Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale du personnel de la branche des jeux dans les casinos autorisés. Etendue par arrêté du 21 mai 1985 JORF 31 mai 1985.
Textes Attachés
ABROGÉANNEXE II Modèles de contrat de travail - CDI CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 mai 1984
ABROGÉRégime de retraite complémentaire Accord du 10 décembre 1980
ABROGÉINDEMNISATION DES REPRESENTANTS A LA NEGOCIATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Accord du 1 juin 1994
ABROGÉINDEMNITES DE REMBOURSEMENTS Accord du 21 septembre 1995
ABROGÉPROROGATION DE LA CONVENTION Accord du 10 janvier 1996
ABROGÉREMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX Accord du 23 décembre 1996
ABROGÉREMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE I Accord du 23 décembre 1996
ABROGÉREMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE I BIS Accord du 23 décembre 1996
ABROGÉREMUNERATION DES SALARIES DES SALLES DE JEUX, ANNEXE III Accord du 23 décembre 1996
ABROGÉADHESION A UN OPCA CHOISI PAR LA BRANCHE PROFESSIONNELLE DES CASINOS AUTORISES Accord du 10 janvier 1997
ABROGÉIndemnisation des salariés participant à la négociation de la convention collective nationale des casinos Accord du 28 août 1997
ABROGÉConditions d'indemnisation de la rupture du contrat de travail Accord national du 1 octobre 1997
ABROGÉADHÉSION À UN ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ OPCA Accord du 23 juillet 1998
ABROGÉRéduction et aménagement du temps de travail Accord du 24 janvier 2000
ABROGÉCréation d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 22 novembre 2001
(non en vigueur)
Abrogé
NIVEAU DE POURBOIRES = X
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS
NIVEAU DE POURBOIRES = X < 5 MF
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Chef de partie.
Chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie.
Chef et sous-chef boule, chef et sous-chef de table.
Croupier, changeur, cartier-ravitailleur, bout de table, caissier.
Secrétaire aux entrées, physionomiste, hôtesse-valet.
NIVEAU DE POURBOIRES = 5 MF X 10 MF
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Chef de partie principal, chef de partie.
Caissier principal, chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie.
Chef et sous-chef boule, chef et sous-chef de table.
Croupier, changeur, cartier-ravitailleur, bout de table, caissier.
Secrétaire aux entrées, physionomiste, hôtesse-valet.
NIVEAU DE POURBOIRES = Quota maximum de 10 % (1)
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Liste établie par accord d'entreprise parmi les emplois figurant sur la liste en annexe I bis.
NIVEAU DE POURBOIRES = 10 MF X 30 MF
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Chef de partie principal, chef de partie.
Caissier principal, chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie.
Chef et sous-chef boule, chef et sous-chef de table.
Croupier, changeur, cartier-ravitailleur, bout de table, caissier.
Secrétaire aux entrées, physionomiste, hôtesse-valet.
NIVEAU DE POURBOIRES = Quota maximum de 20 % (1)
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Liste établie par accord d'entreprise parmi les emplois figurant sur la liste en annexe I bis.
NIVEAU DE POURBOIRES = 30 MF <= X
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Sous-directeur.
Chef de partie principal, chef de partie.
Caissier principal, chef caissier, chef du secrétariat et de la physionomie.
Chef et sous-chef boule, chef et sous-chef de table.
Croupier, changeur, cartier-ravitailleur, bout de table, caissier.
Secrétaire aux entrées, physionomiste, hôtesse-valet.
Secrétaires comptables affectés aux jeux.
NIVEAU DE POURBOIRES = Quota maximum de 20 % (1)
LISTE DES EMPLOIS ÉMARGEANT AUX POURBOIRES COLLECTÉS :
Liste établie par accord d'entreprise parmi les emplois figurant sur la liste en annexe I bis et les emplois en contact avec la clientèle des activités obligatoires au cahier des charges.
NOTA : Arrêté du 14 octobre 1997 article 1: l'annexe 1 est étendue sous réserve de l'application des dispositions de l'article L 147-1 du code du travail
(1) En l'absence d'accord d'établissement.