Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Textes Attachés : INGENIEURS ET CADRES, ANNEXE II à l'avenant n° 3 Avenant n° 3 du 16 juin 1955

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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

    • (non en vigueur)

      Périmé

      Position : Ingénieurs et cadres débutants

      (Protocole d'accord du 24 octobre 1967.) Les ingénieurs et cadres de moins de vingt-neuf ans sont classés dans la position Ingénieurs et cadres débutants.

      a) Les coefficients des ingénieurs et cadres débutants sont définis par le tableau suivant :


      Âge d'engagement Av. 25 ans :

      Avant 1 an : 300

      Après 1 an : 325

      Après 2 ans : 350

      Après 3 ans : 385

      Âge d'engagement à 25 ans :

      Avant 1 an : 310

      Après 1 an : 335

      Après 2 ans : 360

      Après 3 ans : 385

      Âge d'engagement à 26 ans :

      Avant 1 an : 310

      Après 1 an : 350

      Après 2 ans : 385

      Âge d'engagement à 27 ans :

      Avant 1 an : 310

      Après 1 an : 385

      Âge d'engagement à 28 ans :

      Avant 1 an : 385


      Les ingénieurs débutants affectés à une fonction de recherche bénéficient, en sus des coefficients ci-dessus, d'une majoration de 30 points après un an portée à 55 points après deux ans dans cette fonction.


      b) Les ingénieurs et cadres débutants tels que définis à l'annexe I du présent avenant ayant perfectionné leurs connaissances dans les laboratoires de recherche scientifique et qui auront soutenu avec succès soit leur thèse de doctorat, soit leur thèse de docteur-ingénieur bénéficieront, dès leur engagement et jusqu'à vingt-neuf ans exclus, des coefficients suivants :


      Âge d'engagement avant 27 ans :

      Avant 1 an : 350

      Après 1 an : 400

      Après 2 ans : 440

      Âge d'engagement à 27 ans :

      Avant 1 an : 350

      Après 1 an : 440

      Âge d'engagement à 28 ans :

      Avant 1 an : 440


      c) Les ingénieurs et cadres débutants ne peuvent rester dans cette position que pendant quatre ans au maximum et au plus tard jusqu'à vingt-neuf ans exclus.


      Position : Ingénieurs et cadres confirmés :

      Catégorie A :

      1er échelon : 440

      2e échelon : 550

      Catégorie B : 660

      Ingénieurs de recherche :

      A vingt-neuf ans, les ingénieurs de recherche sont classés en position ingénieurs et cadres confirmés avec la garantie des minima suivants :

      - après trois ans passés dans l'entreprise à 440 : 470

      - après cinq ans passés dans l'entreprise à 470 : 510

      - après cinq ans passés dans l'entreprise à 510 : 550

      Position : Postes supérieurs : 880

      Position complémentaire : 390

      - après trois ans à 390 : 410

      - après quatre ans à 410 : 425

      - après quatre ans à 425 : 435