémentaires de prévoyance gérés par l'IPSA
Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
Protocole de conciliation du 16 janvier 1996
Accord du 3 mai 1996 relatif à la formation professionnelle continue (entreprises de moins de 10 salariés)
Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail
ABROGÉAccord du 28 mai 1996 relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
ABROGÉAccord national paritaire du 28 mai 1996 relatif à la réduction et à l'annualisation de la durée du travail
Avenant n° 27 du 28 mai 1996 relatif à l'emploi et au temps de travail
Accord national paritaire du 4 juillet 1996 relatif au capital temps de formation
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement général - Annexe I
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) - Annexe II
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS) - Annexe III
Accord du 12 décembre 1996 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs - Règlement de la garantie indemnité de fin de carrière - Annexe IV
Avenant n° 1 du 30 janvier 1997 relatif à la cessation anticipée d'activité
Accord du 9 avril 1998 relatif au régime de prévoyance des services de l'automobile, à l'exclusion des établissements de formation des conducteurs et des centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement du régime professionnel supplémentaire (RPS)
Accord du 9 avril 1998 relatif aux institutions de prévoyance des salariés de l'automobile, du cycle et du motocycle (IPSA) - Règlement général
Règlement général Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Règlement du régime professionnel obligatoire (RPO) Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
Accord du 9 avril 1998 relatif aux régimes de prévoyance applicables dans les établissements de formation des conducteurs et les centres de formation des moniteurs
ABROGÉAvenant n° 31 du 20 octobre 1998 relatif à l'adaptation de la convention collective nationale aux nouvelles nécessités d'organisation du travail
Accord du 17 février 1999 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés
ABROGÉAccord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant du 31 mars 2000 à l'accord national du 18 décembre 1998 sur les 35 heures
Avenant n° 32 du 31 mars 2000 relatif aux salaires
Avenant n° 5 du 18 mai 2000 à l'accord national paritaire du 24 juin 1992 relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants
ABROGÉAccord du 27 juin 2000 relatif aux contrats d'objectifs professionnels régionaux
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance (règlements)
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance complémentaire
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au capital fin de carrière
Accord national paritaire du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative au CEASACM
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 relative aux prestations « maladie de longue durée » et « invalidité »
Avenant n° 33 du 16 novembre 2000 relatif à la protection sociale complémentaire - redéploiement
ABROGÉAccord du 27 juin 2002 relatif à la désignation de l'organisme gestionnaire de l'épargne salariale
Accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale et à la création d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 6 décembre 2002 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan - rectificatif au règlement du 27 juin 2002
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif aux qualifications et aux classifications professionnelles
Avenant n° 35 du 6 décembre 2002 relatif au répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) - Annexe
Avenant n° 1 du 23 avril 2003 à l'accord du 27 octobre 1999 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 6 du 26 juin 2003 à l'avenant du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 36 du 26 juin 2003 relatif aux garanties supplémentaires de prévoyance
Accord du 24 septembre 2003 portant modification du règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 bis du 24 septembre 2003 relatif à l'épargne salariale
Accord du 29 octobre 2003 portant modification des statuts du CESA
Avenant n° 3 du 29 octobre 2003 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant du 19 novembre 2003 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante
Avenant n° 4 du 13 janvier 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 37 du 13 janvier 2004 relatif au travail de nuit et au régime d'équivalence
ABROGÉAccord du 20 janvier 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Avenant n° 38 du 20 janvier 2004 relatif aux qualifications professionnelles
Avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite
Accord du 18 février 2004 annexé à l'avenant n° 39 relatif à la mise à la retraite
Avenant n° 39 bis du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
ABROGÉAvenant du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
Avenant n° 3 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 7 du 30 juin 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 40 du 30 juin 2004 relatif au dialogue paritaire de branche
Avenant n° 41 du 28 septembre 2004 relatif à l'APASCA
Avenant n° 42 du 19 octobre 2004 relatif au dialogue social
Lettre d'adhésion en date du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des services de l'automobile
Avenant n° 1 du 9 décembre 2004 à l'accord du 15 mars 2001 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 4 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
Avenant n° 8 du 9 décembre 2004 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements
Accord du 14 décembre 2004 relatif à la validation des acquis de l'expérience
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif à l'entretien professionnel
ABROGÉAccord du 14 décembre 2004 relatif au droit individuel à la formation
Avenant n° 2 du 14 décembre 2004 relatif au règlement d'Inter-Auto-Plan
Avenant n° 34 ter du 14 décembre 2004 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 43 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 7 du 24 mars 2005 relatif à la modification des statuts de l'ANFA (formation professionnelle)
Avenant n° 42 bis du 19 avril 2005 relatif au dialogue social
Avenant n° 9 du 13 septembre 2005 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlements RGP et RPO
Avenant n° 45 du 13 septembre 2005 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉProtocole d'accord du 29 novembre 2005 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés de l'automobile sur la communauté d'agglomération de Rennes
Accord du 14 décembre 2005 relatif à la prévoyance complémentaire
Délibération n° 13-05 du 14 décembre 2005 relative à la mise à jour du répertoire national des certifications (RNC)
Délibération n° 14-05 du 14 décembre 2005 relative à l'édition 2006 du RNQSA
Avenant du 18 janvier 2006 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 14 mars 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 relatif à la sauvegarde du régime professionnel de protection sociale
ABROGÉDélibération paritaire n° 3-06 du 21 juin 2006 relatif au domaine d'application des périodes de professionnalisation
Accord du 19 septembre 2006 relatif au plan d'action pour le développement des compétences dans les ateliers de maintenance et de réparation
Avenant n° 10 du 19 septembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance - règlement du RPO
Accord du 13 novembre 2006 relatif au repos dominical (Savoie)
Avenant n° 3 du 16 novembre 2006 à l'accord du 15 mars 2001 relatif à la prévoyance
Avenant n° 5 du 21 décembre 2006 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au paritarisme
Avenant n° 48 du 21 décembre 2006 relatif à l'action des partenaires sociaux
ABROGÉProtocole d'accord du 16 janvier 2007 relatif au travail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes)
Avenant n° 8 du 24 janvier 2007 relatif au paritarisme et à la commission paritaire nationale : modification des statuts
Avenant n° 49 du 13 février 2007 relatif au temps de déplacement professionnel
ABROGÉAvenant n° 1 du 12 avril 2007 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et aux périodes de professionnalisation
Accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNC
Avenant n° 1 du 14 juin 2007 à l'accord portant sur l'épargne salariale Inter-Auto-Plan
Avenant n° 3 du 14 juin 2007 relatif au règlement Inter-Auto-Plan
Adhésion par lettre du 29 juin 2007 de la FGMM CFDT à différents accords relatifs à l'épargne salariale
ABROGÉTravail du dimanche pour l'année 2007 (Rennes) Avenant n° 1 du 13 septembre 2007 au protocole d'accord du 16 janvier 2007
Avenant n° 1 du 25 septembre 2007 portant renouvellement de l'accord du 27 juin 2000
Accord du 27 novembre 2007 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Délibération n° 11-07 du 20 décembre 2007 relative à la mise à jour des certifications reconnues par la branche
Délibération n° 12-07 du 20 décembre 2007 relative à la réforme du bac professionnel
ABROGÉAvenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
Avenant n° 51 du 29 mai 2008 relatif aux heures supplémentaires
Accord du 3 juillet 2008 relatif aux RNQSA et RNC pour 2009
Avenant n° 11 du 25 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 25 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention
ABROGÉAvenant du 28 juillet 2008 à l'avenant du 9 janvier 2008 relatif au travail du dimanche pour l'année 2008 (Rennes)
ABROGÉAccord du 13 janvier 2009 relatif au travail du dimanche pour l'année 2009 (Rennes)
ABROGÉAvenant n° 1-09 du 21 janvier 2009 relatif aux contrats d'apprentissage
Avenant n° 54 du 21 janvier 2009 relatif aux périodes d'essai
Accord du 2 juillet 2009 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2010
Avenant n° 13 du 15 juillet 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels
Accord du 25 novembre 2009 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Avenant n° 14 du 25 novembre 2009 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 2 du 16 décembre 2009 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au développement du dialogue social
Avenant n° 15 du 7 juillet 2010 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 57 du 7 juillet 2010 relatif aux dispositions conventionnelles en matière de salaire et de formation-qualification
ABROGÉAccord du 3 février 2010 relatif au travail du dimanche (Rennes)
Accord du 23 juin 2010 relatif aux missions de l'ANFA et du GNFA dans le cadre de la GPEC
ABROGÉAccord du 23 juin 2010 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2011
Accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans
Adhésion par lettre du 27 septembre 2010 de la fédération générale des mines et de la métallurgie à l'accord du 7 juillet 2010 relatif au capital de fin de carrière
ABROGÉAccord du 8 décembre 2010 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
ABROGÉAccord du 15 décembre 2010 relatif au travail du dimanche pour l'année 2011 (Rennes)
Accord du 22 décembre 2010 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
Accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 22 mars 2011 relatif à l'organisme assureur prévoyance
Avenant n° 3-11 du 22 mars 2011 à l'accord du 23 juin 2010 relatif au dialogue social
Avenant n° 59 du 22 mars 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et aux missions de l'ANFA
Adhésion par lettre du 15 mars 2011 de la CGT Métal à l'accord du 26 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la mixité des emplois
Accord du 28 avril 2011 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 1 du 28 avril 2011 à l'accord du 20 janvier 2004 relatif aux CQP
ABROGÉAvenant n° 2 du 28 avril 2011 à l'accord du 30 juin 2004 relatif aux contrats et périodes de professionnalisation
ABROGÉAccord du 28 juin 2011 relatif au répertoire des certifications et au répertoire des qualifications pour l'année 2012
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif au DIF
Avenant n° 1 du 28 juin 2011 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la VAE
Avenant n° 16 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 17 du 28 juin 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Avenant n° 60 du 5 juillet 2011 modifiant la convention
Délibération n° 6-11 du 20 octobre 2011 relative à l'emploi des seniors
Avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAccord du 13 décembre 2011 relatif au travail du dimanche pour l'année 2012 (Rennes)
Avenant n° 18 du 15 décembre 2011 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 20 décembre 2011 de la FTM CGT à l'avenant n° 62 du 20 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps
ABROGÉAvenant n° 3 du 25 janvier 2012 relatif au contrat et à la période de professionnalisation
Accord du 14 février 2012 relatif au droit au capital de fin de carrière
Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Adhésion par lettre du 16 avril 2012 de la FPS à la convention
Avenant n° 9 du 19 avril 2012 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Avenant n° 19 du 27 juin 2012 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 63 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance (IPSA)
Avenant n° 64 du 4 juillet 2012 relatif aux garanties obligatoires de prévoyance
Accord du 4 juillet 2012 relatif au RNQSA et au RNCSA au 1er janvier 2013
Adhésion par lettre du 18 octobre 2012 de la CGT métallurgie à l'avenant n° 63 du 4 juillet 2012
Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013
ABROGÉAccord du 20 décembre 2012 relatif au travail du dimanche (Rennes)
ABROGÉAccord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Adhésion par lettre du 20 février 2013 de la FTM CGT à l'accord du 24 janvier 2013 relatif à la formation professionnelle des jeunes
Accord du 27 mars 2013 relatif au capital de fin de carrière
Accord du 18 juin 2013 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2014
Adhésion par lettre du 27 juin 2013 de la FPS à la convention
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2014
Accord du 19 septembre 2013 relatif au régime complémentaire de santé
Avenant n° 66 du 19 septembre 2013 relatif au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Avenant n° 66 bis du 19 septembre 2013 relatif à la portabilité des garanties du régime de prévoyance obligatoire
Adhésion par lettre du 31 octobre 2013 de la FTM CGT aux accords du 19 septembre 2013
Avenant n° 10 du 27 novembre 2013 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 7 du 17 décembre 2013 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif aux statuts du CESA
ABROGÉAvenant du 16 décembre 2013 relatif au travail du dimanche pour l'année 2014 (Rennes)
Avenant n° 68 du 17 décembre 2013 relatif à la dénomination des institutions paritaires membres d'IRP AUTO
ABROGÉAccord du 28 janvier 2014 relatif au repos dominical (Meurthe-et-Moselle)
Accord du 10 avril 2014 relatif au droit à capital de fin de carrière
Adhésion par lettre du 29 avril 2014 de la FGMM CFDT à l'accord RPCS et à ses avenants nos 66 et 66 bis
Accord du 3 juillet 2014 relatif au RNQSA et au RNCSA pour l'année 2015
Accord du 3 juillet 2014 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2015
Avenant n° 7 du 3 juillet 2014 à l'accord du 16 novembre 2000 relatif au fonctionnement du paritarisme
Avenant n° 69 du 3 juillet 2014 relatif au travail à temps partiel
Avenant n° 70 du 3 juillet 2014 relatif aux conventions de forfait en jours
Avenant n° 71 du 3 juillet 2014 relatif aux classifications et aux qualifications professionnelles, à l'insertion et à la formation professionnelle
Accord du 15 octobre 2014 relatif aux statuts de l'IPSA
Avenant n° 73 du 18 novembre 2014 relatif aux dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 10 décembre 2014 relatif au financement du dispositif de solidarité et de prévention du régime professionnel complémentaire de santé
ABROGÉAccord du 16 décembre 2014 relatif au travail du dimanche des vendeurs salariés (Rennes)
Avenant n° 11 du 20 janvier 2015 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Accord du 18 mars 2015 relatif au développement de l'apprentissage
Accord du 18 mars 2015 relatif au droit au capital de fin de carrière
Accord du 7 juillet 2015 relatif aux taux de cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au RNQSA pour l'année 2016
Accord du 7 juillet 2015 relatif au répertoire des certifications RNCSA pour l'année 2016
Avenant n° 74 du 7 juillet 2015 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention
ABROGÉAccord du 20 janvier 2016 portant modification des statuts de l'ANFA
Avenant n° 76 du 20 janvier 2016 relatif aux garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord du 17 mai 2016 relatif au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 22 juin 2016 relatif au RNCSA et au RNQSA pour l'année 2017
Accord du 22 juin 2016 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2017
Avenant n° 77 du 22 juin 2016 relatif à l'adaptation de la convention collective en fonction des évolutions législatives
Avenant n° 79 du 20 septembre 2016 relatif à la portabilité des prestations complémentaires de prévoyance et de santé
Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé
Avenant n° 4 du 19 octobre 2016 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 80 du 19 octobre 2016 relatif aux contrats de professionnalisation
Avenant n° 81 du 19 octobre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnel (CQP)
Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Accord du 16 décembre 2016 relatif au repos dominical (commerce et réparation de l'automobile) (Meurthe-et-Moselle)
Avenant n° 1 du 22 février 2017 à l'accord du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 22 mars 2017 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
Avenant n° 12 du 22 mars 2017 à l'accord du 26 avril 1994 relatif aux statuts de l'ANFA
Avenant n° 83 du 22 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité des salariés
ABROGÉAccord du 28 mars 2017 relatif aux commissions paritaires régionales
ABROGÉAccord du 27 juin 2017 relatif à la mise en place de commissions paritaires régionales
Accord du 27 juin 2017 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire pour l'année 2018
Accord du 27 juin 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2017
Avenant n° 2 du 11 juillet 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA
Accord du 20 décembre 2017 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018
Accord paritaire national du 24 mai 2018 relatif au dialogue social (annexe 2.17 - avenant n° 85 - avenant n° 8)
Accord du 24 mai 2018 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales
Avenant n° 77 bis du 24 mai 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord du 4 juillet 2018 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
Accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Avenant du 25 septembre 2018 à l'accord du 4 juillet 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2018
Accord du 19 décembre 2018 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2019
Avenant n° 87 du 19 décembre 2018 relatif à l'actualisation de la convention collective
Accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 88 du 10 avril 2019 relatif à la prime d'intégration
Accord paritaire du 15 mai 2019 relatif au capital de fin de carrière en cas de retraite anticipée
ABROGÉAccord paritaire du 15 mai 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Accord du 25 juin 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le deuxième semestre 2019
Accord du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)
Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord paritaire national du 19 décembre 2019 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020
Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Accord du 22 avril 2020 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord du 29 avril 2020 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
ABROGÉAvenant n° 94 du 29 avril 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19
Accord paritaire du 23 juin 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2020
Avenant n° 95 du 9 septembre 2020 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de « Covid-19 »
Accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 à l'accord paritaire du 20 octobre 2020 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA
Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée
Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025
Avenant n° 98 du 8 avril 2021 relatif aux congés exceptionnels pour événements personnels
Accord du 24 juin 2021 relatif au RNCSA et RNQSA pour le 2d semestre 2021
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022
Accord paritaire national du 28 avril 2022 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 12 mai 2022 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)
Avenant n° 1 du 12 mai 2022 à l'accord paritaire national relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
Accord paritaire national du 23 juin 2022 relatif à la mise à jour du RNCSA et aux fiches RNQSA pour le second semestre 2022
Avenant n° 1 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit « Pro-A »
Avenant n° 2 du 15 septembre 2022 à l'accord paritaire du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire national du 13 octobre 2022 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023
Accord paritaire national du 9 février 2023 relatif à la modification anticipée du RNQSA
Avenant n° 3 du 9 février 2023 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification de statuts de l'ANFA
Accord paritaire du 11 mai 2023 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière pour les salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023
Accord paritaire national du 6 décembre 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024
Avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance
Avenant n° 106 du 21 mars 2024 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective nationale
Accord paritaire national n° 165 du 30 avril 2024 ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord paritaire national du 6 juin 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024
Accord du 19 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé
Accord du 19 septembre 2024 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Avenant n° 107 du 19 septembre 2024 relatif aux congés exceptionnels pour évènements personnels (articles 2.09 et 4.07 de la convention collective)
Accord du 19 décembre 2024 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025
ABROGÉAccord du 19 décembre 2024 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 12 juin 2025 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue
Accord du 12 juin 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2025
Avenant n° 2 du 12 juin 2025 à l'accord du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »
Accord du 23 octobre 2025 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire
Accord du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)
Avenant n° 1 du 23 octobre 2025 à l'accord du 13 mars 2025 relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et au régime professionnel obligatoire (RPO)
Accord du 18 décembre 2025 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2026
Avenant n° 4 du 18 décembre 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la validation d'une modification des statuts de l'ANFA
En vigueur non étendu
Les organisations soussignées,
Vu l'article 1.22 a de la convention collective, qui confie à la commission paritaire nationale la mission d'actualiser le répertoire national des qualifications des services de l'automobile ;
Vu la délibération n° 2-04 du 20 janvier 2004, qui fixe notamment les modalités de l'édition millésimée du RNQSA et qui prévoit à cet effet, au plus tard en décembre de chaque année, une délibération d'actualisation indiquant les qualifications créées, modifiées ou supprimées et qui met à jour les rubriques "modes d'accès" en fonction des certifications créées, modifiées ou supprimées en cours d'année,
conviennent de ce qui suit :
Il est ajouté au RNQSA, les 7 fiches de qualification spécifique nouvelles (ci-annexées) suivantes :
- vendeur confirmé VI (C-20-2) ;
- attaché commercial VI (C-23-2) ;
- conseiller des ventes VI (C-C.1-2) ;
- agent d'opérations location spécialiste (J-6-1) ;
- formateur du transport routier (K-6-3) ;
- formateur conduite d'engins (K-6-4) ;
- assistant d'exploitation de stationnement et adjoint au responsable d'exploitation de stationnement (L-17-1).
Les 9 fiches de qualification spécifique suivantes sont modifiées (les modifications apparaissent, dans les fiches ci-annexées, en italiques gras) :
- technicien confirmé mécanique automobile (A-9-1) ;
- vendeur (C-9-1) ;
- vendeur automobile confirmé (C-20-1) ;
- attaché commercial (C-23-1) ;
- conseiller des ventes (C-CI-1) ;
- agent d'exploitation de stationnement (L-3-1) ;
- agent responsable de stationnement (L-20-1) ;
- secrétaire (M-6-1) ;
- secrétaire confirmé(e) (M-9-1).
Le RNQSA ainsi modifié forme l'édition 2006 du RNC, qui sera applicable dès le 1er janvier prochain. Il est rappelé que le RNQSA ne peut faire l'objet d'aucune négociation d'entreprise ou d'établissement, conformément à la loi.
Les modifications apportées par la présente délibération à des qualifications spécifiques déjà existantes ne nécessitent aucune modification du référentiel des CQP pouvant permettre d'accéder à ces qualifications.
Conformément au paragraphe 3-2 de la délibération n° 2-04 susvisée, la présente délibération est établie en nombre d'exemplaires suffisant pour être déposée dans les conditions réglementaires, et communiquée au ministère du travail.
Fait à Suresnes, le 14 décembre 2005.
En vigueur non étendu
Vente de véhicules : C.
Niveau : 20.
N° série : 2.
1. Dénomination de la qualification :
Vendeur confirmé véhicules industriels.
2. Secteurs d'activité :
50.1Z/50.2Z.
3. Objet de la qualification :
Le vendeur confirmé véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules (VU et/ou VI) ainsi qu'à la vente d'équipements et produits périphériques. Il effectue également la reprise des véhicules d'occasion.
Ces activités sont réalisées dans le cadre des directives reçues et sous contrôle direct de la hiérarchie.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits et services
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et occasions :
- prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
- commercialisation des véhicules ;
- vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
- suivi du réseau secondaire-intermédiaire.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
- estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
- en fonction des directives reçues et sous contrôle de la hiérarchie : négociation de la valeur de reprise.
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation
- avec appui de la hiérarchie, ou d'un attaché commercial ou conseiller des ventes : gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers ..) ;
- gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
- en participation : réponse à l'appel d'offre ;
- gestion des propositions de service "location longue durée" ;
- suivi commercial d'un parc véhicules ;
- suivi des relations avec les services de contrôle.
- organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
- tutorat de jeunes en formation alternée ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Traitement des réclamations simples.
Suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.
6. Classement :
- maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
- échelons majorés accessibles : 21/22 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- BTS négociation et relation client ;
- BTS management des unités commerciales ;
- CQP "Vendeur VI" (à créer) ;
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers les qualifications de :
- attaché commercial VI (fiche C 23.2)/conseiller des ventes VI (fiche CC.1.2) ;
- adjoint chef des ventes (fiche CC.ll.1) ;
- chef des ventes (fiche CC.III.1).
- transversale : voir panorama.
(1) selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Vente de véhicules : C.
Niveau : 23.
N° série : 2.
1. Dénomination de la qualification :
Attaché commercial véhicules industriels.
2. Secteurs d'activité :
50.IZ/50.2Z.
3. Objet de la qualification :
L'attaché commercial véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules industriels, équipements et produits périphériques ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion.
Il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...).
Il bénéficie d'une autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits et services
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et occasions :
- prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
- commercialisation des véhicules ;
- vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
- suivi du réseau secondaire-intermédiaire ;
- suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
- estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
- négociation de la valeur de reprise.
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation
- gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers ..) ;
- gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
- réponse à l'appel d'offre ;
- gestion des propositions de service " location longue durée " ;
- suivi commercial d'un parc véhicules ;
- suivi des relations avec les services de contrôle.
- organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
- tutorat de jeunes en formation alternée ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Achat externe de véhicules d'occasion à marchands ;
Appui technique aux vendeurs VU/VI
6. Classement :
- maîtrise ; échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
- échelons majorés accessibles : 24/25 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- BTS négociation et relation client ;
- BTS management des unités commerciales ;
- CQP "Attaché commercial VI"/CQP "Conseiller des ventes VI" ;
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers les qualifications de :
- adjoint chef des ventes (fiche CC.II.1) ;
- chef des ventes (fiche CC.III.1).
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Vente de véhicules : C.
Niveau : CI.
N° série : 2.
1. Dénomination de la qualification :
Conseiller des ventes véhicules industriels.
2. Secteurs d'activité :
50.1Z/50.2Z.
3. Objet de la qualification :
Le conseiller des ventes véhicules industriels réalise l'ensemble des activités concourant à la commercialisation des véhicules industriels, équipements et produits périphériques ainsi qu'à la reprise des véhicules d'occasion.
Il assure la gestion d'une commande globale, de l'analyse de la demande client à la livraison du véhicule, incluant s'il y a lieu la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers ..)
Il organise librement son emploi du temps.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits et services
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs et occasions :
- prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
- commercialisation des véhicules ;
- vente de financement, d'équipements et de produits périphériques ;
- suivi du réseau secondaire/intermédiaire ;
- suivi de la livraison du (des) véhicule(s) au client.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
- estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
- négociation de la valeur de reprise.
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation
- gestion d'une commande globale, incluant la prestation de fournisseurs (carrossiers, équipementiers...) ;
- gestion administrative des activités de commercialisation, incluant :
- réponse à l'appel d'offres ;
- gestion des propositions de service " location longue durée " ;
- suivi commercial d'un parc véhicules ;
- suivi des relations avec les services de contrôle.
- organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
- tutorat de jeunes en formation alternée ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise, et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
6. Classement :
- cadres : niveau I, sur degrés A, B ou C : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnus au cadre dans l'exercice de sa qualification.
7. Modes d'accès à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- BTS négociation et relation client ;
- BTS management des unités commerciales ;
- CQP "Attaché commercial VI"/CQP "Conseiller des ventes VI" ;
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers les qualifications de :
- adjoint chef des ventes (fiche CC.II.1) ;
- chef des ventes (fiche CC.III.1).
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Location de véhicules : J.
Echelon : 6.
N° série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
Agent d'opération spécialiste.
2. Secteurs d'activité :
50.IZ/50.2Z/71.1Z/71.2A.
3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification réalise les activités visant la location de véhicules auprès de la clientèle, dans un contexte qui peut l'amener, le cas échéant, à exercer son activité avec une autonomie accrue par rapport à l'agent d'opérations location, notamment dans les stations de taille réduite éloignées d'une structure plus importante ou dans des contextes où l'entité de location est annexe à une activité principale autre.
L'activité de l'agent d'opération location spécialiste s'exerce, de façon autonome dans le cadre de procédures définies, et sous contrôle du chef d'agence.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de service
Activités concourant à la location de véhicules :
- accueil de la clientèle (au comptoir/par téléphone ..) ;
- conseil portant sur les produits et services proposés par l'entreprise ;
- vente de produits et services ;
- livraison et reprise des véhicules ;
- facturation/encaissement ;
- vérification du véhicule (départ et retour) ;
- appui aux collaborateurs ;
- contribution à l'approvisionnement de la station en véhicules ;
- planification et suivi des menues réparations sur véhicules ;
- organisation de l'activité de préparation.
B. - Activités de gestion administrative
- établissement et suivi des contrats de location ;
- enregistrement/modification ou annulation des réservations ;
- établissement, transmission et classement de tous documents internes, administratifs et comptables ;
- classement et mise à jour de la documentation professionnelle ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
- production de tableaux de bord/de rapports d'activité (suivi des mouvements de voiture, état du parc ..)
5. Extensions possibles dans la qualification :
- gestion des litiges ;
- prospection commerciale ;
- gestion ponctuelle de contacts avec l'administration.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7/8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants correspondant à l'objet de la qualification :
- CAP ou BEP, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- baccalauréat professionnel vente ;
- baccalauréat STT action et communication commerciales ;
- baccalauréat STT action et communication administratives ;
préparé sous statut scolaire
- CQP (à créer),
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers la qualification de :
- chef d'agence de location (fiche J-20.1) ;
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Auto-écoles : K.
Échelon : 6.
N° série : 3.
1. Dénomination de la qualification :
Formateur du transport routier.
2. Secteurs d'activité :
80.4A/80.4C.
3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification assure des actions de formation préparant aux diplômes et titres professionnels de la conduite routières- CRMP : conducteur du transport routier de marchandises sur porteur ;
- CRMTV : conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules ;
- CTRIV : conducteur du transport routier interurbain de voyageurs.
. Il peut animer également les actions de formation obligatoire (FIMO/FCOS) ou de perfectionnement relevant de ce même domaine.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités pédagogiques
Réalisation d'actions de formation, en conformité avec les référentiels de formation, comportant notamment les activités suivantes :
- évaluation des stagiaires (en amont/en cours/en fin de formation) ;
- réalisation de la formation, sur les plans théorique et pratique, dans un cadre individuel ou collectif ;
- préparation des moyens nécessaires à l'acte pédagogique ;
- création de supports pédagogiques.
B. - Activités de gestion et d'organisation
- information et conseil portant sur les modalités de formation et de certification ;
- établissement/transmission/classement de tous documents utiles ;
- maintenance des véhicules et des engins utilisés en formation (contrôle visuel et suivi de l'entretien courant) ;
- actualisation et classement de la documentation pédagogique et technique .. ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
La réalisation de l'activité suppose la capacité, en cas d'incident, à prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des biens et des personnes.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- appui pédagogique aux formateurs débutants et aux moniteurs d'entreprise ;
- accompagnement des jurys de validation.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7/8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
Cas du formateur préparant aux diplômes ou titres professionnels :
- par obtention d'un des diplômes ou titres suivants :
- CAP, BEP, CFP ou titre professionnel de conducteur routier ;
- avec une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans une activité de transport routier dont 3 ans en qualité de conducteur, assortie d'une formation pédagogique de base.
Cas du formateur intervenant dans le cadre FIMO/FCOS :
- conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- transversale : voir panorama.
Formateur conduite d'engins
Auto-écoles : K.
Échelon : 6.
N° série : 4.
1. Dénomination de la qualification :
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
2. Secteurs d'activité :
80.4A/80.4C.
3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification assure les actions de formations préparant à la conduite d'engins en sécurité.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités pédagogiques
Réalisation d'actions de formation, en conformité avec les référentiels de formation, comportant notamment les activités suivantes :
- évaluation des stagiaires (en amont/en cour/en fin de formation) ;
- réalisation de la formation, sur-les plans théorique et pratique, dans un cadre individuel ou collectif ;
- préparation des moyens nécessaires à l'acte pédagogique ;
- création de supports pédagogiques.
B. - Activités de gestion et d'organisation
- information et conseil portant sur les modalités de formation et de certification ;
- établissement/transmission/classement de tous documents utiles ;
- maintenance des véhicules et des engins utilisés en formation (contrôle visuel et suivi de l'entretien courant) ;
- actualisation et classement de la documentation pédagogique et technique... ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
La réalisation de l'activité suppose la capacité, en cas d'incident, à prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des biens et des personnes.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- réalisation ponctuelle d'actions de formation dans le domaine du magasinage ;
- appui pédagogique aux formateurs débutants ;
- accompagnement des jurys de validation ;
- réalisation de tests, en conformité avec les dispositions de la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés).
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7/8 ;
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4) ;
- il est recommandé que le titulaire de la qualification ait bénéficié d'une formation pédagogique spécifique à la conduite d'engins.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Parkings : L.
Echelon : 17.
N° série : L. 1.
1. Dénomination de la qualification (au choix) :
Assistant(e) d'exploitation de stationnement ;
Adjoint au responsable d'exploitation de stationnement.
2. Secteurs d'activité :
63.2A.
3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification participe à l'exploitation des activités de stationnement et assiste le responsable de l'exploitation sur tout ou partie de son activité.
4. Contenu de la qualification :
L'assistant(e) participe à l'exploitation d'un site de stationnement en remplissant des tâches d'agent et en effectuant par délégation les tâches que le responsable du site lui confie sous son contrôle direct. A ce dernier titre, il exerce une autorité hiérarchique sur un ou plusieurs employés positionnés sur les échelons 1 ou 2.
A. - Activités commerciales
- accueil, information et assistance à la clientèle ;
- contribution à la mise en oeuvre d'actions commerciales ;
- établissement de factures/encaissements ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
B. - Activités relatives à l'exploitation du stationnement
- organisation, contrôle et participation à l'ensemble des activités nécessaires à l'exploitation ;
- suivi de maintenance des équipements, établissement des plannings des travaux d'entretien et de nettoyage ;
- établissement des tableaux de bord relatifs à l'activité ;
- réalisation et/ou coordination de l'ensemble des activités administratives et comptables ;
- établissement/transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial ;
- application des procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- par délégation, réalisation de missions complémentaires confiées par le responsable d'exploitation ;
- coordination et contrôle de salariés 3/4/5.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification :
17 ;
- échelons majorés accessibles : 18/19 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers la qualification de :
- responsable d'exploitation de stationnement (fiche L. 20.1)
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention.
(1) Selon les conditions prévues par la convention.
En vigueur non étendu
Maintenance : A
échelon : 9
N° série : 1
1. Dénomination de la qualification :
Technicien confirmé mécanique automobile
Technicien confirmé mécanique VI
2. Secteurs d'activité :
50.IZ / 50.2Z / 50.3B.
3. Objet de la qualification :
Réalisation de toutes activités de maintenance préventive et corrective :
Cas du VP : portant sur ensembles mécaniques du véhicule
Cas du VI : portant sur ensembles mécaniques et équipements.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités techniques
- diagnostic, dépose-pose, contrôle d'ensembles mécaniques ;
- réparation et réfection des moteurs thermiques, des organes de transmission (boîtes de vitesses, différentiels ..) ;
- contrôle et réglage des trains roulants ;
- maintenance des circuits de climatisation ;
- pose d'accessoires sur véhicules ;
Les opérations de maintenance mentionnées ci-dessus requièrent la maîtrise des procédures ou l'identification de démarches se rapportant à :
- l'établissement de diagnostics ;
- la mise en oeuvre de contrôles, de réglages et d'essais.
Elles supposent également la capacité d'interprétation des grandeurs physiques ainsi que la maîtrise de l'utilisation des équipements et des modes de diagnostic et de contrôle, y compris à distance.
B. - Organisation et gestion de la maintenance
B.1 - Organisation de la maintenance :
- mise à jour et classement de la documentation technique ;
- planification de l'intervention ;
- agencement et entretien du poste de travail/de l'outillage ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
B.2 - Gestion de la maintenance :
- conseils techniques et d'utilisation auprès de la clientèle ;
- établissement de tout document d'atelier utile ;
- établissement de devis, d'OR ;
C. - Particularités VI
interventions sur systèmes pneumatiques et hydrauliques assurant la conduite, le confort et la sécurité des véhicules (freinage, suspension, direction, assistance ..) ;
- identification des modes opératoires relatifs à la pose d'équipements spécifiques (hayons, groupes hydrauliques...), et à l'aménagement du véhicule :
- réalisation des interventions ;
- diagnostic, maintenance et réfection d'équipements spécifiques.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- diagnostic et interventions sur systèmes électriques et électroniques du véhicule ;
- participation ponctuelle, en relais du réceptionnaire, aux opérations d'accueil clientèle et de restitution des véhicules ;
- dépannage ou remorquage, ponctuellement, de véhicules (selon le cas, VP ou VI) ;
- interventions sur véhicules électriques, hybrides et spécifiques ou sur systèmes GPL, GNV ou sur équipement nécessitant une habilitation (exemple : limiteur de vitesse dans le cas des véhicules industriels) ;
- appui technique aux salariés de l'atelier, tutorat de jeunes en formation alternée.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9
- échelons majorés accessibles : 10/11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la maintenance automobile :
- brevet de maîtrise mécanicien réparateur automobile (cas de VP) ;
- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles, option " VP " ou " VI " (selon le cas) ;
- CQP (à créer) ;
préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue,
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers les qualifications de :
- technicien expert après-vente automobile/technicien expert après-vente VI (riche A.12.2) ;
- réceptionnaire après-vente, chef d'équipe atelier (fiche A.20.1) ;
- transversale : voir panorama.
Selon les conditions prévues par la convention collective.
Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Vente de véhicules : C.
Echelon : 9.
N° série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
Vendeur :
2. Secteurs d'activité :
50.1Z / 50.2Z / 50.4Z.
3. Objet de la qualification :
Le vendeur effectue les activités concourant à la commercialisation des véhicules (neufs ou occasion) ainsi qu'à la présentation des produits périphériques.
L'activité s'exerce à l'intérieur et/ou à l'extérieur de l'entreprise, dans les conditions convenues conformément à l'article 6.02.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits et services
Activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou occasions :
- prospection, réception et suivi de la clientèle "véhicules" ;
- présentation des possibilités de financement ainsi que des produits périphériques.
Activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
- estimation physique du véhicule d'occasion ;
- négociation de reprise du véhicule d'occasion ;
- dans le cadre de directives reçues.
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation
- gestion administrative des activités de commercialisation ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- livraison du véhicule au client.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
- échelons majorés accessibles : 10/11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes, titre ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- bac professionnel vente, préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue ;
- titre de l'EPCRA commercial en automobile ;
- CQP "Vendeur" ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
Le titulaire d'un CQP acquis avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 35 doit être classé "attaché commercial" échelon 23, si l'activité confiée correspond au contenu de la qualification décrite en fiche C.23.1.
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers les qualifications de :
- conseiller en financement (fiche C.12.1)
- attaché commercial (fiche C.23.1)/attaché commercial Vl (fiche C.23.2) conseiller des ventes (fiche C.C.1.1) /conseiller des ventes VI (fiche C.C.1.2) ;
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Vente de véhicules : C.
Echelon : 20.
N° série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
2. Secteurs d'activité :
50.1Z / 50.2Z.
3. Objet de la qualification :
Le vendeur automobile confirmé réalise, dans le cadre des directives reçues et sous contrôle direct de sa hiérarchie, l'ensemble des activités concourant, d'une part, à la commercialisation des véhicules, ainsi qu'à la vente de financements et de prestations périphériques, et, d'autre part, à la reprise des véhicules d'occasion.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits, prestations et services
A.1. - Commercialisation des VN, produits et prestations :
- prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
- commercialisation des véhicules ;
- vente de financement ;
- vente de produits et prestations périphériques simples.
A.2. - Reprise des véhicules d'occasion :
- estimation physique du véhicule d'occasion/ détermination de sa valeur ;
- négociation du prix de reprise du véhicule.
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation
- gestion administrative des activités de commercialisation ;
- organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- mise en oeuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
- suivi des agents et réparateurs présents sur le secteur d'activité du titulaire ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- suivi de la livraison des véhicules ;
- traitement des réclamations simples.
6. Classement :
- maîtrise : échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
- échelons majorés accessibles :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 c de la convention collective).
Le vendeur confirmé dont l'activité principale est la vente aux sociétés, ou la vente à marchands, doit être placé sur l'échelon 23 " Attaché commercial " dans les conditions prévues par la fiche C.231.
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- BTS négociation et relation client ;
- BTS management des unités commerciales ;
- CQP vendeur automobile confirmé ;
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4
Le titulaire d'un CQP "Conseiller commercial automobile" doit être classé "Vendeur automobile confirmé " échelon 20, si les activités confiées correspondent à celles décrites au paragraphe 4 ci-dessus.
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu des activités confiées (paragraphe 4 ci-dessus).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers les qualifications de :
- attaché commercial (fiche C.23.f) conseiller des ventes automobiles (fiche CCI I)
- adjoint chef des ventes (fiche CC II 1) ;
- chef des ventes (fiche CC III 1).
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Vente de véhicules : C.
échelon : 23.
N° série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
Afin de préciser le type d'emploi, cette dénomination peut être complétée, selon le cas, des qualificatifs suivants : "automobile" ou "responsable hall" ou " sociétés " ou "marchands" ou "secteur".
2. Secteurs d'activité :
50.IZ / 50.2Z.
3. Objet de la qualification :
L'attaché commercial réalise l'ensemble des activités concourant, d'une part, à la commercialisation des véhicules et produits périphériques et, d'autre part, à la reprise des véhicules d'occasion.
Il bénéficie d'une autonomie importante dans la responsabilité de l'organisation du travail.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits et services
A.1. - Ensemble des titulaires de la qualification, quel que soit le type d'emploi :
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou occasions :
- prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
- commercialisation des véhicules ;
- vente de financement et de produits périphériques ;
- suivi du réseau secondaire/intermédiaire ;
- suivi de la livraison du(des) véhicule(s) au client.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
- estimation physique de véhicules d'occasion, détermination de leur valeur ;
- négociation de la valeur de reprise.
A.2. - L'attaché commercial "sociétés réalise spécifiquement :
- réponse aux appels d'offres émanant des entreprises et administrations ;
- gestion des propositions de service " location longue durée " aux entreprises ou administrations ;
- suivi commercial d'un parc véhicules.
A.3. - L'attaché commercial "marchands" réalise spécifiquement :
- toutes activités concourant à l'achat et à la vente des véhicules d'occasion : identification des offres, estimation de la rentabilité d'une opération, négociation du prix d'achat des véhicules, conseils à la force de vente en vue d'optimiser les reprises ...
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation
- gestion administrative des activités de commercialisation ;
- organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
- tutorat de jeunes en formation alternée ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues) ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- gestion des informations reçues sur le net ;
- organisation et animation des lieux d'exposition /de points relais.
6. Classement :
- maîtrise : échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 23 ;
- échelons majorés accessibles : 24/25 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3 B.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- BTS négociation et relation client ;
- BTS management des unités commerciales ;
- CQP attaché commercial automobile, ou sociétés (selon le cas) ;
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4
Le titulaire d'un CQP acquis avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 35 doit être classé " Conseiller des ventes ", niveau IA en fiche CCI, si l'activité confiée va au-delà de la qualification décrite aux paragraphes 4 et 5 :
- soit par obtention du titre ISCAM conseiller des ventes automobiles ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers les qualifications de :
- adjoint chef des ventes (fiche CC II 1) ;
- chef des ventes (fiche CC III 1).
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Vente de véhicules : C.
Niveau : C.I.
Série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
Afin de préciser le type d'emploi, cette dénomination peut être complétée, selon le cas, des qualificatifs suivants : " automobile " ou " responsable hall " ou " sociétés " ou " marchands " ou " secteur ".
2. Secteurs d'activité :
50.IZ/50.2Z.
3. Objet de la qualification :
Le conseiller des ventes réalise l'ensemble des activités concourant, d'une part, à la commercialisation des véhicules et produits périphériques et, d'autre part, à la reprise des véhicules d'occasion.
Il organise librement son emploi du temps.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités de commercialisation des produits et services
A.1. - Ensemble des titulaires de la qualification, quel que soit le type d'emploi :
Toutes activités concourant à la réalisation de l'acte de vente des véhicules neufs ou occasions :
- prospection, développement et fidélisation de la clientèle ;
- commercialisation des véhicules ;
- vente de financement et de produits périphériques ;
- suivi du réseau secondaire/intermédiaire ;
- suivi de la livraison du(des) véhicule(s) au client.
Toutes activités concourant à la reprise des véhicules d'occasion :
- estimation physique de véhicules d'occasion/détermination de leur valeur ;
- négociation de la valeur de reprise.
A.2. - Le conseiller des ventes " sociétés " réalise spécifiquement :
- réponse aux appels d'offres émanant des entreprises et administrations ;
- gestion des propositions de service " location longue durée " aux entreprises ou administrations ;
- suivi commercial d'un parc véhicules.
A.3. - Le conseiller des ventes " marchands " réalise spécifiquement :
- toutes activités concourant à l'achat et à la vente des véhicules d'occasion : identification des offres, estimation de la rentabilité d'une opération, négociation du prix d'achat des véhicules, conseils à la force de vente en vue d'optimiser ses ventes...
B. - Activités relatives à la gestion de la commercialisation
- gestion administrative des activités de commercialisation ;
- organisation des activités en fonction des objectifs quantitatifs et qualitatifs déterminés par la hiérarchie ;
- établissement de comptes rendus d'activité commerciale ;
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre du plan d'actions commerciales de l'entreprise ;
- tutorat de jeunes en formation alternée ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues)
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Cadres : les éventuelles extensions sont à définir au cas par cas par l'entreprise, et à préciser dans la définition contractuelle de la qualification.
6. Classement :
- cadres : niveau I, sur degrés A, B ou C : selon l'importance de la responsabilité, de l'autonomie, de l'expérience et de l'autorité qui sont reconnus au cadre dans l'exercice de sa qualification.
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine de la vente :
- BTS négociation et relation client ;
- BTS management des unités commerciales ;
- CQP conseiller des ventes automobiles, ou sociétés (selon le cas) ;
complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4
- soit par obtention du titre ISCAM conseiller des ventes automobiles ;
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers les qualifications de :
- adjoint chef des ventes (fiche CC 11 1) ;
- chef des ventes (fiche CC 111 1).
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Parkings : L.
échelon : 3.
N° série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
Agent d'exploitation de stationnement.
2. Secteurs d'activité :
63.2A.
3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification participe à l'exploitation des activités de stationnement.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités commerciales
- accueil, information et assistance à la clientèle ;
- établissement de factures et encaissements ;
- participation aux actions de promotion commerciale ;
- réalisation d'opérations de lavage de véhicules, de station-service.
B. - Activités relatives à l'exploitation du stationnement
- surveillance de l'ouvrage ;
- contrôle du bon fonctionnement des équipements de sécurité, d'encaissement ou/et de collecte :
- approvisionnement des équipements ;
- réalisation d'activités de maintenance d'un premier niveau de complexité ;
- participation à l'entretien et au nettoyage de l'ouvrage ;
- réalisation de toutes activités administratives utiles ;
- application des procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
Prestation de services spécifiques.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 3
- échelons majorés accessibles : 4/5 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers la qualification de :
- assistant d'exploitation (le stationnement/adjoint au responsable d'exploitation de stationnement (fiche L. 17.1) ;
- responsable d'exploitation de stationnement (fiche L 20.1).
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Parkings : L.
Echelon : 20.
N° série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
Responsable d'exploitation de stationnement.
2. Secteurs d'activité :
63.2 A.
3. Objet de la qualification :
Le titulaire de la qualification assure la responsabilité de l'exploitation d'un site de stationnement.
4. Contenu de la qualification :
A. - Activités commerciales
- accueil, information et assistance à la clientèle ;
- établissement de factures et encaissements ;
- contribution à la mise en oeuvre d'actions commerciales ;
- traitement des réclamations (dans le cadre de directives reçues).
B. - Activités de gestion, d'organisation et de management
- encadrement du personnel de l'exploitation ;
- organisation, contrôle et participation à l'ensemble des activités nécessaires à l'exploitation ;
- suivi de la maintenance des équipements, établissement des plannings des travaux d'entretien et de nettoyage ;
- établissement de tableaux de bord relatifs à l'activité ;
- réalisation et/ou encadrement de l'ensemble des activités administratives et comptables ;
- établissement/transmission et classement de tous documents à caractère administratif et commercial ;
- application des procédures de sécurité et de qualité en vigueur dans l'entreprise.
Le responsable d'exploitation de stationnement s'assure de l'application des règles, normes et procédures qui régissent l'activité du site.
Il s'assure également de l'application des démarches qualité, des règles de droit du travail, d'hygiène et de sécurité des biens et des personnes.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- coordination de l'exploitation de plusieurs sites ou activités.
6. Classement :
- maîtrise : échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 20 ;
- échelons majorés accessibles : 21/22 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 38.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
- gestionnaire (fiche Z.23.1), sous appellation d'emploi spécifique à l'entreprise.
- transversale : voir panorama.
Secrétaire
Secrétariat : M.
Echelon : 6.
N° série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
2. Secteurs d'activité :
37.IZ/50.IZ/50.2Z/50.3B/50.4Z/50.5Z/52.34W/52.7H/63.2A/71.1Z/71.2A/74.3A/74.7Z/80.4A/80.4C.
3. Objet de la qualification :
Le(la) secrétaire réalise les opérations administratives et/ou spécifiques à l'un des secteurs d'activité de l'entreprise.
4. Contenu de la qualification :
- accueil de la clientèle, des fournisseurs, tenue du standard téléphonique ;
- réalisation d'activités de secrétariat :
- tenue de planning, prise de rendez-vous ;
- frappe de documents, de courriers, enregistrement de données ;
- classement, archivage ;
- facturation, encaissement ;
- gestion et suivi de dossiers spécifiques à un secteur d'activité : vente de véhicules, après-vente, marketing .. ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- enregistrement et traitement d'opérations comptables ;
- vente de prestations, produits et accessoires ;
- gestion de plusieurs ou de l'ensemble des dossiers spécifiques aux secteurs d'activité de l'entreprise.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 6 ;
- échelons majorés accessibles : 7/8 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou CQP suivants, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité :
- BEP, métiers du secrétariat ou BEP métiers de la comptabilité, complété par une pratique professionnelle permettant d'assurer les activités figurant au paragraphe 4 ;
- bac professionnel secrétariat ;
- bac professionnel comptablité ;
- bac sciences et techniques tertiaires,
préparé sous statut scolaire
- ou titre de niveau équivalent,
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers qualifications de :
- secrétaire confirmée (fiche M 9 1) ;
- assistant(e) de direction, chef de groupe administratif (fiche M 20 1) ;
- transversale : voir panorama.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
En vigueur non étendu
Secrétariat : M.
Echelon : 9.
N° série : 1.
1. Dénomination de la qualification :
Secrétaire confirmé(e)
2. Secteurs d'activité :
37.1Z/50.IZ/50.2Z/50.3B/50.4Z/50.5Z/
52.4W/52.7H/63.2A/71.1Z/71.2A/74.3A/74.7Z/80.4A/80.4C.
3. Objet de la qualification :
La secrétaire confirmée réalise les opérations administratives et/ou commerciales spécifiques à une partie ou à l'ensemble des secteurs d'activité de l'entreprise.
4. Contenu de la qualification :
- accueil de la clientèle, des fournisseurs ;
- réalisation d'activités de secrétariat :
- tenue de planning, prise de rendez-vous ;
- frappe de documents, de courriers, enregistrement de données ;
- classement, archivage ;
- vente de prestations, de produits et accessoires ;
- facturation, encaissement ;
- gestion et suivi d'une partie ou de l'ensemble des dossiers spécifiques aux secteurs d'activité de l'entreprise : après-vente, vente, marketing .. ;
- application des procédures qualité en vigueur dans l'entreprise ;
- enregistrement et traitement d'opérations comptables.
5. Extensions possibles dans la qualification :
- établissement des déclarations sociales et fiscales, des fiches de paie ;
- appui aux collaborateurs du service, tutorat de jeunes en formation alternée.
6. Classement :
- échelon correspondant au contenu principal de la qualification : 9 ;
- échelons majorés accessibles : 10/11 :
- en fonction de l'exercice des extensions possibles décrites au paragraphe 5 ;
- en fonction de l'application de critères valorisants (art. 3.02 c de la convention collective).
7. Modes d'accès (1) à la qualification :
- soit par obtention d'un des diplômes ou titres suivants, dans le domaine du secrétariat ou de la comptabilité :
- bac professionnel secrétariat ;
- bac professionnel comptablité ;
- bac sciences et techniques tertiaires,
- ou titre de niveau équivalent ;
Préparé en alternance sous contrat de travail ou formation continue
- soit par décision directe du chef d'entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification (paragraphe 4).
8. Possibilités d'évolution professionnelle :
- verticale :
vers la qualification de :
- assistant(e) de direction/ chef de groupe administratif (fiche M 20 1).
- transversale : voir panorama
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.
(1) Selon les conditions prévues par la convention collective.