Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

Textes Attachés : Avenant n° 44 du 3 juin 2004 relatif à la désignation de l'OPCA

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Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le champ d'application du présent accord est défini par l'article 1er de la convention collective nationale du tourisme social et familial.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Uniformation est l'organisme paritaire collecteur agréé désigné par la branche pour collecter, conformément aux dispositions en vigueur, les fonds de la formation professionnelle concernant les volets :

    - plan de formation ;

    - CIF CDI (contrat à durée indéterminée) ;

    - CIF CDD (contrat à durée déterminée) ;

    - alternance.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord fera l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension, et prendra effet à compter du 1er janvier 2005 sous réserve de son extension.

    Fait à Paris, le 3 juin 2004.