Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Textes Attachés : AGENTS DE MAITRISE ET CERTAINS TECHNICIENS, Avenant n° 2 du 14 mars 1955

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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Agent de maîtrise 1er degré :

          Agent chargé de fabrication simple et de travaux de grande série qui utilisent principalement de la main-d'oeuvre non qualifiée. Il assure le respect des temps, la répartition du travail, les consignes de fabrication et autres et la discipline du personnel placé sous ses ordres. Il peut exceptionnellement prendre part à l'exécution du travail : Coefficient : 185


          Agent de maîtrise 2e degré :

          Agent de maîtrise sous les ordres soit d'un agent de maîtrise des échelons supérieurs, soit de l'employeur ou de son représentant. Il est chargé de faire exécuter par le ou les agents de maîtrise de l'échelon inférieur les travaux qui lui sont confiés. Il assure le respect des temps, les consignes de fabrication et la discipline du personnel placé sous ses ordres. A défaut d'agent de maîtrise d'échelon inférieur, cet agent peut n'avoir sous ses ordres que des ouvriers qualifiés ou spécialisés ou assimilés :

          Echelon a : coefficient 215 *

          Echelon b : coefficient 235 *


          Agent de maîtrise 3e degré :

          Agent de maîtrise professionnel sous les ordres de l'employeur ou de son représentant. Il a sous ses ordres un agent de maîtrise du 2e degré ou plusieurs du 1er degré dont il coordonne les travaux. Il a le contrôle et la responsabilité de la marche de son service :

          Echelon a : coefficient 250 *

          Echelon b : coefficient 280 P3 *

          Echelon c : coefficient 310 P3 *

          N.B. - 1° Le classement dans les échelons dépend de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité et des qualification nécessaires ;

          2° Certains postes d'agent de maîtrise comportent des responsabilités et une technique exigeant des qualités équivalentes à celles requises par les emplois de la présente classification : leurs titulaires, à défaut des critères de nombre et de qualification du personnel placé sous leurs ordres, seront par assimilation classés dans les degrés et échelons ci-dessus.

        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Comptable (commercial ou industriel) 2e degré :

          Technicien pouvant effectuer les travaux du comptable 1er degré (1), est capable de rédiger sous la forme comptable les écritures utiles au redressement des comptes auxiliaires, doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale. Peut dresser les bilans d'après les balances avec les directives et sous la responsabilité d'un chef de comptabilité ou d'un expert-comptable :

          Echelon a : coefficient 215 *

          Echelon b : coefficient 230 *

          N.B. - Le classement dans les échelons dépend de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité et des qualifications nécessaires.


          Opérateur qualifié :

          Titulaire du brevet de technicien ou possédant des connaissances équivalentes. Possède une connaissance approfondie du matériel de la marque dans laquelle il est spécialisé ; effectue des tableaux de connexions complexes (machines électriques) et des réglages compliqués (machines mécaniques). Conduit toutes ces machines, décèle les erreurs ou pannes simples de connexion et y pare. Possède, dans la mesure de ses moyens, des connaissances suffisantes pour comprendre les travaux statistiques ou comptables qu'il effectue et peut y effectuer des recherches d'erreurs : coefficient 220 *


          Opérateur principal :

          Possède des connaissances très approfondies des machines de la marque dans laquelle il est spécialisé. Effectue tous les tableaux de connexions qui doivent servir à la marche du travail, décèle les erreurs ou pannes de connexions ainsi que les pannes simples mécaniques ou électriques qui peuvent se produire et y pare dans la mesure de ses moyens : coefficient 250 *


          N.B. - Les définitions prévues ci-dessus s'appliquent aux travaux effectués sur les machines de la marque dans laquelle l'intéressé est spécialisé.

        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Catégorie spéciale :

          Entrent dans cette catégorie les agents professionnels travaillant généralement eux-mêmes qui, dans les petites entreprises, sont chargés sous les ordres directs de l'employeur ou de son représentant local du contrôle d'une équipe de trois à cinq ouvriers qualifiés ou spécialisés de profession différente, chargée de l'entretien général de l'usine : coefficient 195

          Agent de maîtrise professionnel :

          N'exerce son autorité que sur les ouvriers de sa profession :

          1er degré :

          Exerce d'une façon permanente un commandement sur au moins quatre ouvriers qualifiés ou spécialisés de sa profession :

          Mécanique (électricité et chaudronnerie, dans les établissements où il est fait appel à une technique élevée équivalant à celle de la mécanique) : coefficient : 221 *

          Autres professions : coefficient 195


          2e degré :

          Exerce d'une façon permanente un commandement sur plus de quinze ouvriers qualifiés ou spécialisés de sa profession, mais de spécialités différentes :

          Mécanique (électricité et chaudronnerie, dans les établissements où il est fait appel à une technique élevée équivalant à celle de la mécanique) : coefficient : 258 *

          Autres professions : coefficient 227 *

          Agent de maîtrise :

          Exerçant son autorité sur des ouvriers de professions différentes :

          1er degré :

          Exerce de façon permanente un commandement sur plusieurs ouvriers (4 à 15) qualifiés ou spécialisés de professions différentes : coefficient 227 *


          2e degré :

          Exerce d'une façon permanente un commandement sur plus de quinze ouvriers qualifiés ou spécialisés de professions différentes :

          Echelon a : coefficient 271 P3 *

          Echelon b : coefficient 290 P3 *

          Echelon c : coefficient 320 P3 *


          N.B. - Le classement dans les échelons dépend de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité et des qualifications nécessaires.

        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Agent de maîtrise 1er degré :

          Employé ou technicien possédant les aptitudes professionnelles requises pour les postes d'employés qualifiés ou autres postes relevant du même coefficient que ceux-ci, assure des fonctions de commandement sur plusieurs employés ou techniciens non qualifiés.

          Assure la distribution du travail, le rendement du personnel placé sous ses ordres, le respect de la discipline.

          A la responsabilité vis-à-vis de ses chefs des travaux de ce personnel : coefficient 215 *

          Agent de maîtrise 2e degré :

          Employé ou technicien possédant des aptitudes requises pour les postes d'employés qualifiés ou autres postes relevant au moins du même coefficient que ceux-ci.

          Assure des fonctions de commandement sur plusieurs employés ou techniciens qualifiés, ou sur un qualifié et plusieurs non qualifiés.

          Assure la distribution du travail, le rendement du personnel placé sous ses ordres, le respect de la discipline.

          A la responsabilité vis-à-vis de ses chefs des travaux de ce personnel : coefficient 246 *

          Agent de maîtrise 3e degré :

          Employé ou technicien possédant des aptitudes requises pour les postes d'employés qualifiés ou autres postes relevant au moins du même coefficient que ceux-ci.

          Assure les fonctions de commandement sur un ou plusieurs des agents de maîtrise des degrés inférieurs.

          Assure la distribution du travail, le rendement du personnel placé sous ses ordres, le respect de la discipline.

          A la responsabilité vis-à-vis de ses chefs des travaux de ce personnel :

          Echelon a : coefficient 290 P3 *

          Echelon b : coefficient 310 P3 *

          N.B. - Par assimilation, seront classés comme agents de maîtrise administratifs, commerciaux ou techniques, dans les degrés ci-dessus les agents qui, sans exercer de commandement, ont des fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d'une importance comparable à celles des agents de maîtrise.

        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Préparateur d'entretien 2e degré :

          Technicien ayant des connaissances professionnelles plus étendues (que le préparateur d'entretien 1er degré) (1). Doit se tenir au courant des progrès dans les procédés d'usinage. Est capable d'étudier, améliorer un dessin de pièces dans l'opération qui le concerne. S'intéresse aux opérations d'usinage, propose les outillages sans les étudier, prévoit la matière et son approvisionnement, les temps d'exécution en partant de valeurs préalablement établies. Peut établir des devis précis de pièces à confectionner :

          Echelon a : coefficient 242 *

          Echelon b : coefficient 271 P3 *

          N.B. - Le classement dans les échelons dépend de l'importance des fonctions, de la technicité sanctionnée par un diplôme ou acquise par l'expérience et du degré de responsabilité.

        • (non en vigueur)

          Abrogé

          Chimiste du 1er degré :

          Technicien possédant un diplôme de chimiste d'une école professionnelle ou le brevet professionnel de chimiste ou un certificat de science (théorique et pratique) délivré par le Conservatoire des arts et métiers et appliqué à l'activité du laboratoire. Est recruté également parmi les bons éléments de l'aide chimiste 2e degré. Ce technicien doit posséder des connaissances générales et pratiques lui permettant d'assimiler assez rapidement les méthodes d'analyses ou d'essais déjà un peu compliqués, de faire des calculs suivant les formules et les équations chimiques, de s'exprimer en langage chimique et de comprendre ainsi rapidement les instructions d'un ingénieur chimiste. Il doit savoir travailler le verre. Est chargé d'exécuter, d'après les instructions de son chef, le montage d'un appareillage, de préparer les produits chimiques, l'étalonnage des appareils de contrôle, de faire les analyses déjà un peu compliquées, de faire les observations sur la marche et le déroulement des opérations qui lui sont confiées. Il doit pouvoir rédiger un rapport sommaire. Peut collaborer à des recherches sous la direction de l'ingénieur chimiste ou de son chef

          Coefficient 225 *

          Chimiste du 2e degré :

          Chimiste ayant la pratique de la fonction Chimiste du 1er degré. Dans cette catégorie peuvent entrer, après un court stage à l'échelon précédent, les titulaires d'un certificat de licence ès sciences appliqué à l'activité du laboratoire. Cette catégorie demande des connaissances générales plus étendues que celles du 1er degré. Collabore plus intimement avec l'ingénieur chimiste, avec moins de surveillance de la part de ce dernier. Peut préparer les produits chimiques et les purifier, les analyser et les identifier. Est en mesure de monter lui-même un appareillage sans qu'on ait à lui fournir un schéma précis, et de faire des observations sur la conduite d'une opération en vue de l'amélioration des rendements. Au point de vue analytique, est chargé de rechercher plusieurs éléments et les doser en chimie minérale, de rechercher quelques fonctions simples en chimie organique, de rédiger un rapport sur les travaux qui lui sont confiés en y faisant figurer les résultats d'analyses, les rendements qu'il a calculés, éventuellement d'y apporter quelques observations personnelles. Il reçoit toujours des instructions de son chef

          Coefficient 270 P3 *

          Chimiste du 3e degré :

          Technicien ayant la pratique de l'échelon précédent. Reçoit toujours les instructions de son chef. Chargé de préparer un produit chimique nécessitant plusieurs réactions, de le purifier, de l'analyser et de l'identifier, de faire une analyse élémentaire en chimie organique, d'établir un bilan et de rédiger sur la conduite de l'opération un rapport où il doit pouvoir indiquer les moyens qu'il juge utiles pour les améliorations de diverses phases. Peut faire un peu de bibliographie dans les périodiques courants et conduire les travaux d'aide-chimiste et de chimiste d'un degré inférieur.

          Coefficient 310 P3 *


          N. B. - Les définitions d'aide-chimiste et de chimiste sont applicables par assimilation à l'aide-physicien et au physicien.

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Dessinateur petites études ou petites installations :

        Peut être chargé de mener à bonne fin une étude simple proposée par écrit et illustrée par des dessins ou des croquis rapidement faits représentant graphiquement l'organe tel qu'il a été défini ; capable de dessiner une modification pour l'amélioration d'un organe ou d'une petite installation déjà réalisée ; cette modification lui ayant été clairement définie par son chef

        Coefficient 221 *

        Dessinateur publicitaire :

        Etudie sur indication une maquette de publicité et en assure l'exécution dans l'un des types suivants : dépliants, fiches, annonces, journaux, revues techniques, habillage des emballages, étalages publicitaires, peintures pour la publicité, stands d'exposition

        Coefficient 221 *


        N. B. - Les travaux étant très divers en publicité, le dessinateur publicitaire sera classé par assimilation, suivant l'importance et la nature des travaux qui lui sont confiés, dans un des emplois de la présente classification, voire dans celle des cadres.

        Dessinateur d'études 1er degré :

        Exécute une étude d'organes ou d'appareils faisant partie d'un projet d'ensemble, possède des connaissances suffisantes de fonderie, forge, usinage et montage ; applique les formules simples de résistance des matériaux se rapportant à son étude. Dans le cas d'installations, doit pouvoir se charger de l'étude de l'un ou plusieurs des ensembles que comporte une installation complète d'après les renseignements qui lui sont donnés par son chef

        Coefficient 234 *

        Dessinateur d'études 2e degré :

        Exécute une étude d'organes ou d'appareils faisant partie d'un projet d'ensemble ; possède des connaissances de fonderie, forge, usinage et montage ; fait des calculs courants de résistance des matériaux à l'exclusion de la continuité et de l'hyperstatique. Doit pouvoir se charger de l'étude de l'un ou plusieurs des ensembles que comporte une installation complète d'après les renseignements qui lui sont donnés par son chef

        Coefficient 259 *

        Dessinateur projeteur ou dessinateur principal - Chef de groupe 1er degré :

        A les connaissances d'un dessinateur d'études 1er degré ; est, en outre, capable d'étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné. Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement

        Coefficient 271 P3 *

        Dessinateur projeteur ou dessinateur principal - Chef de groupe 2e degré :

        A les connaissances d'un dessinateur d'études du 2e degré, mais est, en outre, capable d'étudier seul un projet complet qui doit répondre à un cahier des charges ou atteindre un but commercial donné. Le dessinateur projeteur ou principal dessine effectivement :

        Echelon a : coefficient 290 P3 *

        Echelon b : coefficient 310 P3 *

        N.B. - Le classement dans les échelons dépend de l'importance des fonctions, du degré de responsabilité et des qualifications nécessaires.

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Préparateur :

        Agent chargé d'établir les formules, produits de base utilisés en parfumerie, tels que fards, poudres, rouge à lèvres, etc., et d'en assurer la fabrication : coefficient 250 *

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Démonstrateur :

        Collaborateur justifiant d'une pratique professionnelle. Est chargé de montrer à la clientèle le mode d'emploi des produits de peinture. Le démonstrateur est classé en premier ou second degré suivant ses aptitudes, connaissances des processus d'application à froid et à chaud des enduits, peintures et vernis de toute nature ; aussi bien à la brosse et au tampon qu'au pistolet et au trempé. Capable de montrer à la clientèle l'utilisation la meilleure tant au point de vue de la qualité et de la finition à obtenir que de l'économie de matière et de temps, et ce dans les applications sur tous subjectiles et dans toutes les industries, par exemple : chaîne de constructeur automobile, carrossier, constructeur d'avions et de matériel roulant, bois laqué et vernis, bâtiment, etc. :

        2e degré : coefficient 226 *

        Chef coloriste :

        Technicien chargé d'assurer la fabrication des teintes et la composition des formules de teintes. Il contrôle les teintes obtenues par les coloristes et leur indique les corrections nécessaires. Il est chargé de modifier et d'améliorer les teintes et d'apprécier les qualités de celles-ci au point de vue, d'une part, de leur composition et, d'autre part, de leurs caractéristiques d'emploi (caractéristiques physiques, applications et usages). Il assure le bon rendement de son atelier.

        Coefficient 300 P3 *

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Chef teinturier :

        Technicien assurant la responsabilité du contrôle des mélanges de colorants par teintures ou autres applications. Il a une connaissance suffisante des différentes propriétés tinctoriales des colorants et pigments, de leur réaction et de leur comportement réciproque. Il est chargé d'établir la composition de formules, d'en assurer et d'en contrôler la fabrication et d'opérer les corrections nécessaires. Il est également chargé de tous les essais concernant ces mélanges (solidité, applications et usages).

        Coefficient 300 P3 *

        Chef teinturier adjoint :

        Seconde le précédent dans toutes ses attributions

        Coefficient 223 *

        Teinturier 3e degré :

        Technicien ayant les connaissances des bons éléments du teinturier 2e degré. Il doit en outre connaître toutes les classes de colorants et pigments applicables sur la classe de fibres pour laquelle il est spécialisé.

        Sous les indications de l'ingénieur ou du chef teinturier il peut procéder à l'association de différentes classes de colorants et pigments pour obtenir le résultat recherché.

        Il doit pouvoir rédiger un rapport sommaire, et être susceptible de collaborer à des études de nouvelles applications sous les indications de l'ingénieur et du chef teinturier

        Coefficient 225

        Chef teinturier :

        Technicien assurant la responsabilité du contrôle des mélanges de colorants par teintures ou autres applications. Il a une connaissance détaillée des différentes propriétés tinctoriales des colorants et des pigments, de leurs réactions et de leurs comportements réciproques.

        Il possède des notions générales de chimie lui permettant d'effectuer des analyses simples et des identifications élémentaires de fibres.

        Il est chargé d'établir la composition des recettes, d'en assurer et d'en contrôler l'exécution et d'opérer les corrections nécessaires. Il est également chargé de tous les essais concernant ces mélanges (solidité, application et usages).

        Il peut réaliser des essais pratiques dans la clientèle :

        Echelon a : coefficient 270

        Echelon b : coefficient 310

        N. B. - Le classement dans les échelons dépend de l'importance des fonctions, de la technicité sanctionnée par un diplôme ou acquise par l'expérience, et du degré de responsabilité.

        Les définitions ci-dessus sont applicables par assimilation aux aides-imprimeurs, imprimeurs et chefs imprimeurs.

      • (non en vigueur)

        Abrogé

        Langues étrangères :

        Lorsque l'exercice des emplois correspondant à la définition du groupe IV ci-dessus exigera la connaissance d'une ou plusieurs langues, suffisante pour assurer couramment soit la traduction (version), soit la rédaction (thème) d'un texte, les salariés chargés normalement de ce travail recevront, en plus des minima fixés pour leur coefficient, un supplément d'appointements mensuels calculé comme suit :

        Traducteur (par langue) : 20 points

        Rédacteur (par langue) : 35 points

        Pour une même langue, les suppléments d'appointements mensuels prévus pour traducteur et rédacteur ne peuvent s'additionner, mais le cumul des majorations est possible lorsqu'il s'agit de rédaction en une ou plusieurs langues et traduction seule en une ou plusieurs autres.

        Sténodactylographes en langue étrangère :

        Les sténodactylographes chargés, quelle que soit leur classification, de prendre en sténographie des textes dictés en langue étrangère et de les dactylographier correctement dans la même langue recevront, en plus des minima fixés pour leur coefficient et par langue utilisée, un supplément d'appointements mensuels correspondant à 25 points.

        Dans ce supplément est incluse la majoration prévue à la rubrique visant le traducteur ; mais lorsque la rédaction en langue étrangère, telle qu'elle est définie plus haut, est exigée de surcroît, le supplément des appointements mensuels est fixé à 40 points.