Les définitions générales données à l'article 5 ci-dessous doivent notamment permettre la promotion des ouvriers d'une catégorie à l'autre et d'un échelon à l'autre.

Pour contribuer à cette promotion, des efforts devront être entrepris dans le cadre des textes législatifs, réglementaires ou conventionnels relatifs à la formation permanente, en particulier pour les ouvriers spécialisés, en vue de leur permettre d'accéder à la catégorie des ouvriers qualifiés.

Par ailleurs, pour faciliter le classement des ouvriers, un certain nombre de " filières " sont jointes à la présente annexe. Elles font application des définitions générales, lesquelles sont dans tous les cas l'élément essentiel servant à déterminer la qualification des ouvriers du bâtiment et des travaux publics.

A compter du 1er janvier 1982, les coefficients hiérarchiques correspondant aux catégories et échelons tels qu'ils sont définis à l'article 5 ci-dessous sont les suivants :

Ouvrier manoeuvre : 135.

Ouvrier spécialisé, deuxième échelon : 150.

Ouvrier spécialisé, troisième échelon : 160.

Ouvrier qualifié, premier échelon : 170.

Ouvrier qualifié, deuxième échelon : 180.

Ouvrier qualifié, troisième échelon : 200.

Ouvrier hautement qualifié : 215.

Maître ouvrier : 225.

Chef d'équipe, premier échelon : 225.

Chef d'équipe, deuxième échelon : 240.

Les salaires minimaux mensuels pour 169 heures de travail - 39 heures par semaine - sont obtenus en multipliant le coefficient hiérarchique ci-dessus désigné par la valeur du point.


La valeur du point est fixée à :
(Voir les avenants salaires à la présente convention collective).

Les salaires minimaux comprennent tous les éléments formant le salaire à l'exception :

- des primes de rendement accordées pour un travail déterminé et mesuré d'après des éléments préétablis au sein de chaque entreprise ou profession ;

- des indemnités, conventionnelles ou non, ayant le caractère d'un remboursement de frais (notamment les indemnités d'outillage, de salissure, de déplacement, etc.) ;

- et des primes et indemnités accordées pour travaux particulièrement pénibles, incommodes, insalubres ou nécessitant une habileté particulière prévues par la présente convention annexe.

Les ouvriers débutant dans la profession, titulaires d'un diplme seront classés à leur entrée dans l'entreprise de la façon suivante :

- certificat d'éducation professionnelle ou diplme équivalent, en O. S. 3 ;

- certificat d'aptitude professionnelle, examen de fin d'apprentissage artisanal, diplme de fin de stage F.P.A. (formation professionnelle des adultes) ou diplme équivalent, en O. Q. 1 ;

- brevet d'études professionnelles ou diplme équivalent, en O. Q. 2.

Dans les six mois au plus tard de leur embauchage, ils seront confirmés dans leur échelon ou classés dans la hiérarchie à un échelon supérieur en fonction de leurs aptitudes professionnelles.

I. - Ouvrier manoeuvre (O. M.) :

Personnel de simple exécution, sans responsabilité, effectuant des tâches auxiliaires ou de manutention, ne nécessitant pas de spécialisation ni d'adaptation préalable.


II. - Ouvrier spécialisé :

Personnel effectuant des travaux simples nécessitant une spécialisation ou une adaptation préalable, sans initiative particulière ni formation professionnelle :

1er échelon (O.S. 1). - Echelon supprimé par avenant n° 93 ;

2e échelon (O.S. 2). - Ouvrier effectuant des travaux nécessitant une spécialisation dans son emploi ou assistant un ouvrier qualifié ;

3e échelon (O.S. 3). - Ouvrier effectuant des travaux nécessitant une plus large spécialisation que celle de l'échelon précédent ou une initiation professionnelle.


III. - Ouvrier qualifié :

Personnel effectuant des travaux pouvant appeler des initiatives et nécessitant des connaissances acquises par formation professionnelle ou pratique équivalente :

1er échelon (O.Q. 1). - Ouvrier effectuant, selon des directives, les travaux simples de sa catégorie, pouvant prendre les initiatives nécessaires à leur exécution ;

2e échelon (O.Q. 2). - Ouvrier possédant une technique déterminée, effectuant, selon des directives, des travaux courants avec initiatives ;

3e échelon (O.Q. 3). - Ouvrier possédant de bonnes connaissances professionnelles et effectuant, suivant les instructions reçues, les travaux de sa spécialité.


IV. - Ouvrier hautement qualifié (O.H.Q.). - Ouvrier qualifié possédant par formation et expérience une parfaite maîtrise de son métier et effectuant les travaux les plus délicats dans sa spécialité.


V. - Maître ouvrier. - Ouvrier hautement qualifié possédant par formation et expérience approfondies la parfaite maîtrise de son métier, effectuant les travaux les plus délicats et les plus difficiles dans sa spécialité et des travaux courants dans les spécialités connexes.

Zone A (0 p. 100). - Toutes les communes des départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, et Achères, Aigremont, Andilly, Andrézy, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Arpajon, Asnières-sur-Oise, Athis-Mons, Aubergenville, Bailly, Beauchamp, Beaumont-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Bièvres, Bonneuil-en-France, Bougival, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Celle-Saint-Cloud (La), Chambourcy, Champlan, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Chatou, Chesnay (Le), Chevreuse, Chilly-Mazarin, Conflans-Sainte-Honorine, Corbeil, Cormeilles-en-Parisis, Croissy-sur-Seine, Crosnes, Deuil, Domont, Draveil, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Epinay-sur-Orge, Eragny-sur-Oise, Ermont, Essonnes, Etang-la-Ville (L'), Evry-Petit-Bourg, Ezanville, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Franconville, Frépillon, Frette-sur-Seine, Gargenville, Garges-lès-Gonesse, Goussainville, Grigny, Groslay, Guerville, Guyancourt, Hardricourt, Herblay, Houilles, Igny, Isle-Adam (L'), Jouy-en-Josas, Juvisy-sur-Orge, Limay, Limours, Loges-en-Josas (Les), Longjumeau, Louveciennes, Louvres, Magnanville, Maisons-Laffitte, Mantes-Gassicourt, Mantes-la-Ville, Mareil-Marly, Margency, Marly-le-Roi, Massy, Medan, Méry-sur-Oise, Mesnil-le-Roi, Meulan, Montesson, Montgeron, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Morangis, Morsang-sur-Orge, Mureaux (Les), Noisy-le-Roi, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Pecq (Le), Persan, Pierrelaye, Piscop, Plessis-Bouchard (Le), Poissy, Pontoise, Port-Marly, Rennemoulin, Ris-Orangis, Roquencourt, Saclay, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumne, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Prix, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saintry, Sannois, Sarcelles, Sartrouville, Savigny-sur-Orge, Soisy-sous-Montmorency, Soisy-sur-Seine, Taverny, Thillay (Le), Trappes, Triel-sur-Seine, Toussus-le-Noble, Vauhallan, Vaux-sur-Seine, Vélizy-Villacoublay, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Verrières-le-Buisson, Versailles, Vésinet (Le), Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villemoisson-sur-Orge, Villennes-sur-Seine, Villiers-le-Bel, Viroflay, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.


Zone B (2 p. 100). - Alluets-le-Roi (Les), Attainville, Auffargis, Aulnay-sur-Mauldre, Auvers-sur-Oise, Avrainville, Baillet, Ballainvilliers, Ballancourt, Bazemont, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bernes-sur-Oise, Béthemont, Bois-d'Arcy, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bondoufle, Bonnières, Bouafle, Bouffémont, Boullay-les-Troux, Bouqueval, Boussy-Saint-Antoine, Briis-sous-Forges, Bruyères-sur-Oise, Bures-sur-Yvette, Butry-sur-Oise, Cergy, Cernay-la-Ville, Champagne-sur-Oise, Châtenay-en-France, Châteaufort, Chaumontel, Chauvry, Chavenay, Chennevières-lès-Louvres, Cheptainville, Choisel, Clayes-sous-Bois (Les), Coignières, Coudray-Montceau (Le), Courcouronnes, Courdimanche, Courson-Monteloup, Crespières, Dampierre, Davron, Echarcon, Ecquevilly, Egly, Elancourt, Ennery, Epias-lès-Louvres, Epinay-Champlâtreux, Epinay-sous-Sénart, Epne, Essarts-le-Roi (Les), Etampes, Etiolles, Evecquemont, Falaise (La), Feucherolles, Fleury-Mérogis, Flins-sur-Seine, Fontenay-en-Parisis, Fontenay-les-Briis, Fontenay-le-Vicomte, Forges-les-Bains, Fosses, Gaillon, Génicourt, Gif, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Guibeville, Guitrancourt, Herbeville, Issou, Jagny-sous-Bois, Janvry, Jouars-Pontchartrain, Jouy-le-Moutier, Juziers, Lardy, Lassy, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Levis-Saint-Nom, Linas, Lisses, Livilliers, Longpont, Luzarches, Maffliers, Magny-les-Hameaux, Maincourt-sur-Yvette, Marcoussis, Mareil-en-France, Mareil-sur-Mauldre, Marly-la-Ville, Marolles-en-Brie, Marolles-en-Hurepoix, Maule, Maurecourt, Maurepas, Mennecy, Menucourt, Mériel, Mesnil-Aubry (Le), Mesnil-Saint-Denis (Le), Mézy, Milon-la-Chapelle, Moisselles, Molières (Les), Montigny-le-Bretonneux, Montainville, Montlhéry, Montsoult, Morainvilliers, Morsang-sur-Seine, Mours, Nerville-la-Forêt, Neuville-sur-Oise, Nézel, Nointel, Noisy-sur-Oise, Norville (La), Nozay, Ollainville, Orgeval, Ormoy, Osny, Parmain, Pecqueuse, Perray (Le), Plaisir, Plessis-Gassot (Le), Plessis-Luzarches (Le), Plessis-Paté (Le), Porcheville, Presles, Puiseux-lès-Louvres, Puiseux-Pontoise, Quincy-sous-Sénart, Rambouillet, Roissy-en-France, Rosny-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Senlis, Seugy, Saint-Aubin, Saint-Chéron, Saint-Forget, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Lambert, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Nom-la-Bretèche, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Vrain, Saint-Witz, Survilliers, Tessancourt-sur-Aubette, Thiverval, Tigery, Valmondois, Varennes-Jarcy, Vaudherland, Vaugrigneuse, Vauréal, Vémars, Verrière (La), Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Viarmes, Vieille-Eglise, Villaines-sous-Bois, Ville-du-Bois (La), Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villepreux, Villeron, Villiers-Adam, Villiers-le-Bâcle, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Orge, Voisins-le-Bretonneux.


Zone C (4 p. 100). - Aincourt, Angervilliers, Bennecourt, Beynes, Boissy-sous-Saint-Yon, Bonnelles, Bray-Lu, Breux, Buchelay, Bullion, Chamarande, Champcueil, Chevannes, Courcelles-sur-Viosne, Dourdan, Etréchy, Follainville, Guernes, Guillerval, Houdan, Itteville, Labbeville, Livilliers, Maisse, Magny-en-Vexin, Marines, Méré, Méréville, Montfort-l'Amaury, Morigny-Champigny, Neauphle-le-Château, Pussay, Rochefort-en-Yvelines, Roinville-sous-Dourdan, Rolleboise, Saint-Arnoult, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Hilarion, Saint-Yon, Sermaise, Us.

Les exemples de classement par corps d'état figurent dans le document joint intitulé Filières.

Filières

Dans les différentes filières ci-jointes, les exemples indiqués ont pour but de faciliter le classement de base des ouvriers.

Les filières sont présentées de la manière suivante :

- un rappel des définitions générales de chaque catégorie et échelon ;

- des exemples précédés d'un tiret : chaque tiret est distinctif. Sous un même tiret, les exemples ne sont pas nécessairement cumulatifs.

D'une façon générale, les exemples ne sont pas limitatifs.

Le fait que les exemples des catégories et échelons inférieurs ne soient pas répétés aux catégories et échelons supérieurs n'exclut pas l'exécution temporaire des prestations mentionnées aux catégories et échelons inférieurs.

L'ouvrier qui exécute temporairement des travaux correspondant à une qualification inférieure à la sienne conserve sa qualification et sa rémunération.

Dans un but de promotion, un ouvrier, quels que soient sa catégorie et son échelon, peut, à titre occasionnel, effectuer certaines tâches de la catégorie ou de l'échelon supérieur, sa promotion devant intervenir dès qu'il effectue les tâches de cette catégorie ou de cet échelon supérieur d'une façon habituelle.

Tout ouvrier occupé régulièrement à des travaux relevant de plusieurs catégories ou échelons professionnels a droit à la qualification et à la rémunération de la catégorie ou de l'échelon le plus élevé.

Les filières doivent être utilisées en application des définitions générales et en tenant compte que, dans une même entreprise d'une branche professionnelle donnée, les classifications des ouvriers, selon leur spécialité, peuvent relever de différentes filières.

NB : (1) Avenant n° 43 du 27 mars 1973, article 11 :
" La mise en application de la présente classification ne pourra en aucun cas porter atteinte aux avantages acquis par l'ouvrier dans l'entreprise où il travaille. "

Les chefs d'équipe ont une formation d'ouvrier qualifié ; ils possèdent la maîtrise de leur métier et sont chargés essentiellement de la conduite d'une équipe suivant les directives données par des agents de maîtrise.

Le chef d'équipe 1er échelon (Chef d'équipe 1) possède de bonnes connaissances professionnelles, la maîtrise de son métier et il conduit habituellement une équipe dans la spécialité. Son coefficient hiérarchique est fixé à 215 à compter du 1er octobre 1979.

Le chef d'équipe 2e échelon (Chef d'équipe 2) possède une parfaite maîtrise de son métier ; il conduit habituellement et régulièrement une équipe dans la spécialité, avec une bonne expérience dans cette fonction. Son coefficient hiérarchique est fixé à 230 à compter du 1er octobre 1979.