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Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.
ABROGÉTexte de base : Accord interbranche du 12 octobre 1998 relatif au CDD d'usage. Etendu par arrêté du 21 mai 1999 JORF 3 juin 1999.
ABROGÉ1. Contexte dans lequel vient s'inscrire le présent accord.
ABROGÉ2. Nature et durée du présent accord.
ABROGÉ3. Dispositions générales.
ABROGÉ4. Définition des branches concernées.
ABROGÉListes des branches
ABROGÉListe des fonctions de l'activité production.
ABROGÉListe des fonctions du secteur de l'animation
ABROGÉListe des fonctions de l'activité radio.
ABROGÉListe des fonctions de l'activité diffusion télé.
ABROGÉListe des emplois CDD dits d'usage pour les activités
ABROGÉIndustrie phonographique
ABROGÉCode NAF 221 G.
ABROGÉListe n° 1 : fonctions exercées dans les lieux fixes de spectacles aménagés pour des représentations publiques dans le cadre de leur activité de production et/ou de diffusion de spectacles vivants pour lesquels le recours au CDD d'usage peut être légitime.
ABROGÉDéfinition de la branche " Spectacle vivant " et liste des fonctions pour lesquelles le recours au contrat à durée déterminée d'usage peut être légitime dans cette branche.
ABROGÉListe n° 2 : fonctions pour lesquelles le contrat à durée déterminée d'usage peut être légitime dans le sous-secteur entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs n'exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacles vivants.
ABROGÉListe n° 3 : fonctions pour lesquelles le contrat à durée déterminée d'usage peut être légitime dans la sous-branche des prestataires de services du spectacle vivant.
(non en vigueur)
Abrogé
Au terme de la mission qui lui avait été confiée, M. Pierre Cabanes a, le 10 mars 1997, remis aux ministres chargés du travail et de la culture une note d'orientation.
Cette note a été validée par les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Elle recommandait notamment la création d'une commission mixte paritaire ayant pour objet la conclusion, et l'extension, d'un accord sectoriel interbranche, aux fins de préciser les conditions d'un recours légitime et maîtrisé au contrat à durée déterminée dit d'usage (CDD d'usage) dans le secteur du spectacle.
Réunies sous la présidence de M. Maurice Michel, les organisations représentatives des salariés et des employeurs des branches du spectacle sont parvenues à l'accord suivant.(non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord vient s'inscrire dans les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les parties conviennent, si la mise en oeuvre de cet accord en faisait apparaître la nécessité, de proposer ensemble d'éventuelles modifications à ce cadre.
1.1. Cadre législatif
Article L. 122-1-1-3 du code du travail (loi n° 90-613 du 12 juillet 1990).
1.2. Cadre réglementaire
Article D. 121-2 du code du travail (décret n° 86-1387 du 31 décembre 1986).
Les secteurs concernés par le présent accord, parmi ceux qui sont cités dans le décret précité, sont :
-les spectacles ;
-l'action culturelle ;
-l'audiovisuel ;
-la production cinématographique ;
-l'édition phonographique.
Circulaires DRT 18-90 du 30 octobre 1990 et 92-14 du 29 août 1992.
1.3. Cadre jurisprudentiel
Par le présent accord, les signataires entendent tenir compte de la jurisprudence, notamment de la Cour de cassation, sur le recours légitime au CDD d'usage.
Cette jurisprudence a notamment établi que :
-l'activité principale de l'entreprise qui recourt à un CDD d'usage doit relever de l'un des secteurs cités à l'article D. 121-2 du code du travail ;
-la mention d'un secteur d'activité à l'article D. 121-2 du code du travail ne fonde pas à elle seule, pour les entreprises de ce secteur, la légitimité du recours au CDD d'usage ;
-le CDD d'usage, comme tout contrat à durée déterminée, doit être écrit ; il doit en outre comporter la définition précise de son motif ;
-la succession de CDD d'usage d'un salarié avec le même employeur sur plusieurs années ou plusieurs saisons peut constituer un indice du caractère indéterminé de la durée de l'emploi.
1.4. Cadre politique
La commission mixte paritaire au sein de laquelle le présent accord a été établi s'est réunie, conformément à la lettre de mission du 16 septembre 1997 adressée à M. Maurice Michel, en application des recommandations de M. Pierre Cabanes.
La mission confiée à la commission mixte paritaire était la recherche d'un accord collectif, couvrant l'ensemble des branches concernées par l'activité des intermittents du spectacle :
a) Aux fins de préciser les conditions d'un recours légitime et maîtrisé, par les entreprises concernées, au contrat à durée déterminée dit d'usage.
b) Propre à favoriser la consolidation du dispositif spécifique d'indemnisation du chômage applicable aux intermittents du spectacle.
La mission ainsi définie ne remet pas en cause la légitimité, dans le secteur du spectacle au sens ci-dessus, du recours au CDD d'usage, qui correspond à la nature spécifique de ces activités.
Les signataires entendent cependant mieux délimiter les conditions de légitimité d'un tel recours. C'est pourquoi ils ont recherché, parmi les propositions formulées, celles qui étaient susceptibles de répondre à cet objectif.
En préambule des dispositions ci-après, il est rappelé que l'employeur d'un salarié sous CDD d'usage ne peut en principe imposer à celui-ci, pour ce qui est de la durée du contrat, une incertitude supérieure à celle qui pèse sur l'entreprise pour l'objet du contrat.Articles cités
(non en vigueur)
Abrogé
Le présent accord est un accord sectoriel interbranches, conclu pour une durée indéterminée.
Les signataires s'engagent à en demander l'extension à l'ensemble des entreprises des branches qu'ils représentent.
Ils souhaitent d'autre part que les dispositions du présent accord soient rendues applicables à tout employeur d'artistes et de techniciens du spectacle.
A cet effet, ils conviennent de demander aux pouvoirs publics de prendre les dispositions rendant le présent accord applicable :
-aux titulaires d'une licence d'entrepreneur de spectacle dont l'activité principale ne relève pas de l'une des branches représentées par les signataires ;
-aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants, tels que définis par l'ordonnance de 1945 (si leur activité principale ne relève pas déjà de l'une des branches représentées par les signataires).
La dénonciation et la révision du présent accord pourront avoir lieu dans les conditions prévues aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail.
(non en vigueur)
Abrogé
3.1. Champ d'application
Le présent accord est applicable en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux CDD d'usage conclus, par les entreprises dont l'activité principale relève de l'une des branches indiquées au 1.2 ci-dessus, avec :
- les artistes du spectacle, comme défini à l'article L. 762-1 du code du travail ;
- les salariés exerçant l'une des fonctions figurant sur celle des listes annexées au présent accord qui correspond à la branche à laquelle appartient l'employeur (sous réserve du cas particulier de la branche " diffusion télévisuelle ", tel que mentionné au 4 ci-après). Ces listes constituent une partie indissociable de l'accord.
3.2. CDD de droit commun
Les signataires entendent réserver le recours au CDD d'usage, dans leurs branches d'activité, aux seuls cas où les particularités de ces branches le justifient.
En conséquence :
a) Les employeurs doivent recourir au contrat à durée déterminée de droit commun dans tous les cas prévus par la loi ;
b) Lorsqu'ils recourent à des CDD de droit commun, les employeurs versent aux salariés la prime de précarité et font application des textes en vigueur en matière de congés payés ;
c) Toutefois, si les salariés concernés exercent l'emploi d'artiste du spectacle ou l'un des emplois figurant dans les listes ci-après, les employeurs, en accord avec les intéressés, cotiseront, au titre des contrats en cause, aux organismes sociaux du spectacle (1).
3.3. Objet du contrat
L'employeur qui engage un collaborateur dans le cadre d'un CDD d'usage devra faire figurer sur le contrat l'objet particulier de celui-ci, et justifier du caractère temporaire de cet objet, en indiquant son terme, par une date ou l'intervention d'un fait déterminé.
3.4. Collaboration de longue durée
Sous réserve des dispositions législatives, réglementaires, conventionnelles, et de la jurisprudence rappelées au 1 ci-dessus, les signataires sont convenus de faire bénéficier les salariés relevant du présent accord, lorsqu'ils ont collaboré pendant une longue durée, de manière continue, avec le même employeur, de droits particuliers.
Ne sont pas concernés par les dispositions du présent article les CDD d'usage, conclus avec un artiste du spectacle, ayant pour objet la fixation à titre exclusif de ses prestations.
Par collaboration continue de longue durée, on désigne le cas où la durée cumulée (en nombre de jours calendaires, décomptés du premier au dernier jour des contrats) des CDD d'usage (chacun d'entre eux étant conforme aux dispositions ci-dessus, et notamment au 3.3) d'un salarié avec le même employeur, pendant une durée minimale de 3 ans, dépasse 70 % de cette durée.
Lorsque cette condition est remplie, l'employeur qui entend ne pas proposer un nouveau contrat à durée déterminée ou indéterminée devra en informer le salarié un mois au moins avant la date de fin du dernier contrat, et verser au salarié, s'il ne lui est pas proposé un nouveau contrat, une indemnité, qui sera au minimum, par année de collaboration continue, de 20 % du salaire mensuel moyen perçu par le salarié au cours de la période d'emploi.
Des accords de branche peuvent fixer pour les employeurs et les salariés auxquels ils s'appliquent des conditions plus favorables.
En outre, s'il n'a pas respecté le délai d'information, l'employeur versera au salarié une indemnité d'un montant égal à 1 mois de salaire aux conditions du dernier contrat.
Le salaire mensuel moyen est obtenu en multipliant par 30 le rapport entre le cumul des salaires perçus et le cumul des durées en jours calendaires des contrats.
Les dispositions du présent article 3.4 ne peuvent avoir pour effet de rendre légitime un CDD qui ne respecterait pas l'ensemble des dispositions du présent accord, et notamment le 3.3 ci-dessus. Elles ne font pas non plus obstacle à la poursuite de la collaboration d'un salarié avec le même employeur, sous forme de CDD d'usage, au-delà de la durée de 3 ans, dès lors que chaque contrat respecte l'ensemble des dispositions du présent accord.
Les dispositions du présent article ne portent pas atteinte à des dispositions plus favorables prévues par des conventions collectives de branche ou des accords d'entreprise.
3.5. Commission paritaire de suivi
Les signataires conviennent de mettre en place une commission paritaire de suivi du présent accord, composée de 15 représentants des salariés et de 15 représentants des employeurs.
Cette commission se réunira chaque fois que nécessaire, au moins une fois par an, et lorsque le quart au moins de ses membres en fera la demande.
Elle examinera toute difficulté d'application des clauses du présent accord.
Elle est notamment chargée d'analyser l'évolution de l'emploi, sous le régime du CDD d'usage, dans les branches du spectacle, de rechercher, et de proposer aux partenaires sociaux, tout moyen susceptible de réduire la précarité de l'emploi, compatible avec la bonne marche des entreprises du secteur.
Elle pourra être saisie par les commissions paritaires d'application et/ou de suivi créées dans le cadre de conventions collectives couvrant une partie du présent accord.
Elle pourra proposer aux partenaires sociaux du spectacle des modifications aux listes d'emplois annexées. Ces modifications devront faire l'objet d'un accord collectif, étendu dans les mêmes conditions que le présent accord.
(1) Point étendu sous réserve de l'application des articles R. 964-1-1, L. 951-3 et L. 952-1 du code du travail, et du paragraphe 1 bis de l'article 30 de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 et sous réserve de l'application des accords interprofessionnels relatifs à la retraite complémentaire des cadres du 14 mars 1947 modifié (délibération D 23) et des non-cadres du 8 décembre 1961 modifié (délibération 9 A) (arrêté du 15 janvier 1999, art. 1er).
(non en vigueur)
Abrogé
Les signataires conviennent que les listes de fonctions mentionnées au 3.1 ci-dessus, pour lesquelles le CDD d'usage peut être légitime, seront établies selon la nomenclature de branches ci-dessous.
Dans les branches d'activité couvertes par l'accord pour lesquelles une convention collective nationale est d'application étendue, les signataires du présent accord prendront les dispositions permettant d'adapter, par avenant au présent accord, les listes en annexe à celles desdites conventions.
Des conventions collectives, ou des accords de branche ou d'entreprise, peuvent fixer, pour les entreprises concernées, des listes de fonctions, plus réduites que celles établies dans le présent accord, pour lesquelles le recours au CDD d'usage est légitime.
Dans le cas particulier de la branche " diffusion télévisuelle ", les parties conviennent que les entreprises concernées, qui exercent de manière régulière plusieurs types d'activité, pourront recourir au CDD d'usage pour les emplois relevant de listes propres à chacun de ces types d'activité.
Listes des branches :
- production cinématographique et audiovisuelle (92.1 A, 92.1 B, 92.1 C, 92.2 B et 92.4 Z pour les agences de presse audiovisuelles) ;
- radio (92.2 A) ;
- diffusion télévisuelle (92.2 C) :
- activité de diffusion ;
- activité de production, pour les emplois liés directement à la production d'un programme déterminé (se référer à la liste correspondant à la production cinématographique et audiovisuelle) ;
- activité de radio (se référer à la liste correspondant à la radio) ;
- prestations techniques du cinéma et de l'audiovisuel (22.1 G pour les studios d'enregistrement sonore, et 92.1 D, sauf pour l'activité photochimique des laboratoires de développement et de tirage) ;
- édition phonographique (22.1 G) ;
- spectacle vivant/lieux fixes de spectacle ;
- spectacle vivant/entrepreneurs sans lieu fixe ;
- spectacle vivant/prestataires.
Fait à Paris, le 12 octobre 1998.
Avenant n° 5 du 8 février 2005 étendu sous réserve de l'application du 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article D. 121-2 du même code (arrêté du 10 juin 2002, art. 1er).
(non en vigueur)
Abrogé
Production cinématographique et audiovisuelle (92.1A, 92.1B, 92.1C, 92.2B et 92.4Z pour les agences de presse audiovisuelles).
Radio (92.2A).
Diffusion télévisuelle (92.2C) :
- activité de diffusion ;
- activité de production (se référer à la liste correspondant à la production cinématographique et audiovisuelle) ;
- activité de radio (se référer à la liste correspondant à la radio).
Prestations techniques du cinéma et de l'audiovisuel (22.1G pour les studios d'enregistrement sonore, et 92.1D, sauf pour l'activité photochimique des laboratoires de développement et de tirage).
Edition phonographique (22.1G).
Spectacle vivant/lieux fixes de spectacle.
Spectacle vivant/entrepreneurs sans lieu fixe.
Spectacle vivant/prestataires.
(non en vigueur)
Abrogé
1er assistant décorateur/décorateur adjoint.
1er assistant OPV.
1er assistant réalisateur.
1er assistant son.
2e assistant décorateur.
2e assistant OPV.
2e assistant réalisateur.
2e assistant son.
Accessoiriste.
Accessoiriste effets spéciaux.
Adjoint au producteur.
Administrateur adjoint comptable.
Administrateur de production.
Agent spécialisé d'émission/conseiller technique/collaborateur artistique.
Aide de plateau/assistant de plateau.
Animateur/animateur d'émission.
Animatronicien.
Assistant coiffeur.
Assistant de production.
Assistant décorateur.
Assistant ensemblier.
Assistant maquilleur.
Assistant monteur/monteur adjoint.
Assistant monteur adjoint.
Assistant opérateur du son/assistant chef OPS.
Assistant OPV.
Assistant OPV adjoint.
Assistant de post-production.
Assistant réalisateur/assistant de réalisation.
Assistant réalisateur adjoint.
Assistant régisseur adjoint.
Assistant son adjoint.
Assistante scripte adjointe.
Attaché de production.
Bruiteur.
Cadreur/caméraman/OPV/opérateur spécial (steadicamer ..)/pointeur.
Chauffeur de production.
Chef constructeur.
Chef costumier.
Chef de plateau/régisseur de plateau.
Chef décorateur/architecte décorateur.
Chef éclairagiste/chef électricien.
Chef machiniste.
Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur.
Chef coiffeur perruquier.
Chef menuisier.
Chef monteur.
Chef opérateur de la vision/ingénieur de la vision.
Chef opérateur du son/ingénieur du son.
Chef peintre.
Chef sculpteur décorateur.
Chef staffeur.
Coiffeur.
Coiffeur perruquier.
Collaborateur littéraire.
Comptable de production.
Conducteur de groupe/groupiste.
Conformateur.
Conseiller artistique.
Conseiller technique/conseiller technique à la réalisation.
Constructeur.
Copiste.
Coordinateur d'écriture (script éditeur).
Costumier.
Créateur de costumes/styliste.
Décorateur/décorateur ensemblier.
Décorateur exécutant.
Décorateur peintre/dessinateur en décor.
Décorateur tapissier.
Dessinateur en générique.
Directeur artistique.
Directeur de collection.
Directeur de la distribution artistique.
Directeur de la photo/chef OPV.
Directeur de la postproduction/chargé de postproduction/superviseur d'effets spéciaux.
Directeur de production/chargé de production.
Documentaliste/recherchiste.
Dresseur.
Eclairagiste/électricien.
Ensemblier.
Etalonneur.
Graphiste vidéo/infographiste.
Habilleur.
Illustrateur sonore.
Lecteur de texte.
Machiniste.
Machiniste rippeur.
Maçon.
Maquettiste.
Maquettiste staffeur.
Maquilleur/maquilleur-posticheur/maquillage et coiffure spéciaux/
prothésiste.
Mécanicien.
Menuisier.
Menuisier traceur.
Métallier.
Mixeur.
Monteur.
Monteur câbleur.
Monteur son.
Monteur truquiste.
Opérateur playback.
Opérateur magnétoscope.
Opérateur magnétoscope ralenti/opérateur d'effets en temps réel.
Opérateur projectionniste.
Opérateur prompteur.
Opérateur régie vidéo/opérateur de voies.
Opérateur synthétiseur.
Peintre.
Peintre décorateur/peintre en décoration.
Peintre en lettres/faux bois/peintre d'art/peintre patineur.
Perchman-perchiste.
Photographe de plateau.
Preneur de son/opérateur du son.
Producteur artistique/producteur exécutif.
Programmateur musical.
Réalisateur.
Régisseur/responsable des repérages.
Régisseur adjoint.
Régisseur d'extérieur ou de décoration.
Régisseur d'orchestre.
Régisseur général.
Répétiteur de dialogues/directeur de dialogues (coach).
Responsable des enfants.
Rippeur.
Scripte.
Sculpteur décorateur.
Secrétaire de production.
Serrurier.
Sous-chef constructeur.
Sous-chef éclairagiste/sous-chef électricien.
Sous-chef machiniste.
Sous-chef menuisier.
Sous-chef peintre.
Sous-chef staffeur.
Staffeur.
Storyboarder.
Tapissier décorateur/tapissier en décoration.
Tapissier-tapissière.
Technicien vidéo/technicien de maintenance.
Toupilleur.
Traducteur.
Truquiste/technicien truquiste.
Vidéographiste.
Avenant n° 4 du 8 février 2001 étendu sous réserve de l'application du 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article D. 121-2 du même code (arrêté du 10 juin 2002, art. 1er).
(non en vigueur)
Abrogé
Filière réalisation (2D/3D)
Réalisateur.
Directeur artistique.
Directeur d'écriture.
Chef story-boarder.
1er assistant réalisateur.
Story-boarder.
2e assistant réalisateur.
Script.
Assistant story-boarder.
Filière conception
Directeur de modélisation.
Chef dessinateur d'animation.
Superviseur de modélisation.
Chef modèles couleur.
Dessinateur d'animation.
Infographiste de modélisation.
Coloriste modèle.
Assistant dessinateur d'animation.
Assistant infographiste de modélisation.
Assistant modèles couleurs.
Filière lay-out (2D/3D)
Directeur lay-out.
Chef feuille d'exposition.
Chef lay-out.
Vérificateur lay-out.
Animateur feuille d'exposition.
Dessinateur lay-out.
Infographiste lay-out.
Traceur lay-out.
Détecteur d'animation.
Assistant lay-out.
Assistant infographiste lay-out.
Filière animation (2D/3D)
Directeur animation.
Chef animateur.
Responsable des assistants animateurs.
Animateur.
Animateur adjoint.
Chef assistant.
Assistant animateur.
Animateur retouche temps réel.
Intervalliste.
Filière décors, rendu et éclairage (2D/3D)
Directeur décor.
Directeur rendu et éclairage.
Chef décorateur.
Superviseur rendu et éclairage.
Décorateur.
Infographiste rendu et éclairage.
Assistant décorateur.
Assistant infographiste rendu et éclairage.
Filière traçage, colorisation, scan
Chef vérificateur d'animation.
Chef vérificateur trace-colorisation.
Chef traceur.
Chef de la colorisation.
Vérificateur d'animation.
Vérificateur trace-colorisation.
Responsable scan.
Traceur.
Assistant vérificateur d'animation.
Assistant vérificateur trace-colorisation.
Préparateur-vérificateur scan.
Gouacheur.
Opérateur scan.
Coloriste.
Filière intégration, compositing (2D/3D)
Directeur compositing.
Directeur intégration numérique.
Chef opérateur banc-titre.
Chef intégration numérique.
Chef compositing.
Cadreur animation.
Opérateur compositing.
Opérateur intégration numérique.
Opérateur banc-titre.
Opérateur capture de mouvement.
Assistant opérateur banc-titre.
Assistant opérateur intégration numérique.
Assistant opérateur compositing.
Opérateur digitalisation.
Filière volume
Chef animateur volume.
Chef décorateur volume.
Chef opérateur volume.
Chef plasticien volume.
Chef accessoiriste volume.
Chef moulage.
Animateur volume.
Décorateur volume.
Opérateur volume.
Plasticien volume.
Accessoiriste volume.
Technicien effets spéciaux volume.
Mouleur volume.
Assistant animateur volume.
Assistant décorateur volume.
Assistant opérateur volume.
Assistant plasticien volume.
Assistant accessoiriste volume.
Assistant moulage.
Mécanicien volume.
Filière effets spéciaux (2D/3D)
Directeur des effets spéciaux.
Directeur des effets visuels numériques.
Superviseur des effets spéciaux.
Superviseur tournage des effets visuels numériques.
Matt Painter.
Infographiste des effets spéciaux.
Opérateur des effets visuels numériques.
Assistant infographiste des effets spéciaux.
Assistant des effets visuels numériques.
Filière production, régie (2D/3D)
Directeur de production.
Directeur technique.
Superviseur.
Chef de studio.
Responsable de postproduction.
Administrateur de production.
Chargé de production.
Comptable de production.
Régisseur.
Planificateur de post-production.
Assistant au chef de studio.
Secrétaire de production.
Assistant à la production.
Assistant régisseur.
Filière exploitation, maintenance (2D/3D)
Directeur d'exploitation.
Responsable d'exploitation.
Superviseur transfert numérique.
Ingénieur système.
Ingénieur réseau.
Opérateur système.
Opérateur réseau.
Opérateur transfert numérique.
Assistant d'exploitation.
Assistant opérateur transfert numérique.
Filière recherche et développement (2D/3D)
Chef de projet recherche et développement.
Développeur.
Assistant développeur.
Avenant n° 3 du 8 février 2001 étendu sous réserve de l'application du 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article D. 121-2 du même code (arrêté du 10 juin 2002, art. 1er).
(non en vigueur)
Abrogé
Adjoint au producteur.
Animateur.
Assistant technique d'exploitation.
Bruiteur.
Assistant/collaborateur spécialisé d'émission/intervenant concepteur.
Conseiller artistique.
Conseiller de programmes.
Intervenant spécialisé.
Lecteur de texte.
Metteur en ondes.
Musicien copiste radio.
Présentateur.
Producteur coordinateur délégué.
Producteur délégué radio.
Réalisateur radio.
Technicien réalisateur.
Traducteur.
Téléphoniste d'émission.
(non en vigueur)
Abrogé
Animateur d'émission.
Chef monteur.
Chef opérateur du son-ingénieur du son.
Collaborateur littéraire.
Conseiller de programme.
Directeur de la photo.
Intervenant concepteur-collaborateur spécialisé d'émission.
Intervenant spécialisé.
Monteur.
Présentateur d'émission.
Réalisateur.
Recherchiste-documentaliste.
Avenant n° 2 du 8 février 2001 étendu sous réserve de l'application du 3° de l'article L. 122-1-1 du code du travail, tel qu'interprété par la jurisprudence de la Cour de cassation et de l'article D. 121-2 du même code (arrêté du 10 juin 2002, art. 1er).
(non en vigueur)
Abrogé
Fonction :
1er assistant décorateur.
1er assistant OPV.
1er assistant réalisateur.
1er assistant son.
2e assistant décorateur.
2e assistant OPV.
2e assistant réalisateur.
2e assistant son.
Accessoiriste.
Adaptateur.
Adjoint au producteur.
Administrateur adjoint comptable.
Administrateur de production.
Agent de duplication vidéo.
Agent spécialisé d'émission/conseiller technique.
Aide de plateau/assistant de plateau.
Animateur/animateur d'émission.
Assistant de production.
Assistant décorateur.
Assistant ensemblier.
Assistant maquilleur.
Assistant monteur/monteur adjoint.
Assistant OPV.
Assistant réalisateur.
Attaché/assistant de postproduction.
Attaché de production.
Boucleur.
Cadreur/OPV.
Calligraphe/dactylographe de bandes.
Chef constructeur.
Chef costumier.
Chef d'atelier de production.
Chef de plateau/régisseur de plateau.
Chef de production.
Chef de projet multimédia.
Chef décorateur/architecte décorateur.
Chef éclairagiste/chef électricien.
Chef étalonneur.
Chef machiniste.
Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur.
Chef menuisier.
Chef monteur.
Chef opérateur de la vision/ingénieur de la vision.
Chef opérateur du son.
Chef peintre.
Chef sculpteur décorateur.
Chef staffeur.
Coiffeur.
Coiffeur perruquier.
Collaborateur littéraire.
Comptable de production.
Conducteur de groupe/groupiste.
Conseiller artistique/conseiller de programme.
Constructeur.
Coordinateur d'antenne.
Copiste.
Costumier.
Créateur de costumes.
Dactylographe de bande rythmo.
Décorateur.
Décorateur exécutant.
Décorateur peintre.
Décorateur tapissier.
Dessinateur artistique.
Détecteur.
Développeur.
Directeur artistique.
Directeur de la distribution artistique.
Directeur de la photographie.
Directeur de postproduction/chargé de postproduction.
Directeur de production/chargé de production.
Documentaliste de production/recherchiste.
Eclairagiste/électricien.
Ensemblier.
Etalonneur.
Graphiste.
Habilleur.
Illustrateur sonore.
Infographiste.
Ingénieur du son.
Lecteur de texte.
Machiniste.
Machiniste-rippeur.
Maçon.
Maquettiste.
Maquettiste staffeur.
Maquilleur.
Mécanicien.
Menuisier.
Menuisier traceur.
Métallier.
Mixeur.
Monteur.
Monteur câbleur.
Monteur son.
Monteur truquiste.
Opérateur de simulation.
Opérateur magnétoscope.
Opérateur magnétoscope ralenti.
Opérateur projectionniste.
Opérateur prompteur.
Opérateur régie vidéo.
Opérateur son.
Opérateur synthétiseur.
Opérateur télécinéma.
Peintre.
Peintre décorateur.
Peintre en lettres/faux bois/peintre d'art/peintre patineur.
Perchiste.
Photographe de plateau/photographe.
Pointeur vidéo.
Poursuiteur.
Preneur de son/opérateur du son.
Présentateur.
Programmateur musical.
Réalisateur.
Régisseur.
Régisseur adjoint.
Régisseur d'extérieur.
Régisseur d'orchestre.
Répétiteur de dialogues.
Script.
Sculpteur décorateur.
Secrétaire de production.
Serrurier.
Sous-chef constructeur.
Sous-chef électricien/éclairagiste.
Sous-chef machiniste.
Sous-chef menuisier.
Sous-chef peintre.
Sous-chef staffeur.
Staffeur.
Synchronisateur.
Tapissier.
Tapissier décorateur.
Technicien de reportage.
Technicien vidéo.
Toupilleur.
Traducteur.
Truquiste.
(non en vigueur)
Abrogé
Fonction :
Animateur.
Assistant animateur.
Assistant lay-out.
Assistant opérateur banc-titre.
Assistant opérateur modélisation 3 D.
Assistant vérificateur.
Chef animateur.
Chef coloriste.
Chef d'équipe animation 3 D.
Chef lay-out.
Chef modélisateur 3 D.
Chef opérateur banc-titre.
Chef palettiste décorateur 3 D.
Chef programmeur 3 D.
Chef traçage-gouachage.
Chef vérificateur.
Coloriste.
Décorateur d'animation.
Designer 3 D.
Dessinateur d'animation.
Dessinateur de plan de modélisation.
Détecteur sons (parole ou musique).
Directeur de l'animation.
Directeur technique 3 D.
Gouacheur.
Graphiste sur palette.
Intervalliste.
Lay-out man.
Metteur au net/cleaner.
Opérateur banc-titre.
Opérateur capture de mouvement.
Opérateur modélisation 3 D.
Opérateur scan.
Opérateur tournage informatique.
Opérateur transfert d'images 3 D.
Programmateur 3 D.
Rédacteur de la feuille d'exposition.
Régisseur de studio d'animation.
Responsable calcul d'images 3 D.
Responsable effets spéciaux 3 D.
Story-boarder (ou assistant de découpage).
Traceur.
Traceur machine/opérateur photocopieur.
Vérificateur.
(non en vigueur)
Abrogé
1er assistant son.
2e assistant son.
Animateur.
Assistant de production/adjoint au producteur.
Assistant monteur/monteur adjoint.
Assistant opérateur du son/assistant du son.
Assistant réalisateur.
Assistant styliste.
Attaché/assistant postproduction.
Attaché de production.
Chargé de production.
Chauffeur de production.
Chef coiffeur/chef coiffeur perruquier.
Chef costumier.
Chef de plateau/régisseur de plateau.
Chef décorateur/architecte décorateur.
Chef maquilleur/chef maquilleur posticheur.
Chef monteur.
Chef opérateur du son/ingénieur du son.
Chef opérateur programmation/ingénieur programmation.
Coiffeur/coiffeur perruquier.
Créateur de costumes.
Conseiller artistique.
Conseiller technique.
Costumier.
Décorateur.
Développeur.
Directeur artistique.
Directeur de production.
Disque jockey.
Graphiste.
Habilleur.
Iconographe.
Illustrateur.
Illustrateur sonore.
Machiniste.
Maquettiste.
Maquilleur.
Mixeur.
Monteur.
Monteur son.
Musicien copiste/copiste musical.
Opérateur programmation.
Peintre.
Photographe.
Preneur de son/opérateur du son.
Programmateur musical.
Réalisateur.
Réalisateur artistique.
Rédacteur.
Régisseur.
Régisseur de tournées/tour manager.
Régisseur d'extérieur.
Régisseur d'orchestre.
Régisseur général.
Régisseur son.
Répétiteur.
Secrétaire de production.
Sonorisateur.
Styliste.
Technicien instruments/technicien backliner.
Technicien lumière.
Technicien plateau.
Technicien son.
Tourneur de pages.
Traducteur.
Emplois liés à la production de vidéogrammes uniquement :
1er assistant OPV.
1er assistant réalisateur.
2e assistant OPV.
2e assistant réalisateur.
Accessoiriste.
Administrateur adjoint comptable.
Administrateur de production.
Aide de plateau/assistant de plateau.
Assistant : cadreur/cameraman/OPV.
Assistant coiffeur.
Assistant de la distribution artistique.
Assistant décorateur.
Assistant ensemblier.
Assistant maquilleur.
Bruiteur.
Cadreur/caméraman/OPV.
Calligraphe/calligraphe copiste/dactylo de bande.
Chef constructeur.
Chef électricien/chef éclairagiste.
Chef machiniste.
Chef menuisier.
Chef peintre.
Chef sculpteur décorateur.
Chef staffeur.
Collaborateur littéraire/conseiller spécialisé.
Comptable de production.
Conducteur de groupe/groupiste.
Constructeur.
Coordinateur d'écriture (script éditeur).
Décorateur exécutant.
Dessinateur artistique.
Directeur de la distribution artistique.
Directeur de la photo/chef OPV.
Directeur de postproduction/chargé de postproduction.
Documentaliste/recherchiste.
Electricien/éclairagiste.
Ensemblier.
Etalonneur.
Graphiste vidéo-infographiste.
Ingénieur de la vision.
Lecteur de texte.
Machiniste rippeur.
Maçon.
Maquettiste staffeur.
Mécanicien.
Menuisier.
Menuisier traceur.
Métallier.
Monteur câbleur.
Monteur truquiste.
Opérateur magnétoscope.
Opérateur magnétoscope ralenti.
Opérateur projectionniste.
Opérateur prompteur.
Opérateur régie vidéo.
Opérateur synthétiseur.
Peintre décorateur.
Peintre en lettres/faux bois/peintre d'art/peintre patineur.
Perchman/perchiste.
Présentateur.
Producteur/délégué du producteur/producteur artistique.
Régisseur adjoint.
Répétiteur de dialogues/directeur de dialogues (coach).
Script.
Sculpteur décorateur.
Serrurier.
Sous-chef constructeur.
Sous-chef éclairagiste/sous-chef électricien.
Sous-chef machiniste.
Sous-chef menuisier.
Sous-chef peintre.
Sous-chef staffeur.
Staffeur.
Tapissier.
Tapissier décorateur.
Technicien vidéo.
Toupilleur.
Truquiste.
(non en vigueur)
Abrogé
Conception - Création
Collaborateur artistique du metteur en scène/du chorégraphe.
Dramaturge.
Scénographe.
Production - Tournée
Administrateur de production.
Attaché de production/chargé de production.
Conseiller(ère) technique.
Répétiteur/souffleur.
Régie
Régisseur/régisseur de production.
Régisseur de scène/régisseur d'équipement scénique.
Régisseur d'orchestre.
Son
Concepteur du son/ingénieur du son/réalisateur son.
Régisseur son.
Opérateur son/preneur de son.
Technicien son.
Technicien console.
Monteur son.
Lumière
Concepteur des éclairages/éclairagiste/réalisateur lumière.
Régisseur lumière.
Opérateur lumière, pupitreur.
Technicien lumière.
Electricien.
Poursuiteur.
Décor
Architecte décorateur.
Décorateur.
Accessoiriste.
Tapissier de théâtre.
Ensemblier.
Menuisier de théâtre.
Peintre décorateur.
Peintre de théâtre.
Sculpteur de théâtre.
Serrurier/serrurier métallier.
Staffeur.
Machinerie - Structure
Machiniste/constructeur.
Artificier - technicien de pyrotechnie.
Vidéo-images
a) Diffusion vidéo-images :
Ingénieur de la vision.
Régisseur audiovisuel.
Chef opérateur.
Cadreur.
Opérateur vidéo.
Technicien vidéo.
Projectionniste.
Prompteur.
Script.
b) Production audiovisuelle/vidéo-images :
Voir liste production audiovisuelle.
Costumes
Décorateur-costume/réalisateur des costumes.
Costumier.
Tailleur/couturier.
Teinturier coloriste de spectacle.
Lingère/repasseuse/retoucheuse.
Plumassier(ère) de spectacle.
Chapelier/modiste de spectacles.
Bottier.
Habilleur.
Armurier.
Maquillage - Coiffure
Réalisateur des coiffures, des perruques.
Réalisateur des maquillages, des masques.
Maquilleur.
Posticheur.
Coiffeur.
Perruquier.
Autres techniciens
Techniciens effets spéciaux.
Techniciens backline.
La fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des fonctions de base désignées ci-dessus.
(non en vigueur)
Abrogé
I. - Définition de la branche " Spectacle vivant "
Le spectacle vivant est divisé en deux sous-branches :
- les producteurs et les diffuseurs de spectacles divisés en deux sous-secteurs :
- les lieux fixes de spectacles aménagés pour des représentations publiques dans le cadre de leur activité de producteur et/ou de diffusion de spectacles vivants ;
- les entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs n'exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacles vivants ;
Sont considérés comme producteurs de spectacles et entrepreneurs de tournées les entrepreneurs qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique. En outre, les producteurs de spectacles choisissent et montent les spectacles. Ils coordonnent les moyens humains, financiers, techniques et artistiques nécessaires.
Sont considérés comme diffuseurs les entrepreneurs de spectacles vivants et les entrepreneurs de tournées, autres que ceux visés ci-dessus, qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat d'entreprise, de l'accueil du public, de la sécurité des spectacles, et éventuellement de la billetterie ;
- les prestataires de services.
Entrent dans le champ d'application de l'accord les entreprises qui cumulent les deux critères suivants :
1er critère
Pour ce qui concerne la première sous-branche, les entreprises dont l'activité principale est la production de spectacles vivants, la production de tournées de spectacles vivants et/ou la diffusion de spectacles vivants devront être titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacles telle que définie par l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.
Exception : les régies des collectivités publiques non assujetties à l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles mais dont le code NAF est l'un de ceux indiqués dans le paragraphe 2e critère, ainsi que les diffuseurs.
Cette exception ne sera plus de mise lors de la divulgation de l'ordonnance de 1945 modifiée qui sera adoptée prochainement par l'Assemblée nationale, les régies des collectivités publiques et les diffuseurs entrant alors dans le champ d'application de l'ordonnance modifiée.
Une période transitoire d'un an sera appliquée à compter de la promulgation du décret d'application de l'ordonnance de 1945 modifiée afin de permettre aux entreprises de se mettre en règle avec les nouveaux textes.
Pour ce qui concerne la deuxième sous-branche, les entreprises devront être titulaires du label " prestataires de services du spectacle vivant " et intervenir pour la réalisation d'un spectacle vivant ou d'une manifestation du type convention ou événementiel, avec présence d'un public et mise en oeuvre des techniques spécifiques au spectacle. Par techniques spécifiques au spectacle, il est entendu de manière restrictive les techniques liées :
- au son ;
- à la lumière ;
- aux machineries et structures nécessaires à la mise en scène d'un spectacle ;
- aux décors, aux costumes, au maquillage ;
- aux projections d'images, de vidéo et de laser ;
- à la mise en service des instruments de musique sur scène.
Ce label commençant à se mettre en place, cette condition sera appliquée un an après la signature du protocole d'accord.
2e critère
Les entreprises entrant dans le champ d'application de deux sous-branches définies en préambule devront être titulaires du ou des codes NAF suivants :
1re sous-branche :
1.1. Les lieux fixes de spectacles aménagés pour des représentations publiques dans le cadre de leur activité de production et/ou de diffusion de spectacles vivants :
Code 92.3 D " Gestion de salles de spectacles ", qui comprend l'exploitation de :
- salles de concert, de théâtre, music-hall et autres salles de spectacle ;
- cabarets, cafés-théâtres, cafés-concerts, etc.
- maisons de la culture et d'équipements polyvalents à dominante culturelle.
1.2. Les entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs n'exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacles :
- code 92.3 A " Activités artistiques ", qui comprend les activités des ensembles permanents non liés à une salle : troupes, orchestres, compagnies, etc., ainsi que les activités de création de spectacles : danse, théâtre, concert, opéra, etc. ;
- code 92.3 B " Services annexes aux spectacles ", qui comprend la production, l'organisation et la promotion de spectacles ;
- code 92.3 F " Manèges forains et parcs d'attraction " ;
- code 92.3 H " Bals et discothèques " ;
- code 92.3 J " Autres spectacles ", qui comprend les spectacles de cirque et de marionnettes ;
- les employeurs des régies des collectivités publiques non assujettis à l'ordonnance de 1945 mais dont le code NAF est l'un des suivants : 92.3 A, 92.3 B et 92.3 D (voir paragraphe ci-dessus relatif à ces employeurs).
Il est précisé que la branche " spectacle vivant " qui vient d'être décrite ne recouvre pas l'ensemble du champ. Le présent accord est délimité par le champ des organisations syndicales d'employeurs signataires. Toutefois, les salariés du spectacle vivant exercent également leur profession dans des secteurs d'activité qui ne sont pas visés dans le présent accord, les signataires n'étant pas habilités à les représenter.
2e sous-branche : les prestataires de services :
Code 92.3 B " Services annexes du spectacle ", qui comprend les services techniques spécialisés, machinerie, costumes, décoration, éclairage, sonorisation, etc.
II. - Liste des fonctions pour lesquelles le recours au contrat
à durée déterminée d'usage peut être légitime
Ces listes sont établies selon les nomenclatures des fonctions existantes dans la branche définie ci-dessus.
II.1. Liste des fonctions pour lesquelles le contrat à durée déterminée d'usage peut être légitime dans la sous-branche " producteurs, entrepreneurs de tournées et diffuseurs de spectacles vivants ".
II.1.1. Sous-secteur lieux fixes de spectacles aménagés pour des représentations publiques dans le cadre de leur activité de production et/ou de diffusion de spectacles vivants (cf. liste numéro 1).
II.1.2. Sous-secteur entrepreneurs de spectacles, producteurs, entrepreneurs de tournées et/ou diffuseurs n'exploitant pas leur activité dans un lieu fixe de spectacles vivants (cf. liste numéro 2).
II.2. Liste des fonctions pour lesquelles le contrat à durée déterminée d'usage peut être légitime dans la sous-branche " prestataires de services " (cf. liste numéro 3).
(non en vigueur)
Abrogé
La fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-après.
Conception - Création
Dramaturge.
Scénographe.
Meneur en piste (cirques).
Production - Tournée
Directeur de production ;
Administrateur de production.
Attaché de production/chargé de production.
Administrateur de tournée.
Conseiller(ère) technique.
Répétiteur/souffleur.
Régie
Régisseur général.
Régisseur.
Régisseur de scène, de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement).
Directeur technique.
Technicien de maintenance en tournée.
Technicien de plateau.
Electricien.
Son
Concepteur son/ingénieur du son/réalisateur son.
Régisseur son.
Opérateur son/preneur de son.
Technicien son.
Technicien console.
Monteur son.
Lumière
Concepteur lumière/des éclairages/éclairagiste/réalisateur lumière.
Régisseur lumière.
Opérateur lumière, pupitreur.
Technicien lumière.
Poursuiteur.
Décor
Architecte décorateur.
Décorateur.
Peintre décorateur.
Peintre de théâtre.
Accessoiriste.
Tapissier de théâtre.
Ensemblier.
Menuisier de théâtre.
Sculpteur de théâtre.
Serrurier/serrurier métallier.
Staffeur.
Machinerie - Structure
Machiniste/constructeur machiniste.
Technicien de structure.
Accrocheur (rigger).
Monteur de structure.
Technicien hydraulique.
Artificier/technicien de pyrotechnie.
Vidéo-images
a) Diffusion vidéo-images :
Ingénieur de la vision.
Régisseur audiovisuel.
Chef opérateur.
Cadreur.
Opérateur vidéo.
Technicien vidéo.
Projectionniste.
Réalisateur.
Opérateur image-pupitreur.
Technicien image.
Prompteur.
Script.
b) Production audiovisuelle/vidéo-images :
Voir liste production audiovisuelle.
Costumes
Décorateur-costume/réalisateur costumes.
Costumier.
Tailleur/couturier.
Teinturier coloriste de spectacle.
Lingère/repasseuse/retoucheuse.
Plumassier(ère) de spectacles.
Chapelier/modiste de spectacles.
Bottier.
Habilleur.
Armurier.
Maquillage - Coiffure
Réalisateur coiffures, perruques.
Réalisateur maquillages, masques.
Maquilleur.
Posticheur.
Coiffeur.
Perruquier.
Autres techniciens
Technicien effets spéciaux.
Technicien groupe électrogène.
Technicien instruments.
Technicien de sécurité (cirques).
(non en vigueur)
Abrogé
La fonction de chef, d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-après.
Régie
Régisseur général.
Régisseur de scène, de salle et de site (dans le cadre d'un festival exclusivement).
Directeur technique.
Régisseur plateau.
Technicien de maintenance en tournée.
Technicien de plateau.
Electricien.
Son
Concepteur son/ingénieur du son/réalisateur son.
Régisseur son.
Régisseur plateau son.
Opérateur son/preneur de son.
Technicien son.
Technicien console.
Technicien instruments de musique (backline).
Monteur son.
Lumière
Concepteur lumière, des éclairages/éclairagiste/réalisateur lumière.
Régisseur lumière.
Opérateur lumière/pupitreur.
Technicien lumière.
Poursuiteur.
Décor
Architecte-décorateur.
Décorateur.
Scénographe.
Peintre décorateur.
Peintre patineur.
Peintre de théâtre.
Accessoiriste.
Tapissier de théâtre.
Ensemblier.
Menuisier de théâtre.
Sculpteur de théâtre.
Serrurier/serrurier métallier.
Staffeur.
Machinerie - Structure
Machiniste/constructeur machiniste.
Technicien de structure/constructeur.
Accrocheur (rigger).
Monteur de structure.
Technicien hydraulique.
Vidéo-images
a) Diffusion vidéo-images :
Ingénieur de la vision.
Régisseur audiovisuel.
Cadreur.
Opérateur vidéo.
Technicien vidéo.
Projectionniste.
Réalisateur.
Opérateur image/pupitreur.
Technicien image.
b) Production audiovisuelle-vidéo :
Voir liste production audiovisuelle.
Costumes
Décorateur costumes/réalisateur costumes.
Costumier.
Tailleur/couturière.
Teinturier coloriste de spectacles.
Lingère/repasseuse/retoucheuse.
Chapelier/modiste de spectacles.
Bottier.
Habilleur.
Armurier.
Maquillage - Coiffeur
Réalisateur coiffures, perruques.
Réalisateur maquillages, masques.
Maquilleur.
Coiffeur.
Perruquier.
Autres techniciens
Technicien effets spéciaux.
Technicien groupe électrogène.
Concepteur pyrotechnie.
Technicien pyrotechnie.
Artificier.