Convention collective nationale de la coiffure. Etendue par arrêté du 5 décembre 1980 JONC 21 décembre 1980.

Textes Attachés : Durée de l'apprentissage dans la coiffure (C.A.P. coiffure) Accord du 12 novembre 1992

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Convention collective nationale de la coiffure. Etendue par arrêté du 5 décembre 1980 JONC 21 décembre 1980.

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Vu l'arrêté du ministère de l'éducation nationale du 19 juillet 1991 portant création du C.A.P. coiffure paru au Journal officiel du 28 juillet 1991 ;

      Vu l'avis de la commission professionnelle consultative " Soins personnels " du 14 février 1991 ayant adopté ce nouveau règlement ;

      Vu la consultation en date du 7 novembre 1991 du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue institué par l'article 84 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 ;

      Vu les commissions mixtes des 10 juillet 1991 et 12 novembre 1992 ;

      Vu l'article R. 117-6-1 du code du travail.
      Articles cités
      • Code du travail R117-6-1
      • Loi 83-8 1983-01-07 art. 84

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982 sur la négociation collective.

    Le présent accord est applicable à la profession de la coiffure sur l'ensemble du territoire français (métropole, départements (1) d'outre-mer).
    (1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 4 mars 1993).

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La durée de l'apprentissage préparant au C.A.P. coiffure, créée par l'arrêté du 19 juillet 1991, est de trois années.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    La durée du contrat d'apprentissage préparant au CAP coiffure, créé par l'arrêté du 19 juillet 1991, est de 2 années.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Conformément à l'article R. 117-7 du code du travail, elle est réduite d'une année pour les jeunes ayant déjà reçu une formation à temps complet d'un an dans un établissement d'enseignement technologique.

    Articles cités
    • Code du travail R117-7

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    De même, elle peut être réduite d'une année afin de tenir compte du niveau initial de compétence du futur apprenti. Ce niveau pourra être évalué par un bilan établi par le centre de formation d'apprentis, en collaboration avec l'organisation professionnelle.

  • Article 5 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties contractantes et pour le dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.

  • Article 6 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent accord prendra effet le jour où s'appliquera l'arrêté ministériel d'extension.